HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que lors de la séance du jeudi 3 février 2011, le Comité reprenne le débat sur la motion de Yves Lessard et considère les autres motions ayant été mises en avis; que, si le temps le permet, le Comité procède ensuite à une discussion sur le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

2. Que la réunion du mardi 8 février 2011 soit consacrée à l’étude du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

3. Que la réunion du jeudi 10 février 2011 soit consacrée à l’étude du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire); que des témoins soient appelés à comparaître lors de cette séance et que le Comité procède ensuite à l’étude article par article du projet de loi.

4. Que la première heure de la séance du mardi 15 février 2011 soit consacrée à la comparution de témoins concernant l’étude des mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et que la deuxième heure soit consacrée à la formulation d’instructions aux analystes.

5. Que la séance du 17 février 2011 ainsi que celle du 1er mars 2011 soient consacrées à l’étude du Comité des procédures et pratiques du Conseil Arbitral de l’assurance-emploi.

6. Que le Comité entreprenne son étude des obstacles auxquels font face les personnes handicapées après avoir complété les travaux mentionnés précédemment.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 11 h 4, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Yves Lessard, — Que le comité révoque la décision prise du 23 novembre 2010 qui apparaît au paragraphe 6 du rapport à la page 3, et que le rapport soit fondé seulement sur les témoignages entendus et les mémoires adressés au Comité permanent des ressources humaines.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Libby Davies, Raymonde Folco, Yves Lessard, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Kelly Block, Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson — 5.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Michael John Savage propose, — Que les rapports d'autres comités ayant été déposés relativement à l'impact des changements au formulaire long de recensement soit annexés au rapport final du Comité HUMA.

Il s'élève un débat.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Yves Lessard propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « annexés », des mots « soient mentionnés à titre de référence en annexe ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Yves Lessard — 2; CONTRE : Kelly Block, Rick Casson, Libby Davies, Raymonde Folco, Ed Komarnicki, Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson — 9.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Rick Casson, Libby Davies, Raymonde Folco, Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott — 7; CONTRE : Josée Beaudin, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Jeff Watson — 4.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.