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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 034 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 octobre 2010

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Traduction]

    Bonjour à tous. Bienvenus à la réunion du comité de la santé. Je suis extrêmement heureuse de vous voir tous réunis ici aujourd'hui.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions l'impact des micro-ondes sur la santé humaine. Il s'agit d'une étude que le comité veut poursuivre et mettre à profit depuis un certain temps. Je suis très heureuse que les témoins aient pu se présenter ici aujourd'hui.
    Nous recevons Beth Pieterson, du ministère de la Santé. Mme Pieterson est directrice générale, Direction des services de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
    Je vous souhaite la bienvenue, Beth.
    Nous accueillons également Frank Prato, responsable du programme d'imagerie, directeur scientifique adjoint, Lawson Health Research Institute.
    Je suis ravie que vous ayez pu vous aussi vous présenter ici.
    Nous recevons également Rodney Palmer, membre, Simcoe County Safe School Committee.
    Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
    Se joint également à nous, à titre personnel, Anthony Martin Muc, professeur associé, Dalla Lana School of Public Health, unité de la santé au travail et de l'hygiène du milieu, Université de Toronto.
    Il ne s'agit pas de votre première présence devant le comité. Soyez de nouveau le bienvenu. Nous sommes heureux de vous revoir.
    Deux témoins participeront à la réunion par vidéoconférence. Premièrement, Curtis Bennett, président, Thermographix Consulting Corporation.
    Bienvenu, Curtis. Je suis heureuse que vous soyez parmi nous.
    Deuxièmement, M. Martin Blank, professeur agrégé de physiologie et de biophysique cellulaire, Département de physiologie et de biophysique cellulaire de l'Université Columbia à Victoria, en Colombie-Britannique.
    Nous sommes très heureux que vous ayez tous pu vous présenter ici. Chaque organisation aura cinq minutes pour présenter un exposé. Nous passerons ensuite à une période de questions et de réponses. Je suspendrai la séance à 12 h 45 puisque le comité a quelques travaux à faire durant les 15 dernières minutes de la réunion.
    Nous allons commencer par Mme Pieterson. Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
    Je suis heureuse d'être de retour devant vous aujourd'hui pour vous parler de la position de Santé Canada à l'égard de l'incidence des micro-ondes sur la santé humaine.
    En avril, lorsque cette question a été abordée pour la dernière fois devant le comité, je vous ai dit que Santé Canada était au courant des préoccupations de certains groupes d'intervenants concernant les effets possibles de l'énergie électromagnétique radioélectrique émise par les appareils sans fil sur la santé des Canadiens, y compris nos enfants. Ces préoccupations persistantes font couler beaucoup d'encre, principalement parce qu'elles ont suscité l'attention des médias et d'un groupe de scientifiques restreint, mais très dynamique. Toutefois, dans bien des cas, l'information qui a été communiquée était trompeuse.
    La Loi sur les dispositifs émettant des radiations habilite Santé Canada à fournir des conseils et des lignes directrices au sujet des émissions électromagnétiques. Les lignes directrices élaborées par Santé Canada fixent les limites recommandées d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique émise par divers appareils, y compris les téléphones cellulaires, l'équipement Wi-Fi et les tours de téléphonie cellulaire. Ces lignes directrices, communément appelées « Code de sécurité 6 », ont été soigneusement examinées et révisées pour la dernière fois en octobre 2009.
    La révision du Code de sécurité 6 par Santé Canada faisait suite à une évaluation rigoureuse de la documentation et des données scientifiques recueillies dans le monde entier — et revues par un comité de lecture — concernant les effets des radiofréquences sur les systèmes biologiques. De plus, Santé Canada a mené ses propres études — lesquelles sont aussi publiées dans des revues dont les articles sont examinés par un comité de lecture — et, jusqu'à maintenant, ces études ne permettent pas d'affirmer que l'énergie électromagnétique produite par les tours de téléphonie cellulaire et les appareils sans fil représentent un risque pour la santé des Canadiens.
    Vu la qualité de chacune des études, la reproductibilité des effets observés dans les laboratoires et le degré d'acceptation de ces données par la communauté internationale, Santé Canada a établi des limites d'exposition humaine qui sont bien en-deçà des seuils posant un risque possible. Malgré l'absence d'études portant uniquement sur les enfants, les limites recommandées pour l'exposition du grand public ont été fixées de façon à ce que tous les groupes d'âge, y compris les enfants, soient protégés dans l'éventualité d'une exposition continue.
    Il ne fait aucun doute que l'exposition aux téléphones cellulaires et à l'équipement Wi-Fi est généralisée dans les écoles, les salles de conférence et les ménages canadiens. Toutefois, la grande majorité des scientifiques qui effectuent des travaux de recherche sur l'énergie électromagnétique s'entendent pour dire que les niveaux d'exposition auxquels sont soumis les Canadiens dans ces milieux sont, à la lumière de la vaste majorité des données actuelles, bien en-deçà des niveaux susceptibles d'entraîner des effets sur la santé.
    La dernière fois que je me suis adressée au comité, j'ai fait mention d'un rapport cité par des intervenants qui s'inquiètent des effets possibles des champs électromagnétiques sur la santé. Dans ce rapport, intitulé « The BioInitiative Report », on propose que les organismes de réglementation comme Santé Canada appliquent le principe de précaution à l'égard des sources de champs électromagnétiques, et fixent des limites beaucoup plus rigoureuses.
    Il faut souligner que, dans la foulée de la publication de ce rapport, nombre d'experts du domaine de l'énergie électromagnétique, d'associations et de pays ont fait des déclarations réfutant les allégations contenues dans ce document et ont critiqué le fait que ce rapport manquait d'équilibre, n'apportait aucune nouvelle donnée scientifique, excluait nombre d'études, comportait des incohérences internes et insistait sur les résultats négatifs.
    Les données scientifiques étayant ce rapport n'avaient pas été soumises à un comité de lecture — la règle d'or dans le cas des publications scientifiques —, pas plus qu'elles n'ont été acceptées par les gouvernements dans le monde. Ayant pris connaissance de ce rapport, Santé Canada estime que, pour l'heure, aucun motif suffisant ne justifie une révision de sa position à l'égard du risque pour la santé associé à l'exposition aux champs électromagnétiques.
    Je tiens à préciser que les données scientifiques appuyant les limites d'exposition établies par Santé Canada sont vérifiées régulièrement. Les limites d'exposition canadiennes sont comparables à celles d'autres administrations, dont les États-Unis et la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. À notre connaissance, aucun pays important n'a encore interdit l'utilisation d'équipement Wi-Fi dans les écoles à la lumière des données probantes existant.
    D'ailleurs, le Royaume-Uni a récemment fait une déclaration pour présenter sa position générale sur l'équipement Wi-Fi. En voici un extrait :

À ce jour, aucune donnée probante cohérente n'a démontré que l'équipement Wi-Fi et les appareils sans fil peuvent avoir des effets nocifs sur la santé de la population en général. Les connaissances et l'expérience actuelles donnent à penser que les radiofréquences émises par l'équipement Wi-Fi sont probablement plus faibles que celles émises par les téléphones cellulaires.

(1115)

    L'Agence de protection de la santé du Royaume-Uni ajoute que, à la lumière des études qu'elle a menées jusqu'à maintenant, il n’y a aucune raison d'interdire l'utilisation de l'équipement Wi-Fi dans les écoles.
    En conclusion, Santé Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à faire en sorte que ses lignes directrices sont sécuritaires. Le ministère évalue continuellement les données scientifiques, et ses lignes directrices s’appuient sur les plus récentes connaissances scientifiques. Chaque fois qu'un nouveau produit technologique apparaît sur le marché, nous appliquons un principe de précaution sensé, qui consiste à examiner régulièrement les lignes directrices pour rassurer les Canadiens.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à M. Prato.
    Je m'appelle Frank Prato. Je suis directeur scientifique adjoint, Lawson Health Research Institute. Je mène des recherches sur les effets non thermiques du rayonnement électromagnétique depuis 1982. À ce moment-là, j'ai commencé à m'intéresser à la question de savoir si les technologies d'imagerie médicale faisant appel à la résonance magnétique pouvaient avoir des effets.
    Depuis ce temps, j'ai publié quelques articles dans RF, mais je consacre la majeure partie de mon temps à participer à des examens de la documentation scientifique. J'ai participé à de tels examens lorsque j'étais président de la Bioelectromagnetics Society, et je continue de le faire à titre de président de la Commission K. En outre, j'ai étudié les effets biologiques des radiations non ionisantes pour le compte de l'Union radio-scientifique internationale. Je fais partie du comité de planification à long terme de cette organisation, où je représente le Canada.
    J'ai participé à des examens de la documentation scientifique menés par la Société royale, et, à la fin des années 1990, j'ai pris part à l'examen du Code de sécurité 6. Je crois vraiment que ce processus est excellent. Nous continuons à rédiger des examens de la documentation de temps à autre grâce à l'ancien président de ce comité, Dan Krewski.
    Le Code de sécurité 6 a clos le débat sur la question des effets thermiques, particulièrement en ce qui a trait aux radiofréquences et à la technologie Wi-Fi. Comme les conclusions relatives aux effets thermiques constituent une percée scientifique majeure, le Code de sécurité 6 protège le public en ce qui concerne le rayonnement produit par la technologie Wi-Fi, les téléphones cellulaires et les autres appareils du genre. L'intensité du champ électrique et du champ magnétique du rayonnement associé à la technologie Wi-Fi est plus faible que le rayonnement émis par les téléphones cellulaires, particulièrement celui qui est émis par les téléphones cellulaires lorsque l'utilisateur le tient près de son visage et qu'il retourne à une tour de base.
    Ainsi, si nous autorisons l'utilisation de téléphones cellulaires dans des maisons où vivent des enfants, et que nous autorisons des enfants à utiliser des téléphones cellulaires et la technologie Wi-Fi dans leur propre maison, il serait quelque peu paradoxal que nous soyons préoccupés par le fait que ces technologies soient utilisées dans un environnement plus contrôlé, à savoir dans les écoles. Quoi qu'il en soit, j'ai procédé à l'examen d'un programme de recherche sur le rayonnement dans le domaine des radiofréquences pour le compte de la Swiss national academy, et j'ai récemment passé quatre ou cinq jours à Lund, en Suède, pour examiner les travaux qui ont été menés là-bas sur les effets des radiations non ionisantes et des téléphones cellulaires sur la perméabilité de la barrière hémato-encéphalique.
    Plus récemment, de nouvelles technologies nous ont permis d'évaluer de façon particulière ce qui se produit durant une exposition. Dans le passé, nous menions des études de type épidémiologique: nous choisissions une personne qui avait été exposée à des radiations pendant 10 ans, puis nous tentions de déceler des effets éventuels. À présent, nous pouvons commencer à rechercher des effets déterministes — disons des effets non-stochastiques — en exposant littéralement une personne à des radiations pour examiner s'il y a des changements sur le plan de son activité cérébrale durant l'exposition. Les résultats obtenus sont récents; ils ne sont pas nécessairement... Et puis, le groupement suisse a obtenu de nouveaux résultats. L'équipe de Lund, en Suède, a obtenu à plusieurs reprises des résultats reproductibles, et il semble s'agir d'effets biologiques reproductibles, mais pas nécessairement nuisibles.
    Le Canada a mis en place un processus en vue de mettre à jour le Code de sécurité 6, dans le cadre duquel des comités indépendants examinent la documentation et formulent des recommandations aux fins des dispositions réglementaires, auxquelles les responsables du Code de sécurité 6 donnent suite. Comme je fais partie de ce processus d'examen, mon opinion est partiale, mais j'estime qu'il s'agit d'un bon processus. En outre, j'estime que les personnes qui affirment que la technologie Wi-Fi devrait être retirée des écoles ne sont pas conséquentes, car dans les faits, de nos jours, les enfants sont exposés à des radiations du même type que celles associées à la technologie Wi-Fi partout où ils vont, et particulièrement à la maison, et surtout s'ils sont autorisés à utiliser des appareils de communication sans fil.
    Je n'ai vraiment rien à ajouter.

(1120)

    Merci beaucoup, monsieur Prato. Nous vous savons gré de votre contribution.
    Nous allons maintenant entendre le représentant du Simcoe County Safe School Committee.
    Monsieur Palmer, s'il vous plaît.
    Nous avons souvent entendu des représentants de Santé Canada affirmer que la technologie Wi-Fi ne comporte absolument aucun risque et est tout à fait sécuritaire, mais je suis ici pour vous dire que cette affirmation est fausse.
    Dans le comté de Simcoe, dans le Nord de Toronto, où le conseil scolaire a fait installer un système Wi-Fi de qualité commerciale dans toutes les écoles il y a environ trois ans, un désastre de santé publique est en train de se produire.
    On a constaté que la santé de nombreux enfants s'était dégradée de façon spectaculaire depuis l'installation de ces systèmes. Certains enfants se plaignent de maux de tête chroniques d'une gravité telle que leurs parents doivent aller les chercher à l'école pour les ramener à la maison. D'autres enfants disent être sujets à des étourdissements et au vertige, mais seulement lorsqu'ils se trouvent à l'école. De plus, certains enfants présentent des signes de dissociation cognitive, parfois, ils ne savent plus où ils se trouvent, ou ils sont incapables de tenir un crayon.
    On a fait état de cas plus graves, notamment des problèmes cardiaques, plus précisément des crises de tachycardie, à savoir une accélération erratique et soudaine de la fréquence cardiaque. Les enfants qui présentent ce problème ont indiqué qu'ils avaient l'impression de faire une crise cardiaque à l'école. Au moins un enfant présentant une tachycardie s'est évanoui plusieurs fois, et à une occasion, en tombant, il a heurté sa tête contre le plancher du gymnase. On a dû faire quitter l'école à au moins deux enfants parce que leur enseignant pouvait voir leur petit coeur battre la chamade à travers leur vêtement. Il a fallu sortir les enfants de la classe et téléphoner à leurs parents.
    Deux autres enfants ont été victimes d'un arrêt cardiaque dans des écoles du comté de Simcoe l'an dernier. L'un de ces enfants a été ranimé par un enseignant qui avait reçu une formation en réanimation cardio-respiratoire, et l'autre a été ranimé au moyen d'un défibrillateur par un policier présent sur les lieux. À présent, toutes les écoles du comté de Simcoe ont leur propre défibrillateur, comme s'il était devenu normal que des adolescents soient victimes d'un arrêt cardiaque. À l'extérieur du comté de Simcoe, moins d'un adolescent sur un million subi un arrêt cardiaque; dans le comté de Simcoe, ce taux est 46 fois plus élevé depuis l'installation des systèmes Wi-Fi.
    La réalité, c'est que l'on autorise des gens à mener une expérience dans nos écoles, et que personne n'y prête attention. C'est l'état des choses dans un arrondissement scolaire qui a fait installer des systèmes Wi-Fi dans à peu près toutes les classes et tous les corridors, et c'est fort probablement l'état des choses dans tous les arrondissements scolaires qui a fait installer de puissants systèmes Wi-Fi, mais personne ne le sait parce que personne ne se tient au courant et parce que, à ce jour, personne ne s'en soucie.
    Nous avons signalé tout cela au conseil scolaire, qui nous a répondu que ces problèmes n'étaient pas attribuables au système Wi-Fi puisque Santé Canada affirme que cette technologie est sécuritaire. Nous avons signalé tout cela à l'unité de santé publique, qui nous a répondu que ces problèmes n'étaient pas attribuables au système Wi-Fi puisque Santé Canada affirme que cette technologie est sécuritaire.
    Nous avons signalé tout cela à la ministre de la Santé du Canada, qui nous a répondu la même chose, une réponse en tous points conforme à celles qui nous avaient été fournies précédemment, à savoir « Ne vous inquiétez pas, Santé Canada veille sur vous; la technologie Wi-Fi est sécuritaire. » Il y a deux semaines, on a même cité à la télévision d'État des propos de Beth Pieterson elle-même, selon lesquels il n'existe aucune donnée scientifique montrant que les seuils d'énergie auxquels les enfants sont exposés au sein d'un environnement où se trouve un système Wi-Fi occasionnent des effets de ce genre.
    Eh bien, j'ai des petites nouvelles pour vous. Une étude publiée cette année par les instituts nationaux de la santé des États-Unis montre que l'exposition à des appareils sans fil comporte de graves risques pour la santé des enfants. La revue European Journal of Oncology a fait paraître ce mois-ci un numéro consacré entièrement aux dangers de l'exposition à un faible niveau de rayonnement, et l'une des études établit que ce problème cardiaque précis, la tachycardie, qui a été observée dans nos écoles, était provoqué par la fréquence exacte générée par les systèmes Wi-Fi. Pas plus tard qu'hier, l'American Society for Reproductive Medicine a indiqué qu'une exposition de quatre heures à un ordinateur portable connecté à un réseau Wi-Fi pouvait avoir des effets néfastes sur l'ADN dans le sperme.
    N'est-ce pas une marque d'arrogance que de déclarer que tous ces scientifiques et toutes ces études n'existent pas?
    Il n'est pas nécessaire de procéder à une fouille approfondie pour découvrir que Santé Canada se trouve en conflit d'intérêts. De fait, le ministère a des liens avec l'industrie des télécommunications sans fil, et cela pourrait expliquer pourquoi il fait fi des scientifiques qui ont prouvé à maintes et maintes reprises que la technologie Wi-Fi était effectivement nocive, surtout pour les enfants.
    L'expérience qui a été menée dans le comté de Simcoe a lamentablement échoué, mais elle sera néanmoins répétée dans des écoles de tous les coins de Toronto, de London et d'Ottawa, et dans toutes les régions du Canada, jusqu'à ce que chaque enfant du pays soit exposé à longueur de journée aux micro-ondes, simplement parce que Santé Canada affirme que cela ne pose pas de problème. Les parents n'auront pas leur mot à dire là-dessus, et lorsque leurs enfants commenceront à présenter des problèmes cardiaques, leurs médecins leur diront la même chose qu'ils ont dite dans le comté de Simcoe, à savoir que ces problèmes de santé ne sont pas attribuables à la technologie Wi-Fi puisque Santé Canada a dit que cette technologie est sécuritaire. On prescrira plutôt des médicaments aux enfants, comme cela se passe dans le comté de Simcoe, ou alors, ils installeront un défibrillateur permanent dans la poitrine des enfants, comme cela est arrivé à un petit garçon à Barrie.
    En dépit de ce qu'affirme Santé Canada, nous sommes indubitablement en train de mettre en péril l'avenir d'une génération entière d'enfants canadiens. Et pourquoi cela? Pour qu'ils puissent se brancher à Internet au moyen d'une nouvelle technologie dans le vent. Eh bien, sachez que des câbles nous permettent de faire exactement la même chose — ils nous permettent d'accéder à ce même réseau Internet, et ils sont inoffensifs.

(1125)

    Tous les systèmes de surveillance mis en place par le gouvernement pour protéger les enfants n'ont pas réussi à protéger les écoliers du comté de Simcoe, mais ceux-ci ne font que nous donner un avant-goût de ce qui nous attend — ils préfigurent un avenir où le Canada sera peuplé d'enfants malades qu'on expose quotidiennement et sans leur consentement à des micro-ondes. Et ce qui se décidera ici, dans cette salle, représente le dernier espoir de ces enfants. Il s'agit de leur dernière chance. Que leur dirons-nous dans 10 ou 20 ans lorsque nous aurons finalement compris tout cela?
    Monsieur Palmer, je suis désolée. Vous allez devoir conclure.
    Je vais conclure en disant ceci: nos merveilleux chefs politiques ont dû, à maintes occasions, présenter des excuses pour des mauvais traitements infligés à des enfants en établissement au cours des décennies précédentes, et chaque fois, ils répètent la même chose, à savoir: « Jamais plus. Pas de mon vivant. » Eh bien, cela se reproduit, et cela se passe de votre vivant, et j'espère que, à présent que vous savez ce qui se passe, vous assumerez vos responsabilités et ferez tout ce que vous avez le pouvoir de faire pour protéger les enfants.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Palmer.
    Nous allons passer à M. Muc.
    Je ne veux pas prendre trop de temps. J'estime que la période de questions et de réponses présente davantage d'intérêt, et je suis ici pour vous faire part de mon expérience en ce qui a trait aux questions dont nous parlons aujourd'hui.
    Aux fins du compte rendu, Mme Pieterson a mentionné la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Au début des années 1970, j'ai fait mes premiers pas dans le domaine des radiations non ionisantes en participant à la rédaction de dispositions réglementaires sous le régime de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations touchant les fours à micro-ondes. Depuis ce temps, j'ai mené des recherches dans ce domaine. J'ai commencé à travailler pour le ministère du Travail de l'Ontario, où j'ai poursuivi mes recherches de manière plus vaste, en m'intéressant aux radiations non ionisantes en général, lesquelles couvrent toute la gamme des fréquences. J'ai participé au processus d'établissement de normes, et je suis d'accord avec M. Prato en ce qui concerne la validité du processus, les sérieuses tentatives qui ont été faites et l'attention extrêmement minutieuse qui a été apportée à chaque détail de chaque aspect des plus récentes données scientifiques.
    Dans le temps... permettez-moi d'ajouter quelque chose en ce qui concerne le Code de sécurité 6. Lorsque je travaillais pour Santé et Bien-être social Canada —c'est comme ça que s'appelait le ministère dans le temps —, j'ai rédigé moi-même les premiers jets du Code de sécurité 6, et je peux vous dire qu'il a considérablement évolué depuis l'époque de sa rédaction, tout comme notre compréhension des effets possibles des micro-ondes, des radiofréquences et des radiations non ionisantes en général a évolué depuis ce temps. Comme Mme Pieterson l'a dit, toutes les normes et toutes les lignes directrices — le Code de sécurité 6, la CIPRNI, et cetera — évoluent au fil du temps et grâce aux progrès scientifiques.
    Le simple fait d'établir un rapport entre deux éléments ne constitue pas une connaissance scientifique. Le simple fait d'observer un signe ne constitue pas une connaissance scientifique. Le coq chante, et le soleil se lève, mais le chant du coq n'est pas la cause du lever du soleil. Maintes études établissent de nombreux rapports en ce qui concerne les effets éventuels des radiofréquences, des micro-ondes et du rayonnement non ionisant en général. Cependant, ces effets ne seront établis que lorsqu'ils auront répondu à un nombre suffisant de critères afférents à l'ensemble du processus de reproductibilité, à l'élaboration de mécanismes et aux modèles réalistes touchant la manière dont les choses se produisent.
    À mes yeux, il y a une autre chose qui est importante lorsqu'on mène une discussion comme la nôtre, et c'est de mettre les choses en perspective. De quels risques parlons-nous? Ces risques sont-ils significatifs? Sont-ils avantageux en ce sens qu'ils nous permettent d'accroître les ressources grâce auxquelles nous maîtrisons des choses dont le potentiel de nocivité est hypothétique et ne maîtrisons littéralement pas des choses dont la très, très grande nocivité nous est connue? Selon moi, les accidents mortels occasionnés par des automobiles constituent un exemple flagrant: les risques de décès et de mutilation posés par le fait, pour un enfant, de se rendre à l'école ou d'en revenir sont plus grands que ceux posés, par exemple, par la technologie Wi-Fi. Il y a de nombreux exemples de situations de ce genre dans le secteur de l'environnement. À mon avis, les scientifiques tentent de relativiser les choses et de faire en sorte que nous abordions ces questions de manière rationnelle.
    Merci.

(1130)

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à la vidéoconférence. Nous discuterons avec M.-Blank et Curtis Bennett.
    Chacun des témoins aura cinq minutes pour présenter son exposé. J'aimerais que nous commençions par Curtis Bennett, président, Thermographix Consulting Corporation, s'il vous plaît.
    Je tiens à vous remercier chaleureusement de m'avoir invité à présenter un exposé au comité.
    Tout d'abord, j'aimerais renseigner les gens qui se trouvent dans la salle à propos de mes antécédents professionnels. Je suis un professionnel de l'électricité. J'ai reçu une formation du gouvernement, et je suis accrédité à l'échelle provinciale et nationale. Ainsi, pour gagner ma vie, je conçois des champs magnétiques et j'installe les applications afférentes pour qu'elles puissent être utilisées par l'industrie.
    En outre, j'ai travaillé dans le secteur du génie du bâtiment. À cet égard, ce qu'il convient de souligner, c'est que j'ai mis à profit les connaissances que j'ai acquises dans ce domaine afin de parfaire mes connaissances en technologie de l'infrarouge, laquelle lui permet d'observer des températures ne faisant pas partie du spectre visible. On ne saurait surestimer l'importance de cette technologie, car le fait de pouvoir observer des températures au niveau moléculaire nous a permis de fournir des services de consultation à une multitude d'entreprises de l'industrie du pétrole et du gaz. Nous faisons partie d'une équipe qui donne à ses professionnels la capacité d'observer ce qui se passe au-delà de la région visible du spectre.
    En ce qui concerne ma présence ici, il est très important que le comité comprenne que j'ai mené des consultations sur des questions liées à la sécurité nationale et sur l'ensemble des questions qui touchent l'industrie. Je présente des conférences dans des facultés de médecine aux États-Unis et au Canada, où les étudiants obtiennent les crédits de formation dont ils ont besoin aux fins de l'obtention d'une accréditation. Mes conférences portent notamment sur l'interférence magnétique et électromagnétique, son incidence sur les humains et ce que signifie toute interaction avec quoi que ce soit.
    Permettez-moi de vous donner un exemple pour illustrer l'importance de cette question. En ce qui concerne le rayonnement électromagnétique, nous avons tout récemment fourni à Ressources naturelles des renseignements qui montrent que le rayonnement électromagnétique du soleil avait un effet sur les immeubles, à savoir la production d'une excitation qui génère une chaleur d'une température avoisinant celle du point d'ébullition.
    À ce propos, j'aimerais aussi dire que, grâce à la technologie de l'imagerie, j'ai permis à la communauté médicale d'effectuer la détection précoce du cancer du sein. Grâce à cette technologie, j'ai obtenu des images des effets des radiations émises par le téléphone cellulaire dans le bras, dans le visage et dans les oreilles, sans même comprendre ce que je voyais — d'ailleurs, le patient ne pouvait pas voir ce que je voyais.
    À titre de professionnel de l'électricité, ce que je tenais également à dire au comité, c'est qu'il y a eu une omission dans le Code de sécurité 6, dans la mesure où on n'a pas comparé des fréquences avec des fréquences. Les enfants ne sont pas des objets inanimés assis dans une salle. Ils constituent des systèmes électriques très complexes, et dans le cas qui nous occupe, ils jouent essentiellement le rôle de conducteurs nus, ce qui signifie qu'ils sont très vulnérables à tout champ électromagnétique.
    L'une des choses que j'ai faites pour l'industrie — ou plutôt pour leurs assureurs, et, au même moment, pour l'industrie manufacturière et l'industrie du bois de sciage —, c'est, au moyen de la technologie de l'imagerie, d'illustrer ce phénomène dans le cadre d'une expérience électrique. J'ai obtenu une image d'une fréquence de 60 hertz, une interaction de fréquences très basse, en utilisant des composants électriques qui, en fonctionnant, auraient provoqué une panne, tué des gens et mis fin à l'ensemble du processus.
    Nous parlons ici d'une fréquence de 60 hertz. Les enfants dont on parle fonctionnent à une basse fréquence, à 7,8 hertz; lorsqu'on impose un signal de 2,4 ou de 5 gigahertz à un signal de 7 hertz, on provoque une induction électromagnétique, ce qui produit de la chaleur. Cela modifie la fréquence et les paramètres électriques de ces enfants. De plus, si l'on passe à un rayonnement d'une fréquence supérieure, on produira plus de chaleur puisque la puissance des radiations est plus élevée.
    Selon le Code de sécurité 6, ce qu'il faut éviter, c'est la stimulation non intentionnelle des tissus. Le Code de sécurité 6 indique qu'il faut éviter l'effet thermique. Comme on a omis la comparaison de fréquence à fréquence et donc d'analyser ce que cela représente pour des systèmes biologiques, devinez ce qui se produit dans les écoles? On provoque effectivement une « stimulation non intentionnelle » des tissus. On provoque un effet thermique. On parle d'effets non thermiques, de choses comme la polarisation à hautes vitesses dans des tissus biologiques, mais le fait que cela produit un effet thermique devrait être très perturbant pour tout professionnel. Il est tout à fait anormal qu'un mystérieux effet thermique se produise durant une expérience électrique.
    Lorsque j'ai parlé de tout ça à Santé Canada, aux professionnels en matière de radiofréquences, on m'a répondu des choses comme « ils ne sont pas électriques », et c'est à peu près tout. La Fraternité internationale des ouvriers en électricité m'a répondu la même chose. Lorsque je parle d'un mystérieux effet thermique, on se moque de moi, mais personne n'en connaît la cause. Lorsqu'on examine les liens de causalité, il est plausible du point de vue biologique qu'un conflit de fréquences et un conflit électrique provoquent un courant électrique chez ces enfants — chez tout le monde.
    Cela est également dangereux en ce qui concerne l'industrie, car cela a pour effet que, dans nos écosystèmes et dans notre atmosphère, la polarisation s'effectue à une vitesse pouvant aller jusqu'à 10 milliards de cycles par seconde, c'est-à-dire la fréquence deux fois plus élevée. Si l'on prend quoi que ce soit et que l'on induit une modification ayant pour effet d'augmenter la vitesse à 4,8 ou à 10 milliards de cycles par seconde, on occasionne quelques problèmes et l'on produit de la chaleur.
    Je me réjouis à la perspective de répondre à vos questions à ce sujet. Le travail que je fais m'a rendu humble, mais nous sommes ici pour vous dire la vérité à tous les égards.

(1135)

    Merci beaucoup, monsieur Bennett.
    Nous allons maintenant passer à M. Blank, professeur agrégé de physiologie et de biophysique cellulaire.
    Bonjour. Je m'adresse à vous depuis Victoria. Je suis professeur à l'Université Columbia, et j'ai consacré une bonne partie de ma vie à faire de la recherche.
    J'aimerais répondre à quelques-unes des questions soulevées par les témoins qui m'ont précédé, mais tout d'abord, permettez-moi de vous fournir l'essentiel de ma déclaration préliminaire.
    Dans le cadre de mes travaux de recherche, j'ai l'impression que mon véritable rôle est celui d'un interprète — j'essaie de transmettre le message que les cellules nous communiqueraient si elles avaient la même façon que nous de s'exprimer. Les cellules ont leur propre langage, qui nous disent ce qui se passe en elles lorsqu'elles font telle ou telle chose.
    L'une des choses que nous avons découvertes, et que nous avons communiquée par des articles publiés dans des revues avec comité de lecture — et qui ont également été démontrées par de nombreuses autres personnes —, c'est que lorsqu'il y a un signal électromagnétique dans l'atmosphère, les cellules se mettent à réagir comme s'il s'agissait d'un stimulus nuisible. Elles réagissent de cette façon à une augmentation de la température. Elles réagissent de cette façon lorsqu'il y a une modification du taux d'acidité. Elles réagissent de cette façon à la présence d'ions toxiques. Les cellules se mettent à produire des protéines de choc thermique, lesquelles dénotent une nocivité potentielle.
    Les cellules produisent des protéines de choc thermique lorsque des radiofréquences, une force électromotrice, est présente dans l'atmosphère. Elles réagissent de cette façon même sous l'effet d'une fréquence d'alimentation beaucoup plus faible. Un tel effet peut être obtenu tant avec une fréquence de 60 hertz qu'avec une fréquence de 800 mégahertz. Il s'agit d'une particularité qui s'applique même aux radiations ionisantes. Ce que nous indique cette particularité, c'est d'abord que les cellules nous disent qu'elles sont touchées et qu'elles vont faire quelque chose pour se protéger. Il n'y a aucun doute là-dessus. Cela se produit à une très faible fréquence. Nous avons publié une étude comprenant des seuils applicables à ce type de phénomène, et ces seuils sont très bas.
    Une autre chose à retenir en ce qui concerne les protéines de choc thermique, c'est qu'elles sont produites à toutes les fréquences du spectre — non pas seulement le spectre non ionisant, mais également le spectre ionisant. Des protéines de choc thermique commencent à se générer en présence d'une force électromotrice.
    Le fait que cela se produise dans une gamme de fréquences aussi vaste caractérise ce que les ingénieurs appellent une « antenne fractale ». Il ne s'agit pas du type d'antennes que l'on connaît bien. Bon nombre d'entre vous se souviennent peut-être de ces barres qui étaient posées sur les toits, dans les premières années de la télévision, pour capter les signaux. Ces antennes étaient constituées d'une longue barre surmontée d'une barre beaucoup plus petite. Cela permettait de capter différents types de signaux, et la longueur de la barre dénotait la fréquence qu'il était possible de capter.
    Lorsqu'on examine l'effet de la force électromotrice, on constate que l'ADN réagit comme si elle captait toutes sortes de fréquences, c'est-à-dire des fréquences se rapportant à toutes les différentes longueurs. Si vous examinez le noyau d'une cellule, vous constaterez que l'ADN ressemble réellement à une antenne fractale. Il y a cette double hélice que tout le monde connaît, mais pour que cette molécule d'une longueur de six pieds, l'ADN, puisse entrer dans le noyau, qui mesure environ un micromètre et même beaucoup moins, il faut qu'elle soit embobinée encore et encore. L'hélice est embobinée, puis rembobinée encore et encore, à maintes et maintes reprises. Il s'agit d'une propriété caractéristique des objets fractals, et de la réaction fractale à toute une gamme de fréquences — non pas une seule fréquence, mais une vaste gamme de fréquences.
    Ce que j'explique, c'est que la structure de l'ADN nous indique qu'elle réagirait à une vaste gamme de fréquences. On ne peut pas se préoccuper uniquement de la réaction aux radiofréquences — l'ADN réagit aussi à la fréquence industrielle, et à toutes les autres fréquences présentes dans l'environnement. C'est ce que nous diraient les cellules si elles pouvaient parler. Je vous le dis parce que c'est ce que j'ai constaté en étudiant les cellules.
    Nous avons décortiqué l'ADN et découvert ses éléments qui réagissent effectivement à la force électromotrice. Au niveau le plus bas, à la fréquence industrielle, une partie de l'ADN réagit à la force électromotrice, et une partie adjacente de l'ADN réagit à un stimulus thermique. Il s'agit de deux parties distinctes qui peuvent être isolées l'une de l'autre.
    Nous avons prélevé la partie de l'ADN qui réagit à la force électromotrice et l'avons transférée dans une autre molécule d'ADN, que nous pouvons stimuler. Nous avons démontré que cette partie de l'ADN peut être utilisée comme un détonateur électromagnétique. L'Université Columbia détient le brevet à cet égard. Il s'agit d'un détonateur électromagnétique d'origine biologique que nous avons découvert en étudiant les cellules et qui nous a permis d'apprendre des choses.
    Je voulais prendre les quelques dernières minutes qui me restent pour formuler quelques commentaires en réaction à certaines choses qui ont été dites avant que je ne prenne la parole.

(1140)

    En plus de mon travail à l'Université de Columbia, je suis très actif sur le plan politique. J'ai été président de la Bioelectromagnetics Society et de la Bioelectrochemical Society, et j'ai fait partie de la direction de la Electrochemical Society. Ainsi, l'expérience que je possède...
    Monsieur Blank, veuillez m'excuser. Je suis désolée de vous interrompre, mais nous n'avons pas le temps d'entendre ce que vous avez à dire là-dessus. Votre temps est écoulé, mais voici ce que vous pouvez faire — nous allons procéder ultérieurement à deux tours de questions, et vous pourrez en profiter pour formuler les commentaires que vous vouliez faire. Lorsqu'on vous posera une question, vous aurez le temps d'y répondre — vous aurez sept minutes. Nous en sommes actuellement à la période des déclarations préliminaires.
    Merci beaucoup. Votre exposé était très instructif.
    Nous allons maintenant passer à la première série de questions et de réponses. Les membres de chaque parti — le Parti libéral, le Bloc, le NPD et le Parti conservateur — auront sept minutes chacun.
    Nous allons commencer par Mme Duncan.
    Merci, madame la présidente.
    Merci aux témoins de s'être présentés ici.
    Comme il ne fait aucun doute que, au-delà de certains niveaux, les champs électromagnétiques peuvent avoir des effets sur le corps humain, l'exposition aux niveaux nocifs est restreinte au Canada et à l'échelle internationale. J'estime que le débat actuel porte sur la question de savoir si l'exposition à long terme à de faibles niveaux peut provoquer des réactions néfastes pour le bien-être des gens.
    Il y a des différences entre le rapport de l'OMS et le « rapport BioInitiative » de 2007. Je me demandais si vous pouviez nous fournir des explications à propos du processus relatif au Code de sécurité 6. À quelle fréquence le groupe se réunit-il? Qui sont les experts qui le composent? Des conflits d'intérêts ont-ils été signalés? Qu'est-ce qui fait l'objet d'un examen? S'agit-il d'un examen par les pairs? S'agit-il de documentation parallèle? À quelle fréquence est-elle examinée?
    Menez-vous des recherches de manière indépendante? Le cas échéant, pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, ce que vous étudiez?
    Voulez-vous être la première à répondre à cette question, madame Pieterson?
    Je peux répondre en premier, puis les autres témoins ajouteront leur grain de sel.
    L'élaboration du Code de sécurité 6 a commencé à la fin des années 1970. Je crois que M. Muc l'a mentionné. Depuis ce temps, il a fait l'objet de nombreux examens, le plus important étant celui effectué en 1999 par l'Académie des sciences, qui avait été appelée à examiner toute la documentation relative au Code et à prodiguer des conseils.
    Cependant, le Code de sécurité 6... Tout récemment, l'automne dernier, le Code a fait l'objet d'un examen et d'une mise à jour, et cette nouvelle version a paru en 2009. Toutefois, ce qu'il convient de retenir, c'est que la documentation est constamment examinée. Nous ne décidons pas, tous les cinq ans, qu'il est temps de procéder à un examen de la documentation. Les scientifiques de Santé Canada l'examinent en permanence. Nous avons discuté d'articles qui ont été publiés hier — les scientifiques du ministère se pencheront sur ces documents, ils les liront, et s'ils relèvent quoi que ce soit qui justifie une mise à jour du Code, ils procéderont immédiatement à cette mise à jour.
    À mon avis, c'est ce qu'il faut retenir: nous nous tenons au courant de ce qui se publie à l'échelle mondiale, il s'agit d'un processus permanent. Nous examinons la documentation parallèle, mais nous nous concentrons principalement sur la documentation scientifique évaluée par les pairs et les discussions avec nos collègues à l'échelle internationale — c'est à cela que nous accordons le plus d'importance.
    Et puis, pour répondre à votre question, nous menons quelques recherches à l'interne.
    Je présume qu'un groupe d'experts examine cela. Ai-je raison?
    Le groupe d'experts n'a pas examiné le Code de sécurité 6.
    S'agit-il d'un processus permanent?
    Le processus permanent concerne la mise à jour et l'examen. Il n'y a aucun groupe permanent d'experts.
    Il n'y a pas de groupe permanent d'experts, donc cela se fait à l'interne. C'est Santé Canada qui s'en charge, est-ce exact?
    Mme Beth Pieterson: M. Muc pourrait peut-être...
    Si vous le permettez, j'aimerais simplement ajouter quelque chose sur cette question. J'ai dit précédemment qu'à mes débuts, j'avais participé à l'établissement de normes et de lignes directrices touchant les fours à micro-ondes. À cette époque, les normes et les lignes directrices visaient la gamme de fréquences allant de 10 à 100 mégahertz, ce qui englobait les RBP, les fréquences AM et FM et les stations de télévision à basse fréquence. Il s'agit des seuls domaines qui étaient visés par quelque norme que ce soit.
    Depuis ce temps, la gamme de fréquences s'est élargie à un point tel que le Code de sécurité 6 englobe à présent une gamme de fréquences allant de 3 kilohertz à 300 gigahertz. Il s'agit d'une gamme tout à fait différente. Cela donne une idée de l'ampleur de l'évolution qui a eu lieu au cours des quatre ou cinq dernières décennies, et cette évolution se poursuit.
    Au fil du temps, et à mesure que les connaissances touchant les diverses gammes de fréquences se sont accrues, toutes sortes d'études ont été examinées afin de déterminer exactement comment les systèmes biologiques réagissent. Les lignes directrices dont nous parlons témoignent de cela, et continueront de le faire. Je suis très confiant à cet égard.

(1145)

    Puis-je formuler une observation, s'il vous plaît?
    Je vous en prie, M. Prato, allez-y.
     Je veux simplement soutenir ce qui vient d'être dit. En 1999, nous avons constitué un groupe indépendant pour examiner le Code de sécurité 6, et il en a résulté un examen consigné par écrit des risques potentiels pour la santé. Cela a fait l'objet d'un examen, mais il ne s'agissait pas d'un examen par les pairs: vous avez tout à fait raison de le souligner. Par conséquent, nous avons fait paraître, de façon indépendante, un article dans le Journal of Toxicology and Environmental Health, Part B: Critical Reviews. En fait, ce numéro était intégralement consacré à notre étude. Par la suite, en 2001, en 2007 et en 2009, nous avons fait paraître des mises à jour.
    Ainsi, de façon non officielle, la communauté canadienne effectue des évaluations de la documentation par les pairs. La responsabilité de Santé Canada en ce qui a trait au Code de sécurité 6 a consisté à intégrer, de façon volontaire, les modifications dans le Code, et il est évident que cette responsabilité lui incombe depuis la première évaluation. Par exemple, la version de 2009 du Code compte à peu près 35 renvois. J'étais très heureux de constater qu'il y avait trois renvois à mes travaux — cela est fantastique, car je n'ai pas participé à la rédaction du Code de sécurité 6.
    J'étais également très heureux de voir que le Code comprenait une référence à une de nos publications où nous affirmions que les radiofréquences pulsées pouvaient avoir une incidence sur l'activité électrique du cerveau. Cette publication a été examinée. Elle a également paru dans des revues avec comité de lecture. Dans le Code de sécurité 6, ce travail est reconnu, et il est reconnu qu'il y a des effets — toutefois, certains d'entre eux ne sont pas reproductibles, et ne sont pas nécessairement nuisibles pour la santé.
    D'accord. Je vais intervenir ici. Merci.
    S'agit-il d'une chose que nous devrions examiner de façon permanente? Par exemple, l'Institute of Medicine pourrait effectuer un examen aux deux ans. Est-ce qu'un rapport officiel devrait être publié? Le public est très préoccupé. À votre avis, l'application du principe de précaution est-elle justifiée du point de vue scientifique?
    Ce que je vais dire n'engage que moi. Je ne représente aucun groupe. Je répondrais que oui.
    Je suis très intéressé par ce qui se passe dans ce domaine sur le plan scientifique. Comme je l'ai dit plus tôt, on fait sans cesse des découvertes. En Suisse, le Conseil national de la recherche a mis sur pied un groupe chargé de se pencher sur l'hypothèse selon laquelle les radiofréquences émises par les téléphones cellulaires ont une incidence sur le sommeil. Les plus grands spécialistes du sommeil ont été recrutés aux fins de cette étude. Elle a été publiée...
    Je suis désolée de vous interrompre. Recommanderiez-vous la mise sur pied au Canada d'un groupe d'experts pour se pencher sur ces questions?
    Eh bien, nous avons déjà eu un tel groupe d'experts, qui était associé à la Société royale. Cela fonctionnait très bien. Il n'y avait aucune ingérence. C'était...
    Ou l'académie...
    L'académie et... Bien sûr, je recommanderais que tout cela se fasse de façon officielle, mais ce que je dis, c'est que le Canada n'a pas été trahi par ses scientifiques puisque cela se fait de façon non officielle et que les documents sont examinés par les pairs.
    Merci, monsieur Prato.
    Nous allons maintenant passer à M. Dufour.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je tiens à remercier les témoins d'être présents. Je sais que M. Palmer voulait parler et je vais, bien sûr, lui donner la chance de le faire.
    Avant toute chose, j'aimerais poser une question à Mme Pieterson. On voit que M. Palmer a des craintes qui pourraient être justifiées. C'est sûr et certain que lorsqu'on parle de la sécurité des enfants, on peut parfois être plus émotif, on peut être touché personnellement. Je comprends cela et je comprends très bien les craintes de M. Palmer. Vous nous disiez, tout à l'heure, qu'aucune étude n'avait été faite spécifiquement chez les enfants, que vous faisiez, au fond, des études — vous me permettrez l'anglicisme — at large, et que les enfants étaient comptés là-dedans.
    Ne pensez-vous pas qu'on pourrait faire une étude spécifiquement pour les écoles de Simcoe? Peut-être que cela pourrait départager les choses, à savoir s'il y a une crainte réelle ou non.

[Traduction]

    Monsieur Dufour, avant que les témoins répondent, j'aimerais simplement inviter les personnes qui participent à la réunion par vidéoconférence à lever la main — je leur donnerai la parole.
    Monsieur Dufour, à qui s'adresse votre question?
    Mme Pieterson répondra en premier, et ensuite M. Bennett.
    Je crois que personne n'ignore que le fait de mener des études spécifiquement sur des enfants soulève de vastes questions d'éthique, mais des études ont néanmoins été effectuées. Au moment de l'élaboration du code de sécurité, on a examiné non pas des enfants en chair et en os, mais des modèles de cerveaux d'enfants et des modèles de la taille d'un enfant pour observer les effets de l'exposition à des radiations sur des tissus analogues à ceux d'un enfant. Je tenais à le souligner.
    Par ailleurs, l'étude Interphone, qui a été publiée au printemps dernier, recommandait la tenue d'études à long terme sur des enfants. L'étude Interphone est une étude multinationale concernant le rayonnement auquel s'exposent les utilisateurs d'un téléphone cellulaire. Cette étude recommande notamment la tenue d'études à plus long terme sur ce type d'exposition, plus particulièrement en ce qui concerne les enfants, et Santé Canada appuie cette recommandation sans réserve. Santé Canada appuie tout à fait cette recommandation. Nous serions favorables à la tenue d'études à long terme, tout comme nous sommes très favorables à la tenue d'études de tout autre genre. Comme je l'ai mentionné, nous examinons constamment les études qui sont publiées.

(1150)

    Monsieur Bennett, avez-vous un commentaire à faire là-dessus?
    Oui, j'aimerais formuler un commentaire.
    M'entendez-vous bien?
    Oui. Lorsque vous voulez formuler une observation, assurez-vous de lever la main de manière à attirer mon attention.
    Allez-y, monsieur Bennett.
    Merci.
    Écoutez, en ce qui a trait au Code de sécurité 6, il est très important de garder présent à l'esprit qu'il s'agit d'un document incomplet. Malgré tout le respect que je dois aux professionnels qui ont travaillé à l'élaboration de ce document, je dois dire qu'on ne peut pas comparer des fréquences et des enfants comme si ces derniers n'étaient que de simples meubles. M. Palmer a toutes les raisons d'avoir des préoccupations à ce sujet, car le Code de sécurité 6 souligne qu'il faut éviter la stimulation non intentionnelle des tissus. Par exemple, des études ont fait état d'une dépolarisation des nerfs et des muscles. Il ne s'agit pas d'une hypersensibilité électromagnétique: que se passe-t-il lorsque les nerfs du corps ne fonctionnent plus? Là encore, comme ces enfants — et la plupart des gens — constituent effectivement des conducteurs nus, cela produira un conflit de fréquences. Ce changement se produira, de même que quelque chose qui est lié à ce processus.
    Cela dit, je suis un professionnel ayant reçu une formation gouvernementale à l'échelle nationale, et j'ai communiqué avec le ministre de la Santé à ce sujet. Le ministre m'a répondu, même si j'affirmais dans ma lettre qu'il y avait eu des changements, et que le Code de sécurité 6 ne tenait plus puisqu'on avait découvert une causalité et une plausibilité biologique, et que la reproductibilité de ces découvertes avait été attestée. Tout juste avant la présente réunion, j'ai reçu une lettre de la ministre de la Santé. Elle m'a remercié de mon intérêt pour la question, mais elle a rejeté toute compétence que je pourrais avoir en la matière et a balayé du revers de la main toutes les données scientifiques concernant les fréquences.
    Vous devriez immédiatement aller consulter des professionnels de l'électricité, lesquels sont formés et accrédités dans chaque province, pour leur demander ce qui se produirait si l'on faisait interagir ces hautes fréquences avec des fréquences d'intensité inférieure. Cependant, n'assimilez pas ces fréquences à des enfants, car même les professionnels en question ne comprenaient pas...
    Merci, monsieur Bennett. Il y a d'autres personnes qui veulent intervenir.

[Français]

    Depuis tout à l'heure, M. Palmer veut parler. J'aimerais lui donner l'occasion de le faire.

[Traduction]

    Monsieur Palmer, allez-y.
    Je suis d'accord avec notre collègue de Santé Canada pour dire qu'il est contraire à l'éthique de mener des expériences sur des enfants, et pourtant, ce type d'expérience a été mené. Si l'on prend conscience du fait — non pas d'une crainte, d'une préoccupation, mais du fait — qu'il n'y a pas la moindre étude scientifique sur les enfants... le fait de les exposer à un tel niveau de micro-ondes six  heures par jour, cinq jours par semaine, pendant 14 ans, et ce, dès qu'ils ont l'âge de quatre ans, constitue une expérience. Nous permettons que cette expérience soit menée, mais personne n'a donné son consentement.
    Cela dit, si les responsables de Santé Canada veulent mener une étude à long terme sur les effets de l'exposition chez les enfants, qu'ils mènent cette expérience sur leurs propres enfants, car les miens n'ont pas consenti à servir de cobayes. Et pourtant, chaque jour, dans toutes les écoles du comté de Simcoe, les enfants sont les sujets d'une expérience. Cette expérience s'étendra à Toronto, puis à l'ensemble du Canada.
    Il est ridicule de dire que nous devrions attendre encore un peu alors que je suis ici pour dénoncer cela haut et fort et vous signaler que les enfants s'effondrent, qu'ils subissent des arrêts cardiaques et qu'on pose des défibrillateurs dans leur petit coeur. Revenez sur terre: ce sont des faits, cela est en train de se produire. Et le problème ne se volatilisera pas simplement parce que des documents prétendent que cela est tout à fait sécuritaire.
    Merci.

[Français]

    C'est certain que ce n'est pas conforme à l'éthique de faire des études spécifiquement sur des enfants; je le comprends. On s'entend également pour reconnaître le problème que M. Palmer a soulevé. Que l'on fasse des études ou non, il semble présentement y avoir un problème, selon ce que nous a indiqué M. Palmer.
    Madame Pieterson, vous nous avez dit, tout à l'heure, que des informations trompeuses ont été communiquées. J'aimerais savoir de quel type d'information il s'agit, et ce que vous considérez comme de la tromperie.

[Traduction]

    Tout d'abord, j'estime que l'une des assertions mensongères que l'on colporte sans cesse à propos du Code de sécurité 6 consiste à affirmer que nous ne prenons pas en considération les effets non thermiques. On parle beaucoup des effets biologiques et du fait que les effets biologiques ne sont pas tous nuisibles.
    Après l'examen de la documentation envisagé aux fins de l'établissement des limites du Code de sécurité 6 — et comme il a été mentionné, cet examen a été effectué non pas uniquement par les scientifiques de Santé Canada, mais par des scientifiques de toutes les régions du pays —, nous avons reconnu que certaines études faisaient état d'effets biologiques, mais ceux-ci ne sont pas nécessairement préjudiciables, ni —d'après quelques études — reproductibles, et par conséquent, les limites fixées sont fondées sur les effets thermiques. Mais tous les effets ont été pris en considération. Tous les autres effets ont été pris en considération...

(1155)

    Merci.
    ... et continueront de l'être.
    Merci, madame Pieterson.
    Madame Hughes.
    Je veux simplement faire un bref commentaire. Je ne sais pas ce que l'on entend par « préjudiciable ». Devons-nous attendre jusqu'à ce que les enfants s'effondrent?
    Je veux que nous revenions à ce qui a été dit parce que le Code de sécurité 6 est...
    Madame Hughes, puis-je vous interrompre quelques instants?
    Je suis désolée, monsieur Blank, mais je dois surveiller la durée des interventions en me fiant à l'horloge, et il y aura un moment... Je demanderai à l'ensemble des membres du comité. Si vous voulez poser une question directement à l'un ou l'autre des témoins qui participent à la réunion par vidéoconférence, vous les voyez juste en face de vous.
    Je vais remettre le chronomètre à zéro, madame Hughes. Merci.
    Merci.
    J'aimerais simplement revenir sur quelque chose qui a été dit, car le Code de sécurité 6 énonce essentiellement qu'il « ne peut tenir compte de toutes les situations possibles » et que le respect aveugle des règlements ne peut remplacer l'exercice d'un jugement judicieux.
    Ainsi, lorsque nous examinons cela, je crois qu'il est extrêmement important que nous prenions conscience de l'existence d'effets. Nous observons que des enfants sont touchés. Si j'ai bonne mémoire, mon collègue assis à mes côtés est sensible aux radiations à micro-ondes. Et donc, à la lumière de ce que l'on entend, j'estime qu'il est très problématique d'affirmer quelque chose du genre « eh bien, nous ne croyons pas que cela est nocif, et nous sommes disposés à courir le risque ». Sommes-nous vraiment disposés à courir le risque?
    Avant de poursuivre mes commentaires et de peut-être poser quelques questions, j'aimerais donner à M. Blank l'occasion de réagir à ce qui a été dit jusqu'à présent aujourd'hui, et peut-être de dire ce qu'il n'a pas eu le temps de dire au début de la réunion, car je crois qu'il est très important d'entendre ses observations avant que nous poursuivions.
    Monsieur Blank, allez-y, s'il vous plaît.
    J'aimerais formuler un commentaire. Plusieurs personnes ont mentionné le fait que les résultats doivent être reproductibles et évalués par les pairs. J'aimerais attirer l'attention sur le rapport BioInitiative, auquel on a fait allusion à quelques reprises. J'ai contribué à l'élaboration de ce rapport. Il a été rédigé par des scientifiques professionnels, des gens qui ont effectivement participé aux activités dont ils rendent compte, à la différence de quelques-uns des comités qui procèdent aux évaluations. Il y a des gens qui sont essentiellement des experts qui rédigent des rapports à ce sujet et des scientifiques professionnels qui rédigent des rapports à ce sujet.
     Il y a une autre chose que j'aimerais dire à propos du rapport BioInitiative. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une évaluation par les pairs au sens strict du terme, mais on peut dire qu'il a été évalué par des pairs dans la mesure où il a été examiné par les gens qui ont participé à son élaboration. Le rapport a été évalué par des gens qui y ont contribué, mais ces mêmes gens ont mis à jour leur partie du rapport et l'on soumise à une revue nommée Pathophysiology, et le rapport BioInitiative paru en août 2009 a donc été examiné par des pairs. Ainsi, dans les faits, le rapport BioInitiative a été évalué par des pairs, et il répond donc également aux critères scientifiques — j'entends par là les critères scientifiques officiels.
    Pour terminer, j'aimerais souligner que, dans les faits, le Parlement de l'Union européenne a voté — en septembre 2009, si je ne m'abuse — en faveur de l'adoption de normes proprement européennes, lesquelles sont fondées sur le rapport BioInitiative. Ainsi, s'il vous arrive de recevoir de temps à autre des rapports provenant de comités constitués principalement de scientifiques-politiciens, par opposition à des scientifiques professionnels... L'Union européenne, dans sa grande sagesse, a conclu qu'il y avait suffisamment d'éléments probants disponibles... et, au passage, je veux mentionner que le rapport BioInitiative comporte plus de 2 000 références, et qu'on ne peut donc pas affirmer qu'il s'agit simplement d'un examen superficiel. Il s'agit d'un examen très exhaustif et il se prête à la discussion.
    L'élément essentiel, c'est que ce rapport a été publié pour que les gens puissent le consulter et, de façon générale, le public l'a consulté. Ce que l'on a pu constater, c'est que les gens sont à présent beaucoup plus informés de ces questions qu'ils ne l'étaient auparavant.

(1200)

    Merci.
    Je veux poser une question à Mme Pieterson. Le conseil de la santé de Toronto vous a-t-il jamais envoyé une lettre pour vous demander de prendre des mesures afin que le Code de sécurité 6 comporte des règles plus strictes?
    Pas à ma connaissance, non.
    Savez-vous si le gouvernement a déjà reçu de telles lettres?
    Pas à ma connaissance.
    Je sais que le conseil scolaire de Toronto a demandé à Industrie Canada et à d'autres ministères de lui fournir une quelconque évaluation en ce qui concerne les systèmes Wi-Fi dans les écoles, et que des pourparlers sont en cours.
    Avez-vous reçu des lettres de quiconque vous demandant que le Code de sécurité 6 soit examiné sur ce sujet précis?
    Nous avons reçu des lettres. La ministre a reçu des lettres, et le ministère a reçu des lettres de particuliers.
    En se fondant là-dessus, ne serait-il donc pas logique, si l'on recommande de mener des études à long terme en ce qui concerne les enfants... Pourquoi n'applique-t-on pas le principe de précaution pour protéger les enfants et faire en sorte que les gens cessent de laisser entendre que le Code est un moyen d'ajourner la prise en compte des préoccupations soulevées par des gens comme M. Palmer ici présent, ou M. Therrien, que nous avons entendu en avril?
    Je tenais simplement à mentionner cela, car nous savons, par exemple, que Santé Canada continue d'affirmer que certains pesticides sont sécuritaires, mais que des provinces et des communautés ont néanmoins interdit leur utilisation. On peut également regarder ce qui se passe en ce qui concerne les empoisonnements au mercure — le Canada a fixé des taux de mercure qu'il juge sécuritaires, et pourtant, des gens continuent d'être indisposés, et même carrément empoisonnés par de faibles taux de mercure. Ainsi, pourquoi n'appliquons-nous pas le principe de précaution dans l'affaire qui nous occupe?
    Santé Canada applique le principe de précaution, comme le font d'autres organismes de réglementation dans le monde entier. Ce principe est utilisé pour maîtriser les risques éventuels, mais dont les effets néfastes pour la santé n'ont pas été prouvés.
    Par contre, dans le même ordre d'idée, dans une école, si quelqu'un est allergique aux noix, l'application du principe de précaution consiste à interdire la présence de noix à l'école. Ainsi, pourquoi autoriserions-nous l'installation de la technologie Wi-Fi dans une école si cette technologie a une incidence sur les enfants?
    La position de Santé Canada consiste à affirmer qu'un nombre suffisant d'éléments probants montrent que, si l'on respecte les dispositions du Code de sécurité 6, il n'y a pas... et puis, il faut revenir à la question de la causalité. Je suis très sensible à la situation des enfants et des parents dont nous parlons, mais d'après les données scientifiques que nous possédons — et Santé Canada doit appuyer ses...
    Oui mais, des données de quels scientifiques parlez-vous? On vient tout juste de nous fournir des données scientifiques. Je crois que je devrais peut-être donner l'occasion, à la lumière de ce que l'on vient d'entendre...
    Je pense que M. Muc veut faire une observation.
    Est-ce que cela vous va, madame Hughes?
    Eh bien, j'aimerais entendre ce que M. Bennett a à dire là-dessus.
    D'accord.
    Monsieur Bennett, avez-vous un commentaire à formuler?
    Malgré tout le respect que je dois à Mme Pieterson et au travail qu'elle fait... Là encore, il y a une chose que j'aimerais vraiment dire au comité. D'après mon expérience en matière de consultations, et je mène des consultations pour l'industrie et pour des assureurs en même temps, je peux affirmer qu'il n'y a pas un seul conseil scolaire qui voudra assumer la responsabilité de cela. Santé Canada ne veut pas assumer la responsabilité de cela.
    Comme le Code de sécurité 6 omet de se pencher sur le conflit de fréquence à fréquence, dans les faits, il valide la raison pour laquelle la technologie Wi-Fi ne devrait pas être installée dans les écoles: elle provoque la stimulation non intentionnelle des tissus et des effets thermiques, que l'on appelle la dépolarisation des nerfs et des muscles...
    Merci.
    Combien d'entre vous veulent que leurs enfants se trouvent dans un tel environnement?
    Merci, monsieur Bennett.
    Passons maintenant à M. Uppal.
    Merci aux témoins de s'être présentés ici aujourd'hui et d'avoir contribué à cette très importante étude.
    À la lumière de ce que M. Palmer nous a dit à propos de ce qui se passe dans le comté de Simcoe, je suis préoccupé par le fait que, dans ma circonscription, une tour de téléphonie cellulaire a été installée très près d'une garderie. Un certain nombre de parents de ce secteur nous ont fait part de leurs préoccupations.
    Il est vrai que je suis préoccupé à titre de député, mais je suis également préoccupé à titre de parent d'un jeune enfant. Les parents ne sont pas des scientifiques, et ils reçoivent toutes sortes de renseignements contradictoires, que ce soit en consultant Internet ou en écoutant divers scientifiques comme ceux qui sont présents ici aujourd'hui. Les renseignements qui sont diffusés sont contradictoires.
    Comme Santé Canada est la plus haute autorité au pays en la matière, j'aimerais demander à sa représentante de me dire comment l'on peut rassurer les parents qui craignent d'envoyer leurs enfants dans les écoles et les garderies dont nous parlons. Comment les parents peuvent-ils faire confiance à Santé Canada? Que devons-nous dire aux parents qui se trouvent dans une telle situation?
    J'estime que les parents doivent continuellement prendre des décisions en ce qui concerne la sécurité de leurs enfants et le bien-être de leur famille. Je crois que les parents doivent rechercher de l'information fiable, s'adresser à leur fournisseur de soins de santé et obtenir des renseignements provenant de toutes les sources. La science n'est pas un domaine où tout est clair et net: il y a toujours l'envers de la médaille. Les parents doivent prendre leurs propres décisions.
    C'est la position de Santé Canada sur cette question. À coup sûr, nous croyons que l'information affichée sur notre site Web est très exacte et très véridique, et qu'elle vaut la peine d'être consultée par les parents. Cette information concerne la technologie Wi-Fi et le rayonnement des téléphones cellulaires.

(1205)

    Monsieur Muc, vouliez-vous faire un commentaire?
    Oui, si vous le permettez. En fait, je tente de répondre à la question que vous avez soulevée, et j'aurai également recours à l'exemple de l'allergie aux arachides, qui a été mentionnée plus tôt. Il est établi que les arachides ont un effet sur certaines personnes, et il est donc raisonnable que l'on prenne des mesures pour composer avec ces effets établis.
    Cependant, en dépit des incidents déplorables survenus dans des écoles et relatés par M. Palmer, je dois souligner qu'il n'a pas été établi que la technologie Wi-Fi en tant que telle est la cause de ces incidents. Cela dit, aucune étude visant spécifiquement les enfants n'a été menée afin d'établir ce genre de chose, mais néanmoins, comme Mme Pieterson l'a indiqué, les normes et les lignes directrices sont effectivement fondées sur des modélisations et d'autres choses du genre... il est établi que l'exposition à des niveaux de rayonnement bien en deçà de ceux admis par le Code — par exemple, le niveau de rayonnement produit par les systèmes Wi-Fi — n'est pas censée produire des effets comme ceux-là.
    Je mentionnerai également que, d'après ce que j'ai pu observer au fil des quatre dernières décennies lorsqu'on se retrouvait dans des situations similaires, c'est qu'on a effectué le même genre de lien de causalité et d'observation dans les écoles à propos, par exemple, du scintillement des tubes fluorescents et de la qualité de la couleur de l'éclairage, qu'il s'agisse d'un éclairage en spectre continu comme celui des tubes fluorescents qu'il est convenu de qualifier de « solaire » ou de « naturel », ou celui des tubes fluorescents normaux. La même chose se passe chaque fois qu'une nouvelle technologie est utilisée pour la première fois... À présent, on évoque aussi la possibilité que les ampoules fluocompactes posent des problèmes. Il s'agit de nouvelles technologies. On se sert de hautes fréquences pour les faire fonctionner. Dieu sait où cela nous mènera.
    Monsieur Palmer, vous avez levé la main, si je ne m'abuse.
    Oui. J'ai deux brèves observations à formuler.
    S'il n'y a pas eu d'établissement par des éléments probants comme cela a été le cas pour l'allergie aux arachides, c'est parce qu'il est actuellement contraire à l'éthique de mener des expériences scientifiques sur des enfants. Tant qu'il en sera ainsi, cela ne sera jamais — et je dis bien « jamais » — établi, est-ce clair? Il est donc ridicule de nous demander de répondre à une telle norme.
    Beth Pieterson vient tout juste de nous donner un autre exemple de norme ridicule. Elle a mentionné que nous ne disposions d'aucun élément probant cohérent à ce jour. Élaguons cela. Je ne suis pas scientifique, mais j'ai été journaliste pendant 20 ans ici même, au pays. J'élaguerais cette affirmation. Je supprimerais les mots « élément probant cohérent », et par suite, le mot « aucun » ne s'applique plus. Il faut supprimer les mots « aucun » et « cohérent », et conserver « élément probant » — il existe des éléments qui prouvent que cela est préjudiciable.
    Ce qu'on entend, ce sont des mots creux, qui relèvent de ce que les journalistes appellent si affectueusement la « langue de bois » des bureaucrates et des politiciens. Il faudrait parler de dénégation plausible, de sorte que, quand les enfants commenceront à tomber malades dans des villes plus populeuses comme Toronto, Ottawa ou London, Santé Canada pourra dire: « Eh bien, nous ne disposions d'aucun élément probant jusqu'à ce jour ». Selon une telle norme, il n'y a aucun élément probant que le fait que fumer pendant 40 ans provoque le cancer du poumon, car seulement 30 p. 100 des gens contractent le cancer du poumon. Ainsi, pour ce qui est des 70 p. 100 qui restent, il n'existe aucun élément probant.
    Ainsi, on place toujours la barre plus haut, et plus haut, et encore plus haut... Si des enfants tombent malades, eh bien, on ne peut rien en conclure, car seuls ces enfants sont tombés malades. Si ces malaises se répandent à d'autres écoles, ce ne sont que ces seules écoles qui sont visées... Eh bien, nous voulons recevoir des billets de médecin sur-le-champ...
    Merci.
    Madame Pieterson, combien d'avis d'effets indésirables pour la santé Santé Canada a-t-il reçus à ce jour en ce qui concerne les systèmes Wi-Fi? Que faites-vous pour donner suite à ces plaintes et ces avis qui vous sont présentés, et pour donner suite aux préoccupations dont on vous fait part?
    Nous n'avons reçu aucun avis officiel, hormis ceux transmis par le conseil scolaire dont M. Palmer a parlé. Nous...
    Désolé. Ces avis sont donc les premiers que vous avez reçus?
    Il s'agit du premier avis transmis par un conseil scolaire, oui. Les autres conseils scolaires, par exemple celui d'Ottawa, où des systèmes Wi-Fi sont installés dans les écoles, ne nous ont signalé aucun effet indésirable. Au Royaume-Uni, où de nombreuses écoles disposent de la technologie Wi-Fi, on se penche sur les effets de cette technologie dans le cadre d'études à long terme, mais aucun effet indésirable pour la santé n'a encore été signalé.
    Monsieur Muc, j'aimerais revenir sur une chose à laquelle vous avez fait allusion. En toute franchise, c'est un fait: dans le monde d'aujourd'hui, nous utilisons la technologie. Nous utilisons la technologie Wi-Fi. Nous utilisons des téléphones cellulaires. Comment faire pour établir un juste équilibre entre les avantages découlant de l'utilisation de ces technologies et les préoccupations liées à l'exposition à ces technologies?
    Il s'agit d'une question à laquelle je ne peux avoir la prétention de répondre qu'à titre de citoyen. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question d'ordre scientifique. D'un point de vue personnel, j'avancerais que ces technologies nous procurent de grands avantages. J'ai deux petits-fils — un qui n'a pas six mois encore, et l'autre qui a environ trois ans —, et notre famille utilise des téléphones cellulaires, des systèmes Wi-Fi et toutes sortes de technologies. Je n'éprouve pas la moindre appréhension à l'idée que les membres de ma famille continuent durant toute leur vie d'utiliser ces technologies.

(1210)

    Monsieur Bennett, aviez-vous un bref commentaire à formuler?
    On parle de faire preuve de prudence au moment d'utiliser ces technologies, mais il faut s'appuyer sur ce que disent les professionnels appropriés. Santé Canada doit recommencer à écouter les ingénieurs en électricité et les autres professionnels qui affirment qu'il y a un conflit de fréquences, car le fait d'envoyer ces trucs dans l'atmosphère a des répercussions sur les pollinisateurs et tout le reste.
    Au moment d'installer une telle technologie en toute sécurité, nous devons faire preuve de prudence et cesser de croire que la consultation des professionnels appropriés s'oppose à la commodité. Le fait d'envoyer toutes ces radiations dans notre atmosphère et dans les écoles sans disposer de données complètes relève de l'irresponsabilité.
    Je suis désolée, mais c'est tout le temps que nous avions pour le présent tour de questions.
    Nous allons passer au tour suivant. Chacun dispose de cinq minutes, questions et réponses comprises.
    Commençons par Mme Duncan.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Pieterson, pouvez-vous nous dire ce que l'on entend par « principe de précaution », s'il vous plaît?
    Je vais vous lire la définition, d'accord? J'ai cette définition sous la main. Il s'agit d'une notion assez complexe. Je ne suis pas convaincue qu'on l'ait bien interprétée.
    Santé Canada utilise cette définition. Elle l'a été dans certaines situations, et la dernière fois, si je ne m'abuse, c'était lorsqu'il a été question de retirer du marché les jouets et les autres produits contenant du bisphénol A. Les organismes de réglementation du monde entier ont recours à ce principe. Voici sa définition: « Une approche d'intérêt public pour la gestion de risques possibles, mais non prouvés, d'effets nocifs sur la santé », approche qui doit soutenir la prise de décisions en matière de gestion du risque. Dans le cadre des évaluations du risque, nous tenons compte de toutes les données de la documentation scientifique, et nous nous attardons aux effets qui, selon les scientifiques, présentent le plus d'intérêt en ce qui a trait à la santé humaine, et, à la lumière d'une telle évaluation, le ministère ou tout autre organisme prend les mesures qui s'imposent.
    Cependant, le principe de précaution est appliqué uniquement en présence d'éléments probants, et il n'est pas péremptoire. Pour ce qui est des champs électromagnétiques, Santé Canada soutient qu'un nombre suffisant d'éléments probants montrent que le fait de respecter les dispositions du Code de sécurité 6 préviendra tout préjudice pour la santé humaine. C'est la raison pour laquelle nous ne préconisons pas le recours au principe de précaution dans la situation présente.
    Cela soulève une préoccupation. Est-il possible d'appliquer le principe de précaution à cet égard en se fondant sur des données scientifiques?
    Là encore, à ce moment-ci, je répète la position du ministère. Aucun élément probant ne permet d'établir un lien de cause à effet, et d'après les meilleures données scientifiques qui sont disponibles et qui ont fait l'objet d'un examen, nous ne croyons pas qu'il est justifié d'appliquer le principe de précaution à ce moment-ci.
    Quelles seraient les répercussions positives et négatives de l'application du principe de précaution?
    À mon avis, les répercussions négatives tiennent à ce que le principe de précaution empêcherait les personnes qui le souhaitent d'utiliser cette technologie, et il est impossible de bloquer les champs électromagnétiques qui proviennent d'un peu partout. Vous n'ignorez pas que, lorsque vous déambulez dans les rues de Toronto, vous êtes exposé partout à ces champs, et par conséquent, oui, le principe de précaution pourrait être appliqué dans certains secteurs, et l'on pourrait soupeser les avantages et les inconvénients d'une telle chose.
    D'accord, je vais poser une dernière question. Le comité va rédiger un rapport. Quelles recommandations formuleriez-vous à l'intention du comité? Vous nous avez dit, entre autres, qu'il serait une bonne idée de mettre sur pied un groupe d'experts qui se pencherait régulièrement sur ces questions. Avez-vous d'autres recommandations à faire?
    J'estime qu'il est très important d'encourager tant les scientifiques de Santé Canada que les scientifiques du reste du pays à continuer de mener des études à long terme, et des études de nature biologique comme celles que mènent M. Prato et ses collègues en Suède et en faveur desquelles il a plaidé. C'est ce que j'encouragerais.
    D'accord.
    Peut-on entendre ce que M. Blank a à dire?
    M. Blank, voulez-vous vous mêler à la discussion et formuler quelques commentaires à cet égard? Allez-y.
    Je voulais intervenir lorsque nous discutions de la question de savoir si une quelconque mesure avait été prise par quiconque en ce qui a trait à la technologie Wi-Fi. Récemment, une bibliothèque de Paris a retiré la technologie Wi-Fi de ses installations, et cela a fait couler beaucoup d'encre. Cette bibliothèque avait intégré le système Wi-Fi à sa structure, et puis, à la suite de plaintes et, j'imagine, d'une étude interne, elle a tout simplement décidé de démanteler ce système. Elle s'en est débarrassé. Je crois savoir que la même chose s'est produite dans l'un des réseaux scolaires de l'Angleterre. Je n'ai pas de renseignements à ce sujet sous la main.
    Toutefois, je viens tout juste de prendre connaissance d'une étude menée par Vini Khurana et un certain nombre d'autres collaborateurs et publiée dans la revue International Journal of Environmental and Occupational Health. Cette étude, qui vient tout juste d'être publiée, porte sur les effets des tours. Le rayonnement des structures de ce type est beaucoup plus faible que d'autres, et, sur le plan des émissions, elles sont probablement plus comparables à la technologie Wi-Fi qu'aux téléphones cellulaires. Dans cette étude, il est mentionné que quelques études... ces études ne sont pas très nombreuses, elles ne sont pas très bien financées et, par conséquent, elles ne sont pas conçues de manière optimale, mais elles indiquent néanmoins que ces tours occasionnent des problèmes, notamment l'apparition du cancer.
    Cela dit, il y a deux études qui semblent très bonnes, l'une ayant été menée en Allemagne, et l'autre...

(1215)

    Mme Duncan aimerait que vous formuliez aussi des recommandations, et le temps dont nous disposons continue de s'écouler, donc...
    Merci, madame la présidente.
    ... pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler des recommandations que vous formuleriez?
    Vous voulez une recommandation, mais à mon avis, on a déjà ouvert la porte à cette technologie, et elle se répandra. Il est un peu trop tard pour revenir en arrière, mais le fait est que l'on aurait vraiment jamais dû ouvrir cette porte. Cela me fait penser à cette vieille histoire concernant un Irlandais. À une personne qui lui avait demandé: « Quel chemin dois-je emprunter pour aller là-bas à partir d'ici? » l'Irlandais avait répondu: « Eh bien, pour aller là-bas, je ne partirais pas d'ici ». Je crois que nous en sommes à un point où nous sommes allés trop loin, sans nous préparer adéquatement.
    J'estime qu'il serait peut-être prudent de rendre une ordonnance de cesser et de s'abstenir; en d'autres termes, de mettre fin sur-le-champ à la mise en oeuvre de cette technologie, de faire le point et d'analyser la situation, car des rapports ont été publiés. L'étude récente publiée par Khurana et ses collaborateurs indique qu'il y a des raisons de croire ce que disent les études menées sur les tours en ce qui a trait non seulement à l'incidence du cancer, mais également aux autres symptômes neurologiques, par exemple les étourdissements et les choses de ce genre.
    Merci, monsieur Blank.
    Nous allons maintenant passer à M. Brown.
    Merci, madame la présidente.
    Des commentaires intéressants ont été formulés aujourd'hui. Assurément, comme je viens de Barrie, où quelques journaux ont fait état de préoccupations soulevées à Collingwood, ce qui se passe concerne de très près la ville où je vis. Aucune des écoles de ma région n'a formulé d'inquiétude à cet égard, mais l'écho donné par les médias aux incidents dont M. Palmer a parlé a évidemment piqué ma curiosité.
    J'aimerais tout d'abord m'adresser à M. Palmer. Les services de santé du district de Simcoe Muskoka sont-ils intervenus à un moment ou à un autre? Ont-ils jamais corroboré un quelconque effort dont on a fait état?
    Nous nous sommes adressés à eux. Ils s'en sont remis à Santé Canada, comme tout le monde l'a fait, et ont affirmé que le Code de sécurité 6 mentionnait que cette technologie est sécuritaire. Je leur ai signalé que, en réalité, à la page 3 du Code de sécurité 6, on peut lire l'avertissement suivant: « Ce Code ne peut tenir compte de toutes les situations possibles » dans un monde où la technologie progresse.
    Avez-vous été déçu par le fait que les services de santé ne vous aient pas davantage pris au sérieux?
    Ils ont complètement échoué. Il y a eu deux cas d'arrêt cardiaque, de multiples cas de tachycardie, des défibrillateurs sont fournis à chaque école, mais les services de santé font fi de tout cela puisque Santé Canada dit que c'est sécuritaire.
    On a fait allusion au rapport BioInitiative. Il semble que ce rapport soit souvent mentionné à titre d'ouvrage de référence par les personnes qui sont préoccupées par cette technologie et par ses effets indésirables potentiels.
    Quelle est l'opinion de Santé Canada à propos du rapport BioInitiative? S'appuie-t-il sur des données scientifiques éprouvées?
    Durant ma déclaration préliminaire, j'ai formulé des commentaires à propos de ce rapport. Santé Canada et la plupart de ses équivalents à l'échelle internationale font valoir que le rapport BioInitiative n'a pas été examiné par des pairs. Plus tôt, M. Blank a affirmé qu'une récente version du rapport avait été examinée par des pairs, et il y avait beaucoup de... nous estimons que ce rapport n'est pas équilibré. Il ne fournit pas l'intégralité des nouveaux éléments probants scientifiques. Plutôt que d'examiner l'ensemble de ces éléments probants, les responsables du rapport n'ont pris en considération que les résultats concernant les effets négatifs. Dans la grande majorité des cas, lorsqu'on examine des données scientifiques, on tient compte de toutes les données scientifiques, tant celles qui confirment une hypothèse que celles qui l'infirment, mais en l'occurrence, on n'a présenté qu'un côté de la médaille. En outre, le rapport contenait des incohérences.
    La position de Santé Canada et, comme je l'ai dit, celle des autres organismes de réglementation à l'échelle internationale, consiste à ne pas appuyer les conclusions de ce rapport.
    Quelle est la réaction de Santé Canada à l'égard des plaintes qui sont déposées et des préoccupations qui sont soulevées? Par exemple, le printemps ou l'été dernier, je ne sais plus, plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de parents préoccupés ont fait les manchettes d'un journal local. Qu'est-ce que Santé Canada a fait pour donner suite aux préoccupations dont on lui a fait part, pour en vérifier le bien-fondé ou pour mener une enquête à ce sujet?
    Est-ce qu'il existe, au sein de Santé Canada, des mécanismes ou des protocoles permettant d'examiner ces questions à mesure qu'elles voient le jour?

(1220)

    Pas précisément. À coup sûr, nous prenons ces préoccupations au sérieux, et nous examinons ce qui se passe, mais les questions de santé locale relèvent des autorités sanitaires locales.
    Quant aux conseils scolaires, s'ils nous demandent de collaborer avec eux, nous donnerons suite à cette demande. Par exemple, le conseil scolaire de Toronto a demandé à Industrie Canada de se rendre dans les écoles de la région et de mesurer l'intensité des radiofréquences. Il s'agit d'un autre ministère, mais c'est le ministère responsable de ce genre de choses.
    Y a-t-il des écoles au pays qui ont été examinées par un ministère provincial de la Santé ou par Santé Canada? Y a-t-il des conseils scolaires qui mènent une enquête...
    Pas à ma connaissance, non. Comme je l'ai dit plus tôt, au Royaume-Uni, une étude assez systématique a été entreprise en ce qui concerne les effets de la technologie Wi-Fi, et nous suivons de près cette étude.
    Normalement, si d'alarmantes préoccupations liées à la santé étaient soulevées, vous attendriez-vous à ce que les services de santé locaux prennent des mesures pour y donner suite?
    Je m'attendrais à cela, oui. Les effets sur la santé, les soins de santé... oui. De toute évidence, nous serions préoccupés. Nous examinons la documentation. Je crois que, lorsque quelque chose du genre survient, les scientifiques se penchent sur la documentation et procèdent à des examens et à des vérifications.
    En ce qui concerne la situation dont nous a parlé M. Palmer, je serais assurément intéressé à connaître les mesures qui ont été prises par les services de santé, et à connaître les raisons pour lesquelles ils ont pris telles ou telles mesures. J'aimerais savoir pourquoi les services de santé n'ont pas pris de mesures, et pourquoi ils ont estimé qu'il ne convenait pas de prendre des mesures.
    En ce qui concerne beaucoup de questions locales, je sais que les services de santé du district de Simcoe Muskoka réagissent très rapidement. C'est la raison pour laquelle vos commentaires sont si préoccupants — je parle de votre affirmation selon laquelle vous avez eu l'impression qu'on avait pas accordé à vos préoccupations tout le sérieux qu'elles méritaient.
    J'aimerais m'adresser à M. Muc...
    Je suis désolée, monsieur Brown, votre temps est écoulé. Je m'excuse.
    Nous allons passer à M. Pomerleau. Je crois comprendre que vous allez partager votre temps avec M. Dufour. N'oubliez pas que vous avez cinq minutes.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Je vous remercie de votre présentation. Je remercie également les témoins qui se sont joints à nous par le truchement d'une vidéoconférence.
    Ma question va faire suite, monsieur Palmer, à ce que M. Brown vient de dire. Je me demande si j'ai bien compris la traduction française. Avez-vous dit que vous avez fait des démarches pour dénoncer tous les cas d'incidents qui arrivaient à des enfants dans vos écoles, et qu'on n'a pas donné suite à cela, sous prétexte que, en théorie, cela ne peut pas arriver?

[Traduction]

    C'est tout à fait exact.
    Pas très scientifique, n'est-ce pas?
    Personne ne s'est présenté à notre école pour poser des questions à l'un ou l'autre de ces enfants. Personne n'a examiné les antécédents de ces enfants pour déterminer s'ils présentaient ces symptômes avant que les systèmes Wi-Fi ne soient installés. Il s'agit d'une procédure de diagnostic simple que tout médecin suivrait, mais absolument personne ne l'a fait.
    Ceux qui l'ont fait, ce sont les parents qui ont présenté des études montrant que, d'après les données scientifiques, les problèmes de santé de leur enfant sont attribuables à la technologie Wi-Fi ou aux micro-ondes. Les médecins ont répondu à ces parents: « Santé Canada affirme que ces études sont erronées », et par conséquent, ils ne les prennent pas en considération. Ces médecins choisissent plutôt de prescrire des médicaments, de faire des interventions chirurgicales, ou de simplement fermer les yeux. Cependant, ils n'ont pas encore demandé à un quelconque parent dont les enfants présentent ces symptômes de quitter les secteurs où des systèmes Wi-Fi sont installés.

[Français]

    Qu'est-ce que vous avez fait? Qui avez-vous contacté pour tenter d'obtenir une analyse scientifique des faits? Vous avez rendu l'affaire publique, mais qui avez-vous contacté, dans votre région, pour qu'une analyse sérieuse soit faite? Avez-vous communiqué avec Santé Canada, par exemple? La science, c'est d'abord et avant tout basé sur des faits, bien avant les théories. Si vous rapportez des faits, quelqu'un ayant un esprit scientifique devrait au moins aller voir si vous dites vrai ou non, vous dire si vous avez raison ou tort, mais en se basant sur des faits et sur l'analyse de ceux-ci.

[Traduction]

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur. On n'a tenu aucun compte de nous. On n'a pas tenu compte des enfants.
    Par exemple, nous avons communiqué avec un biologiste, président de l'Université de Lakehead et administrateur scolaire dans notre région. L'un des campus de l'Université de Lakehead est situé à Orillia, dans le comté de Simcoe. Cet homme dont je vous parle a interdit les systèmes Wi-Fi dans ce campus, et nous avons demandé au conseil scolaire du district de Simcoe de l'inviter à présenter une conférence dans le cadre de laquelle il expliquerait pourquoi, à titre de biologiste, il considère que la technologie Wi-Fi est potentiellement nocive, et pourquoi il a plutôt décidé de recourir à des câbles à fibres optiques pour réaliser le câblage des ordinateurs de ce campus. Le conseil scolaire a refusé de l'inviter.
    Nous avons demandé au conseil scolaire d'inviter Mme Magda Havas, professeure à l'Université de Trent qui a publié des études dans des revues avec comité de lecture et qui a mené des recherches sur le rayonnement électromagnétique — recherches dont Beth Pieterson est bien au courant, je le sais —, et plus spécifiquement sur les micro-ondes. Le conseil scolaire du district de Simcoe a fait la sourde oreille à cette demande — il a refusé de l'inviter. Plutôt, il a invité M. Muc, qui a lui-même admis qu'il ne possédait aucune connaissance quant aux effets biologiques puisqu'il n'est pas biologiste. M. Muc est un scientifique — il parle de ce qui relève de son champ de compétence.
    Le conseil scolaire n'a pas invité un biologiste à présenter une conférence. Il n'a pas demandé à un médecin de présenter une conférence. Il n'a pas demandé à quiconque possédant des connaissances concernant les effets biologiques des micro-ondes à présenter une conférence. Le conseil scolaire préfère s'en remettre sans cesse à Santé Canada.

(1225)

    Monsieur Palmer, je crois que M. Dufour veut...

[Français]

    Je suis désolé, mais je pense que vous allez apprécier la question, monsieur Palmer.
    Madame Pieterson, avez-vous l'intention de faire quoi que soit pour vérifier les dires de M. Palmer?

[Traduction]

    Si l'on nous demandait d'aider le conseil scolaire à prendre des mesures, oui, nous le ferions. Si l'on nous demandait de fournir de l'aide au gouvernement provincial, oui, nous le ferions.
    La réponse est donc « non ».
    Non, nous interviendrions si une demande à cette fin nous était présentée par le...
    Excusez-moi. Nous allons nous arrêter. Il faut que tous les échanges se fassent par l'entremise de la présidence.
    Je vous présente mes excuses.
    Merci.
    Veuillez poursuivre, madame Pieterson.
    J'étais en train de dire que oui, si le gouvernement provincial ou le conseil scolaire nous demandait de fournir des renseignements ou de l'aide, nous donnerions suite à une telle demande.
    Merci beaucoup.
    Vous avez à peu près 50 secondes, monsieur Dufour.

[Français]

    Je n'ai plus de questions, madame la présidente, mais M. Pomerleau en a une.
    J'ai une question très courte pour M. Bennett. Est-ce que j'ai bien compris la traduction? Vous avez fait part de vos commentaires, de vos hésitations, de vos doutes concernant la procédure qui entoure toute cette affaire. Vous avez dit aussi que malgré la lettre ou les lettres que vous avez envoyées, tout ce que vous avez reçu, c'est un accusé de réception vous disant que vous étiez très gentil. Est-ce que c'est la réalité?

[Traduction]

    Vous savez, c'est malheureusement le cas, et là encore, je tiens à attirer l'attention de Mme Pieterson et de Santé Canada là-dessus. Le Code de sécurité 6 est un document complet, dans la mesure où il énonce que, si toutes les choses dont nous parlons aujourd'hui posent problème, c'est parce qu'elles ne s'appuient sur aucune causalité ni aucune plausibilité biologique établies.
    Madame Pieterson, si je me suis présenté ici à titre de scientifique professionnel formé et accrédité par le gouvernement, c'est pour vous dire — et pour dire à tous ceux qui participent à la réunion — que la science a évolué. Une étude prolongée signifie, dans les faits, que nous allons exposer des enfants à des radiations, et cela leur occasionnera bien des problèmes, car le Code de sécurité 6 mentionne la dépolarisation de nerfs et des muscles. Si Mme Pieterson et Santé Canada...
    Merci, monsieur Bennett.
    Passons maintenant à Mme McLeod.
    Merci.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais demander à Mme Pieterson de revenir sur une question qu'elle a soulevée pendant sa déclaration préliminaire. Vous avez mentionné l'étude Interphone. Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus long à propos de cette étude, de son objet et de ses résultats. J'aimerais également que les autres chercheurs nous donnent leurs points de vue sur cette étude.
    L'étude Interphone était une étude multinationale. Je ne me souviens plus du nombre de pays qui y ont participé, mais il y en avait une kyrielle, et le Canada était de la partie. L'étude a été publiée en mai dernier.
    Cette étude s'est déroulée sur une période de 10 ans, et portait plus précisément sur la question de savoir si l'utilisation des téléphones cellulaires augmentait le risque de contracter une tumeur du cerveau. D'après les résultats, il n'existe aucun élément probant permettant de répondre définitivement par l'affirmative à cette question, mais les auteurs de l'étude recommandent la tenue d'études sur de plus longues périodes, plus particulièrement des études sur des enfants.
    Comme la plupart d'entre nous le savent, le téléphone cellulaire n'a commencé à être véritablement utilisé à grande échelle qu'au cours des années 1990, et les enfants n'ont donc pas été exposés aux téléphones cellulaires depuis très longtemps.
    Ainsi, il est justifié de mener des études sur une plus longue période, et il est à souhaiter que le Canada participe à de telles études.
    Puis-je demander aux chercheurs, ou à quiconque possède des connaissances là-dessus, de nous fournir leurs points de vue sur cette étude en particulier?
    Je n'ai aucun commentaire précis à formuler à propos de cette étude, mais je dirai tout de même qu'elle s'inscrit dans un environnement au sein duquel les comités d'établissement de normes évaluent les études qui sont publiées et en tiennent compte.
    Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une étude qui... Qu'est-ce que je pourrais dire? Cette étude ne contient aucun élément concluant quant à un quelconque effet. À mes yeux, il s'agit d'un élément essentiel.
    Il semble que M. Blank a des commentaires à formuler.
    Monsieur Blank.
    Je ne suis pas en mesure de vous fournir une analyse détaillée, mais des personnes ont procédé à des analyses des données. Ces personnes ont souligné qu'un certain nombre d'éléments indiquent qu'il s'agit d'une étude qui ne brosse pas un portrait complet de la situation. Les auteurs de l'étude ont séparé certaines des données du corps du texte et les ont placées en annexes. Les données touchant des périodes plus longues sont fournies en annexes.
    En ce qui concerne la période de 10 ans couverte par l'étude, je crois que les données montrent que, d'après certains signes, plus la période d'exposition est longue, plus le risque de contracter le cancer est grand. En d'autres termes, ces données ne sont pas loin d'être significatives, ou peut-être qu'elles le sont effectivement. Le paramètre ultime, c'est l'apparition d'un cancer, et un cancer n'apparaît pas en seulement quelques années. Habituellement, la période d'induction est supérieure à 10 ans — il faut parfois attendre 15 ou 20 ans avant de déceler un cancer. Le fait que les données de cette étude indiquent une corrélation laisse entendre qu'il y a là quelque chose que nous devons suivre de près et examiner avec prudence.
    Ceux qui veulent obtenir de plus amples renseignements à propos de cette étude peuvent consulter une analyse publiée par Lloyd Morgan, qui avait peut-être un collaborateur. Cette analyse porte notamment sur les diverses lacunes dans la manière dont les chercheurs ont choisi... Je me rappelle, entre autres, qu'on y trouve une définition du terme « utilisateurs ». Dans l'étude danoise, par exemple, on entend par « utilisateur » une personne qui a utilisé un téléphone cellulaire une fois par semaine pendant six mois. Cela ne constitue pas vraiment une « utilisation ». Ainsi, la catégorie des utilisateurs comprend beaucoup de sujets que l'on pourrait presque qualifier de « non-utilisateurs ». En outre, les personnes utilisant des téléphones cellulaires appartenant à leur entreprise ont été exclues de l'étude puisque leur téléphone n'était pas enregistré à leur propre nom, et, par conséquent, les personnes les plus susceptibles d'utiliser des téléphones de ce genre n'ont pas été prises en considération. Ainsi, l'analyse démontre comment les données ont pu être faussées, et il y a des raisons de croire qu'elles ont probablement été faussées.
    En fait, les chercheurs qui ont eux-mêmes mené l'étude Interphone avaient des opinions extrêmement divergentes en ce qui a trait aux résultats, et pendant des années, ils ont été incapables d'établir un consensus entre eux. À mes yeux, cela explique pourquoi l'étude compte des annexes. On a ajouté ces annexes de manière à montrer que l'étude contient des données qui révèlent qu'il y a des motifs de s'inquiéter de certaines des choses qui ont été découvertes.

(1230)

    Merci.
    M. Prato, je pense que Mme McLeod veut que vous formuliez des commentaires. Est-ce que cela vous va?
    Merci. Puis-je?
    Oui, allez-y.
    Sauf votre respect, Martin, parmi les chercheurs ici présents, il n'y a aucun spécialiste en épidémiologie. La question que vous avez posée est très pointue, et il faudrait la poser à un scientifique qui possède des connaissances dans ce domaine particulier.
    Toutefois, M. Blank a raison, dans la mesure où, dans le cadre d'exposés sur cette étude, Dan Krewski, un Canadien qui vit ici, à Ottawa, un homme réputé, a indiqué que, selon lui, à la lumière des résultats, il n'y a aucun élément probant quant aux effets. Maria Feychting, une autre épidémiologiste, qui travaille pour le Karolinska Institute, en Suède, a affirmé que, selon elle, les données montrent qu'il n'y a aucun effet. M. Martin Blank a raison. Elisabeth Cadis a laissé entendre qu'il y avait peut-être un biais dans les données, et qu'il faudrait mener d'autres études pour obtenir des résultats concluants.
    Là encore, d'après mes compétences particulières et mes observations de nature épidémiologique, le problème tient à ce que l'épidémiologie nous indique qu'il y a des effets si ceux-ci sont de l'ordre d'au moins 50 p. 100 ou 25 p. 100. Par exemple, dans le cadre d'études sur le tabagisme, il est facile de démontrer, au moyen de l'épidémiologie, que le tabagisme provoque le cancer du poumon puisque l'effet est 20 fois plus élevé. Toutefois, en ce qui concerne ces études épidémiologiques sur les téléphones cellulaires, on trouve toujours des intervalles de précision qui semblent chevaucher le seuil sans effet.
    Merci, monsieur Prato.
    C'est maintenant le tour de Mme Duncan.
    Merci. Mes questions s'adressent à M. Palmer.
    Je présume que le comité a fait part de ses préoccupations à l'école. Pouvez-vous nous dire exactement ce que l'école a fait pour donner suite à vos préoccupations?
    J'imagine que vous parlez du conseil scolaire, l'organisme élu. Il n'a fait absolument rien, même si les demandes que nous avons formulées depuis le début sont très raisonnables. Il y a huit...
    Quelles sont ces demandes?
    Nous ne leur avons formulé qu'une seule demande. Il y a huit émetteurs hyperfréquences destinés à alimenter 30 ordinateurs. En passant, cela n'a rien à voir avec le système Wi-Fi que vous avez à la maison — il s'agit d'un système beaucoup plus puissant. Ces émetteurs sont répartis un peu partout dans l'école. Un seul d'entre eux est effectivement connecté aux huit ordinateurs portatifs d'une classe. Les sept autres émettent un rayonnement impulsionnel de micro-ondes toute la journée sans être utilisés, et les enfants sont exposés à ces radiations.
    Nous, membres élus du comité d'école, c'est-à-dire un organisme reconnu par la loi en Ontario, avons demandé que l'on éteigne les sept émetteurs inutilisés. Quand au huitième, nous n'avons rien contre le fait qu'il soit employé aussi souvent que nécessaire. Nous n'avons rien contre la technologie Wi-Fi. Nous nous opposons à l'utilisation irréfléchie de ces émetteurs hyperfréquences.
    Combien de fois vous êtes-vous adressé à ces personnes pour formuler cette demande? Ont-elles été réélues au sein du conseil scolaire la semaine dernière? Quand vous adresserez-vous de nouveau au conseil?
    Nous nous sommes adressés aux responsables à de multiples occasions. Nous nous sommes adressés au directeur de l'école. Nous avons eu des rencontres privées avec les présidents des conseils scolaires. À deux occasions, nous avons participé à une réunion publique comme celle-ci durant lesquelles tous les membres du conseil scolaire étaient présents.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai été journaliste pendant 20 ans. J'ai tourné un film où des enfants décrivent les symptômes qu'ils éprouvent lorsqu'ils pénètrent à l'intérieur de l'école. Nous avons projeté ce film sur un écran de 20 pieds. Bon nombre des administrateurs élus n'ont prêté aucune attention au film — ils fixaient le sol, sans même daigner regarder le film. À leurs yeux, le préjudice occasionné par les systèmes Wi-Fi ne revêt absolument aucun intérêt. Et puis, ils finissent toujours par répéter la même chose: « Regardez, nous avons ici une lettre où Santé Canada affirme que c'est sécuritaire ».

(1235)

    Est-ce que quiconque s'est rendu dans l'école pour examiner ce qui se passe? Est-ce qu'il existe des données concernant le taux de maladie avant et après l'installation du système Wi-Fi? Est-ce qu'un suivi a été effectué?
    C'est une question très intéressante. Nous l'avons posée aux services de santé du comté de Simcoe, et nous leur avons indiqué que nous étions aux prises avec une grappe de cas de maladie. Nous leur avons mentionné que nous avions une présomption quant à la cause de ces cas de maladie. Les deux autres causes possibles auraient été la présence de moisissures toxiques, ou alors le syndrome des bâtiments malsains ou quelque chose du genre.
    Il s'agit de deux causes de maladie que je connais bien. Les immeubles dont nous parlons n'ont aucun problème de moisissure, il n'y a eu aucune rénovation récemment, et des cas de maladies aux symptômes identiques ont été relevés dans au moins 14 écoles différentes.
    Il ne reste donc plus qu'un suspect important, à savoir la technologie Wi-Fi. C'est ce que nous avons dit aux services de santé, mais ils ne se sont pas présentés dans les écoles. Ils nous ont répondu que Santé Canada affirmait qu'il était impossible que la technologie Wi-Fi occasionne de tels problèmes, et que, par conséquent, ils refusaient de mener une enquête.
    Vous venez de répondre à ce qui allait être ma prochaine question. Vous êtes-vous penchés sur la possibilité que les maladies et les effets indésirables pour la santé des enfants étaient attribuables à d'autres causes? Comment vous êtes-vous penchés là-dessus? Avez-vous examiné les autres variables? À qui avez-vous demandé de l'aide à cette fin? Aux administrateurs? Aux services de santé?
    Les administrateurs se sont réunis, et la majeure partie d'entre eux ont reconnu qu'ils ne possédaient même pas des connaissances scientifiques de base, de niveau secondaire, et qu'ils ne pouvaient donc pas comprendre le phénomène. Nous avons fait valoir que, lorsqu'on ne comprend pas quelque chose, on n'a pas le droit de balayer cette chose du revers de la main, mais ils ne nous ont pas offert de demander à quiconque de nous aider.
    Comme je l'ai mentionné, j'ai une certaine expérience personnelle et professionnelle en ce qui concerne la moisissure toxique et le syndrome des bâtiments malsains.
    Avez-vous demandé à quelqu'un de se pencher sur l'hypothèse de la moisissure?
    Non. Est-ce à moi qu'il incombe de le faire? Avec tout cela, je suis devenu spécialiste en épidémiologie. Je tiens un registre des noms — les gens me téléphonent pour me dire que leur petite fille a dû quitter l'école et rentrer à la maison parce que son coeur battait si fort que l'enseignant pouvait deviner le battement sous les vêtements de l'enfant.
    Pourquoi serait-ce ma responsabilité de faire appel à tous ces gens? Je me suis adressé à tous les ordres de gouvernement, et tous m'ont répondu que cela ne pouvait pas se produire.
    Je vais poser une dernière question qui s'adresse à tous les témoins.
    Le comité rédigera un rapport après son étude. Quelles recommandations formulées par les scientifiques, par M. Palmer et par Santé Canada aimeriez-vous voir figurer dans le rapport du comité?
    Il ne nous reste plus qu'une minute, et, sans vouloir vous offenser, madame Duncan, je crois qu'il ne sera pas possible pour les témoins de vous répondre.
    Toutefois, si nous manquons de temps — et nous venons tout juste d'arrêter le chornomètre pour une minute —, vous pouvez demander aux témoins de vous répondre par écrit et de soumettre leurs observations écrites à la greffière, qui nous les transmettra.
    À qui aimeriez-vous adresser votre question, madame Duncan?
    Je pense que j'aimerais que M. Muc y réponde. Merci.
    Merci.
    Monsieur Muc, je vous en prie.
    Je suis désolé. Pouvez-vous répéter votre question?
    Le comité rédigera un rapport où il formulera des recommandations à propos du problème dont nous parlons. Il a été question d'un comité d'experts et de la durée et de la fréquence des examens auxquels il procédera. Quelles autres recommandations aimeriez-vous voir figurer dans le rapport du comité?
    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre. Je peux tout juste formuler une hypothèse. Je voudrais que le comité recommande la poursuite du processus approprié — comme cela s'est fait jusqu'à présent —, et qu'il recommande que l'on permette à Santé Canada de poursuivre son processus d'examen. Le Code de sécurité 6 ne doit pas être considéré comme coulé dans le bronze — la science n'est jamais coulée dans le bronze.
    Lorsqu'il a parlé de l'étude Interphone, M. Blank a affirmé que certains signes étaient sur le point de devenir statistiquement significatifs, et qu'ils l'étaient peut-être déjà. M. Prato a souligné qu'il devait y avoir une augmentation d'à peu près 50 p. 100 de quelque phénomène que ce soit avant que l'on puisse affirmer qu'ils représentent un effet établi.
    Je suis désolée, monsieur...
    En ce qui concerne le tabagisme et le cancer du poumon, il y a un facteur de 20, et de 300 si de l'amiante est en cause.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à Mme Davidson.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie vivement tous les témoins qui se sont présentés ici aujourd'hui.
    Il ne fait aucun doute que l'ensemble des propos qui ont été tenus aujourd'hui font ressortir d'importantes incohérences. J'aimerais que Mme Pieterson nous explique comment la réglementation canadienne en ce qui a trait aux limites d'exposition se compare aux réglementations à l'échelle internationale.

(1240)

    Le Code de sécurité 6, document de Santé Canada dont on a beaucoup entendu parler, est mentionné dans les règlements d'Industrie Canada, et c'est Industrie Canada qui régit l'industrie des télécommunications.
    Les seuils d'exposition énoncés dans le Code, et par conséquent dans les règlements d'Industrie Canada, sont exactement les mêmes que ceux des États-Unis, et un peu plus rigoureux que ceux établis par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.
    Y a-t-il un quelconque pays qui a adopté une réglementation plus rigoureuse que la nôtre?
    D'aucuns vous diront que certains pays l'ont fait, par exemple la Russie, mais je ne crois pas que ces pays procèdent jamais à de quelconques vérifications de la conformité. Je crois que les tours de téléphonie cellulaire de ces pays répondent probablement aux normes établies — vu que les normes en cette matière sont beaucoup moins élevées —, mais je doute que les téléphones cellulaires utilisés dans ces pays répondent auxdites normes. À coup sûr, pour autant que je sache, aucun pays industrialisé n'a adopté de réglementation plus rigoureuse que la nôtre.
    Les lignes directrices canadiennes respectent-elles les limites fixées par l'Organisation mondiale de la Santé?
    Oui, les procédures utilisées pour élaborer les lignes directrices et fixer les limites sont conformes à celles de l'Organisation mondiale de la Santé.
    J'aimerais entendre ce que M. Bennett à dire à ce sujet. En outre, j'aimerais qu'il formule des recommandations en ce qui a trait aux mesures qui devraient être prises à la suite de la réunion d'aujourd'hui.
    Bien sûr. Avec toute l'humilité professionnelle que cela exige, il y a quelque chose que j'aimerais dire à propos de l'Organisation mondiale de la Santé, à savoir qu'elle est passée à côté du fait qu'il y a un conflit électrique entre les fréquences.
    Quant à mes recommandations, il y a une mesure qui, selon moi, pourrait être prise immédiatement après la réunion. Si Santé Canada consultait ses professionnels de l'électricité formés par l'industrie —ceux-là même à qui il est délivré une accréditation professionnelle — et les ingénieurs électriciens à propos de toute mention contenue dans le Code de sécurité 6 en leur disant qu'il y a un problème de fréquences électriques entre un conducteur nu et des hautes fréquences, ces professionnels de l'électricité lui fourniraient dans l'heure une réponse où il serait question d'un effet thermique produit et d'une stimulation non intentionnelle des tissus. Cela peut être établi avant la fin de la journée.
    L'idée de soumettre des enfants ou quiconque à ces radiations, alors que le Code de sécurité 6 mentionne expressément que des études ont établi une dépolarisation des nerfs et des muscles... Tous les médecins à qui j'ai parlé de dysfonctionnement des nerfs... Un tel problème se manifeste par des symptômes touchant l'ensemble du corps, de la tête aux pieds.
    Merci.
    Me reste-t-il du temps?
    Oui, allez-y.
    Madame Pieterson, à votre connaissance, est-ce qu'Industrie Canada a communiqué, à un moment ou à un autre, avec Santé Canada en vue de mener une quelconque évaluation dans le comté de Simcoe?
    Pour autant que je sache, non. Comme je l'ai indiqué à Mme Hughes, à ma connaissance, seul le conseil scolaire de Toronto a communiqué avec Industrie Canada.
    Monsieur Palmer, le problème est-il répandu dans l'ensemble du comté de Simcoe? ll doit y avoir beaucoup d'écoles dans ce secteur.
    Là encore, je ne dispose pas des outils qui me permettraient de déterminer l'ampleur exacte du problème. Nous avons demandé au conseil scolaire de procéder à une telle évaluation. Il pourrait envoyer aux parents des enfants qui fréquentent les écoles de la région un communiqué et un sondage sur la santé et, en plus ou moins cinq jours, il connaîtrait l'ampleur du problème. Le conseil a refusé de le faire. Il a plutôt créé un site Web, à savoir « safeschool.ca », et a demandé aux gens du comté de Simcoe de communiquer avec lui par ce moyen.
    Des symptômes similaires à ceux que nous avions observés ont été signalés, à savoir maux de tête chroniques, nausées, étourdissements et vertige. Ces symptômes sont souvent signalés par des parents dont les enfants viennent de commencer la maternelle. Ces parents peuvent partir du point de référence selon lequel leurs enfants n'ont jamais éprouvé ces problèmes auparavant, et les éprouvent à présent qu'ils fréquentent l'école. D'autres parents ont indiqué qu'ils avaient remarqué que ces symptômes s'étaient manifestés lorsque leur enfant était passé à un niveau supérieur, et qu'ils avaient commencé à suivre leurs cours dans une salle de classe préfabriquée. On associe habituellement ces salles de classe préfabriquées à la présence de moisissure toxique, mais elles n'étaient pas munies de la technologie Wi-Fi, et les symptômes des enfants ont disparu. Les enfants n'éprouvaient plus leurs maux de tête chroniques très intenses.
    Ainsi, les parents reçoivent des révélations de ce genre. D'après les renseignements qu'on nous a transmis, cela se passe dans au moins 14 écoles du comté de Simcoe, et ce chiffre a probablement augmenté au moment où l'on se parle. Le fait de démêler tout cela est devenu pour moi, en quelque sorte, un emploi à temps plein. Je pourrais structurer l'étude que le conseil scolaire devrait mener pour tirer effectivement et convenablement tout cela au clair en collaboration avec les services de santé du comté de Simcoe, les épidémiologistes et tous les professionnels appropriés et dont le travail consiste à faire cela — en réalité, je l'ai déjà fait, mais à ce jour, tous ces gens refusent de mener cette étude.
    On vous a demandé plus tôt de nous dire si les membres de ce conseil scolaire avaient été réélus lundi dernier.
    Quelques-uns d'entre eux l'ont été, d'autres non. Dans de nombreux cas, ou du moins dans certains cas, ceux qui ont été réélus l'ont été sans opposition.
    Cela a-t-il soulevé des questions dans le grand public?
    Oui, mais il est très difficile de faire en sorte qu'il s'agisse d'un enjeu électoral clé, et croyez-moi, j'aurais adoré que ce soit le cas. Le comté de Simcoe est l'un des districts les plus vastes sur le plan géographique — il s'étend de Barrie à Penetang et de Orillia à Collingwood. Comme vous le savez peut-être, il est difficile de mettre en place un mouvement politique de simples citoyens en vue de mettre à la porte les administrateurs qui dirigent notre conseil scolaire.
    Merci beaucoup. Je crois que nous n'avons plus de temps.
    Je veux remercier les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui et de nous avoir transmis leurs commentaires édifiants. Le comité mène des travaux très importants, et il a beaucoup de choses à prendre en considération.
    Je vais suspendre la séance pour deux minutes seulement. Nous recommencerons ensuite à examiner notre rapport. Nous ferons cela à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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