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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, October 19, 2010 Le mardi 19 octobre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-36, An Act respecting the safety of consumer products  Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Diane Labelle, General Counsel
Legal Services Unit
 Diane Labelle, avocate générale
Unité des services juridiques
 
Robert Ianiro, Director
Consumer Product Safety Bureau
 Robert Ianiro, directeur
Bureau de la sécurité des produits de consommation
 
Athana Mentzelopoulos, Director General
Consumer Product Safety Directorate
 Athana Mentzelopoulos, directrice générale
Direction de la sécurité des produits de consommation
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-995-4108)
Clerk of the Committee
 
2010/10/14 8:07 a.m.   2010/10/14 8 h 7