Passer au contenu

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document







CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 022 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 juin 2010

[Enregistrement électronique]

(0900)

[Traduction]

    Bonjour tout le monde. Soyez les bienvenus à cette nouvelle séance du Comité permanent de la santé.
    Je suis très contente de la présence de nos témoins ce matin.
    Cette séance promet d'être fort intéressante. Je dois vous dire, étant donné le nombre de témoins que nous avons aujourd'hui, que les exposés ne devront pas dépasser cinq minutes. Vous m'excuserez donc de faire très attention au respect du temps alloué. De plus, à 10 heures moins le quart, je devrai m'absenter quelques instants pour aller déposer un rapport à la Chambre. Mme Murray me remplacera jusqu'à mon retour.
    À 11 heures moins le quart, nous clorons cette partie de la séance pour nous occuper des affaires du comité, comme des budgets, etc.
    Alors, soyez les bienvenus, encore une fois. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous allons nous pencher sur l'élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses.
    Pour commencer, nous allons entendre le représentant du ministère de la Santé.
    Monsieur Godefroy, allez-y.
    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder la question de l'autorisation récemment accordée par Santé Canada à l'utilisation élargie de la caféine comme additif alimentaire dans les boissons gazeuses.
    À titre d'organisme de réglementation en matière d'innocuité des aliments, Santé Canada est responsable de l'établissement des règlements, politiques et directives qui contribuent à assurer l'innocuité de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Le Règlement sur les aliments et drogues prévoit que certaines substances utilisées dans les aliments, comme les additifs alimentaires, soient soumises à une évaluation approfondie de leur innocuité et de leur efficacité avant d'être ajoutées aux aliments dont la vente est permise au Canada.
    Santé Canada ne recommande leur utilisation dans des conditions précises que lorsque ses scientifiques sont persuadés que les additifs alimentaires visés ne présentent aucun risque pour la santé humaine.

[Français]

    En parallèle, dans le cadre de son mandat qui consiste à protéger et à préserver la santé de la population canadienne, le ministère s'emploie à fournir aux consommateurs canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour adopter une alimentation équilibrée et faire des choix alimentaires santé.
    L'utilisation de la caféine sous ses formes synthétiques pures dans certaines boissons gazeuses est régie en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Cela signifie qu'avant d'être autorisée, une nouvelle utilisation nécessite le dépôt d'une demande auprès de Santé Canada, de même qu'une évaluation approfondie de son innocuité par l'équipe scientifique du ministère.
    Jusqu'à récemment, et en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, seul l'ajout de la caféine sous ses formes synthétiques pures aux boissons de type cola était permis au Canada, et ce, jusqu'à concurrence de 200 mg par litre.

[Traduction]

    Comme Santé Canada a reçu plusieurs demandes réclamant l'élargissement de l'utilisation de la caféine sous ses formes synthétiques à des boissons gazeuses autres que les colas, il a effectué une évaluation approfondie de l'innocuité de la caféine dans ces produits. Plusieurs années ont été nécessaires pour mener cette évaluation selon laquelle l'élargissement de l'utilisation autorisée de la caféine comme additif alimentaire dans les boissons gazeuses autres que les colas, jusqu'à concurrence de 150 milligrammes par litre, ne présenterait pas de danger pour la santé des consommateurs.
    Pendant qu'ils examinaient les demandes relatives à cet additif alimentaire, les scientifiques de Santé Canada ont réalisé une évaluation approfondie des effets toxicologiques éventuels de la caféine et élaboré divers scénarios d'exposition propres au contexte canadien.
    L'évaluation toxicologique a confirmé que la caféine produit des effets biologiques en raison de ses propriétés diurétiques et stimulantes. La recherche a démontré que certaines personnes sensibles ressentent des effets secondaires, comme insomnie, maux de tête, irritabilité et nervosité. Ces effets sont passagers et disparaissent normalement avec l'arrêt de la consommation de caféine.
    À la suite de cette évaluation, les scientifiques de Santé Canada ont établi qu'un adulte moyen pouvait consommer jusqu'à 400 milligrammes de caféine quotidiennement sans subir d'effets indésirables. Cela équivaut à environ trois à cinq tasses de café — selon la méthode de préparation — ou à environ huit cannettes de cola hypocalorique par jour, même si Santé Canada n'a jamais songé à recommander une telle consommation.

(0905)

[Français]

    L'évaluation scientifique de Santé Canada a aussi permis de déterminer que l'apport alimentaire en caféine pourrait comporter davantage de risques pour les enfants, les adolescents et les femmes en âge de procréer. Par conséquent, Santé Canada a émis des recommandations spécifiques pour ce groupe particulier de la population.
    Nos scientifiques continuent à examiner tous les résultats issus de nouvelles études scientifiques pour veiller à ce que les apports maximaux en caféine demeurent fondés sur les éléments de preuve scientifique les plus actualisés.

[Traduction]

    Le Règlement stipule actuellement qu'une liste des ingrédients par ordre décroissant de leurs proportions, y compris des additifs alimentaires comme la caféine, figure sur l'étiquette de la plupart des aliments pré-emballés. Cependant, il n'existe aucune disposition réglementaire exigeant l'étiquetage quantitatif obligatoire de la caféine, comme le nombre de milligrammes de caféine par portion déterminée.
    Afin de dissiper toute la confusion que cet élargissement de l'utilisation pourrait créer chez les consommateurs, et pour donner aux Canadiens les outils leur permettant de faire des choix éclairés, Santé Canada a récemment publié des lignes directrices selon lesquelles les fabricants d'aliments doivent indiquer sur les étiquettes la quantité totale de caféine contenue dans leurs différents produits.
    L'étiquetage quantitatif de la caféine...
    Je vais devoir vous demander de conclure parce qu'il ne vous reste presque plus de temps, monsieur Godefroy.
    J'ai presque fini.
    Grâce à l'étiquetage quantitatif de la caféine, les consommateurs pourront déterminer avec plus de précision leur consommation quotidienne de caféine.

[Français]

    Santé Canada va surveiller les pratiques d'étiquetage qui ont cours au sein de l'industrie afin d'évaluer si une intervention réglementaire est requise. Après cette évaluation, le ministère décidera si des exigences seront imposées par voie réglementaire.
    Merci, madame la présidente.

[Traduction]

    Merci, monsieur Godefroy.
    C'est maintenant au tour de M. Shepherd.
    Bonjour.
    J'aimerais remercier les membres du comité de m'avoir invité à donner suite au rapport de recherche sur le caractère suspect des boissons énergisantes que je vous ai envoyé en mars 2010.
    En l'espace de 12 heures, entre 7 h 30 et 19 h 30, le 6 janvier 2008, j'ai perdu mon fils tant aimé, un jeune âgé de 15 ans, rayonnant et en pleine forme. Mon fils Brian est décédé des suites d'une arrhythmie inexpliquée, plusieurs heures après qu'on l'ait vu boire une boisson énergisante de marque Red Bull qui lui avait été donnée par un représentant de la compagnie du même nom.
    J'ai enterré mon fils et ensuite, j'ai entrepris des recherches. J'ai beaucoup appris. J'ai appris notamment que le décès de mon garçon n'est qu'un parmi un nombre croissant de morts que personne n'est capable d'expliquer avec certitude.
    Mais comme mon fils a pris une boisson énergisante le jour de sa mort, je soupçonne que ce genre de boisson a au moins contribué à son décès, et a peut-être carrément causé sa mort. J'ai été découragé par ce que j'ai appris depuis la disparition de Brian, et j'ai tenté de résumer le résultat de mes recherches dans un document que j'ai transmis au comité en mars 2010.
    Permettez-moi de passer en revue quelques-uns des documents produits par Boissons rafraîchissantes, une association qui regroupe producteurs et vendeurs d'une vaste gamme de boissons, dont certaines énergisantes. Je vais citer quelques-unes de ses déclarations.
    Premièrement, ce groupe affirme que les boissons énergisantes sont actuellement vendues dans chaque province et territoire et dans plus de 150 pays à travers le monde. Il ajoute que les autorités de la santé et les groupes d'experts scientifiques de ces différents pays ont évalué les boissons énergisantes et leurs ingrédients et ont conclu que ce sont des produits qui peuvent être consommés en toute sécurité. C'est faux.
    Deuxièmement, il prétend que les boissons énergisantes sont formulées et recommandées pour les adultes. C'est faux.
    Troisièmement, il soutient que ses membres sont totalement favorables aux lignes directrices de l'International Council of Beverages Association, concernant le marketing et les enfants, qui ont été adoptées en 2008. Les lignes directrices de l'ICBA ne permettent pas de faire du marketing ou de la publicité sur des boissons autres que de l'eau, des jus de fruits et des boissons à base de baies auprès des enfants de moins de 12 ans. C'est faux.
    Quatrièmement, ce groupe dit que les boissons énergisantes ne contiennent pas d'alcool et qu'on recommande de ne pas les mélanger avec de l'alcool. C'est induire délibérément les gens en erreur.
    Vous trouverez un addenda, à la fin de ce document, qui présente la liste des sources que j'ai utilisées pour ce travail.
    Mon principal objectif est de protéger les jeunes en gardant ces boissons hors de leur portée. Comment? En interdisant la vente aux mineurs, en imposant des restrictions sur la publicité et le marketing des produits énergisants et en adoptant des règlements qui permettent de retirer immédiatement du marché des produits potentiellement dangereux.
    Récemment, Santé Canada a étendu l'utilisation de la caféine à un plus grand nombre de boissons gazeuses; la caféine étant une drogue qui entraîne l'accoutumance et la dépendance. Je me rappelle de l'époque où, il y a de cela plusieurs dizaines d'années, des personnes courageuses et éclairées avaient commencé à examiner la possibilité d'un lien entre fumée de cigarette et cancer. Je n'invente rien; je prédis qu'il existe un parallèle entre les questions qu'on avait à l'époque au sujet de la fumée de cigarette et le problème actuel posé par l'utilisation accrue de caféine. Nous ne nous tromperons jamais si nous agissons avec la plus extrême prudence, particulièrement à l'égard des enfants.
    Les méthodes utilisées par le passé se sont révélées inefficaces pour faire des changements positifs dans notre société. Quelles sont ces méthodes? Essentiellement, elles consistaient à attendre que suffisamment de mal ait été fait pour se décider à agir.
    À la place, nous devrions intervenir selon le principe de précaution. Lorsqu'il y a une menace, même en l'absence de preuve irréfutable, nous devrions prendre des dispositions, au cas où le danger serait bien réel.
    Je demande à ce comité de prendre en considération mes inquiétudes au sujet des boissons énergisantes et de faire des recommandations fermes au Parlement: premièrement, il faut cesser de faire du marketing et de la publicité abusive auprès des jeunes; deuxièmement, il convient de s'assurer que les règlements non fondés qui permettent d'ajouter de la caféine dans plus de boissons gazeuses que par le passé soient modifiés et remplacés par des règlements exécutoires; et troisièmement, vous devez montrer l'exemple à vos homologues provinciaux en prenant l'initiative d'interdire la vente de ces produits aux mineurs.
    Je vous demande de travailler ensemble, quelles que soient vos allégeances politiques. Commencez par renverser la décision de permettre l'élargissement de l'utilisation de la caféine à toutes les boissons gazeuses. Cela ne peut conduire qu'à une dégradation de la santé de nos enfants. J'ai promis à mon fils de continuer à me battre pour que les choses changent, jusqu'à ce que nos jeunes soient en sécurité. J'espère que ma promesse deviendra la vôtre.

(0910)

    Je me tiens à la disposition du comité en tout temps. Je vous remercie de votre patience et de votre courtoisie.
    Merci, monsieur Shepherd, pour cet exposé. Je sais que cela n'a pas dû être facile pour vous, mais je vous remercie d'être venu aujourd'hui.
    Je vais maintenant céder la parole au Dr Lamont Sweet, chef adjoint de la Santé au ministère de la Santé et du Mieux-être.
    Soyez le bienvenu, docteur Sweet.
    Je vais résumer, à cause des contraintes de temps. Merci de m'avoir invité.
    Je suis très préoccupé par les soi-disant boissons énergisantes vendues au Canada. Je vais me concentrer sur ce qui s'est passé à l'Île-du-Prince-Édouard en 2008, notamment sur la réaction négative et sur une tentative de règlement du problème. Je ferai ensuite quelques observations générales.
    Le 3 mai 2008, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a levé l'interdiction de vendre des boissons gazeuses en cannette dans la province. Les boissons énergisantes ont alors fait soudainement leur apparition partout sur l'île. Presque immédiatement, des enseignants ont remarqué que les élèves étaient hyperactifs, agités et incapables de se concentrer.
    L'industrie des boissons a mis de l'avant une campagne dans le cadre de laquelle elle fournissait des réfrigérateurs aux propriétaires de commerces et de pharmacies en échange de la vente de boissons énergisantes. Un combat de lutteurs local a mis en scène un lutteur léthargique qui consommait une cannette de boisson énergisante et devenait soudainement revigoré, au point de parvenir à vaincre son adversaire.
    La Division de la santé publique de notre ministère de la Santé a étudié la question et a fait certaines constatations inquiétantes au sujet des boissons énergisantes. Leur classification comme « produits de santé naturels » semble plutôt inappropriée. Leur concentration en caféine est énorme comparativement à la plupart des colas, ce qui peut facilement conduire à l'absorption de quantités nocives, ce à quoi on ne s'attend pas d'un aliment naturel.
    Ces boissons sont vendues comme une source d'énergie. Le sucre ou la caféine qu'elles contiennent sont-ils sécuritaires? Pourrait-on les prendre pour des boissons qui fournissent aux athlètes l'hydratation dont ils ont besoin? Leur forte teneur en sucre aura-t-elle pour effet d'aggraver l'épidémie d'embonpoint qui sévit au Canada? La caféine peut entraîner une dépendance ou une accoutumance. Est-ce que l'industrie remplace maintenant la nicotine contenue dans le tabac par de la caféine dans ces boissons?
    Le mélange d'alcool et de boissons énergisantes est une source de préoccupations. L'alcool est un dépresseur qui provoque la somnolence, alors que la caféine est un stimulant qui maintient les gens alertes. Le résultat est évident: les personnes peuvent rester éveillées pour consommer davantage d'alcool, ce qui augmente les risques d'accidents ou de blessures ainsi que les effets nocifs.
    Comme je l'ai dit, ces boissons énergisantes ont un effet négatif sur le rendement scolaire. De plus, les décès soudains et inexpliqués sont très préoccupants, parce que la caféine peut perturber la conduction électrique d'un coeur normal et encore plus celle d'un coeur ayant une anomalie. Les autopsies ne permettent pas de déterminer avec précision si la cause des décès est attribuable à une accélération du rythme cardiaque. Il est très difficile de mesurer le niveau de caféine après un décès et d'en arriver à des conclusions définitives. Le taux de caféine dans le sang peut atteindre un sommet dans les 30 minutes qui suivent l'ingestion. Mais une fois ce sommet atteint, on ne peut dire à quel moment précis l'effet nocif se fait sentir sur le coeur.
    Nous essayons de mettre au point un système fiable pour établir une corrélation entre ces facteurs. À l'Île-du-Prince-Édouard, il faut envoyer les échantillons à l'extérieur de la province pour obtenir les taux de caféine. Les commissions scolaires ont interdit la vente ou la présence de boissons énergisantes dans les écoles. La société médicale de l'Île-du-Prince-Édouard a demandé qu'on interdise que les enfants et les jeunes aient accès aux boissons énergisantes. Le coroner doit se renseigner sur l'ingestion de boissons énergisantes lorsque survient un décès soudain et inexpliqué, surtout si c'est celui d'un enfant ou d'un jeune adulte, et nous essayons de déterminer les taux de caféine pour les cas de décès soudains et inexpliqués.
    Voici ce que nous recommandons à Santé Canada:
    Le contrôle des boissons énergisantes classées comme produits de santé naturels ne garantit à peu près aucune évaluation de l'innocuité de ces boissons, particulièrement lorsqu'on en consomme d'importantes quantités. L'écriture en petits caractères sur les étiquettes n'aidera aucunement à maintenir ces boissons énergisantes hors de la portée des enfants.
    Nous recommandons à l'Agence de la santé publique du Canada et aux médecins hygiénistes une plus grande participation des intervenants en santé publique aux discussions portant sur la réglementation des boissons énergisantes; que les diététiciens et les nutritionnistes du Canada soient également consultés et que l'Agence de la santé publique du Canada coordonne les efforts pour faciliter les communications avec les divisions concernées de Santé Canada.

(0915)

    Les coroners d'un peu partout au Canada doivent être au courant de la possibilité que des personnes mortes subitement et de façon inexpliquée aient consommé ces boissons énergisantes, et il est nécessaire d'instaurer un système national de surveillance.
    Docteur Sweet, je suis désolée, mais il ne vous reste plus de temps.
    Merci.
    Si vous le voulez, vous pouvez conclure en une phrase.
    Oui. D'accord.
    Nous considérons qu'il s'agit d'un problème majeur, que ces boissons énergisantes sont susceptibles d'avoir des effets nocifs qui nous préoccupent grandement. Nous avons besoin d'aide pour contrôler la vente de ces boissons énergisantes au Canada.
    Merci.
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Lyse Lefebvre, qui est pharmacienne et conseillère scientifique, Santé environnementale et Toxicologie, à l'Institut nationale de santé publique du Québec.

(0920)

[Français]

    La caféine est une méthylxanthine alcaloïde, qui est sans doute la substance psychostimulante la plus consommée actuellement dans le monde. On la retrouve partout: dans les feuilles de théier, les graines de caféier, les feuilles de maté et les graines de guaranà. Il y en a dans de nombreuses substances naturelles, mais elle est présente principalement dans les produits de consommation tels les boissons gazeuses, les boissons énergisantes, le chocolat et les friandises. J'ai même lu, la semaine dernière, qu'on aurait maintenant de l'eau aromatisée caféinée. C'est l'ingrédient actif principal des boissons énergisantes. On l'ajoute supposément en raison de ses propriétés stimulantes.
    La caféine se retrouve en quantités très variables dans les aliments. Lorsqu'on consomme de la caféine, il faut donc s'en tenir aux recommandations de Santé Canada — qui, en principe, doit veiller sur la santé des Canadiens — sur l'apport quotidien maximal de caféine. Cet apport recommandé est de 400 mg pour les adultes et de 2,5 mg par kilo chez les enfants, soit de très petites doses. Pour les enfants de 1 à 5 ans, c'est 45 mg, ce qui est à peine plus que ce qu'on retrouve dans une bouteille de cola.
    Les statistiques de consommation démontrent que la plupart des adultes canadiens ne dépassent pas la consommation maximale recommandée de 400 mg. Leur consommation de caféine provient de différentes sources: 60 p. 100 provient du café, 30 p. 100 du thé et 10 p. 100 d'origines diverses, dont les boissons au cola, le chocolat, etc. Par contre, chez les enfants de 1 à 5 ans, on sait déjà que 55 p. 100 de l'apport en caféine provient des boissons au cola. C'est dire que pour eux, c'est la source principale.
    Les effets de la consommation de caféine sont nombreux. On a l'amélioration de l'état de vigilance, de la concentration, du temps de réaction et du niveau énergétique. On sait aussi qu'elle repousse le seuil de fatigabilité et qu'elle abaisse le temps de réaction. On sait qu'elle augmente la sécrétion des catécholamines, qu'elle améliore la mobilisation des acides gras libres et qu'elle augmente l'utilisation des triglycérides. On sait aussi qu'elle a des effets liés au cholestérol et qu'elle améliore la contraction des fibres musculaires.
    Par contre, on ne peut pas démontrer que les doses qu'on retrouve dans les boissons en général ont des effets systématiques, autres que l'effet sur la stimulation du système nerveux central. Des effets indésirables peuvent tout de même se produire avec une consommation modérée, même aux teneurs retrouvées dans les boissons. Par exemple, il peut y avoir une tachycardie sinusale, une augmentation du rythme cardiaque, des palpitations, de l'insomnie, de l'agitation, de la nervosité, des tremblements, des maux de tête et des douleurs abdominales. Tout dépend de la consommation.
    L'effet diurétique de la caféine est connu. Il n'est pas majeur. Avec 250 mg de caféine, il peut y avoir une augmentation significative de la diurèse. Toutefois, il ne s'agit pas d'un diurétique puissant.
    En ce qui concerne l'augmentation du risque de maladies coronariennes secondaire à la consommation de caféine, les données disponibles sont encore très controversées. Plusieurs études qui portent sur le sujet ont été réalisées avec du café qui contient autre chose que de la caféine. On ne peut donc pas exclure les effets, par exemple, des diterpènes ou de l'acide chlorogénique, sur l'augmentation du rythme cardiaque.
    L'hypertension est l'un des facteurs de risque majeurs de maladie coronarienne, de même que l'accident vasculaire et l'insuffisance cardiaque. On sait que lors de prises aiguës de caféine, il peut y avoir une augmentation de la tension artérielle, mais que cet effet se régularise avec une consommation chronique. Ainsi, aucune étude ne démontre une différence significative dans la tension artérielle ou une augmentation de celle-ci chez ceux qui boivent du café de façon chronique.
    Les données actuelles indiquent qu'une consommation modérée de caféine, inférieure à 400 mg par jour, n'aurait pas d'impact négatif sur la santé cardiovasculaire de la population générale. Par contre, on n'a pas suffisamment de données épidémiologiques pour émettre des conclusions sur le risque de maladies coronariennes ou sur la mortalité associée à la consommation de plus de 1000 mg de caféine.
    Évidemment, on n'aborde pas ici l'intoxication aiguë. On ne s'attend pas, avec des boissons gazeuses, à des intoxications aiguës, puisque la dose est de 15 mg par kilo. Relativement à l'intoxication chronique, on sait que la consommation chronique de caféine peut entraîner, entre autres, un syndrome qui s'appelle le caféisme, qui est très différent du syndrome de sevrage. C'est un syndrome qui se produit pendant la consommation de caféine.

[Traduction]

    Il ne vous reste presque plus de temps, madame Lefebvre. Pourriez-vous conclure maintenant, s'il vous plaît?

(0925)

[Français]

    En résumé, l'ajout de caféine dans les boissons gazeuses, autres que les colas, à raison de 150 parties par millions, ne présente pas de risques pour la santé d'un point de vue purement scientifique, dans la mesure où les consommateurs s'en tiennent à une consommation quotidienne totale de caféine inférieure à la dose maximale recommandée. Par contre...

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup.
    N'oubliez pas que pendant la période de questions, si vous voulez revenir sur un point...

[Français]

    Excusez-moi, madame la présidente, mais Mme Lefebvre a dit « par contre ». Alors, on aurait aimé entendre la fin de la phrase, si c'était possible.

[Traduction]

    Je regrette, mais elle a largement dépassé son temps.
    Si vous voulez rapidement terminer votre phrase pour M. Dufour, allez-y, mais nous empiétons sur le temps alloué aux autres témoins.
    Allez-y.

[Français]

    Je disais simplement qu'il importe que la présence de caféine et la quantité contenue dans les boissons ou dans les aliments soient clairement identifiées afin de permettre aux gens de calculer la quantité qu'ils consomment par jour.

[Traduction]

    Monsieur Dufour, êtes-vous heureux aujourd'hui? C'est bien.
    Des voix: Oh, oh!
    La présidente: Je vous remercie beaucoup.
    Nous allons maintenant entendre le représentant de Boissons rafraîchissantes, Justin Sherwood.
    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui.
    Je m'appelle Justin Sherwood et je suis le président de Boissons rafraîchissantes, l'association qui représente les marques et les entreprises qui produisent et distribuent les boissons rafraîchissantes non alcoolisées consommées au Canada. Nos membres produisent une grande variété de produits, notamment les boissons gazeuses, les jus, les boissons pour sportifs, les thés glacés, les boissons énergisantes et plusieurs marques d'eau embouteillée.
    Une fois de plus, au nom du secteur, Boissons rafraîchissantes aimerait renouveler son engagement à fabriquer des produits de qualité, sécuritaires et efficaces, qui satisfont aux exigences réglementaires ou les dépassent. Personne, pas même le consommateur, ni le gouvernement et certainement pas le secteur des boissons n'a intérêt à fabriquer des produits non sécuritaires.
    Selon Santé Canada, 90 p. 100 de la caféine consommée par les Canadiens provient du café et du thé. Le reste a pour origine les autres boissons, les produits à base de chocolat et les médicaments.
    Le secteur des boissons utilise la caféine dans deux catégories de produits clés: dans toutes les boissons énergisantes et dans certaines boissons gazeuses.
    La caféine est utilisée dans les boissons gazeuses au Canada depuis la commercialisation du cola et des boissons à base de cola. La teneur en caféine est réglementée, et sur le marché, elle varie généralement de 25 à 30 milligrammes par 250 millilitres, ce qui représente environ le quart de la teneur en caféine d'une portion de 237 millilitres de café filtre. La caféine est utilisée comme aromatisant dans les colas et les boissons à base de cola, pour transmettre un certain degré d'amertume à la formulation globale de l'arôme du produit.
    Avant mars de cette année, les dispositions de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues permettaient l'utilisation de la caféine dans les boissons gazeuses à base de cola à un niveau de 200 parties par million. Pour faire suite à la décision prise en mars par Santé Canada, la caféine sera désormais permise dans des boissons gazeuses sans cola à un niveau réduit de 150 parties par million. Santé Canada a demandé aux fabricants de ces boissons de déclarer volontairement la teneur en caféine sur les étiquettes; Boissons rafraîchissantes et ses membres se sont engagés à assurer cette transparence.
    Notre association est également prête à conclure un partenariat avec Santé Canada dans une stratégie de communication pour sensibiliser les consommateurs canadiens à la consommation responsable de caféine et de produits à base de caféine. Nous en avons informé Santé Canada.
    Les boissons énergisantes sont une autre catégorie de produits pour laquelle le secteur des boissons utilise la caféine dans les profils d'ingrédients. Les boissons énergisantes sont un produit relativement nouveau au Canada, puisqu'elles sont apparues sur le marché en 2004. Comme pour toute nouvelle catégorie de produits, les taux de croissance en pourcentage semblent élevés. Cependant, en termes absolus, le marché est très petit, et exprimé en volume, en litres, le segment des boissons énergisantes au Canada représente à peine 0,46 p. 100 de toutes les boissons non alcoolisées commerciales vendues au Canada.
    Les principales boissons énergisantes contiennent environ 80 milligrammes de caféine par portion de 250 millilitres; une tasse de café en contient entre 118 et 179 milligrammes par 237 millilitres. Il existe quelques produits qui ont une teneur plus élevée, mais ils ont tous des niveaux de caféine équivalant à une ou deux tasses de café.
    Les boissons énergisantes font l'objet de contrôles stricts en matière d'efficacité, d'innocuité et de qualité des produits, comme le prévoit la réglementation relative aux PSN. Sur le plan juridique, ces produits sont réglementés en tant que drogue. Les allégations relatives à l'efficacité doivent être clairement étayées, l'innocuité étudiée en profondeur et la qualité contrôlée, et tous ces éléments font l'objet d'un examen réglementaire par Santé Canada.
    J'aimerais vous parler de quelques points essentiels concernant les boissons énergisantes. La teneur en caféine des boissons énergisantes de toutes les sources, naturelles ou synthétiques, est indiquée sur l'étiquette, tout comme l'usage et les mises en garde.
    Cette catégorie de boissons a fait l'objet d'une étude et d'une analyse en profondeur par les autorités réglementaires à travers le monde, y compris l'Autorité européenne de sécurité des aliments et celle de l'Australie. Ces analyses ont toutes, sans exception, confirmé l'innocuité de ces produits. En fait, dans tous les autres pays, ils sont réglementés en tant qu'aliments ou compléments alimentaires.
    Le secteur prend très au sérieux les plaintes des consommateurs et les effets indésirables signalés de façon spontanée. C'est pour cette raison que nous avons recommandé à Santé Canada et au ministre qu'une analyse approfondie de pharmacovigilance soit menée sur la base de faits scientifiques. Le secteur a déjà retenu les services de spécialistes indépendants en pharmacovigilance afin d'analyser les renseignements qui nous ont été récemment transmis par Santé Canada. Leur analyse préliminaire se présente comme suit.
    Il n'existe aucune preuve d'une quelconque relation de cause à effet qui puisse être utilisée pour tirer des conclusions. La détection d'un problème d'innocuité exige une évaluation rigoureuse de la preuve qui va bien au-delà du signalement d'effets indésirables de façon spontanée; cela inclus, par exemple, les incidences factuelles sur une population non exposée afin de mettre les événements dans leur contexte.
    En fait, sur la base des informations qui nous ont été transmises, dans bien des cas, nous ne pouvons même pas confirmer que des boissons énergisantes ont été consommées; lorsque nous le pouvons, il est difficile d'en déterminer la quantité et la relation temporelle par rapport à l'événement.
    Mon dernier point...

(0930)

    Monsieur Sherwood, votre temps est écoulé; veuillez donc être très bref.
    Monsieur Dufour, cela vous convient-il...?
    Je terminerai en disant qu'il n'existe aucune preuve, sur la base de ces effets indésirables signalés de façon spontanée, que les risques associés à ces effets sont plus élevés que le taux de base dans la population générale. En fait, la preuve et les rapports disponibles auprès des autorités chargées de la réglementation à travers le monde laissent supposer le contraire.
    Merci, monsieur Sherwood.
    Nous allons maintenant donner la parole à M. Kadi, agent scientifique en chef pour Red Bull.
    Monsieur Kadi.

[Français]

     Merci, madame la présidente, membres du comité. Red Bull remercie les membres du comité de l'invitation et sont heureux de participer à cette étude portant sur l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire.

[Traduction]

    Je m'appelle Andreas Kadi. C'est avec plaisir que je vais témoigner devant vous aujourd'hui à titre d'agent scientifique en chef de Red Bull, afin de discuter des questions scientifiques relatives à l'utilisation sécuritaire de la caféine dans les boissons.
    Red Bull est une société autrichienne dont le siège social est situé à proximité de Salzbourg. La société compte près de 7 000 employés dans le monde, dont plus de 300 employés et entrepreneurs au Canada.
    La boisson Red Bull a été lancée en 1987 en tant que première boisson gazeuse énergisante en Autriche. Elle est maintenant largement répandue et consommée sans risque dans plus de 160 pays. Les autorités sanitaires du monde entier ont conclu que la boisson Red Bull est sans risque.
    L'année dernière seulement, près de quatre milliards de canettes et de bouteilles ont été consommées à l'échelle mondiale, dont plus de trois millions au Canada. Depuis le lancement de la boisson Red Bull, en 1987, 21 milliards de canettes et de bouteilles ont été consommées au total au Canada et dans le monde.
    Red Bull partage la volonté de Santé Canada de s'assurer que les Canadiens aient accès à des produits de santé naturels sans risque, efficaces et de qualité, et annonce avec fierté qu'en 2004, la boisson Red Bull a été la première boisson énergisante approuvée par Santé Canada.
    Red Bull appuie les objectifs généraux fondés sur une approche scientifique visant une utilisation sans risque et responsable, par les Canadiens, de la caféine dans les aliments et les boissons.
    La boisson Red Bull contient une quantité modérée de caféine: 80 milligrammes par canette de 250 millilitres. Cela équivaut à la quantité de caféine contenue dans une tasse de café instantané, mais correspond à une quantité de caféine inférieure à celle d'une tasse ce café de taille moyenne ou d'un cappuccino glacé de la chaîne de café la plus populaire au Canada.
    L'étiquette d'une canette de 250 millilitres de boisson Red Bull au Canada limite clairement la consommation à deux canettes par jour, c'est-à-dire 160 milligrammes de caféine au total. L'étiquette déconseille également l'utilisation de la boisson Red Bull par les enfants, les femmes enceintes et les femmes qui allaitent, de même que par les personnes sensibles à la caféine. De plus, elle comporte un avertissement précisant que la boisson Red Bull ne devrait pas être combinée à l'alcool.
    Ces mentions sur l'étiquette canadienne représentent les exigences les plus rigoureuses que l'on puisse trouver dans le monde pour les boissons énergisantes. Qui plus est, le Canada a les exigences les plus strictes relativement à l'approbation du produit Red Bull et à sa qualité.
    La caféine, à l'état naturel ou sous forme d'additif, est présente dans un nombre croissant de produits dont le café, le thé, les boissons au cola, les boissons énergisantes, le chocolat et même certains médicaments. Santé Canada estime que 60 p. 100 de la caféine consommée par les Canadiens adultes provient du café, et environ 30 p. 100, du thé. Le reste provient des boissons au cola, des produits à base de chocolat et des médicaments.
    Santé Canada, dans son étude publiée sur le Web et mise à jour en mars 2010, a confirmé que les adultes en bonne santé devraient limiter leur consommation de caféine à 400 milligrammes par jour. Pour les enfants, Santé Canada recommande un apport maximal quotidien de caféine de 2,5 milligrammes par kilogramme de poids corporel. Pour les enfants de 10 à 12 ans, cela correspond à un apport maximal de 85 milligrammes. Pour les femmes en âge de procréer, l'apport maximal recommandé est de 300 milligrammes de caféine par jour.
    Pour les adultes en bonne santé, Santé Canada recommande un apport maximal quotidien de 500 milligrammes, soit cinq fois la teneur en caféine d'une canette de 250 millilitres de boisson Red Bull. La consommation de deux canettes par jour équivaut à seulement 160 milligrammes, soit moins de la moitié de l'apport maximal quotidien recommandé par Santé Canada pour les adultes en bonne santé.
    Red Bull demande instamment au comité de s'assurer que l'évaluation et la réglementation relatives aux boissons à base de caféine sont fondées sur de solides données scientifiques. L'entreprise est tout à fait disposée à conclure un partenariat avec Santé Canada et d'autres intervenants pour atteindre ces objectifs. Les autorités sanitaires de divers pays et des groupes d'experts scientifiques de l'Union européenne, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis ont évalué la boisson Red Bull et ses ingrédients et ont conclu à l'unanimité qu'ils étaient sans risque.
    Pas plus tard qu'en 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a examiné plus de 70 des articles scientifiques, rapports d'examen et études sur la sécurité les plus récents concernant les boissons énergisantes et leurs ingrédients. L'AESA a confirmé l'innocuité des ingrédients actifs contenus dans les boissons énergisantes aux concentrations utilisées; elle a constaté que la combinaison de ces ingrédients n'entraînait aucune interaction nuisible et que ni l'alcool ni l'exercice physique ne modifiaient la façon dont ces ingrédients se combinaient.

(0935)

    Merci, monsieur Kadi. Je suis désolée, mais votre temps est écoulé. Pourriez-vous conclure rapidement?
    Il me reste seulement une phrase.
    Cet avis de l'AESA met fin à plus de 10 années d'évaluation de l'innocuité des boissons énergisantes et de leurs ingrédients en Europe.

[Français]

    Madame la présidente, je vous remercie à nouveau de l'occasion qui m'a été offerte de faire cette présentation, et je suis disponible pour répondre avec plaisir aux questions.

[Traduction]

    Merci, monsieur Kadi.
    Nous allons entamer notre première série de questions. Les intervenants disposeront de sept minutes chacun. Je dois dire à tous les témoins que malheureusement, il nous faut surveiller le temps de très près afin que tout le monde puisse prendre la parole. S'il y a quoi que ce soit que vous n'avez pas eu la possibilité de mentionner dans votre exposé, vous pourrez le faire lorsqu'on vous posera des questions. Vous disposerez de sept minutes pour le faire.
    Nous allons commencer par la charmante Mme Duncan.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins d'être ici.
    Avant de commencer, je tiens seulement à vous dire, monsieur Shepherd, que je compatis de tout coeur avec vous. Je vous remercie d'avoir le courage de témoigner aujourd'hui.
    Monsieur Godefroy, j'aimerais savoir combien de marques de boissons énergisantes contenant de la caféine sont commercialisées actuellement au Canada. Quelles quantités de caféine et de taurine peuvent-elles contenir?
    Merci, madame la présidente.
    En vertu de la réglementation, les boissons énergisantes sont considérées actuellement comme des produits de santé naturelle. Par conséquent, je demanderai à ma collègue, Michelle Boudreau, directrice générale de la Direction des produits de santé naturels, de répondre aux questions à ce sujet.
    Madame Boudreau.
    Il y a actuellement 18 boissons énergisantes disponibles sur le marché au Canada. Nous avons délivré 9 licences de mise en marché, qui correspondent à 18 produits différents. Cela veut dire que l'on peut avoir une seule licence pour des saveurs ou des formats différents, par exemple. Il y a 18 produits autorisés.
    Quant à la teneur en caféine de ces produits, je peux certainement vous fournir cette information par écrit, si vous le souhaitez. Nous le ferons avec plaisir.
    Comme vous voyez, j'ai l'information ici. La teneur en caféine peut varier de 50 milligrammes pour une unité de 150 millilitres, comme dans le cas présent, jusqu'à environ 150 milligrammes pour une unité de 473 millilitres.
    Pour ce qui est de la teneur en taurine des produits qui ont été autorisés à ce jour par la Direction des produits de santé naturels, elle se situe approximativement entre 1 000 et 1 892 milligrammes par unité. Ici également, le format de l'unité varie de 150 à 473 millilitres.  

(0940)

    Merci.
    Dans les ouvrages scientifiques, mentionne-t-on des variations dans les signalements d'intoxication à la caféine due à la consommation de boissons énergisantes? Constatons-nous des changements sur le plan de la dépendance et du sevrage?
    Je ne sais trop comment répondre à votre question. Si vous parlez surtout des réactions indésirables, je pourrais demander à mon collègue, le Dr Chris Turner, de vous fournir une réponse détaillée. Il est de la Direction des produits de santé commercialisés. Si le comité me le permet, je vais l'inviter à prendre ma place. Je crois qu'il pourra vous donner une réponse beaucoup plus complète, si la présidente le permet.
    Afin de ne pas perdre de temps, je vais poser une autre question.
    Quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d'avoir une réaction indésirable?
    Je crois qu'elle veut que je réponde à cette question également.
    Oui. Je pense que le Dr Turner répondra également à cette question, alors vous devrez peut-être la répéter.
    Mes deux questions sont les suivantes. Premièrement, dans les ouvrages scientifiques, parle-t-on de variations, par exemple, concernant les signalements d'intoxication à la caféine due à l'absorption de boissons énergisantes, de dépendance ou de sevrage? A-t-on noté une augmentation de ces problèmes dans les ouvrages scientifiques? Deuxièmement, quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d'avoir une réaction indésirable?
    Tout d'abord, nous tenons nous aussi à remercier M. Shepherd de son témoignage, car il nous permet d'obtenir de l'information sur des cas individuels, dont des signes précoces et des tendances sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour commencer nos recherches.
    Pour répondre à votre première question, il n'y a pas vraiment d'informations valables qui ont été recueillies dans la littérature scientifique jusqu'à maintenant qui justifieraient une interdiction des boissons énergisantes fondée sur l'intoxication, la dépendance, etc.
    Cependant, nous avons des rapports de cas. Nous avons reçu des déclarations d'effets indésirables de façon spontanée, parce qu'au Canada, nous classons ces produits dans la catégorie des drogues. Dans d'autres pays, là où ces produits sont considérés comme des aliments et des compléments alimentaires, les systèmes sont peut-être moins bien organisés, même si, comme on l'a révélé, divers autres organismes se sont penchés sur des signalements.
    Au Canada, jusqu'ici, on a rapporté 60 effets indésirables graves liés aux boissons énergisantes pour tous les types de produits. De ce nombre, 15 sont des problèmes cardiaques, ce qui nous préoccupe, mais on doit tenir compte du niveau de précision utilisé dans le rapport — par exemple, nous utilisons un système de classification de l'Organisation mondiale de la santé avec les termes « probable, possible ou non évaluables » —, et malheureusement, au bout du compte, deux décès nous ont été signalés. Il s'agit de présomptions et non de preuves. Les déclarations de décès, qui ont tous les deux été associés à une arythmie, n'ont pas encore permis d'établir la causalité, c'est-à-dire de déterminer avec certitude que c'est le produit qui a causé la réaction.
    Nous n'en sommes qu'au début de nos recherches, mais cela nous permet d'avancer, de nous concentrer sur les recherches et de recueillir des preuves scientifiques sur lesquelles nous nous appuierons pour prendre de meilleures décisions. Nous avons commencé en 2005, avec la publication « Votre santé et vous », dans laquelle on révélait qu'il y avait des signalements; nous tentons d'en informer les Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix.
    Merci.
    Je dirais qu'il y a de plus en plus de signalements d'intoxication à la caféine due à la consommation de boissons énergisantes, et que l'on craint que les problèmes liés à la dépendance à la caféine et au sevrage s'aggravent également. Je crois que le fait qu'il y ait des décès doit être pris en considération.
    Quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans?
    Il ne reste que 30 secondes.
    Dans une certaine mesure, la réponse a déjà été donnée par d'autres témoins, bien que je croie que vous avez surtout entendu parler jusqu'à maintenant de la quantité de caféine considérée et indiquée dans la fiche « Votre santé et vous » en tant que quantité sans risque. On vous a cité différents chiffres en termes de milligrammes par kilogramme ainsi qu'une consommation quotidienne totale d'environ 400 milligrammes.
    Je peux toutefois vous assurer que l'innocuité est l'un des aspects que nous examinons dans notre évaluation des produits de santé naturels. Comme d'autres témoins vous l'ont également mentionné, quand un produit de santé naturel fait l'objet d'un examen pour savoir si une licence peut être délivrée, on procède à une vérification détaillée de son innocuité, ce qui fait que l'aspect que vous soulevez serait pris en compte pour toutes les demandes que nous recevons.

(0945)

    D'accord.
    Merci. Vous n'avez plus de temps.
    Puis-je ajouter une observation?
    On ne m'a pas répondu quant à l'apport quotidien de caféine combinée à la taurine qui ne présenterait pas de risque pour les adolescents de ce groupe d'âge, soit ceux-là même qui consomment ces boissons.
    Monsieur Malo.
    Je me ferais un plaisir de vous fournir cette information, mais je ne suis pas certaine que nous nous soyons penchés sur ce niveau sans danger de consommation combinée de caféine et de taurine pour ce groupe d'âge...
    Merci, madame Boudreau.
    Pourrais-je seulement terminer?
    C'est dû au fait que ce groupe d'âge n'est pas visé par les conditions d'utilisation recommandées auxquelles vous avez fait référence.
    Et c'est ce que je souhaitais faire valoir.
    Merci beaucoup. Si vous avez d'autres commentaires à ce sujet, peut-être pourrez-vous les intégrer en réponse à une prochaine question.
    Merci.
    Monsieur Malo.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je comprends des témoignages de ce matin que, dans le fond, l'ajout de caféine dans les boissons gazeuses qui font l'objet du nouveau règlement ne pose pas de problème, parce que la consommation des adultes ne dépasse pas la limite acceptable.
    Cependant, pour ce qui est des jeunes, il y a déjà un dépassement au moment où on se parle dans beaucoup de catégories de consommation de caféine, que ce soit la caféine naturelle ou synthétique. Le problème en ce qui concerne cette catégorie d'âge n'est donc pas encore résolu. Qu'on ajoute ou non de la caféine à d'autres produits, le problème reste entier quant à cette portion de clientèle. C'est ce que je comprends.
    Je comprends également que, suivant la demande de Santé Canada d'adopter un étiquetage sur l'ensemble des produits qui vont contenir de la caféine, qu'elle soit naturelle ou synthétique, les fabricants, les distributeurs ont accepté de procéder à cet étiquetage pour s'assurer que tous les consommateurs savent où se trouve la caféine et combien il y en a, de façon à ce que ces derniers puissent établir dans leur diète quotidienne s'ils peuvent consommer tel ou tel produit.
    Je me demande une chose, et je pose la question aux fabricants: quand cette nouvelle politique d'étiquetage sera-t-elle mise en place? Je comprends également que vous voulez mettre en avant une campagne d'information. J'aimerais savoir également quand elle sera lancée et de quelle façon vous pensez la déployer pour vous adresser directement à la clientèle qui consomme déjà, au moment où on se parle, trop de caféine.
    Je vais répondre en anglais, si vous le permettez.

[Traduction]

    Je n'ai eu connaissance pour l'instant d'aucune nouvelle boisson caféinée autre que le cola qui serait commercialisée à la suite de ce changement.
    Si on considère la situation aux États-Unis, je peux penser à un ou deux produits de ce type qui n'existent pas au Canada. Pour autant que je sache, on n'a pas l'intention d'en commercialiser ici.
    Pour répondre à votre question, si ces produits se retrouvent sur notre marché, ils seront étiquetés en conséquence.

[Français]

    Alors, si je comprends bien, l'étiquetage que vous proposez d'adopter ne s'applique pas aux produits qui contiennent déjà de la caféine de façon naturelle ou synthétique?

[Traduction]

    Les quantités sont déjà indiquées sur les étiquettes des boissons énergisantes. Un des fabricants de produits de type cola le déclare déjà de façon volontaire et j'ai des pourparlers avec l'autre fabricant à ce sujet.

[Français]

    Monsieur Godefroy, de quelle façon peut-on convenablement informer la population? Je suis convaincu qu'à la maison, des parents ne savent pas qu'à l'heure actuelle, leurs enfants consomment trop de caféine.
     De quelle façon peut-on clairement leur indiquer les quantités maximales de caféine que leurs enfants peuvent consommer dans une journée?

(0950)

    En effet, vous avez mis le doigt sur l'aspect principal lié à l'usage inapproprié de certains produits alimentaires qui contiennent de la caféine. L'élément clé est de fournir l'information aux consommateurs et, spécifiquement aux parents, de façon à ce qu'ils fassent d'abord des choix de produits exempts de caféine.
    En fait, Santé Canada a déjà réitéré, dans le cadre de son nouveau Guide alimentaire, un indicateur de consommation, de façon à ce que les boissons gazeuses ne soient pas des boissons de choix pour la population en général et pour les enfants en particulier. En fait, on a recommandé que l'eau soit la boisson de choix et que d'autres sources de boissons, notamment des boissons contenant des protéines, soient des boissons plus appropriées, notamment les boissons lactées ou les jus.
    Alors, nous allons continuer nos efforts de fournir l'information nécessaire, de façon à ce que les consommateurs sachent qu'ils doivent, qu'ils soient adultes ou enfants, surveiller leur apport en caféine de toutes les sources de l'alimentation. Il ne s'agit pas de s'intéresser à une catégorie d'aliments en particulier, mais de prendre le problème de l'apport alimentaire en caféine dans sa totalité, aussi bien des sources naturelles, donc du café, du thé, même du chocolat ou autres produits qui peuvent contenir de la caféine, que dans les produits où la caféine peut apparaître comme produit aromatisant, comme issu de la guaranà et autres.
    Nous avons déjà émis — et je pense qu'on vous a fait parvenir ou qu'on vous a distribué un certain nombre de documents que Santé Canada a fait publier depuis un certain nombre d'années —, un document informant les consommateurs canadiens sur les sources de caféine; donnant de l'information sur la présence de ces sources de caféine de façon quantitative dans les produits où la caféine apparaît naturellement; indiquant les quantités maximales de caféine à ne pas dépasser — pour l'adulte, 400 mg —, et indiquant quelles sont les populations qui peuvent être plus sensibles, plus à risque par rapport à la caféine, notamment les femmes enceintes, les femmes en âge de procréer et, également, les enfants.
    L'étiquetage est un autre moyen qui permet d'avoir cette information, notamment de savoir que le produit contient de la caféine et en quelle quantité. Il y a déjà un étiquetage obligatoire pour l'utilisation de la caféine en tant qu'additif alimentaire et nous voulons aller au-delà de ces conditions d'étiquetage. C'est dans ce but que, lorsque Santé Canada a émis sa décision d'élargir l'utilisation de la caféine à d'autres boissons gazeuses, nous avons fait des recommandations d'étiquetage quantitatif sur la présence de la caféine dans ces boissons.
    Docteur Kadi...

[Traduction]

    Monsieur Malo, votre tour est terminé.

[Français]

    Ne me dites pas que c'est déjà terminé, madame la présidente.

[Traduction]

    Madame Leslie.
    Merci, madame la présidente.
    Merci beaucoup à tous nos témoins.
    Je m'appelle Megan Leslie et je suis députée de Halifax.
    Monsieur Godefroy, j'aurais besoin d'un éclaircissement au sujet de votre mémoire. À la page 3, on peut lire: « Jusqu'à récemment, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, seul l'ajout de caféine sous ses formes synthétiques pures aux boissons de type cola était permis, et ce, jusqu'à concurrence de 200 milligrammes par litre ». Vous parlez ensuite des boissons autres que le cola. S'agit-il de 200 milligrammes de caféine qu'on ajouterait à celle qui est présente naturellement? Ou parle-t-on de 200 milligrammes au total?
    Selon le libellé actuel du Règlement, il s'agit essentiellement de la quantité de caféine pure ajoutée aux boissons de type cola. C'est simplement dû au fait que la caféine a toujours été réglementée à titre d'additif alimentaire au Canada.
    D'accord. Est-ce la même chose pour les autres boissons...?
    Les mêmes règles s'appliquent pour les boissons autres que les colas.
    Alors la caféine proviendrait d'autres constituants des boissons autres que le cola comme...?
    Eh bien, nous parlons essentiellement des autres boissons gazeuses, celles qui ne sont pas brunes, si vous voulez.
    D'où provient la caféine générée naturellement dans ces boissons?
    De la façon dont ces produits sont constitués, il s'agit essentiellement d'une addition pure de caféine. Il peut s'agir d'extraits de caféine pure ou sous ses formes synthétiques. Tout dépend du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement.
    Merci.
    Je juge extrêmement préoccupantes les répercussions possibles pour les jeunes et les enfants. Comme vous venez de nous le dire, c'est le groupe d'âge le plus à risque, mais le mémoire de Santé Canada n'en parle à peu près pas.
    Il n'est pas nécessaire que vous me répondiez tout de suite; vous pourrez communiquer ultérieurement l'information au comité. J'aimerais d'abord connaître la réponse à la question de Mme Duncan concernant les problèmes de santé préexistants pour lesquels la consommation de caféine pourrait causer des complications chez les adolescents.
    J'aimerais aussi que vous puissiez nous fournir des informations sur les médicaments qui, lorsque combinés à la caféine, peuvent entraîner des risques pour la santé, surtout au sein des groupes les plus vulnérables, comme les adolescents et les femmes enceintes.
    Pourriez-vous en outre nous fournir la liste des cas signalés à laquelle le Dr Turner a fait référence? Je vous remercie.
    Madame Lefebvre, vous n'avez pas eu l'occasion de nous parler de toxicité aigüe et de toxicité chronique. Peut-être pourriez-vous le faire maintenant. Quels sont les dangers? Sont-ils les mêmes pour les enfants? Que recommandez-vous pour éviter ces deux formes de toxicité?

(0955)

[Français]

    Comme je le disais, lorsqu'on parle de boissons énergisantes ou de boissons gazeuses, il y a peu de chances que survienne une intoxication aiguë qui, généralement, va se produire à la suite de la consommation de médicaments qui contiennent de la caféine. C'est un phénomène que l'on voit rarement chez les enfants.
     Par contre, on note dans les rapports d'intoxication, au Centre anti-poison, que le nombre de cas a beaucoup augmenté depuis 2004. On a reçu près de 4 rapports d'intoxications survenues à la suite de la consommation de boissons énergisantes en 2004 et on en a eu 104 en 2008. Il s'agissait quand même d'effets mineurs: on parle de palpitations, de nausées, etc.
    On parle de toxicité chronique de la caféine et je vous parlais tout à l'heure du caféisme, qui est une réaction qui se produit pendant qu'on consomme de la caféine: irritabilité, tremblements, soubresauts musculaires, palpitations, bouffées de chaleur, tous ces effets qui se produisent chez les gens qui consomment trop de caféine à long terme.
    On parle aussi de syndrome de sevrage qui est exactement l'inverse et qui est associé à des effets de fatigue, de dépression, à des difficultés de concentration et surtout à des céphalées qui se produisent à l'arrêt de la caféine, qui vont survenir dans les 12 à 24 heures suivant l'arrêt et qui seront soulagées par la consommation de caféine.
    On a donc deux phénomènes différents qui peuvent être le caféisme ou le syndrome de sevrage. Ce dernier peut durer quelques jours.

[Traduction]

    Et ces effets sont plus aigus chez les jeunes, n'est-ce pas?

[Français]

    Je ne dirais pas qu'ils sont vraiment plus graves chez les jeunes. C'est certain que les jeunes vont réagir à de plus petites quantités, mais il y a aussi des personnes sensibles. Vous avez parlé d'interactions médicamenteuses et cela est vraiment très important. Je n'ai pas l'information ici, mais dans le rapport sur les boissons énergisantes que nous sommes en train de réaliser pour le gouvernement du Québec, il est question des interactions avec la caféine. Beaucoup de médicaments interagissent avec la caféine, de toute façon.
    On pense entre autres aux enfants hyperactifs qui prennent des médicaments comme le Ritalin: cela peut causer des problèmes.

[Traduction]

    Est-ce que vous ou M. Godefroy pourriez nous indiquer si la consommation de boissons caféinées est inférieure au Québec du fait que la publicité s'adressant aux enfants y est interdite? Savez-vous si les taux de consommation sont plus faibles?
    Je n'ai pas de chiffres précis sur les niveaux de consommation au Québec.
    D'accord.
    Monsieur Sherwood, après la page 4 de votre mémoire, il y a un graphique. D'où viennent ces données?
    Elles proviennent des sites Web de toutes les entreprises en question. Je crois d'ailleurs que nous avons indiqué les différentes marques.
    Alors vous avez compilé ces données à partir de... ?
    Nous avons effectué la compilation... Pour le café par exemple, la marque américaine retenue est, je crois, Starbucks; pour le Canada, c'est Tim Hortons, la plus populaire. Quant aux boissons énergétiques, je pense que les différentes marques sont énumérées...
    Oui, effectivement.
    ... ainsi que la quantité en fonction du format de vente le plus courant.
    D'accord. Merci.
    Si j'ai encore du temps, pourriez-vous me dire, monsieur Godefroy, si Santé Canada songe à modifier la désignation des boissons caféinées autres que le cola en tant que produits de santé naturels. Est-ce que Santé Canada se penche sur la question?

(1000)

    Vous parlez bien de boissons gazeuses?
    Mme Megan Leslie: Oui.
    M. Samuel Godefroy: Les boissons gazeuses sont considérées comme des aliments et continueront d'être réglementées en conséquence. Elles sont présentées en tant que produits alimentaires, car elles sont généralement consommées pour étancher la soif.
    Je dois être honnête avec vous, je ne sais même pas si des boissons comme Red Bull sont gazéifiées.
    Une voix: Elles le sont.
    Mme Megan Leslie: Oui? D'accord. Je l'ignorais.
    Red Bull est effectivement gazéifiée, mais c'est une catégorie différente de produits. C'est la boisson énergisante typique qui est actuellement réglementée en tant que produit de santé naturel.
    C'est d'ailleurs cette étiquette qu'on leur donne qui inquiète bon nombre de Canadiens, ce qui m'amène à me demander s'il y a des discussions à Santé Canada relativement à une nouvelle façon d'étiqueter ces produits ou de catégoriser ces boissons énergisantes.
    En fait, on discute constamment de ces questions. Il s'agit pour nous essentiellement de trouver le cadre de réglementation le plus efficace pour permettre une utilisation sans risque de ces produits.
    Je vous remercie.
    Monsieur Brown.
    Merci, madame la présidente.
    Comme j'ai plusieurs questions à poser, j'aimerais que nos témoins me répondent le plus brièvement possible.
    Je vais commencer avec la question de la caféine, celle qui nous intéresse le plus particulièrement. J'ai trouvé intéressant d'entendre les gens de Santé Canada nous dire que 60 p. 100 de la caféine consommée provient du café, ce qui en fait une source majeure, et nous parler des effets de cette consommation sur les Canadiens. J'aimerais donc savoir si l'on a mené des études semblables au sujet des taux de caféine dans le café ou dans le thé à Santé Canada pour évaluer les répercussions néfastes possibles.
    Nous avons des données au sujet des taux de caféine dans ces boissons, mais pas nécessairement relativement aux effets néfastes. Ils ont été pris en considération dans l'évaluation globale de l'apport en caféine.
    Il va de soi qu'il est primordial d'examiner la plus importante source de caféine pour les Canadiens; les autres produits, qu'il s'agisse de chocolat, de Red Bull ou de médicaments, ne comptent que pour une proportion beaucoup plus faible de cet apport.
    Pour ce qui est des signalements spontanés, j'imagine qu'il faudrait avoir accès aux tests en laboratoire ou aux dossiers médicaux pour tirer des conclusions définitives. Avez-vous accès à des données semblables?
    Mon collègue, Chris Turner, serait sans doute mieux placé pour répondre à votre question. Il y a un protocole à suivre pour l'examen des signalements d'effets indésirables. Des exigences rigoureuses s'appliquent quant à la façon dont ces données sont recueillies, puis analysées.
    Y a-t-il des suppléments d'information, ou des dossiers médicaux, ou s'agit-il uniquement d'un signalement?
    Peut-être que Mme Boudreau pourrait me répondre.
    Oui, je vais faire de mon mieux. Comme M. Godefroy l'a indiqué, le Dr Turner pourrait certes vous donner une réponse plus détaillée. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous fournir ultérieurement des renseignements écrits.
    Lorsque la Direction des produits de santé commercialisés examine un signalement spontané ou un signalement de cas, on se pose bien évidemment beaucoup de questions.
    Vous avez parlé des dossiers médicaux et des tests en laboratoire. Tout cela est intégré dans l'évaluation: Qu'a-t-on consommé exactement? Quels autres médicaments ou produits ont pu être consommés à peu près au même moment? Dans quelle mesure la réaction signalée a-t-elle suivi de près la consommation du produit visé?
    Conformément aux lignes directrices de l'OMS et aux procédures normales de fonctionnement de la DPSC, toutes ces questions sont posées pour mener une évaluation efficace.
    Santé Canada a donc accès aux dossiers médicaux pour l'examen des signalements d'effets indésirables...?
    Je crois que c'est le cas dans une certaine mesure.
    Peut-être que le Dr Turner pourrait nous le confirmer, mais...
    Pas aux dossiers médicaux.
    Nous n'avons pas accès au dossier médical comme tel, mais nous pouvons obtenir des renseignements directement de la personne qui a signalé un effet indésirable.
    Si vous n'avez pas accès aux dossiers médicaux, pouvez-vous consulter les tests en laboratoire?
    Nous avons accès aux tests ayant pu être effectués sur la personne à l'origine du signalement, directement ou par l'intermédiaire de son médecin. Il va de soi que nous cherchons à savoir si des tests en laboratoire ou d'autres examens ont pu être effectués à ce moment-là.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Kadi.
    On a parlé précédemment, à l'occasion d'une question de Mme Duncan, si je ne m'abuse, de la combinaison caféine plus taurine. Je crois avoir lu quelque part que l'Union européenne s'est penchée sur l'innocuité de la taurine. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage au sujet de l'innocuité de la taurine qui, je crois, nous vient de la viande.
    Si le mélange de la caféine et de la taurine peut causer des risques, faudrait-il s'inquiéter pour quiconque se rend déjeuner au Tim Hortons avec un de leurs sandwichs à la viande de saucisse accompagné d'un café?

(1005)

    Oui, il y aurait effectivement mélange. Je crois que ce serait une combinaison intéressante pour le déjeuner.
    Comme vous le disiez, la taurine est une substance qui nous vient des aliments que nous consommons; on en trouve notamment dans les viandes comme le boeuf et le poulet. Elle se retrouve en plus grande quantité encore dans les fruits de mer. C'est ce que les nutritionnistes appellent un acide aminé non indispensable. C'est également une composante naturelle du corps humain. Une personne pesant de 60 à 70 kilogrammes aura entre 60 à 70 grammes de taurine dans son corps, alors il ne s'agit pas d'une substance nouvelle pour notre organisme ou notre régime alimentaire.
    Je profite de l'occasion pour apporter des précisions en réponse à la question de Mme Duncan concernant les niveaux sans risque de taurine. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un avis scientifique à ce sujet en 2009. Comme je l'indiquais dans ma déclaration d'ouverture, cet avis scientifique concluait dix années d'évaluation de l'innocuité des boissons énergisantes en Europe. Pour en arriver à une conclusion définitive, l'Autorité européenne a posé plusieurs questions et commandé différentes études.
    Pour la taurine, on a fixé ce qu'on appelle la « dose sans effet nocif observé » à 1 000 milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour. On a établi que ce niveau était 120 fois supérieur à la moyenne estimée et 43 fois supérieur à l'exposition estimée à la taurine provenant des boissons énergisantes pour le 95e percentile dans le cas d'une personne de 60 kilogrammes.
    Si on fait un calcul sommaire en divisant le tout par deux, on obtient un facteur de 60 et environ 21, respectivement, pour les enfants lorsqu'il est question de très forte consommation. Bien évidemment, nous ne nous attendons pas à ce que les enfants soient de grands consommateurs de boissons énergisantes; ces considérations ne sont qu'hypothétiques.
    Combien y a-t-il de milligrammes de taurine dans une cannette de Red Bull?
    Une cannette de Red Bull en contient un gramme, soit 1 000 milligrammes.
    Et en Europe la dose indiquée était de 1 000?
    Oui, pour la dose sans effet nocif observée par kilogramme de poids corporel. Alors il suffit d'un simple calcul — pas vraiment scientifique, mais au moins pour obtenir un ordre de grandeur — pour constater que cela correspond à 120 cannettes de Red Bull par jour, un niveau de consommation qu'on ne risque pas de retrouver chez qui que ce soit.
    Il ne semble donc pas y avoir d'inquiétude à avoir à ce sujet. Je sais qu'on indique sur la cannette de Red Bull que la dose recommandée est de deux par jour. Mais selon les chiffres de Santé Canada...
    Il faudrait que votre question soit très brève, monsieur Brown.
    ... la consommation serait de 400 milligrammes par jour. Donc, selon les niveaux recommandés par Santé Canada, on pourrait techniquement en consommer cinq par jour, mais on en recommande deux. Pourquoi avez-vous adopté cette approche plus conservatrice?
    Comme les gens de Santé Canada l'ont indiqué, il existe différentes sources d'apport en caféine, le café étant la principale. Il y a également le thé et différents autres produits qui contribuent à notre apport quotidien en caféine. Nous estimons donc raisonnable de recommander aux consommateurs de s'en tenir à deux cannettes par jour, soit 160 milligrammes, pour prendre en compte les autres sources de caféine dans leur régime alimentaire.
    Je vous remercie.
    Quant à l'interaction entre caféine et taurine, je dois vous répondre rapidement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments s'est intéressée à la question et je pourrais vous citer de mémoire une phrase de son rapport sommaire: « ... il était peu probable que la D-glucurono-y-Iactone ait une interaction quelconque avec la caféine, la taurine, l'alcool ou les effets de l'exercice ». On s'est donc effectivement penché sur les interactions possibles avec toutes ses substances de même qu'avec l'exercice physique.
    Merci.
    Madame Fry.
    Je voudrais premièrement vous faire mes condoléances, monsieur Shepherd, pour ce qui est arrivé à votre enfant.
    Permettez-moi maintenant de vous poser deux ou trois questions.
    Si le Red Bull n'est pas censé être bon pour les enfants et si vous dites que les enfants ne devraient pas en boire, pourquoi a-t-on fait des campagnes de commercialisation destinées à en vendre aux enfants jusqu'à ce qu'on observe concrètement des effets indésirables? C'est la première question que je dois poser.
    Deuxièmement, si le Red Bull et les autres boissons énergisantes à très haute teneur en caféine ne sont pas censés être consommés avec de l'alcool, il est évident qu'on fait fi de cette recommandation lorsqu'on fait la promotion de ce genre de produits dans la plupart des bars, aux côtés de la vodka. La prudence la plus élémentaire voudrait qu'on avertisse clairement les clients des bars du danger de consommer du Red Bull en même temps que de l'alcool. Est-ce qu'on a agi en conséquence?
    Tout le monde sait bien ce qu'est l'étiquetage. Mais que se passe-t-il si l'étiquette n'est pas claire? Qu'arrive-t-il si un enfant ne comprend pas l'étiquette disant qu'il ne devrait pas consommer le produit en question ou si un adulte ne comprend pas l'avertissement indiquant qu'il ne devrait pas consommer le produit après avoir pris cinq tasses de café, en raison des effets cumulatifs de la caféine? Pourquoi les étiquettes ne sont-elles pas tout à fait claires?
    Je vous rappelle que le Red Bull fait l'objet d'une campagne de publicité intense, à laquelle on associe beaucoup l'exercice physique. Partout dans les défilés et les manifestations sportives, la promotion du Red Bull est présente et atteint tout le monde.
    Le principe de précaution devrait se trouver au coeur de cette question. Par conséquent, j'ai une question à poser à Santé Canada. Étant donné que les enfants peuvent consommer librement ce produit, étant donné qu'il est vendu à des endroits où l'on consomme de l'alcool et étant donné que la campagne de promotion atteint les enfants, qui ne se font pas expliquer clairement qu'ils ne devraient pas consommer ce produit, avez-vous mis en oeuvre des mécanismes de déclaration des effets indésirables observés sur le terrain ou comptez-vous mettre en oeuvre de tels mécanismes?

(1010)

    Cette question portant elle aussi sur le Red Bull et les boissons énergisantes, je vais demander à ma collègue Michelle Boudreau, qui est directrice générale des Produits de santé naturels, de vous répondre.
    Habituellement, dans de pareils cas, Santé Canada envoie une lettre informant les médecins et les autres personnes concernées du mécanisme de déclaration mis en oeuvre. Je vous dirais que la plupart des médecins ne s'occupent pas d'avertir les enfants de ne pas consommer certaines boissons énergisantes. Donc, lorsqu'un enfant est intoxiqué ou malade ou lorsque se produit un autre effet indésirable, il faudrait consigner ce facteur.
    Santé Canada devrait envoyer une lettre. Au cours de mes années de pratique médicale, Santé Canada nous suggérait des mécanismes de déclaration des effets indésirables, pour un produit donné. C'est le sens de ma question. Je voudrais une réponse simple, c'est-à-dire oui ou non, puis je voudrais entendre ce que les gens de Red Bull et de Boissons rafraîchissantes ont à dire là-dessus.
    Certainement. La réponse simple est oui. Nous déployons beaucoup d'efforts en général pour encourager les gens à déclarer les effets indésirables, non seulement dans le cas des boissons énergisantes, mais aussi pour n'importe quel autre produit pouvant être considéré comme une drogue ou un médicament. Certains parmi vous ont peut-être même lu les annonces qui ont paru à ce sujet dans le Globe and Mail il y a quelque temps.
    En janvier 2006, puis encore une fois en 2009, nous avons publié un numéro du Bulletin canadien des effets indésirables et nous l'avons largement distribué parmi les professionnels du secteur de la santé. Il était question, dans ces numéros, des effets indésirables associés à la consommation de boissons énergisantes.
    Merci.
    Je dispose de cinq minutes seulement, alors je voudrais obtenir des réponses, je vous prie.
    Monsieur Kadi.
    Je vais essayer de répondre très rapidement. Merci.
    Je commence par la question de la publicité destinée aux enfants. Permettez-moi de vous dire que nous ne faisons pas ce genre de publicité. Nos activités de promotion n'ont pas changé depuis des années et elles...
    Monsieur Kadi, je suis désolée, mais vous ne pouvez pas nier que votre publicité atteint les enfants. Nous avons assez d'information nous indiquant que le Red Bull est vendu dans des centres communautaires, entre autres. Vous ne destinez peut-être pas vos campagnes aux enfants, mais les gens qui revendent vos produits en font la promotion parmi les enfants. Alors, qu'allez-vous faire? Je sais bien que vous ne le faites plus vous-mêmes.
    Les manifestations sportives que nous commanditons sont toutes destinées aux adultes, que ce soit une course de formule un, une course aérienne Air Race ou une course de patinage extrême Crashed Ice. Nos activités de promotion lors de ces manifestations nous emmènent notamment dans les universités, où les étudiants ont plus de 18 ans, mais pas dans les écoles secondaires, où les élèves sont mineurs. Si vous jetez un coup d'oeil à la publicité que nous faisons, c'est en partie...
    Veuillez répondre au reste de la question.
    Madame Fry, M. Shepherd voudrait peut-être essayer de vous répondre.
    Oui, je sais. Je veux seulement que M. Kadi réponde à la deuxième partie de la question. Nous avons reçu assez de lettres de la part de personnes qui ont vu des activités de promotion du Red Bull dans les écoles secondaires et les centres communautaires. Je veux entendre ce que vous avez à dire au sujet de l'alcool.
    La question de l'alcool doit être traitée par l'étiquetage. Or, l'étiquette indique clairement que le produit n'est pas pour les enfants et qu'il ne doit pas être consommé avec de l'alcool.
    Votre temps est écoulé.
    Alors, vous ne savez pas qu'on le vend dans des bars, où les clients consomment de l'alcool?
    La présidente: Madame Fry, je suis désolée. Votre temps est écoulé.
    L'hon. Hedy Fry: Merci.
    Monsieur Shepherd.
    Je suis désolée, monsieur Shepherd. Vouliez-vous dire quelque chose?
    Au sujet de la promotion qui atteint les enfants, je peux vous parler de ce que j'ai observé le 6 février dernier au centre municipal de loisirs Iroquois Park, où j'étais allé voir un match de hockey où jouaient des jeunes de 13 ans. C'est un endroit fréquenté surtout par des enfants et des adolescents, qui viennent y jouer.
    Je crois que vous étiez alors membre de Boissons rafraîchissantes également.
    Alors que je sortais du terrain de stationnement, j'ai aperçu la fourgonnette Red Bull qui s'y trouvait, avec la grosse cannette, qui est très attrayante pour les enfants aussi. Je me suis approché et je suis sorti de ma voiture pour prendre un échantillon de la boisson. L'adolescent qui se trouvait avant moi a pris une cannette, puis j'en ai pris une aussi. Il s'agissait pour moi de pouvoir fournir un témoignage concret et complet. C'était mon objectif premier.
    Alors, j'ai téléphoné...
    Une voix: Vous pouvez l'écrire...
    M. James Shepherd: Oui, on peut l'écrire, mais c'est sans importance parce qu'il y a beaucoup de cas semblables.
    J'ai téléphoné au gérant du centre de loisirs, et il m'a répondu qu'il était étonné d'apprendre que les gens de Red Bull étaient venus parce que, deux semaines auparavant, il les avait expulsés de l'intérieur du centre, où ils distribuaient des échantillons. Apparemment, ils remettaient les échantillons aux personnes de 18 ans et plus seulement, mais le gérant avait quand même dû les expulser ce jour-là. Selon lui, un employé qui s'était rendu par la suite dans un autre centre de loisirs municipal, à quelques kilomètres au nord, y avait retrouvé les gens de Red Bull, qui s'y étaient rendus après leur expulsion du premier endroit.
    De plus, il ne faut pas oublier le témoignage d'une diététiste et mère de deux enfants, âgés de 8 et 11 ans, qui a porté plainte après que, selon elle, ses enfants se sont vu offrir des boissons énergisantes en décembre 2008, au centre de loisirs d'Aurora.
    En venant ici aujourd'hui, j'ai entendu quelqu'un se demander devant un étalage de boissons énergisantes si on n'y distribuait pas des échantillons gratuits. Alors, je ne pense pas qu'il s'agisse de cas isolés.
    Par ailleurs, la Loi sur les aliments et drogues l'interdit, et je peux vous la lire. Je n'ai pas besoin d'un avocat pour en comprendre l'esprit, qui est clairement exprimé.

(1015)

    Merci, monsieur Shepherd.
    Monsieur Carrie.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur Shepherd, permettez-moi de vous faire, moi aussi, mes condoléances pour la perte de votre fils.
    J'ai essentiellement deux questions à vous poser, et je voudrais que Santé Canada et l'industrie y répondent.
    Premièrement, monsieur Sherwood, vous avez indiqué dans votre dernière déclaration que les effets indésirables observés ici et là ne constituaient pas une preuve que le risque est plus grand parmi les consommateurs de boisson énergisante que dans la population en général. En fait, les données disponibles et les analyses de l'état des connaissances réalisées par les organismes de réglementation qui font autorité dans le monde semblent indiquer le contraire.
    On nous dit qu'il s'est consommé 21 milliards de cannettes, alors j'imagine qu'une telle quantité a permis aux gens de recueillir beaucoup d'information sur le terrain. Monsieur Kadi et peut-être madame Boudreau, pourriez-vous nous indiquer comment on mesure les risques pouvant être associés à ces produits?
    Deuxièmement, nous savons que Santé Canada est l'organisme de réglementation de ces produits le plus sévère dans le monde. Pourriez-vous nous indiquer comment les autres pays réglementent la caféine?
    Monsieur Sherwood, j'ai remarqué, dans le document que vous nous avez distribué, qu'un café moyen chez Tim Horton semble contenir davantage de caféine que vos produits. Je vous avoue que cette information me paraît contraire à ce qu'on nous dit ailleurs. Je bois au moins deux tasses de café par jour. Savez-vous s'il y a des endroits dans le monde où l'on réglemente le café et les produits comme le thé, notamment leur étiquetage? Savez-vous quelle est cette réglementation?
    Voilà mes questions. M. Sherwood voudrait peut-être y répondre en premier.
    Certainement. Si vous me le permettez, je vais commencer.
    Les boissons énergisantes étant réglementées en tant que médicaments au Canada, le ministère de la Santé peut leur appliquer un outil probablement unique au monde. Il s'agit du mécanisme de déclaration des effets indésirables, dont on a abondamment parlé.
    Les effets indésirables observés sont donc intégrés à un cadre de référence adapté aux médicaments, ce qui est fondamental et ce qui suppose que l'évaluation doit être complète et doit comprendre une analyse de pharmacovigilance, c'est-à-dire entre autres une comparaison avec le taux des effets observés dans la population non exposée au facteur en question. Nous avons assuré Santé Canada de notre collaboration et nous sommes en train d'entreprendre le travail. Nous serons heureux de fournir nos données à Santé Canada parce que nous prenons très au sérieux les effets indésirables et les plaintes des consommateurs. Bref, il existe un outil.
    Vous nous demandez deuxièmement comment la caféine est réglementée ailleurs dans le monde. En général, dans le cas des boissons gazeuses, la caféine entre dans la catégorie des aromatisants, car elle donne un certain goût amer au produit. Je pense que les contraintes issues des autres réglementations sont très semblables, en général, à celles qui sont proposées par Santé Canada. Par ailleurs, la caféine est aussi considérée comme un additif, n'est-ce pas? C'est une substance physiologiquement active. Enfin, je ne connais aucun endroit dans le monde où le café et le thé sont soumis à des règles d'étiquetage précisant les quantités de caféine et je crois que de telles règles seraient très difficiles à appliquer.
    Andreas, vous pourriez peut-être nous dire s'il existe de telles règles quelque part.

(1020)

    En fait, monsieur le président, lorsque l'Union européenne a adopté une directive à ce sujet, en 2002, elle a décidé d'y soustraire les produits dont le nom contient le mot « café » ou « thé » à l'obligation d'indiquer la teneur en caféine sur les étiquettes des produits qui en contiennent.
    Les consommateurs se heurtent donc à un problème. La teneur en caféine peut être indiquée très précisément sur les étiquettes des boissons énergisantes ou, selon la réglementation européenne, des boissons contenant plus de 150 milligrammes de caféine par litre, mais cette information ne leur est pas fournie lorsqu'ils achètent du café ou du thé, et j'avoue que ce serait difficile à faire.
    C'est que, dans le cas du café, par exemple, la teneur en caféine dépend beaucoup de la méthode de préparation employée. Dans les grandes chaînes de cafés, par exemple, la production est plus ou moins uniformisée, pourtant on n'arrive pas, là non plus, à obtenir cette information. Je pense que, pour que les consommateurs puissent savoir combien de caféine ils ingèrent chaque jour, on devrait leur fournir cette information.
    Je ne pense pas être tellement différent des autres Canadiens, mais lorsque je regarde vos chiffres et lorsqu'il est question de caféine, peut-être que Mme Boudreau... Comme je l'ai dit, Santé Canada a la réglementation la plus sévère. Des gens que nous connaissons la trouvent même beaucoup trop sévère. Mais puisqu'il est question de caféine...
    Je suis désolée, monsieur Carrie, mais votre temps est écoulé.
    ... faudrait-il se pencher également sur le cas du café et des autres boissons? Comment devrions-nous nous y prendre?
    Soyez brève, je vous prie.
    Je voudrais porter un fait à l'attention du comité, voire faire une correction. L'un des témoins a déclaré que, compte tenu de la réglementation sur les produits de santé naturels, ces produits n'avaient fait l'objet d'aucune évaluation. Or, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas exact.
    En réalité, une évaluation complète est faite avant que le produit puisse être vendu sur le marché. Une telle évaluation n'a pas lieu dans les pays où de tels produits sont soumis à la réglementation concernant les aliments. En classant ces produits dans la catégorie des médicaments, on se donne les moyens de leur appliquer un cadre réglementaire plus strict ou plus complet. L'innocuité, la qualité et l'efficacité du produit sont évaluées avant d'accorder un permis.
    Il a été question également du mécanisme de surveillance. Or, nous continuons bel et bien d'examiner les cas d'effets indésirables qui nous sont rapportés et nous encourageons les médecins et les autres personnes intéressées à tenir compte des rapports produits et à utiliser les mécanismes que j'ai mentionnés tout à l'heure. Nous allons continuer de le faire.
    Merci, madame Boudreau.
    Je cède maintenant la parole à M. Dufour.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Madame Boudreau, je vous remercie également. Je souhaitais justement intervenir, somme toute, dans la même perspective que M. Carrie, à savoir que certaines personnes disaient que la surveillance dans le cas de ces produits constituait peut-être une lacune au sein de Santé Canada. Or, si j'ai bien compris, il y a des études à l'échelle internationale. Par exemple, la compagnie Red Bull vend ses produits dans énormément de pays, dont ceux de l'Union européenne.
    Je sais que ma question va sensiblement ressembler aux propos de Mme Boudreau, mais que pensez-vous, monsieur Godefroy, de l'évaluation que vous faites de ces produits?
    Vous voulez parler de la présence de caféine dans les aliments en général? En fait, la présence de caféine dans les aliments en général est capturée par des études de consommation. Cela a été pris en compte lors de notre analyse de l'exposition. Avant d'autoriser l'addition de caféine à des boissons gazeuses autres que les boissons au cola, nous avons estimé l'exposition globale à la caféine à partir de toutes les sources, et en particulier à partir des boissons gazeuses. Ces informations existent, notamment à partir des données de consommation que l'on a.
    C'est à ce moment que vous avez fixé une limite de cinq canettes. Des compagnies comme Red Bull, par exemple, sont mêmes allées en deçà en établissant un maximum de deux. Ai-je bien compris?
    En fait, la recommandation de Santé Canada n'est pas de consommer des boissons gazeuses...
    Je comprends, mais...
    Je réitère cette recommandation que Santé Canada a émise. Le Guide alimentaire canadien nous conseille d'utiliser d'autres boissons comme boissons de choix. Cela dit, si on choisit de consommer des boissons gazeuses qui contiennent de la caféine, il est conseillé de surveiller l'apport alimentaire en caféine.
    En fait, l'idée est de ne pas dépasser, pour un adulte en santé, les 400 mg. Pour une femme enceinte ou en âge de procréer, c'est 300 mg. Pour les enfants, il faut encore plus de vigilance, puisque la sensibilité est accrue. Comme on l'a dit, les quantités peuvent être aussi basses que 40 mg ou 45 mg.
    M. Sherwood, d'entrée de jeu, vous avez fait un commentaire assez intéressant. Vous avez dit qu'il n'était dans l'avantage d'aucune partie dans cette situation de ne pas collaborer pour s'assurer que l'information soit donnée.
    Pouvez-vous préciser votre pensée, en ce qui concerne l'industrie? Je sais qu'il y avait une collaboration avec Santé Canada pour obtenir de l'information. Avez-vous d'autres idées qui pourraient être intéressantes?

(1025)

[Traduction]

    Dans le passé, nous avons notamment conclu avec nos partenaires détaillants des accords en vue de distribuer, aux points de vente, de l'information puisée dans la documentation de Santé Canada, à propos de la consommation des boissons énergisantes. Nous avons informé les commis et les propriétaires de commerce des règles à suivre quant à la consommation de ces produits.
    De plus, nous encourageons les consommateurs à tenir compte de leur consommation totale de caféine de toutes les sources. Comme Andreas, de Red Bull, l'a indiqué, ce qui pose problème, ce n'est pas la caféine qui provient des boissons gazeuses et des boissons énergisantes et qui compte pour 10 p. 100 de la consommation totale de cette substance. C'est plutôt la caféine provenant d'une vaste gamme d'autres produits alimentaires.

[Français]

    Je serais intéressé de savoir de qui se constitue la majeure partie des consommateurs de boissons énergisantes. Vous devez bien avoir fait des études de marché.

[Traduction]

    Ce sont les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans qui constituent le marché cible.

[Français]

    C'est vraiment à cette catégorie de gens que vous en vendez le plus.

[Traduction]

    C'est le marché cible.

[Français]

    C'est bien, merci.
    Monsieur Kadi, vous nous parliez tout à l'heure des études qui ont été faites à l'échelle internationale. J'aimerais savoir si, selon vous — je pose également la question à M. Godefroy —, la réglementation canadienne est plus sévère ou moins sévère, comparativement à la réglementation internationale. Est-ce qu'on pourrait améliorer certaines choses? Sinon, y a-t-il des différences majeures entre le Canada et l'Union européenne?

[Traduction]

    Oui, vous êtes plus sévères. Je pense que cela a déjà été expliqué.
    Au Canada, ces produits entrent dans la catégorie des produits de santé naturels, et non dans la catégorie des aliments, contrairement aux autres pays où nous vendons ces produits. Je sais qu'on avait de bonnes raisons de classer ainsi ces produits en 2004. On a pu ainsi les mettre en marché dans l'environnement réglementaire du Canada.
    Il est important de faire des évaluations de la sûreté des produits au Canada, mais il est également important de regarder ce qui a déjà été fait comme évaluation ailleurs dans le monde. J'ai mentionné l'évaluation de la sûreté faite par...
    Merci, monsieur Kadi. Vous avez largement dépassé le temps prévu, alors vous allez devoir terminer.
    Madame McLeod.
    Merci, madame la présidente.
    Premièrement, je voudrais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.
    Dans l'ensemble du pays, la réalité n'est probablement pas tellement différente de la réalité dans mon ménage. Nous, les adultes, buvions du café lorsque, tout à coup, lorsque mes enfants avaient environ 14 ans, ces cannettes ont fait leur apparition. J'ai cru qu'il s'agissait d'une boisson sans danger parce qu'ils achetaient les cannettes au dépanneur. On dit que 80 p. 100 de la caféine consommée vient du café, mais je crois que, dans le cas des jeunes de 12 à 20 ans, le plus gros de la caféine ingérée vient des boissons énergisantes.
    J'ai fait quelques calculs rapides, et je voudrais savoir si je comprends bien. Puisqu'on recommande de ne pas dépasser une dose de 2,5 milligrammes par kilo, pour les personnes de 12 à 20 ans, et puisque les boissons énergisantes peuvent contenir entre 50 et 150 milligrammes de caféine par cannette de 473 millilitres, il y a des jeunes filles qui atteignent probablement cette limite.
    Si on fait le calcul pour une jeune fille âgée de 13 à 20 ans, qui pèse 80 ou 90 livres, peut-être un peu plus, la dose maximale recommandée dans son cas est de 100 milligrammes par jour. En consommant une seule cannette contenant 150 milligrammes de caféine, la jeune fille dépasse déjà cette limite, sans compter le mélange possible avec de l'alcool ou d'autres produits. Libre aux autres de nous dire ce qu'ils en pensent.

(1030)

    Madame Boudreau.
    Merci.
    Je pense que vous mettez le doigt sur la difficulté d'établir ou de recommander une dose. C'est pourquoi, en fait, on lit sur l'emballage de ces produits qu'ils ne sont pas conseillés pour les enfants.
    Cela nous amène notamment à nous interroger — et je suis sûre que nous n'échappons pas à cette question: qu'est-ce qu'un enfant? Je pense que c'est précisément le sens de votre remarque. Un enfant de ma taille, est-ce un enfant? Ou même à 16 ou 17 ans... Le poids ou la stature, même à 14 ans, est-ce que ça compte?
    Vous touchez donc une partie de la difficulté que présente l'étiquetage de ces produits. C'est pourquoi nous nous contentons de déconseiller de façon générale ces produits pour les enfants.
    La direction cherche maintenant des façons de préciser la notion d'« enfant », pour aider les parents à déterminer, grâce à cette information, si le produit convient à une jeune fille ou à une plus grosse personne, selon leur âge.
    J'ai une petite remarque. En tant que mère, je n'avais probablement pas la moindre idée que ce n'était pas recommandé pour ma fille de 14 ou 15 ans, et je pense que ma fille, dans sa mentalité d'adolescente, n'y aurait probablement pas réfléchi deux fois. Comment alors allons-nous résoudre ce problème, parce que c'en est bien un?
    Encore une fois, je pense que vous avez touché quelque chose dont nous sommes bien conscients à Santé Canada, particulièrement dans notre direction. J'aimerais vous rappeler des commentaires qui ont déjà été formulés. Ainsi, M. Sweet a proposé de faire participer d'autres joueurs à la réglementation de ces produits.
    En fait, à la direction, nous cherchons notamment à consulter les gens sur la manière de bien faire connaître la façon de consommer sans danger ces produits, précisément comme vous l'avez indiqué. Comment sensibiliser les gens à leur consommation de caféine en général, que ce soit dans ce type ou toutes les catégories de produits? Nous y réfléchissons. On a proposé aujourd'hui beaucoup de pistes. Nous cherchons à élargir la consultation, pour avoir des points de repère.
    De même, l'association Boissons rafraîchissantes a fait allusion à une campagne de sensibilisation ou à un effort qu'elle aimerait consacrer à la promotion d'une consommation sans danger. Nous avons commencé à en discuter avec elle, collectivement seulement, parce que, encore une fois, l'intervention d'autres joueurs pourrait être très utile.
    Je pense que, jusqu'à maintenant, Santé Canada a rassemblé de l'information utile, notamment dans les infofiches « Votre santé et vous » et le « Bulletin canadien des effets indésirables ». Comment diffuser cette information? Comment la mettre entre les mains des parents, des consommateurs, des jeunes, etc., pour qu'ils puissent faire les choix appropriés? Voilà une partie des discussions que nous entreprenons.
    Merci, madame Boudreau.
    Nous allons passer à Mme Duncan.
    Merci, madame la présidente.
    Nous devons, je pense, faire attention. C'est plus que de la sensibilisation. Comme Mme McLeod l'a si bien dit, il suffit parfois d'une consommation pour que l'enfant dépasse la dose recommandée. Le fils de M. Shepherd essayait cette boisson pour la première fois et il en est mort.
    Le manque de recherche fait problème. Je pourrais énumérer de nombreuses questions auxquelles la recherche n'a pas de réponses.
    C'est l'extrême, mais je me demande si vous pouvez dire combien de morts ont été reliées, en tout ou en partie, aux boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l'Union européenne et aux États-Unis. Dans chaque cas, quelle était la boisson incriminée, sa composition, sa concentration de caféine et quel était le nombre de consommations? Comme, tout à l'heure, j'ai écoulé tout le temps qui m'était alloué, je vous laisse le soin de répondre.
    En ce qui concerne mon autre question, vous nous avez dit que les règlements que vous avez promulgués sont beaucoup plus rigoureux que ceux d'autres pays. J'aimerais savoir comment le règlement canadien sur les boissons énergisantes se compare, par exemple, à ceux du Danemark, de la France et de la Norvège. Commencez par répondre à cette question.
    Si vous permettez que je réponde, le Danemark, la France et la Norvège réglementent ces boissons comme tous les États membres de l'Union européenne. En Europe, il existe un cadre réglementaire commun pour les aliments, qui est décidé à l'échelle de l'Union, puis appliqué au niveau national.
    Dans beaucoup d'États membres de l'Union européenne, on procède individuellement pour l'approbation des boissons énergisantes, en raison de leur composition. Après avoir pris connaissance des renseignements sur leur innocuité, qui sont disponibles, puis de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, publié l'année dernière, les pays que vous avez mentionnés, c'est-à-dire la Norvège, la France et le Danemark, ont autorisé la commercialisation de ces produits.
    Fait intéressant, l'examen des réactions indésirables ne fait l'objet d'aucune obligation légale. Des pays, parce que la question les intéresse et les inquiète, l'ont fait. La France, notamment. Après l'autorisation accordée en 2008...

(1035)

    Vous parlez d'aujourd'hui. Qu'en était-il au début? Comment nous comparions-nous au Danemark, à la France et à la Norvège?
    Les règlements sont différents. Comme je l'ai dit, en Europe, ces produits sont des aliments. Au Canada, il ne faut pas seulement obtenir l'autorisation du produit, quand il faut confirmer son innocuité et son efficacité, mais il faut également confirmer sa qualité, obtenir des permis pour les usines de production et obtenir une autorisation pour le produit, ce qui n'est pas exigé en Europe.
    Certains pays exigent-ils que ces produits soient vendus en pharmacie seulement? Certaines de ces boissons ont-elles été interdites?
    Non. Contrairement à une rumeur très insistante, pas un seul pays n'a exigé leur vente en pharmacie seulement. En Norvège, en France et au Danemark, elles peuvent être commercialisées librement, aussi au détail. Elles n'ont été interdites dans aucun pays.
    Je pense que la commercialisation accrocheuse des boissons énergisantes présente un problème.
    Madame Duncan, M. Godefroy aimerait faire une observation. Êtes-vous d'accord?
    Mme Kirsty Duncan: Oui.
    La présidente: Monsieur Godefroy.
    J'aimerais simplement préciser que, selon les renseignements que possède Santé Canada, certains pays ont limité la vente de ces produits, la Norvège notamment. Nous avons compris qu'ils ont levé ces mesures dernièrement.
    Merci de la précision.
    L'analyste pourrait-il faire la synthèse des recommandations qui nous seraient communiquées?
    Absolument.
    Merci, madame la présidente.
    Quelles mesures a-t-on prises pour avertir le public des effets indésirables possibles, pour la santé, de l'intoxication par la caféine, de la dépendance à la caféine ou de l'état de manque à la caféine? Plus précisément, quelles mesures a-t-on prises pour avertir les enfants et les adolescents qui consomment régulièrement de la caféine des effets indésirables possibles de la substance ainsi que de ses interactions avec certains médicaments et certaines pathologies?
    Merci. Je vais répondre à la question.
    Jusqu'à présent, un certain nombre de mesures ont été prises, comme la publication de Votre santé et vous, dont nous avons parlé. Certains des renseignements diffusés portent sur la caféine en général, et d'autres concernent précisément les boissons énergisantes.
    D'après ce que nous entendons dire à ce sujet et ce que nous avons entendu aujourd'hui — et je tiens à remercier tout le monde d'avoir contribué à la discussion —, je pense que l'important, c'est vraiment de diffuser ces renseignements. Nous devons donc nous demander comment mieux y arriver pour que les gens puissent faire des choix éclairés.
    Toutefois, nous avons quand même fait circuler une bonne quantité d'information.
    Merci, madame Boudreau.
    Je vais maintenant laisser la parole à M. Uppal.
    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui.
    D'après les propos entendus aujourd'hui, la consommation de caféine chez les enfants est de toute évidence une source de préoccupation. Une question me vient immédiatement à l'esprit: connaissons-nous la teneur en caféine de certaines barbotines, comme les cappuccinos glacés ou d'autres boissons de ce genre? Je sais qu'elles portent différents noms selon les chaînes. Connaissons-nous la teneur en caféine de ce genre de produits? Ils sont très populaires en été, et on voit des enfants de plus en plus jeunes en consommer.
    Je crois que la réponse à cette question se trouve dans le mémoire que j'ai déposé. Je ne m'en souviens pas par coeur, mais je pense que la teneur en caféine d'un produit de type Frappuccino est plutôt élevée. S'il est fait à partir de café pur, il aura une teneur comparable à celle d'un café...
    Et un café a une teneur en caféine comparable à celle des boissons énergisantes.
    Oui.
    Est-ce que le fait que des enfants consomment ces produits est aussi une source de préoccupation à Santé Canada?
    Oui, tout à fait. Nous examinons la question des effets possibles de la caféine dans son ensemble. Nous étudions les différentes sources de caféine, y compris celles dont vous avez parlé, notamment certaines boissons à base de café ou de thé. Le thé glacé est aussi une autre source possible de caféine.
    Ce que nous essayons vraiment de faire, c'est d'utiliser tous les moyens dont nous disposons, comme l'étiquetage ou la diffusion de renseignements, pour informer les parents, les gardiens et gardiennes, etc., au sujet des différentes sources de caféine et de leur teneur possible en caféine. Au besoin, nous pourrions imposer des exigences en matière d'étiquetage qui permettront aux consommateurs d'avoir accès à ce genre d'information.

(1040)

    Donc, lorsque vous parlez de l'étiquetage de la caféine, vous pensez également à ce genre de produits.
    Oui, cela fait certainement partie de l'orientation générale de la politique.
    Je sais que sur les cannettes de boisson énergisante Red Bull figure déjà un avertissement. Pourriez-vous expliquer ce qu'on peut y lire? De quel genre d'avertissement s'agit-il? En quoi l'étiquette des cannettes vendues au Canada diffère-t-elle de celle des cannettes vendues aux États-Unis?
    Sur une cannette de Red Bull, on trouve la description du produit et les mentions dont nous avons parlé plus tôt. Le produit est déconseillé aux enfants, aux femmes enceintes ou qui allaitent et aux personnes sensibles à la caféine. Il ne devrait pas être mélangé à l'alcool. Il est recommandé de ne pas consommer plus de deux cannettes de 250 millilitres. Vient ensuite la liste des ingrédients dits médicamenteux, que je qualifierais plutôt d'ingrédients actifs sur le plan physiologique, puis celle des ingrédients non médicamenteux.
    Permettez-moi d'ajouter un commentaire personnel. Je crois qu'il n'est pas toujours facile pour le consommateur de comprendre l'étiquette, si on la compare à celle des produits alimentaires en général. Je ne veux pas nécessairement dire que l'étiquetage devrait être identique, car les produits sont différents. Toutefois, la mention de la teneur en caféine pourrait figurer plus haut sur l'étiquette. Nous serions heureux de rendre cette information plus visible aux yeux des consommateurs. Comme c'est le cas en Europe, nous pourrions d'abord présenter le produit, puis sa teneur en caféine et terminer par la liste des autres ingrédients. Ainsi, le consommateur pourrait mieux voir l'information d'un coup d'oeil.
    La publicité sur les boissons énergisantes est-elle réglementée? Si oui, pourriez-vous expliquer certaines dispositions de la réglementation?
    Au Canada, le marketing des boissons énergisantes, y compris la distribution d'échantillons — et la loi est très claire à cet égard — est soumis aux lignes directrices qui accompagnent le Règlement sur les produits de santé naturels, ou PSN. Encore une fois, je crois que cette information est assez juste. La publicité du produit doit être conforme à son utilisation prévue.
    Le représentant de Red Bull pourrait peut-être parler du processus d'achat publicitaire de l'entreprise?
    Pour ce qui est de la vente des produits, je connais peu les normes publicitaires canadiennes... Par exemple, nos publicités télévisuelles doivent recevoir l'approbation de Normes canadiennes de la publicité. L'organisme s'assure notamment que la publicité cible bel et bien les adultes et qu'elle ne va pas dans la mauvaise direction, et, par exemple, qu'elle ne cible pas les enfants.
    Qui surveille ce genre de publicités? Est-ce Santé Canada ou...?
    Soyez très brève, madame Boudreau.
    Très brièvement, nous en avons déjà parlé: c'est le Conseil des normes de la publicité, avec qui Santé Canada a passé une entente. L'organisme fait partie de ceux qui s'occupent de la surveillance. Toutefois, comme il s'agit plutôt d'une relation avec le ministère, nous surveillons aussi les publicités, tout comme la Direction des produits de santé commercialisés de la direction générale.
    J'aimerais remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui nous présenter ces informations extrêmement pertinentes, qui sont très utiles pour tout le monde. Je vais maintenant suspendre la séance deux minutes, puis nous poursuivrons nos travaux.
    Avant de suspendre la séance, et afin de faciliter le départ des personnes qui doivent quitter, je voudrais demander que la séance ne se poursuive pas tout de suite à huis clos, puisque si nous examinerons mes motions avant de passer à nos travaux. Ainsi, les gens qui doivent partir n'auront pas à se presser.
    Oh oui, bien sûr. C'est une bonne idée.
    Nous allons commencer par vos motions, puis nous suspendrons la séance, car nous devons discuter des budgets à huis clos.
    Merci.
    Nous allons passer à la prochaine partie de la séance. Madame Leslie, pourriez-vous présenter vos motions?
    Les témoins peuvent partir.
    Nous allons vous donner une minute pour quitter.
    Je vais entrer dès maintenant dans le vif du sujet, sinon nous allons manquer de temps. En ce qui concerne l'étude des maladies neurologiques...
    J'aimerais que les discussions... Mesdames Boudreau et Lefebvre, si vous ne désirez pas porter attention, pourriez-vous poursuivre votre conversation en dehors de la salle? Je demanderais aux autres qui ne veulent pas non plus écouter la lecture des motions de bien vouloir... Il faut commencer nos travaux.
    Madame Leslie, pourriez-vous lire vos motions pour le procès-verbal, s'il vous plaît?

(1045)

    Merci, madame la présidente.
    J'ai deux motions à présenter. Je vais vous dire si je les considère comme étant urgentes ou non.
    La première se lit comme suit:
Que le comité étudie la question de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée et demande que les personnes suivantes témoignent devant ses membres le plus tôt possible: Irene Ryll, Barbara Slater, Françoise Baylis et John Hamm, et qu'il soit fait rapport de ses conclusions à la Chambre.
    Je dis bien « le plus tôt possible », car je m'attends à ce que les membres du comité se montrent très réticents à l'idée d'accueillir ces témoins au printemps, vu notre emploi du temps très serré. Nous en avons déjà discuté à maintes reprises au sein du comité. Toutefois, je suis prête à entendre les suggestions de mes collègues à cet égard.
    La deuxième motion...
    Pouvons-nous nous en tenir à la première, madame Leslie?
    Oui.
    Je voudrais tout simplement ajouter que la deuxième motion n'est pas urgente, ce qui fait que...
    Très bien.
    ... je ne demanderai pas qu'on se penche là-dessus ce printemps.
    Merci.
    Je tiens à préciser que Mme Elinor Wilson, qui est la présidente de l'ACCPA, va comparaître le 15 juin.
    Le 15 juin?
    Oui, le jour où nous allons examiner le Budget supplémentaire. C'est d'ailleurs la date que vous avez demandée.
    Excellent.
    Avez-vous des commentaires à faire au sujet de la motion?
    La première ou la deuxième?
    La première.
    Je pense que nous sommes d'accord. Toutefois, comme l'a indiqué ma collègue, il faudra s'entendre sur le moment, car il ne reste plus que quatre réunions. Mais je suppose qu'à l'automne...
    Très bien.
    Est-ce que les membres du comité sont d'accord?
    Monsieur Malo.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    Effectivement, je suis tout à fait d'accord à ce qu'on reçoive ces gens puisqu'il est important de faire la lumière sur la situation qu'ils ont vécue. Cependant, vous vous rappellerez que, lorsque nous avons établi notre calendrier pour mars, avril, mai et juin, au début de l'étude, nous nous étions demandé si nous devions procéder par motion pour établir le calendrier ou suivant une liste de sujets d'intérêt que chacun des partis souhaitait voir étudier.
    Je vois qu'on commence déjà à déposer des motions pour des études en septembre. Je voudrais simplement que mes collègues énoncent clairement ce qu'ils veulent faire. Je suis néanmoins tout à fait favorable au principe de la motion.

[Traduction]

    Vous avez raison, monsieur Malo. Le comité, selon moi, a fait preuve de collaboration, de sorte que lorsque viendra le temps d'établir le calendrier, à l'automne... Vous soulevez un très bon point.
    Monsieur Carrie.
    Je suis du même avis que lui. Nous devrions peut-être, à l'automne, faire de cette question une de nos priorités.
    C'est ce que nous allons faire. Nous ne prendrons aucune décision aujourd'hui. Toutefois, nous avons demandé à entendre Mme Wilson, et elle va comparaître le 15 juin.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Monsieur Carrie.
    Donc, pour ce qui est de la première partie de la motion, nous allons traiter cette question en priorité, à l'automne...?
    Ainsi que l'a indiqué M. Malo, le comité va se réunir à l'automne en vue d'établir son calendrier, non pas par motion, mais en discutant ouvertement des sujets qui l'intéressent. J'ai l'impression que tous les membres ici réunis sont d'accord. Nous allons entendre Mme Wilson le 15 juin, ce qui constitue un bon point de départ.
    Mme Leslie a bien dit dans sa motion « le plus tôt possible ».
    Êtes-vous prêts à vous prononcer?

(1050)

    Oui.
    Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien lever la main?
    (La motion est adoptée.)
    Nous allons maintenant passer à la deuxième motion de Madame Leslie.
    Merci, madame la présidente.
    M. Malo a bien fait de nous expliquer la procédure suivie par le comité. Je tenais, pour le premier sujet, à présenter une motion. Pour le deuxième, je suis prête, par exemple, à retirer la motion et à tout simplement inscrire le point à la liste des sujets à discuter l'automne prochain.
    Donc, vous acceptez de retirer votre motion?
    Oui, si le comité entend procéder de cette façon pour établir le calendrier.
    Vous ne comptez pas la déposer?
    Monsieur Carrie.
    J'allais tout simplement suggérer que vous posiez quelques questions à ce sujet le 15 juin.
    Oui, à la condition que l'on ne s'arrête pas là, tout simplement parce qu'il faut se pencher sur le budget supplémentaire...
    Mais comptez-vous retirer votre motion, madame Leslie?
    Vous ne l'avez pas encore déposée.
    C'est exact.
    Puis-je demander au greffier d'ajouter ce point à la liste des sujets qui vont être abordés?
    Oui.
    Parfait.
    Merci.
    Merci à tous.
    Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour discuter de questions relatives aux travaux du comité.
    [La réunion se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU