FINA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs,

je constate qu'il y a quorum.

    Nous pouvons procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur le président, je propose que le député James Rajotte soit président de notre comité.

    Débattons-en.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il n'y a pas d'autres motions.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Rajotte dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Avant d'inviter M. Rajotte à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous passerons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection d'un député de l'opposition officielle au poste de premier vice-président.

    Je propose que Massimo Pacetti soit le premier vice-président de l'opposition.

    Quelqu'un pourrait-t-il appuyer la motion?

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par Mike Wallace que Massimo Pacetti soit élu premier vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Pacetti dûment élu premier vice-président du comité.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.

    Monsieur Carrier.

    Je voudrais proposer la candidature de M. Daniel Paillé.

    Il est proposé par M. Robert Carrier que M. Daniel Paillé soit élu deuxième vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Paillé dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Une voix: Indeed.

    J'invite maintenant le président à venir prendre place au fauteuil.

    Je vous remercie beaucoup, chers collègues.

    Monsieur Pacetti et monsieur Paillé, je vous félicite de votre élection à titre de vice-présidents.

    Je vais simplement lire ce qui suit. Le mercredi 3 mars 2010, la Chambre des communes a adopté l'ordre suivant:

    En conséquence, les motions de régie interne — que vous devriez tous avoir devant vous — qui étaient en vigueur au moment de la prorogation sont rétablies. Le greffier fera état de l'ordre de la Chambre dans le procès-verbal de la présente séance. Le comité peut modifier n'importe laquelle de ces motions s'il le désire.

    Finalement, le greffier vous a distribué un exemplaire des motions à titre informatif.

    Avons-nous besoin d'une motion à cet effet? Non?

    Chers collègues, dites-moi juste si vous voulez passer aux travaux du comité aujourd'hui ou jeudi. M. McCallum a trois motions à présenter. Je crois que nous pourrons nous en occuper assez rapidement.

    Je ne pense pas qu'elles vont soulever la controverse.

    D'accord. Passons aux motions de M. McCallum.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La première motion — et je crois que d'autres membres avaient proposé la même idée — concerne la réalisation d'une étude sur la sécurité du revenu de retraite. J'ai suggéré que nous tenions une réunion sur l'état de santé des régimes de pension sous réglementation fédérale, deux réunions pour examiner si l'épargne-retraite des Canadiens et Canadiennes satisfait à leurs besoins, une réunion sur les questions concernant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et une réunion pour comparer le régime de sécurité du revenu de retraite du Canada et les régimes d'autres pays de l'OCDE. C'est ce dont j'aimerais que nous discutions. Je suis certainement ouvert aux suggestions concernant les détails des réunions, mais c'est ce que je propose.

    Je vous remercie, monsieur McCallum.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    J'appuie la proposition de M. McCallum. Cela va dans le sens de ce qui avait été préparé par ce comité à l'automne. J'avais proposé cela et on avait décidé d'attendre la réunion de Whitehorse. Je trouve que la répartition proposée est excellente et qu'elle nous permettra d'avoir les bases pour savoir quelle direction prendra la suite de nos travaux.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Wallace.

    La motion ne pose pas de problème selon moi, monsieur le président. Toutefois, M. McCallum a fixé le nombre de séances. Or, nous pourrions avoir besoin de plus de séances pour examiner les différents sujets.

    Tenez-vous réellement à consacrer le nombre de jours prescrits pour les réunions ou laissez-vous les options ouvertes?

    Demandez-vous si M. McCallum est ouvert à l'idée de tenir plus de séances?

    Oui.

    La motion dit « même s'il pourrait décider d'élargir les audiences dans l'avenir, le comité devrait décider au départ...

    C'est bien ce que j'essaie de faire en ce moment. Je crois que le fait de prendre une journée pour cela pourrait nous donner plus de flexibilité, mais c'est à vous de décider.

    Nous saurions mieux s'il nous faut plus de temps après une séance de deux heures ou quelque chose comme cela.

    Très bien.

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur McCallum, voulez-vous présenter vos deux autres motions?

    Elles sont plus banales.

    Ma deuxième motion concerne le traitement fiscal et la description des entreprises de prestation de services personnels. Je crois que la question concerne avant tout le Québec. Je n'étais pas présent quand vous en avez discuté, mais certains membres m'en ont parlé et j'ai lu le compte rendu. Il semble assez clair que ces gens se trouvent assis entre deux chaises ou qu'ils sont laissés pour compte, car ils n'ont ni l'avantage d'être des employés ni celui d'être des travailleurs indépendants.

    Comme nous avons reçu leurs témoignages, je suggère tout simplement de remettre un rapport à nos collègues de la Chambre pour attirer leur attention sur la question. Nous pourrions consacrer une réunion à la production de ce rapport.

    Monsieur Mulcair.

    Monsieur le président, je voudrais m'assurer que l'on pourra entendre les témoins. Une société, en particulier, a généré l'ensemble de ces plaintes. Maintenant qu'on a entendu les employés-entrepreneurs affectés, il serait absolument essentiel et même crucial qu'on puisse faire venir quelqu'un de la société en question. Je serai tout à fait d'accord avec mon collègue M. McCallum — que je remercie d'avoir soulevé la question — si, lors de cette journée, on peut avoir une heure, peut-être, pour les témoins.

    Je suis tout à fait d'accord sur cela.

    J'ai terminé.

    Monsieur Pacetti.

    Je veux simplement poser une question, car je n'étais pas présent à la rencontre. Est-ce qu'il y avait des fonctionnaires?

    Oui, oui.

    Nous pourrions dire « que le comité des finances consacre au moins une réunion ».

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je constate que cela fait l'unanimité.

    Monsieur McCallum, votre troisième motion, s'il vous plaît.

    Ma dernière motion est liée à la question des employés de Nortel et d'autres entreprises; le temps est donc un facteur important. Je crois que les gens de Nortel ont formulé trois propositions. Dans une lettre, le ministère des Finances a dit que les trois propositions étaient irréalisables ou inappropriées.

    Je suggère seulement que, par respect pour ces gens, nous invitions les représentants du ministère des Finances pour qu'ils nous expliquent pourquoi les propositions sont irréalisables...

    Des voix: Et ceux de JDS.

    L'hon. John McCallum: Et ceux de JDS. Cela peut effectivement s'appliquer à d'autres organismes. Nortel est immédiatement en cause, mais il y a aussi JDS et il pourrait y avoir d'autres entreprises. Cela dit, je propose seulement d'inviter les représentants du ministère des Finances à une réunion afin qu'ils nous expliquent pourquoi ils affirment si catégoriquement que les propositions ne sont pas applicables.

    Monsieur Menzies.

    Je n'y vois absolument aucun problème. Des changements y seront apportés au moyen de la première loi d'exécution du budget ou de la deuxième et ils aideront à régler ces questions, si je comprends bien.

    Je ne comprends pas totalement l'ensemble du dossier, alors le fait que des gens du ministère des Finances viennent ici ne me dérange pas. Cependant, je me demande s'il ne vaudrait mieux pas attendre qu'ils nous parlent d'abord du budget avant de les interroger sur cette question, au cours de la même séance.

    Que proposez-vous? Que nous retardions leur convocation?

    Je propose que lorsque les représentants du ministère des Finances viendront discuter de la Loi d'exécution du budget... Je ne suis pas certain s'il s'agira de la première loi ou de la deuxième. Je ne sais pas à quoi ressemble l'ébauche. Si ce n'est pas dans la première loi, alors nous pourrons certainement...

    À quel moment devrait-on adopter la Loi d'exécution du budget?

    Probablement au cours des deux prochains mois.

    Je pense qu'il faudrait rencontrer ces gens plus tôt...

    Cela me convient.

    ... après les réponses aux questions que le ministère des Finances soulève dans sa lettre. Si d'autres éléments d'information pertinents figurent dans la Loi d'exécution du budget, alors nous pourrons demander aux représentants du ministère de témoigner à nouveau.

    Je n'y vois pas d'inconvénient.

    Je vous remercie.

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    J'aimerais simplement obtenir une clarification au sujet des pensions de Nortel. Il y a plusieurs aspects à la question, mais notre premier sujet de préoccupation concerne les options d'achat d'actions pour lesquelles les gens n'ont pas... n'est-ce pas?

    C'est bien cela. Il est question des options d'achat d'actions.

    D'accord, je vous remercie. Je voulais simplement m'en assurer.

    Tout le monde est-il en faveur de cette motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Chers collègues, j'aimerais vous parler des Budgets des dépenses. Je souhaite, de plus, vous souligner qu'un projet de loi émanant d'un député a fait l'objet d'un rapport à la Chambre. Aussi, à titre informatif pour vos proches collaborateurs, le gouverneur Mark Carney a confirmé sa présence le mardi 27 avril de 15 h 30 à 17 h 30. Il discutera de son rapport sur la politique monétaire.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses, la présente période de crédits se termine le vendredi 26 mars. Nous devrons donc étudier la question avant cette date, si le comité en a l'intention. Je me demande simplement si le comité souhaite en discuter.

    Monsieur Wallace.

    Je souhaite que le comité prenne au moins une heure, mais pas une séance complète, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je considère qu'il nous incombe, en tant que parlementaires, de vérifier les dépenses. C'est une occasion rêvée de le faire, et je ne voudrais pas que nous passions à côté. J'aimerais qu'une séance soit réservée à cet effet.

    Vous souhaitez que nous réservions une séance. D'accord.

    Monsieur Mulcair.

    Je demanderais aussi qu'un de nos proches collaborateurs qui effectue notre recherche ait l'amabilité de vérifier un détail technique. La date prévue pour la première analyse était le 1^er mars, mais on n'a commencé que le 3 mars.

    Ce délai va-t-il avoir des répercussions sur d'autres dates prévues aux termes du budget? Le gouvernement a outrepassé la date du 1^er mars, mais le dépôt a eu lieu le 3 mars. C'était illégal, vu que la date avait été dépassée. J'aimerais simplement savoir s'il risque d'y avoir des répercussions sur la suite des choses en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses.

    Voulez-vous savoir si les échéances du 26 mars sont touchées par le...

    Exactement.

    Mais les dates pour le Budget supplémentaire des dépenses vous conviennent-elles?

    Oui, mais j'aimerais connaître, en tant que membre de ce comité, les conséquences juridiques d'avoir manqué cette échéance. Il y a eu un petit quelque chose appelé la prorogation qui nous l'a fait rater.

    Oui, j'en ai entendu parler.

    Nos petites Sarah Palin d'en face ne pouvaient pas déroger, alors elles ont prorogé.

    Monsieur Pacetti.

    Compte tenu de l'expérience passée, je suggère d'inviter les représentants des Finances en même temps que ceux de l'ARC, au lieu de prévoir une heure pour chacun. Il arrive que l'information soit plus aride pour un groupe, et que nous manquions de temps pour l'autre. Et je crois que nous avons quelqu'un d'autre aussi. Je ne sais pas trop quel budget des dépenses nous avons, mais pouvons-nous tous les réunir pour une période de deux heures?

    Nous aurions donc une séance de deux heures.

    A-t-il dit qu'il voulait « tout le monde »?

    Pouvons-nous étudier le Budget principal des dépenses en même temps?

    Il ne s'agira pas de tout le monde. Je ne sais pas trop de quel budget principal des dépenses il s'agit. Nous pourrions en discuter après.

    Normalement, nous passons une heure avec les représentants de l'ARC et une heure avec les représentants des Finances, mais il suggère que nous les réunissions en une seule séance de deux heures.

    Oui, parfait. Faisons comme il suggère.

    D'accord?

    Oui.

    Parfait. Nous tiendrons alors une séance pour le Budget supplémentaire des dépenses. Nous devons faire rapport sur le Budget principal des dépenses au plus tard le lundi 31 mai. Nous avons encore le temps; nous n'avons pas à prendre une décision aujourd'hui. Je tenais seulement à vous prévenir de cette échéance.

    Le projet de loi C-290 a été soumis à l'étude du comité. Nous devons remettre notre rapport à la Chambre d'ici le vendredi 11 juin.

     C'est un projet de loi présenté par un député du Bloc québécois?

    C'est l'affaire régionale?

    Le projet de loi a été amendé et a fait l'objet d'un rapport à la Chambre.

    Était-ce le projet de loi C-230 ou le projet de loi C-290?

    C'est le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), par André Bellavance. Je tenais seulement à vous donner les renseignements.

    C'est tout ce qui était prévu pour aujourd'hui.

    Nous avons deux nouveaux membres au comité. Nous en avions déjà accueilli un avant la prorogation, M. Paillé, qui est maintenant vice-président. Nous accueillons maintenant au comité M. Généreux et M. Hiebert.

    Je souhaite également un bon retour parmi nous à M. Carrier après une absence de quelques mois pour des raisons de santé.

    J'aimerais seulement tous vous remercier pour la carte. Dans les moments difficiles, les petites attentions comme celle-là sont appréciées. Merci à tous.

    Que se passe-t-il jeudi prochain, monsieur le président?

    Nous allons faire de notre mieux pour nous rendre à la question des régimes de pension, mais sinon...

    Sinon, ce sera mardi prochain.

    Sinon, nous commencerons mardi prochain, si le comité est d'accord.

    Aussi bien prévoir cela pour mardi prochain alors, et nous serons fixés.

    Si c'est la volonté du comité, je vais m'y soumettre.

    Une voix: Bravo!

    Une voix: Vous êtes un bon président.

    Le président: Merci, chers collègues.

    La séance est levée.