FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Thomas J. Mulcair, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Robert Carrier, il est convenu, — Que Daniel Paillé soit élu second vice-président du Comité.

James Rajotte assume la présidence.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux (2) vice-présidents, un membre de l'autre parti de l'opposition ainsi que du secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de chaque parti reconnu.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et une autre personne par parti aux séances à huis clos.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu'un préavis de 36 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que les témoins dispensent d'un maximum de dix (10) minutes pour leur présentation; que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant :

1^re ronde
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. Parti conservateur 7 minutes
4. Nouveau Parti démocratique 7 minutes

2^e ronde
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. Nouveau Parti démocratique 5 minutes;

et que lorsqu’un ministre comparaît, pour les remarques d'ouverture, il dispose de 15 minutes pour chaque heure de comparution; que les intervenants prennent la parole dans l'ordre suivant :

1^re ronde
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. Nouveau Parti démocratique 7 minutes
4. Parti conservateur 7 minutes

2^e ronde
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. Nouveau Parti démocratique 5 minutes.

Que toutes les séances du Comité soient tenues à l'édifice du Centre et qu'elles soient télédiffusées si possible.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude concernant la sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, même s’il pourrait décider d’élargir les audiences dans l’avenir, le Comité devrait décider au départ de tenir des séances sur les sujets suivants :

-la santé des régimes de pension assujettis à la réglementation fédérale – une séance;

-la suffisance de l’épargne-retraite chez les Canadiens et Canadiennes – deux séances;

-le traitement des régimes de retraite sous-financés dans les cas où un employeur déclare faillite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité – une séance;

-une comparaison entre le régime de sécurité du revenu de retraite du Canada et les régimes d’autres pays de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) – une séance.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion pour produire un rapport à l’intention de la Chambre concernant ce que le Comité a entendu lors de ses audiences du 3 décembre 2009 au sujet du traitement fiscal et de la description des entreprises de prestation de services personnels.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que le Comité invite les fonctionnaires du ministère des Finances afin qu’ils expliquent la réponse écrite fournie par le ministère à la motion adoptée par le Comité le 2 juin 2009 concernant l’imposition des options d’achat d’actions accordées à des employés.

À 15 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.