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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 25 novembre 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Jean Dorion, Peter Goldring, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Paul Dewar et Terence Young remplace Deepak Obhrai.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 23 novembre 2010 concernant Droits et Démocratie soit révoquée.

 

Il est convenu, — Que le Comité demande à Gérard Latulippe, président de Droits et Democratie, et Aurel Braun, président du Conseil d'administation, de comparaître devant le Comité le jeudi 16 décembre 2010; et que le rapport de vérification juri-comptable de la firme Samson Bélair-Deloitte et Touche, et le rapport d'enquête de la firme Sirco, soit remis aux membres du Comité, au plus tard le lundi 13 décembre 2010.

 

Il est convenu, — Que la réunion consacrée à la reprise de l'étude de l'ébauche de rapport sur les droits de la personne en Iran soit reportée au mardi 30 novembre 2010; et que la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure suivie de celle de tout le Comité se tienne donc le jeudi 2 décembre 2010.

 

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/11/26 11 h 32