FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 3 juin 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Johanne Deschamps, Francine Lalonde, James Lunney, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Peter Braid remplace Peter Goldring, Luc Malo remplace Francine Lalonde, l'hon. John McKay remplace l'hon. Bob Rae, LaVar Payne remplace l'hon. Jim Abbott, John Rafferty remplace Paul Dewar et Andrew Saxton remplace Deepak Obhrai.

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste.

Témoins : Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président directeur; John R. Dillon, vice-président des affaires réglementaires et avocat-conseil. Association for Mineral Exploration British Columbia : Laureen Whyte, vice-présidente, Durabilité et opérations. À titre personnel : Gary Nash. Harvard Law School : Tyler Giannini, conférencier en droit, International Human Rights Clinic; Sarah Knuckey, New York University Center for Human Rights and Global Justice; Chris Albin-Lackey, recherchiste en chef, Human Rights Watch. À titre personnel : Penelope Simons, Associate Professor, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

David Stewart-Patterson, Laureen Whyte, Gary Nash, Tyler Giannini, Sarah Knuckey, Chris Albin-Lackey et Penelope Simons font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 59, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 8 juin 2010, afin d'entendre d'autres témoins sur le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/06/10 9 h 40