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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 5 (vidéoconférence), dans la pièce 752 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dean Allison, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Francine Lalonde et l'hon. John McKay remplace Glen Douglas Pearson.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Andrew Lauzon, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Steven Schnoor; Richard Steiner, professeur et spécialiste en conservation, Union internationale pour la conservation de la nature. Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) : Carlo Dade, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.
 

Steven Schnoor and Richard Steiner, par vidéoconférence de Anchorage (Alaska), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

 

Carlo Dade fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2010/05/14 8 h 18