ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Thursday, April 15, 2010

Le jeudi 15 avril 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Special Report of the Interim Information Commissioner entitled "Report Cards 2008-2009 and Systemic Issues Affecting Access to Information in Canada"

1.	Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »

Witnesses

Témoins

Office of the Information Commissioner of Canada

Commissariat à l'information du Canada

Suzanne Legault, Interim Information Commissioner

Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim

Andrea Neill, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance

Andrea Neill, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et respect de la Loi

Josée Villeneuve, Director
Systemic Issues, Policy and Parliamentary Relations

Josée Villeneuve, directrice
Affaires systémiques, politique et relations parlementaires

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)

2.	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Discussion on the Governor-in-Council Appointment Process

• Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/04/14 9:51 a.m.

2010/04/14 9 h 51