ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 6

Séance n^o 6

Tuesday, April 13, 2010

Le mardi 13 avril 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Allegations of Interference in Access to Information Requests

1.	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Witnesses

Témoins

Office of the Prime Minister

Cabinet du Premier ministre

Guy Giorno, Chief of Staff

Guy Giorno, chef de cabinet

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)

2.	Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

• Discussion on the Governor-in-Council Appointment Process

• Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/04/12 4:21 p.m.

2010/04/12 16 h 21