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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 15 juin 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Rick Casson et Cathy McLeod remplace Kelly Block.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques).

 
Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.
 

Rob R. Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

 

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Randy Hoback, Cathy McLeod, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 9; CONTRE : Bill Siksay — 1.

 

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/06/15 15 h 48