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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 4 mai 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Carole Freeman, Paul Calandra remplace Rick Casson, Paul Dewar remplace Bill Siksay, Roger Gaudet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Claude Gravelle remplace Bill Siksay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 
Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.
 

Diane Finley fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

 

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que Sébastien Togneri soit assigné à comparaître devant le Comité le jeudi 6 mai 2010 à 11 heures au sujet des questions liées à son étude « Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information ».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée..

 

Il est convenu, — Que Ryan Sparrow soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 11 mai ou le jeudi 13 mai 2010 au sujet des questions liées à son étude « Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information  ».

 

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/05/06 15 h 16