ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le lundi 6 décembre 2010

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Leon Benoit remplace Blaine Calkins et Francis Valeriote remplace Gerard Kennedy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Linda Duncan propose, — Que le Comité, lors de son étude article par article du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, accorde un maximum de cinq minutes à chacun des partis politiques reconnus pour débattre de chaque article ou amendement.

Il s'élève un débat.

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « chacun des partis politiques », des mots « chaque membre ».

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Stephen Woodworth propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « cinq minutes à chacun des partis politiques reconnus », des mots « dix minutes à chaque membre ».

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de Stephen Woodworth est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Joyce Murray propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « cinq », du mot « huit ».

Après débat, l'amendement de Joyce Murray est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, lors de son étude article par article du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux, accorde un maximum de huit minutes à chacun des partis politiques reconnus pour débattre de chaque article ou amendement.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 3 du projet de loi.

Après débat, l'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Francis Valeriote — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Leon Benoit, Steven Blaney, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, l'article 4 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Francis Valeriote — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Leon Benoit, Steven Blaney, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Après débat, l'article 5 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, Linda Duncan, Joyce Murray, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Francis Valeriote — 6; CONTRE : Scott Armstrong, Leon Benoit, Steven Blaney, Mark Warawa, Stephen Woodworth — 5.

Article 6,

Francis Scarpaleggia propose, — Que le projet de loi C-469, à l'article 6, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 7, de ce qui suit :

« (2) La présente loi s'ajoute aux droits et obligations du Canada découlant du droit international. Les dispositions de toute convention internationale en vigueur au Canada l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi. »

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Guyanne L. Desforges

2011/01/19 14 h 59