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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 20 avril 2010
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

Que le Comité adopte le budget de fonctionnement de 25 450 $ pour son étude sur les délais de traitement des demandes d’immigration;

Que le Comité adopte le budget de 148 769 $ pour le déplacement de cinq de ses membres à Nairobi (Kenya), New Delhi et Hong Kong (Chine) pour son étude sur les délais de traitement des demandes d’immigration;

Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration durant la 40e législature pour son étude des délais de traitement des demandes d’immigration soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

Que, le mardi 27 avril, le Comité entende des témoins concernant le rôle joué par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti;

Que, le jeudi 29 avril, le Comité entende des représentants de gouvernements étrangers dans le cadre de son étude des délais de traitement des demandes d’immigration..

 

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend en public.

 

Olivia Chow propose, — Que, après avoir terminé les études sur les délais d’attente, le Comité examine la question des visas de visiteur, sous réserve que si le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales lui est renvoyé, il étudie d’abord ce projet.

 

La motion est mise aux voix et rejetée.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/06/23 10 h 52