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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Monday, May 31, 2010 Le lundi 31 mai 2010
6:00 p.m. to 9:00 p.m. 18 heures à 21 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and the Federal Courts Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
 
6:00 p.m. to 7:00 p.m. 18 heures à 19 heures
 
Witnesses Témoins
 
Centre Justice et Foi Centre Justice et Foi
 
Elisabeth Garant, Director Elisabeth Garant, directrice
 
Louise Dionne Louise Dionne
 
Canadian Association of Professional Immigration Consultants Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
 
Philip Mooney, Past President Philip Mooney, ancien président
 
Timothy Morson, Director
Policy and Certified Canadian Immigration Consultant
 Timothy Morson, directeur
Politique et Consultant canadien agréé en immigration
 
Teleconference - Washington Téléconférence - Washington
 
As an individual À titre personnel
 
Howard Anglin, Lawyer Howard Anglin, avocat
 
7:00 p.m. to 8:00 p.m. 19 heures à 20 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Jason Kenney, P.C., M.P., Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy
 Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
Peter MacDougall, Director General
Refugees
 Peter MacDougall, directeur général
Réfugiés
 
Luke Morton, Senior Legal Counsel
Manager, Refugee Legal Team, Legal Services
 Luke Morton, avocat-conseil
gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques
 
Jennifer Irish, Director
Asylum Policy Program Development
 Jennifer Irish, directrice
Développement des programmes et politiques des droits d'asiles
 
8:00 p.m. to 9:00 p.m. 20 heures à 21 heures
 
Immigration and Refugee Board of Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
 
Simon Coakeley, Executive Director
Office of the Executive Director
 Simon Coakeley, secrétaire général
Bureau du Secrétaire général
 
François Guilbault, Senior Legal Advisor François Guilbault, conseiller juridique principal
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Peter Hill, Director General
Post-Border Programs
 Peter Hill, directeur général
Programmes après le passage à la frontière
 
Reg Williams, Director
Inland Immigration Enforcement, Greater Toronto Area Region
 Reg Williams, directeur
Exécution de la loi d'immigration, Région du Grand Toronto
 
Leigh Taylor, Senior General Counsel Leigh Taylor, avocate générale principale
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2010/05/31 1:54 p.m.   2010/05/31 13 h 54