Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité obtienne les services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, suivant le besoin, pour l’aider dans son travail. La présidence a toute latitude pour demander ces services.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé incluant le président et un membre de chaque parti, à l'appel du président.
Que la présidence soit autorisée en l’absence de quorum à tenir des réunions d’audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages pourvu qu'au moins trois (3) membres du Comité soient présents, y compris un de l’opposition.
Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles. Le greffier avise de cette exigence tous les témoins.
Que chaque membre du Comité présent à une séance à huis clos soit autorisé à se faire accompagner d’un membre de son personnel. En outre, un membre du personnel de chaque parti est autorisé à assister aux séances à huis clos.
Que les délibérations à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.
Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.
Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Que l'étude d’un projet de loi (d'initiative gouvernementale ou parlementaire) relevant du mandat exprès du Comité ait préséance sur les examens non législatifs mis à part l’examen des questions de privilège. En pareilles circonstances, l'examen non législatif est différé jusqu'à ce que le Comité fasse rapport du projet de loi.
Que le Comité soit averti quarante-huit (48) heures des motions de fond dont il sera saisi et que le greffier en dépose et en distribue le texte dans les deux langues officielles.
Que les témoins d’une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de sept (7) minutes à la première série de questions et de cinq (5) minutes aux séries de questions suivantes.
Voici l’ordre qui sera suivi pour la première série de questions : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs. Pour la 2e série, il y aura alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs; en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l’occasion d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions pourront suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.