CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 9 mars 2011

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Bonnie Crombie, Dean Del Mastro, Royal Galipeau, Carole Lavallée, Roger Pomerleau, Blake Richards, Pablo Rodriguez et Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 novembre 2010, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " L'accord économique et commercial global et l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux de la diversité culturelle ".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre à la première occasion.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti conservateur soit remise en version électronique et dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le jeudi 17 mars 2011.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur les impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : " Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement ".

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre à la première occasion.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Bloc Québécois soit remise en version électronique et dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le jeudi 17 mars 2011.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2011/03/17 13 h 3