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AANO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 16, 2011, your Committee has considered Bill C-530, An Act to amend the Northwest Territories Act (borrowing limits), and agreed on Thursday, March 24, 2011, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 16 février 2011, votre Comité a étudié le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), et a convenu le jeudi 24 mars 2011, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 52 and 55) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 52 et 55) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BRUCE STANTON
Chair