Passer au contenu
Début du contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Tuesday, April 21, 2009 Le mardi 21 avril 2009
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
 
1. Statutory review of the Sex Offender Information Registry Act
 
1. Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Pierre Nezan, Officer in Charge
National Sex Offender Registry		 Pierre Nezan, officier responsable
Registre national des délinquants sexuels
 
Leo O'Brien, Officer in Charge
Behavioural Sciences Branch		 Leo O'Brien, officier responsable
Sous-direction des sciences du comportement
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Kate Lines, Chief Superintendent
Ontario Provincial Police		 Kate Lines, surintendant principal
Police provinciale de l'Ontario
 
David Truax, Superintendent
Ontario Provincial Police		 David Truax, surintendant
Police provinciale de l'Ontario
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Douglas Hoover, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Hoover, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Mary E. Campbell, Director General
Corrections and Criminal Justice Directorate		 Mary E. Campbell, directrice générale
Direction générale des Affaires correctionnelles et de la justice pénale
 
Clifford Yumansky, Director
Corrections and Community Development		 Clifford Yumansky, directeur
Programmes correctionnels et développement communautaire
 
  
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
2. Taser Study
 
2. Étude du Taser
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
William J.S. Elliott, Commissioner William J.S. Elliott, commissaire
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2009/04/16 2:57 p.m.   2009/04/16 14 h 57