SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 4 juin 2009

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Lois Brown remplace Russ Hiebert et Robert Oliphant remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité demande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de recommander au Parlement et au gouvernement du Canada de mettre pleinement en application ce qui suit :

• inviter à une réunion, le plus tôt possible mais au plus tard le 10 juin 2010, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés des droits de la personne, afin de revoir les recommandations de l’Examen périodique universel (EPU);

• inviter les groupes de travail comme le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne et le Comité des sous-ministres fédéraux à collaborer étroitement avec les peuples autochtones, les organismes représentatifs et les groupes de la société civile, afin d'appuyer et de faciliter la réunion ministérielle et la prise de décisions;

• inviter les comités parlementaires et législatifs qui le souhaitent, à revoir activement les recommandations de l’EPU lors de séances ouvertes au public; et

• de concert avec les peuples autochtones, les organismes représentatifs et les groupes de la société civile, lancer immédiatement un dialogue et une consultation accessibles et rapides sur les recommandations de l’EPU.

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Roger Préfontaine

2009/10/15 11 h 31