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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 2 avril 2009
 

Le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : Chris Charlton, Claude DeBellefeuille et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Coalition pour les éthiques gouvernementales : Duff Conacher, président.

 
Conformément à l'ordre du Comité du mardi 27 janvier 2009, le Sous-comité reprend son étude des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité déclare la séance publique.

 

À 11 h 9, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend en public.

 

Le témoin fait une déclaration.

 

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, — Que le Sous-comité déclare le huis clos.

 

À 11 h 22, la séance est suspendue.

 

À 11 h 23, la séance reprend à huis clos.

 

Le témoin répond aux questions.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



James M. Latimer

 
 
2009/04/02 14 h 46