PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Accounts

Comité permanent des comptes publics

Meeting No. 45

Séance n^o 45

Monday, December 7, 2009

Le lundi 7 décembre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Chapter 2, The Governor in Council Appointment Process of the 2009 Status Report of the Auditor General of Canada

1.	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Chapter 7, Special Examinations of Crown Corporations—2008 of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada

2.	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Chapter 1, Gender-Based Analysis of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada

3.	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

4.	Chapter 4, Interest on Advance Deposits from Corporate Taxpayers - Canada Revenue Agency of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada

4.	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Joann Garbig (613-996-1664)

Clerk of the Committee

2009/12/03 9:32 a.m.

2009/12/03 9 h 32