OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude du plan de relance économique, et nous accueillons aujourd'hui un groupe de témoins.

    Du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous recevons Mme Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor, et M. Alister Smith. D'Infrastructure Canada, nous accueillons...

    Silence, s'il vous plaît. Merci.

    Nous accueillons Mme Baltacioglu, sous-ministre, et M. Forster.

    Je crois savoir que vous avez déclaration liminaire, madame d'Auray.

    Oui, monsieur Warkentin.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que la plupart d'entre nous avions prévu venir à cette réunion du comité cet après-midi pour y rencontrer le directeur parlementaire du budget. Nous avons vu ce matin qu'il y avait une modification de la liste des témoins, mais rien n'indiquait pourquoi cette modification avait été apportée. Je me demande si vous pouvez nous expliquer ce qui se passe et qu'est-ce qui...

    Le directeur parlementaire du budget nous avait dit qu'il pourrait comparaître devant le comité, mais par la suite, il y a eu un changement de plans. Le gouvernement lui fournissait des renseignements, et il nous a dit qu'il aimerait comparaître à une autre date pour pouvoir nous présenter une analyse appropriée des chiffres que lui fournit le gouvernement dans son rapport d'étape.

    Je crois que Mme Hall Findlay était la députée qui voulait absolument que le directeur comparaisse. Nous avons convenu que s'il ne disposait pas des renseignements pertinents et qu'il jugeait ne rien pouvoir ajouter lors de cette réunion, il pourrait venir plus tard, s'il le désire, dès qu'il aurait reçu les renseignements pertinents du gouvernement.

    Madame la présidente, on n'a pas discuté de cette question avec les autres membres du comité. Tout cela nous ramène à des commentaires que les membres du comité vous ont déjà faits, madame la présidente, concernant les décisions qui sont prises quant aux activités du comité et les témoins qu'il entendra. Puisqu'il s'agit ici de la dernière réunion prévue sur le sujet, il est regrettable que nous ne puissions pas entendre le directeur parlementaire du budget, car personnellement, je voulais savoir ce qu'il avait à dire. Je me demande s'il serait possible de reporter cette réunion à une date qui convienne au directeur, de sorte qu'il puisse témoigner en même temps que les autres témoins qui avaient été prévus aujourd'hui.

    Votre commentaire est bien fondé, monsieur Warkentin; cependant, le directeur parlementaire du budget n'avait rien à ajouter. Il a reçu le rapport, un texte de 4 500 pages...

    M. Chris Warkentin: Madame la présidente, nous ne laissons pas les témoins...

    La présidente: Laissez-moi terminer. Je m'excuse, mais je vous ai donné l'occasion de dire ce que vous vouliez dire. Soyez patient.

    Il a reçu des pages et des boîtes de renseignements jusqu'au moment où nous avons déposé une motion. Puis, il a reçu une version électronique de quelque 4 500 pages, document qu'il doit passer en revue. Il n'a pas eu le temps de l'analyser; il dit qu'il s'agit là d'un texte administratif. En fait, il a téléphoné hier soir et voulait savoir ce qu'il pouvait faire, parce qu'il n'avait pas vraiment encore beaucoup de renseignements. Il a proposé que puisque nous entendions des cadres aujourd'hui, ces personnes devraient savoir ce dont elles parlaient et on pouvait lui donner l'occasion de comparaître plus tard. Nous avons convenu de procéder de cette façon. Je devais décider immédiatement de reporter sa comparution devant le comité. Nous avons dit que cela nous convenait, car nous avons des cadres qui disposent de renseignements. Je crois que Mme Baltacioglu pourra répondre à nos questions et qu'il ne sera peut-être même pas nécessaire d'accueillir le directeur parlementaire du budget.

    Madame la présidente, je n'ai jamais fait partie d'un comité qui laissait les témoins invités à comparaître décider si leur comparution serait utile au comité. Ce sont toujours les membres du comité, en consultation les uns avec les autres, qui décident des témoins à inviter et des dates de la comparution de ces témoins.

    Merci, monsieur Warkentin. Je ne veux pas prolonger la discussion.

    Notre collègue propose de reporter la réunion; j'aimerais mettre la motion aux voix pour que nous puissions entendre nos témoins.

    Que ceux qui appuient la suggestion de M. Warkentin pour que nous reportions la réunion et la comparution des témoins à une date ultérieure à laquelle le directeur parlementaire du budget pourra comparaître pour fournir les renseignements que les sous-ministres fort compétents qui sont déjà ici peuvent...

    Oui, madame Hall Findlay?

    J'aimerais répondre à l'intervention de M. Warkentin. Nous nous attendions que nous aurions déjà reçu les renseignements qui ont été remis au directeur parlementaire du budget et sur lesquels nous pourrions nous fonder pour lui poser des questions précises. Comme M. Warkentin le sait, cela n'a pas été possible en raison de problèmes de traduction, même si nous avions dit que nous étions prêts à accepter le texte sous son libellé original. Puisque nous n'avons pas pu étudier le document, nous ne serons pas en mesure de poser des questions efficaces et pointues au directeur parlementaire du budget.

    Nous accueillons quatre excellents témoins aujourd'hui, des personnes qui, je suis convaincue, sont prêtes à répondre à nos questions. Nous serions fort heureux de prévoir une autre réunion, parce que aujourd'hui n'était pas une date qui convenait au directeur parlementaire du budget... Il faudra fixer une autre date à laquelle nous pourrons l'inviter, mais je pense que nous avons déjà abusé du temps de nos témoins, qui ont beaucoup de renseignements à nous fournir aujourd'hui. J'aimerais que nous puissions leur poser des questions et je propose que nous organisions une réunion un peu plus tard avec le directeur parlementaire du budget, qui aura à ce moment-là des renseignements utiles à nous fournir.

    Merci.

    Je ne veux pas discuter plus longuement de la question parce que Mme d'Auray doit nous quitter dans une heure. Permettez-moi de passer à la proposition de M. Warkentin.

    Le comité désire-t-il ajourner ses travaux, reporter la réunion à une date ultérieure à laquelle les témoins qui sont ici aujourd'hui ne pourront peut-être pas participer, et attendre de pouvoir rencontrer le directeur parlementaire du budget dont le travail a été retardé par le gouvernement? Les travaux ont ensuite été retardés par le comité, qui n'a pas permis à ses membres d'étudier le document qui a été remis par le parti ministériel au directeur parlementaire du budget, car le gouvernement a dit qu'il vous fallait le faire traduire. Mme Baltacioglu voudrait également expliquer le retard causé par la traduction.

    J'aimerais qu'on mette la question aux voix, puis qu'on passe aux témoins. Je ne voudrais pas qu'on retarde...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je me conformerai aux résultats du vote.

    Oui, monsieur Holder?

    Merci beaucoup.

    J'ai toujours admiré le fait que les présidents de comité présentent les choses de façon équilibrée, mais je crois que la manière dont vous avez présenté la question aux membres du comité, en laissant entendre que les témoins qui sont ici aujourd'hui ne seraient peut-être pas disponibles à une autre date, fausse un peu la question.

    Il me semble que les députés d'en face, il n'y a pas très longtemps, s'étaient soulevés alors qu'on accueillait des représentants de Transports Canada, y compris deux ministres, et qu'on avait posé des questions sur l'horaire. Franchement, c'était un peu gênant d'avoir toute cette querelle, mais les députés d'en face avaient indiqué très clairement à l'époque, madame la présidente, qu'ils voulaient entendre ceux qui étaient censés comparaître devant le comité. Je ne comprends pas pourquoi ce revirement de situation aujourd'hui!

    De plus, il me semble, madame la présidente, que votre question n'est pas impartiale puisque vous laissez entendre que les témoins ne seront peut-être pas disponibles plus tard. J'aimerais vous demander, avec tout le respect que je vous dois, que lorsque vous posez des questions de ce genre, vous vous assurez qu'elles sont bien neutres.

    En fait, la sous-ministre est très occupée. Mme d'Auray doit se rendre à une réunion du Conseil du Trésor, et c'est pourquoi je respecte son horaire et que je vais mettre cette question aux voix.

    Je demande aux députés qui veulent que notre réunion soit reportée et que les témoins soient convoqués à comparaître plus tard, à une date à laquelle le directeur parlementaire du budget aura reçu peut-être ces renseignements — parce que le directeur n'a toujours pas reçu la mise à jour, tout au moins c'est ce qu'il dit —, et nous inviterons à ce moment-là tous les témoins à revenir... Que ceux qui veulent que l'on reporte la réunion du comité veuillent bien lever la main. Que ceux qui s'y opposent lèvent la main.

    Il y a égalité des voix et je voterai contre la motion. Nous pouvons poursuivre nos travaux.

    Madame d'Auray, vous pouvez faire votre déclaration liminaire.

    Merci, madame la présidente.

    Comme vous l'avez signalé, et comme mon bureau l'avait signalé au greffier du comité, mon collègue et moi devrons partir à 16 h 30. Mais comme je vous l'ai également mentionné, je serai sans aucun doute de retour devant votre comité le 3 décembre, lorsque nous accompagnerons le ministre pour discuter du budget supplémentaire du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ainsi, s'il y a d'autres questions auxquelles nous ne pourrons pas répondre aujourd'hui compte tenu de la période limitée dont vous disposez, nous serons heureux d'y répondre à ce moment-là.

    Je suis ici pour donner suite à mon témoignage de la réunion du 3 novembre dernier au comité, où j'ai comparu avec le greffier du Conseil privé.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Alister Smith, secrétaire adjoint du Secteur de la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    De plus, à la suite de ma comparution du 3 novembre, je crois que mon ministère a envoyé au greffier du comité les renseignements sur les politiques de communication et du Programme de coordination de l'image de marque que vous aviez demandés, ainsi que les renseignements sur le plan d'action des dépenses.

    Je crois comprendre que les membres ont d'autres questions sur la planification des communications, en particulier la coordination des communications à propos d'initiatives qui touchent plus d'un ministère — et que certaines de ces questions ont été soulevées à la suite de la comparution de M. Kennedy devant votre comité la semaine dernière.

    Je crois que cela intéresserait les membres du comité de mieux comprendre les rôles et les responsabilités tels que définis dans la politique de communication.

    Je commencerai avec le Cabinet, qui est appuyé par les comités du Cabinet désignés. Il établit et assure le suivi des orientations stratégiques de communication ainsi que la coordination courante de la mise en oeuvre du programme du gouvernement. Il veille à ce que les nouveaux enjeux soient gérés efficacement dans l'ensemble du gouvernement et procède à la sélection des projets de politique et de loi. Le Cabinet donne des directives et attribue les approbations nécessaires au Conseil du Trésor pour allouer les fonds pour des marchés de publicité conformément au plan de publicité du gouvernement.

    Je passerai maintenant aux ministres. Les ministres, individuellement et collectivement en tant que membres du Cabinet, sont les principaux porte-parole du gouvernement du Canada et de ses institutions. Ils jouent un rôle directeur dans l'établissement des priorités et des thèmes généraux des communications gouvernementales.

    Plus précisément, les ministres établissent, de concert avec leurs administrateurs généraux respectifs, leurs priorités, objectifs et exigences en matière de communication. Ils approuvent les plans globaux de communication des institutions qu'ils dirigent; ils définissent les responsabilités de leur propre personnel en matière de communication; et ils établissent, de concert avec leurs administrateurs généraux respectifs, une liaison efficace entre le personnel de leur cabinet et les chefs des communications des institutions, de manière à assurer la coordination de la communication des politiques et des mesures opérationnelles. Ils tiennent particulièrement compte des relations avec les médias et de la participation aux événements publics et aux annonces.

    Le Bureau du Conseil privé — les collègues qui m'ont accompagné le 3 novembre et à des réunions subséquentes représentent ce bureau — coordonnent et gèrent les communications gouvernementales, tel qu'il est défini par le premier ministre et le Cabinet. Ils conseillent le Cabinet et ses comités, ainsi que la haute direction du BCP et toutes les institutions gouvernementales sur les questions, les thèmes et les stratégies de communication.

    Le Bureau du Conseil privé appuie et surveille l'exécution des décisions du Cabinet à l'échelle du gouvernement, tout particulièrement celles relatives aux communications. Ils recueillent et analysent des renseignements sur l'environnement public afin de donner au premier ministre, aux ministres et aux institutions des conseils sur la gestion des questions de politique publique. Ils coordonnent la planification d'activités de communication horizontale ou pangouvernementale en désignant les institutions ayant la responsabilité principale et en attribuant des responsabilités spéciales, et assurent le soutien nécessaire à cet égard. Ils élaborent le plan de publicité du gouvernement, recommandent l'affectation de fonds conformément au plan de publicité au Cabinet ou à ses comités désignés, et surveillent la mise en oeuvre du plan.

    Quant au Conseil du Trésor du Canada, il est chargé d'approuver et de promulguer la politique administrative générale du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. La Politique de communication du gouvernement du Canada est un bon exemple de ce genre de politique administrative.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor assure au Conseil et à son président orientation et soutien en ce qui a trait à l'élaboration, à la gestion et à l'évaluation de la politique administrative.

    Dans cette capacité, le secrétariat remplit d'importantes fonctions en ce qui a trait à la politique de communications du gouvernement du Canada; notamment il élabore et évalue la politique de communications; il conseille les institutions sur l'interprétation et l'application de la politique; il surveille la mise en oeuvre et le respect de la politique; il conseille sur l'affectation et la gestion des fonds consacrés à la publicité gouvernementale, que coordonne le Bureau du Conseil privé, donne des avis et traite les présentations au Conseil du Trésor des institutions pour le déblocage des fonds pour les projets de publicité approuvée; il évalue le rendement et les résultats et s'assure de la gestion efficace des ressources et des dépenses liées à la fonction de communications; et il dirige, coordonne et surveille la mise en oeuvre du programme de coordination de l'image de marque.

    Les administrateurs généraux dirigent la gestion globale des communications et son intégration aux autres fonctions clés et en sont responsables, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des politiques et des programmes. Ils sont les champions des communications internes de l'institution.

    Les administrateurs généraux doivent rendre compte à leurs ministres du respect des priorités et des exigences de communications du gouvernement; au greffier du Conseil privé, de la pertinence des communications de leurs institutions à l'égard des politiques, thèmes et priorités du gouvernement, de même que de l'intégration sans réserve de la fonction de communications à la planification, à la gestion et à l'évaluation des politiques, programmes, services et initiatives; et au secrétaire du Conseil du Trésor, de la mise en oeuvre de la présente politique dans leurs institutions et de l'application des directives, instructions ou procédures administratives connexes émises de temps à autre par le secrétaire.

    Il incombe aux administrateurs généraux de veiller à la mise en application en bonne et due forme des instructions données par le greffier du Conseil privé et de toutes les décisions pertinentes du Cabinet au sujet des priorités de communications du gouvernement du Canada.

    Les administrateurs généraux doivent veiller à ce que toutes les exigences de la politique de communications du gouvernement du Canada soient respectées dans toutes les activités des institutions qu'ils dirigent, au Canada et à l'étranger. À cette fin, ils doivent entre autres veiller à ce que leurs institutions gèrent leurs communications internes et externes conformément aux valeurs et aux principes énoncés dans la présente politique.

    Dans mon témoignage du 3 novembre dernier, en réponse à la question de Mme Bourgeois au sujet de l'existence d'un processus pangouvernemental de planification des communications, j'ai indiqué, et je cite:

    C'est le cas pour la grande majorité des initiatives de communication au sein du gouvernement. Un certain degré de coordination est nécessaire, toutefois, lorsqu'il s'agit d'une initiative qui touche plus d'un ministère et exige une approche coordonnée du point de vue des communications.

    Lorsque j'ai indiqué, à cette même occasion, qu'il n'y avait pas de planification pangouvernementale, je faisais allusion à la publicité en général. La planification des communications pour le Plan d'action économique est un exemple d'une initiative qui intéresse et touche plusieurs ministères. Elle exige donc une coordination, ce que mon collègue du Bureau du Conseil privé avait indiqué et démontré par le matériel de communication auquel il avait fait référence.

    Dans son allocution d'ouverture à la réunion de votre comité du 3 novembre dernier, le greffier du Conseil privé en a parlé. Il a alors indiqué que le Bureau du Conseil privé, et en particulier M. Kennedy, sous-secrétaire du Cabinet à la planification et aux consultations, était et est responsable de la gestion de l'ensemble des communications concernant le Plan d'action économique. Il a traité de deux éléments clés de la planification des communications concernant le plan, c'est-à-dire le site Web ainsi que la publicité.

    Madame la présidente, j'espère avoir clarifié les rôles et les responsabilités en matière de planification des communications au sein du gouvernement du Canada, tant pour les initiatives qui ne relèvent que d'une seule organisation ou ministère que pour celles qui touchent plusieurs ministères.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur le sujet. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Baltacioglu.

    Bonjour, madame la présidente, et bonjour à vous, chers membres du comité. Je suis accompagnée aujourd'hui de M. John Forster, sous-ministre délégué à Infrastructure Canada.

    Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur le travail de mise en oeuvre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada réalisé par Infrastructure Canada.

    En janvier dernier, le gouvernement a déposé son plan d'action économique. À ce moment, Infrastructure Canada était chargé de deux responsabilités: en premier lieu, d'accélérer le plan d'infrastructure du gouvernement, Chantiers Canada, et en deuxième lieu, de concevoir et de mettre en oeuvre cinq des plus de 20 nouvelles initiatives liées aux infrastructures comprises dans le budget, tel qu'il a été approuvé par le Parlement.

    Au cours des 10 derniers mois, notre ministère s'est employé à mettre en oeuvre ce programme ambitieux pour les Canadiens.

    Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler de nos progrès et des mesures que notre ministère a mises en place pour assurer la gérance responsable des fonds publics. Bien que l'accent ait été mis sur les nouveaux fonds, nous ne pouvons néanmoins négliger les mesures prises pour accélérer nos programmes existants, tout particulièrement le plan Chantiers Canada. À l'origine, ce plan prévoyait l'octroi de 33 milliards de dollars sur sept ans et devait durer jusqu'en 2014. Durant les dix derniers mois, Infrastructure Canada a annoncé le financement de 88 projets d'envergure, d'une valeur totale de 9,6 milliards de dollars, transféré un demi-milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour leurs projets prioritaires en matière d'infrastructure et approuvé la totalité du volet destiné aux petites collectivités, ce qui représente environ un milliard de dollars pour le financement d'environ 800 projets dans les dix provinces.

    De plus, Infrastructure Canada a conçu et mis en oeuvre de nouveaux fonds d'infrastructure, annoncés dans le budget.

    Par exemple, depuis janvier, le ministre Baird a ratifié des ententes avec les provinces et les territoires qui se sont engagés à verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral, aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Il a affecté plus de 3,3 milliards de dollars de ce fonds, dont la valeur total est de 4 milliards de dollars; il a approuvé plus de 3 000 projets à l'échelle du pays, permettant ainsi d'entamer les travaux; il a approuvé le financement complémentaire de 500 millions de dollars pour les petites collectivités dans 9 des 10 provinces. Pour toutes ces activités, notre objectif premier fut la mise en oeuvre efficace et efficiente des programmes. Autrement dit, l'objectif d'Infrastructure Canada était de trouver un juste équilibre entre la vitesse, d'une part, et la reddition de comptes et la gérance, d'autre part.

    Madame la présidente, je suis consciente qu'il reste bien du travail à accomplir. Toutefois, le ministère a réalisé beaucoup de progrès relativement à l'atteinte de cet objectif. Le ministère a simplifié les procédures administratives et les procédures d'approbation pour que l'on puisse entamer les travaux le plus rapidement possible.

    Le ministère a conçu un formulaire de demande et un processus d'examen en ligne innovateurs.

    Le gouvernement du Canada a adopté des mesures législatives et a modifié des règlements pour simplifier les évaluations environnementales dans le but d'éviter les chevauchements tout en continuant à protéger l'environnement. Le ministère a contribué aux efforts du gouvernement.

    Infrastructure Canada n'a pas accompli tout cela en vase clos. Infrastructure Canada a établi un partenariat national impressionnant avec deux autres paliers de gouvernement. Les provinces, les territoires et les municipalités jouent des rôles clés dans ce partenariat. Il fournissent des contributions équivalentes à celles du gouvernement fédéral, ce qui permet d'entreprendre davantage de projets. Ils examinent et approuvent les projets. Ils confient l'exécution des travaux relatifs aux projets. Ils gèrent et supervisent la réalisation de ces projets sur le terrain, et ils assurent aussi la reddition de comptes aux citoyens et aux contribuables.

    Le gouvernement du Canada est responsable de l'examen et de l'approbation des projets auprès de nos partenaires également, et c'est le ministère qui surveille les progrès.

    Infrastructure Canada défraie sa part des coûts au fur et à mesure que les travaux de construction progressent, en fonction des demandes présentées par les provinces et les territoires. Ce point est très important, car dans le cadre de nos fonds de stimulation, le ministère rembourse les demandes pendant que les travaux de construction ont lieu.

    Le ministère a fourni des avances de fonds aux provinces et aux territoires au moyen des ententes de contributions. À mesure que les travaux relatifs aux projets progressent et que l'on atteint des jalons, les provinces et les territoires peuvent présenter des demandes, et le gouvernement fédéral paie sa part.

    Nous procédons comme le font les Canadiens lorsqu'ils rénovent leur maison. Il ne paient pas la totalité des frais avant que les travaux n'aient commencé. Ils versent plutôt un dépôt ou un acompte initial. Puis, à mesure que les travaux progressent, ils paient pour ce qui a été accompli jusque-là.

    Dans certains cas, cela veut dire que le ministère ne recevra pas de demandes avant la fin de l'année ou même l'année prochaine pour des travaux qui ont commencé cette année. Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'inaction. C'est tout simplement la façon dont ces programmes fonctionnent, selon les ententes signées avec les provinces, les territoires et les municipalités.

    Cette mesure joue aussi un rôle important dans la protection des contribuables. En effet, grâce à celle-ci, on veille à ce que le gouvernement du Canada paye pour les résultats obtenus. Et, une fois que le ministère a reçu une demande complète et en bon ordre, il dispose de contrôles financiers pour l'évaluer. Une fois les demandes approuvées, Infrastructure Canada les rembourse dans les 30 jours.

    J'aimerais aborder un dernier point.

     Infrastructure Canada s'est vu confier un mandat très important, qu'il prend très au sérieux. Il a pris d'importantes mesures afin de le remplir.

    Infrastructure Canada a renforcé sa capacité de gestion en ajoutant un sous-ministre délégué pour l'infrastructure, mon collègue, John Forster.

    Le ministère a créé et doté une équipe distincte dédiée au Fonds de stimulation de l'infrastructure.

    Le ministère a également renforcé l'équipe de vérification interne. Infrastructure Canada a créé un comité de vérification externe. Nous avons informé ce comité de tous nos programmes, en particulier ceux qui relèvent du plan d'action économique, et nous continuerons de le faire.

    Infrastructure Canada a renforcé sa capacité en ce qui a trait aux évaluations environnementales. Le ministère a renforcé son équipe de gestion des ressources humaines et a amélioré sa surveillance des processus de dotation.

    Infrastructure Canada a établi des partenariats efficaces avec d'autres ministères, comme les organismes de développement régional, qui gèrent et mettent en oeuvre certains de nos programmes d'infrastructure directement sur le terrain.

    Depuis que je suis responsable d'Infrastructure Canada, donc depuis quatre mois, je suis très heureuse du dévouement des employés du ministère et des efforts déployés par ces derniers pour mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Il reste bien du travail à faire, et je chercherai toujours des moyens d'améliorer la mise en oeuvre.

    En terminant, depuis les dix derniers mois, Infrastructure Canada a établi un partenariat national qui met à contribution des milliards de dollars dans l'infrastructure et a contribué au démarrage de milliers de projets à l'échelle du pays. Et plus particulièrement, Infrastructure Canada a établi des mesures pour assurer la mise en oeuvre rapide du programme du gouvernement tout en rendant des comptes aux contribuables canadiens.

    Madame la présidente, merci encore de nous avoir invités. C'est avec plaisir que nous témoignons aujourd'hui, et nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la première série de questions. Madame Hall Findlay, vous avez huit minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie chaleureusement les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse d'abord à Mme d'Auray, en raison de ses contraintes de temps. Je vous remercie d'être venue témoigner aujourd'hui, et je veux aussi vous remercier de votre description détaillée des responsabilités à l'égard de la politique en matière de communication du Programme de coordination de l'image de marque, le PCIM. Cela a été très utile, et je vous en remercie.

    J'ai quelques questions, et je serai franche. Nous avons eu quelques graves préoccupations au sujet du contenu publicitaire ainsi que de l'aspect et de l'image véhiculés qui rappellent le Parti conservateur. Par exemple, les couleurs de sites Web qui sont non seulement bleues, mais qui, sur un million de choix possibles, présentent exactement le même ton que celui utilisé par le Parti conservateur. Nous sommes préoccupés par l'expression « gouvernement Harper », qui revient 9 000 fois dans les sites Web du gouvernement. Nous avons revu la politique en matière de communication et le PCIM, et rien ne laisse entendre que le nom du premier ministre accolé à « gouvernement » constitue un symbole canadien similaire à « gouvernement du Canada ».

    J'ai donc deux questions. Les décisions comme celles d'utiliser exactement le même ton de bleu que le Parti conservateur sur les sites Web gouvernementaux, d'employer l'expression « gouvernement Harper », et de présenter à profusion des photos du premier ministre — même en train de jouer du piano — et des ministres, d'après la description que vous avez donnée, proviendraient soit du Cabinet tout court ou du Cabinet avec approbation ou orientation du Bureau du Conseil privé. Est-ce exact?

    Dans bon nombre de cas, c'est exact. Il n'y a pas de prescriptions ou d'indications à l'égard de la couleur ou des éléments présentés. Le seul cas où la couleur est mentionnée, c'est, si l'on peut dire, dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque, et il est question des symboles officiels en tant que tels. Le choix des éléments présentés revient soit aux ministres, soit au Cabinet. Il ne s'agit pas d'éléments faisant l'objet d'une prescription ou d'une interdiction, en quelque sorte. Rien ne force ou n'interdit l'emploi précis de certaines couleurs, expressions ou éléments.

    C'est ce point qui porte un peu à confusion, parce qu'à la lecture de la politique et des renseignements relatifs au PCIM, il me semble que même si certains éléments ne sont pas exclus, en y incluant certains aspects, sans pour autant dire « en passant, n'importe quoi d'autre fera l'affaire », on laisse entendre que « rien d'autre ne sera accepté » dans les publicités du gouvernement. En faisant référence aux symboles et logos acceptés du gouvernement du Canada, je crois que cela sous-entend une exigence. Il devrait y en avoir une.

    En bout de ligne, en ce qui a trait à la conformité, si des décisions sont prises concernant certains éléments de l'image de marque dans les publicités faites par le Bureau du Conseil privé et le Bureau du premier ministre, d'après votre description, ces décisions sont visées par la responsabilité de surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard de la mise en oeuvre des politiques et de la conformité.

    Pouvez-vous me dire qui, au Conseil du Trésor, étudierait ces orientations adoptées par le Bureau du premier ministre, le Cabinet et le Bureau du Conseil privé et déterminerait s'il y a ou non conformité à la politique en matière de communication? Par exemple, si l'on décide d'utiliser tel slogan, telle couleur ou tel nombre de photos, qui, au Conseil du Trésor, pourrait dire s'il y a ou non conformité à la politique? Sur quels critères se baserait-on? J'essaie d'établir qui a réellement cette responsabilité.

    J'ai décrit les rôles et les responsabilités aussi pour expliquer quels domaines, programmes, activités générales ou activités de communication incombaient aux administrateurs généraux, car il faut s'assurer qu'ils respectent la politique.

    Dans le cadre des activités horizontales en matière de communication réalisées par le Bureau Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, je dirais qu'un examen du contenu publicitaire est effectué si besoin est.

    Comme je l'ai dit lors de ma dernière comparution devant le comité, pour ce qui est du contenu lié au Plan d'action économique, le matériel publicitaire est en total conformité avec la politique de communication du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les composantes ayant trait aux éléments publicitaires précis dans le cadre du Plan d'action économique.

    Avec tout le respect que je vous dois, au sujet de l'assertion selon laquelle si un élément n'est pas exclu, cela ne veut pas dire qu'il peut être inclus, nous sommes d'avis que si la politique de communication permet ce niveau de politisation d'une campagne publicitaire, soit la politique n'est pas respectée en ce qui a trait aux exigences à l'égard des symboles clairs du gouvernement du Canada — la politique en matière de communication et le PCIM ne sont pas vraiment respectés —, soit il est grandement temps d'en accroître la rigueur, car il semble que beaucoup des aspects et des concepts du Parti conservateur sont inclus dans les publicités du gouvernement.

    Merci.

    J'ai une brève question pour Mme Baltacioglu.

    Nous comprenons que tout le monde à Infrastructure Canada a vu ses responsabilités doublées et triplées. Nous sommes donc conscients de votre charge de travail accrue. Or, depuis le printemps dernier, nous cherchons à obtenir des données sur les montants d'argent. Je remarque dans votre document qu'il y a des chiffres pour des avances de fonds, et on y explique que le gouvernement réglera les demandes de remboursement une fois que les factures seront reçues. Je n'ai rien contre cela, mais nous n'avions jamais entendu parler d'avance de fonds auparavant.

    Pouvez-vous nous dire ce que ces chiffres signifient en dollars?

    Merci de votre question. Je comprends que la députée cherche à éclaircir ce point, parce que la façon dont le programme fonctionne est assez complexe.

    Madame la présidente, la dernière fois que nous avons comparu devant le comité, vous nous avez demandé un schéma. Est-ce que les députés ont ce schéma en main?

    Oui, nous l'avons. Merci.

    J'aimerais alors passer en revue...

    Je suis désolée, mais je me dois de vous interrompre, car nous avons très peu de temps. Je comprends le schéma. En fait, on nous l'a décrit à plusieurs reprises. Je ne cherchais pas à savoir comment le processus fonctionne. Je veux savoir ce que le gouvernement a payé jusqu'à présent. J'aimerais avoir des données pour les avances de fonds qui ont été faites ainsi que les factures qui ont été payées. Je ne m'intéresse qu'aux montants d'argent remboursés jusqu'à présent, étant donné que nous sommes le 25 novembre.

    Merci.

    J'attire votre attention sur la colonne des avances de fonds dans le schéma. Nous avons versé 230 millions de dollars en avances de fonds aux provinces et aux territoires. C'est important, parce que cela a été réalisé très tôt dans le cadre du processus et a donné le coup d'envoi aux activités. Nous avons reçu la première série de demandes de remboursement et de rapports d'étape de la plupart des provinces en septembre, et nous nous attendons à en recevoir une autre série en novembre, donc ce mois-ci.

    Si vous ne les avez reçus qu'en septembre, alors...

    Madame Hall Findlay, votre temps est écoulé, je suis désolée.

    Je ne veux pas abuser de votre temps, mais lorsque les demandes de remboursement ont été reçues en septembre — mon collègue John Forster peut vous donner davantage de détails si vous le voulez —, nous avons dû nous assurer que les données étaient exactes, car il s'agissait de données saisies en ligne. Nous avons mis un certain temps à parcourir toutes les données des demandes. Nous avons transmis cette information au directeur parlementaire du budget.

    Toutefois, nos agents des finances n'ont pas terminé, et nous n'avons donc pas fait de paiements au titre des demandes de remboursement reçues. C'est avec plaisir que nous transmettrons au comité ces données au fur et à mesure qu'elles seront traitées, parce que nous ne voulons pas induire qui que ce soit en erreur, vous autant que nous. Nous devons nous assurer que les données sont sensées. Nous devons toutes les traiter, et notre agent principal des finances n'a pas encore commencé à les analyser. Les paiements seront versés dès que les demandes seront complètes. Alors pour l'instant, nous vérifions l'exhaustivité des données.

    Les données reçues en novembre sont de meilleure qualité, car les gens commencent à s'habituer, notamment à la façon de remplir les documents.

    J'aimerais prendre un instant pour insister sur un point très important. L'argent versé par le gouvernement fédéral ne constitue pas le meilleur indicateur de l'activité économique, non plus qu'il ne reflète cette réalité. Il y a 2 500 projets en cours, pour une valeur de plus de huit milliards de dollars en activité. Or, il est intéressant de constater que du total de ces projets en cours, nous n'avons reçu aucune demande dans 500 cas et que du total des projets terminés, aucune demande n'a été présentée dans 50 cas, si l'on se fie aux données initiales. Ces projets ont été terminés, mais nous n'avons aucune demande de remboursement.

    Peut-être que plus tard durant la séance, mon collègue John pourra vous donner des détails sur le fonctionnement de ces programmes. C'est une situation normale et cela est représentatif de la façon dont le gouvernement et les projets d'infrastructure fonctionnent.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Nadeau.

    Vous disposez de huit minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à vous tous.

    Nous sommes dans un processus ayant pour but de mieux comprendre l'état de la situation relative aux investissements qui se font présentement dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement fédéral. Cela dit, j'ai consulté les chiffres que la Bibliothèque du Parlement nous a donnés sur les projets qui ont été attribués ou, à tout le moins, qui sont présentement en cours d'analyse. Sur 3 035 projets en cours dans l'ensemble du Canada, plus de la moitié sont en Ontario.

    Y a-t-il une raison particulière à cela? L'Ontario correspond à peu près à un tiers du Canada, alors qu'on y trouve plus de la moitié des projets en marche en vertu de contributions fédérales marquées, pour ne pas dire marquantes, et ce, dans plusieurs domaines d'attribution et catégories de projets.

    De prime abord, peut-on conclure que l'Ontario est la grande gagnante ou y aura-t-il un réajustement plus tard?

    Merci de votre question. En ce qui a trait au Fonds de stimulation, la répartition des fonds entre les provinces est faite par habitant. Chaque province et chaque territoire reçoit sa part des 4 milliards de dollars. Au Québec, quelques programmes sont en place pour le Fonds de stimulation. Par exemple, nous partageons le coût d'un programme PRECO dont Québec est le maître d'oeuvre. Les responsables reçoivent les formulaires pour faire une demande, et après révision des formulaires, ils fournissent au Canada des projets auxquels ils donnent leur appui. Nous approuvons aussi le projet. C'est juste une question de fonds. C'est géré de façon un peu différente dans chaque province, mais l'allocation des fonds se fait per capita, par personne.

    L'allocation est faite par personne. Cela ne veut pas dire nécessairement que le nombre de projets reflète l'allocation, puisque certains projets, je suppose, coûtent plus cher que d'autres. Est-ce le cas? Éclairez-moi à ce sujet.

    Exactement. Cela dépend du programme dans chaque province. Par exemple à Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons quelques projets assez importants pour des usines de traitement d'eau. Dans une autre province, il y a peut-être plus de projets de la province elle-même. Par exemple au Québec, il y a plusieurs projets d'autoroutes dont la province est responsable de l'organisation. Ce ne sont pas des projets municipaux, ce sont des projets provinciaux. Généralement, de tels projets sont plus importants que les petits projets des municipalités. Le nombre de projets reflète seulement le fait que le programme est différent dans chaque province.

    Vous me dites que c'est fait par personne, donc par citoyen. C'est ainsi que vous le calculez?

    Oui, exactement.

    Les chiffres qu'on a présentement sont-ils finaux? Le montant de 4 milliards de dollars est-il complètement entamé? Je vois qu'il y aurait à peu près les trois quarts des 4 milliards de dollars qui seraient dirigés. Un montant d'un milliard de dollars serait encore disponible. Est-ce le cas?

    Ce n'est pas une question de dépenser. Sur les 4 milliards de dollars, 3,3 milliard de dollars sont engagés dans des projets. Il reste 700 millions de dollars pour compléter et approuver des projets. Par exemple au Québec, tous les programmes PRECO ont coûté 350 millions de dollars au Canada et 350 millions de dollars au Québec. Les programmes n'ont pas tous été approuvés, à ce moment-ci. Nous sommes en train de recevoir et d'approuver des projets soumis par des municipalités du Québec.

    Lorsque des projets sont étudiés dans leur première phase, qu'ils sont retenus mais pas encore approuvés à 100 p. 100 et qu'on s'aperçoit que la province et/ou la municipalité ne sont pas en mesure d'investir les sommes nécessaires pour être partenaires selon le pourcentage qui a déjà été établi, qu'il s'agisse de 50 p. 100, de 25 p. 100 ou de 33 p. 100, l'argent redevient disponible, si je comprends bien. Redevient-il disponible dans cette province où, malheureusement, ça n'a pas fonctionné ou redevient-il disponible dans l'ensemble du Canada?

    Les fonds sont essentiellement mis à la disposition de la province visée au départ. Par exemple, si un projet n'a pas vu le jour au Québec pour quelque raison que ce soit, les fonds seront réaffectés dans la province de Québec. Toutefois, nous nous employons à ce que tous les fonds soient affectés et à ce que les projets soient mis en chantier et, dans la mesure du possible, terminés, car ce programme est à durée limitée. L'exécution à temps des projets est très importante, et nous comptons sur nos partenaires à cet égard.

    Madame d'Auray, je pense que vous avez parlé plus tôt de l'annonce des projets en question. Le Bureau du premier ministre, du Conseil privé, nous a soumis une demande totalisant 4 millions de dollars. Cette somme devrait servir à préciser où sont dirigés les fonds du Plan d'action économique. Or, vous nous avez dit au début de la rencontre — et nous avons reçu cette information également — que les ministères disposaient déjà de fonds de communication pour informer la population de l'usage de cet argent. Nous sommes donc un peu perplexes et nous nous demandons pourquoi le Bureau du premier ministre et son ministère, le Conseil privé, demandent ces 4 millions de dollars.

    Pouvez-vous nous expliquer si le ministère qui est partenaire dans le cadre d'un projet effectue la communication, la publicité et la diffusion...

    Monsieur Nadeau, veuillez conclure, s'il vous plaît.

    Est- ce que le premier ministre vient après? Pourriez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît?

    Comme je l'ai expliqué, les ministères sont responsables d'entreprendre les activités de communication à l'égard des initiatives dont ils sont responsables. Les activités de publicité à la radio ou à la télévision, soit ce que l'on appelle communément la pub, sont coordonnées de façon à ce que les ministères fassent appel à un fonds de publicité leur permettant d'engager des fonds particuliers dans le cas des initiatives pointues.

    Comme je le mentionnais dans mon discours d'ouverture, une activité de coordination est aussi entreprise par le Bureau du Conseil privé en matière de communication dans le cadre des activités dites horizontales. Il s'agit d'assurer, lorsque des initiatives touchent plusieurs ministères, que les communications sont coordonnées.

    Lorsque mon collègue M. Kennedy a comparu avec moi au mois de novembre, je pense qu'on a discuté du site Web. Le Bureau du Conseil privé a conçu un site qui intègre toute l'information, notamment le lieu des activités et des projets. De cette façon, ces renseignements n'ont pas à être répétés par chacun des ministères.

    L'activité de coordination fait appel à des fonds du Bureau du Conseil privé pour les activités dites de communication, et non de publicité, ainsi que pour la coordination de ces activités de communication. Ces fonds sont donc axés sur la coordination et l'intégration des activités de communication, surtout en matière de diffusion électronique, de sites Web.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez huit minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Mme d'Auray.

    Vous parlez du plan de communication reliant les ministères, le Conseil privé et le gouvernement. L'objectif est-il d'uniformiser, d'avoir une vision globale? Est-ce pour éviter, par exemple, qu'un ministère utilise un logo différent de celui des autres ministères dans le cadre de sa stratégie de communication? Est-ce pour maintenir une certaine uniformité?

    Il y a plusieurs raisons pour lesquelles le Bureau du Conseil privé entreprend des activités de coordination reliant divers ministères. C'est parfois pour réduire le dédoublement. Comme je l'expliquais, le Bureau du Conseil privé a conçu un site Web dans lequel toutes les informations sont intégrées. Ça évite que celles-ci se retrouvent sur de nombreux sites Web et soient difficilement identifiables. Ainsi, un citoyen, une citoyenne, un entrepreneur ou une association n'a pas à se dépatouiller avec les sites Web des divers ministères s'il cherche à savoir quel programme ou projet peut lui être utile dans le cadre du Plan d'action économique.

    En outre, une coordination se fait en vue d'assurer que les Canadiens peuvent avoir accès rapidement à l'information. En effet, on voulait qu'il y ait deux volets principaux à la coordination: s'assurer que les projets et les initiatives sont lancés rapidement et voir à ce que les Canadiens soient au courant de ces initiatives.

    Comme vous l'avez soulevé, il existe un troisième mécanisme, et celui-ci consiste à s'assurer que la présentation, l'identité, l'image fédérale est respectée dans le cadre de toutes les activités de communication. Ce rôle de coordination incombe au Bureau du Conseil privé, dans le cas des initiatives pangouvernementales, plus précisément au Secrétariat du Conseil du Trésor. On veut en effet s'assurer que l'utilisation des symboles officiels est respectée.

    Si je comprends bien, vous pouvez suggérer à certains ministères de modifier leur présentation pour que tout soit uniforme.

    Oui. Les projets ont été conçus rapidement et on voulait que les gens se concentrent sur la prestation, le service, la mise en oeuvre. Les activités de communication ont donc été coordonnées. Comme mon collègue M. Kennedy vous l'a dit, je crois, un guide sur la présentation du matériel, notamment, a été conçu justement pour rendre le matériel de communication disponible plus rapidement. En effet, compte tenu de la situation économique, nous avions intérêt à concentrer nos efforts sur la mise en oeuvre des projets et à faire en sorte que la communication soit accessible à tout le monde.

    Merci beaucoup. J'aimerais maintenant qu'on parle du cycle de vie des projets.

     Au Québec, on travaille étroitement avec le gouvernement du Québec. Quand une municipalité ou un promoteur a une demande de financement à déposer, c'est auprès du gouvernement du Québec qu'il le fait. Expliquez-moi le processus qui s'ensuit.

    Avec plaisir.

     Il y a deux façons de soumettre des projets au Québec. D'abord, comme je l'ai mentionné, il y a le programme PRECO, qui permet le renouvellement des conduites d'eau dans les municipalités. Dans le cadre de ce programme de 700 millions de dollars, nous assumons la moitié des coûts, et le Québec en assume l'autre moitié.

    Les formulaires sont soumis au Québec, celui-ci les révise et fait sa propre approbation des projets. Par la suite, il les soumet au gouvernement fédéral, et ce dernier les accepte ou non. Le Québec devient ensuite le maître d'oeuvre de ce programme, au Québec. Il signe les ententes avec les municipalités, fournit les fonds nécessaires aux projets et assure le suivi auprès des municipalités.

    D'autre part, il y a le Fonds de stimulation. Le Québec peut lui-même proposer des projets. Ils appartiennent généralement à trois catégories: les projets de transport, principalement consacrés à l'infrastructure du Québec, par exemple les autoroutes; les projets culturels; les programmes destinés aux municipalités et dont l'objet n'est pas le traitement de l'eau.

    C'est le Québec qui fournit les formulaires de demande de fonds. Comme je l'ai indiqué, ils sont disponibles en ligne et ne comportent qu'une page. Le gouvernement fédéral procède très rapidement à l'étude des demandes. Si le fédéral et le Québec sont tous deux favorables au projet, c'est ajouté à l'entente reliant le fédéral et le Québec. Le Québec est responsable de la mise en oeuvre de ces projets.

    À qui les promoteurs ou les municipalités présentent-ils leurs premières factures, quand le projet est commencé depuis 30 jours et qu'on voit les fondations? Les soumettent-ils au Québec, qui les envoie ensuite à Ottawa? Les soumettent-ils aux deux ordres de gouvernement? Quel est le processus?

    Les municipalités soumettent leurs factures à la province de Québec, qui assume la révision. Dans le cadre du Fonds de stimulation, le Québec et les autres provinces font leur rapport de progrès à l'intérieur d'un système réservé à ce programme. Ils font la mise à jour, indiquent les fonds dépensés et les sommes demandées au gouvernement fédéral. Plus de 95 p. 100 des projets sont réalisés dans le cadre d'ententes avec les provinces. La majorité des fonds est fournie aux provinces par le Canada.

    D'accord. Donc, le gouvernement fédéral envoie l'argent à la province, et celle-ci l'octroie aux promoteurs, aux municipalités. Doivent-ils présenter un rapport tous les 30 jours, si un projet dure de six à huit mois, ou doivent-ils le faire deux ou trois fois seulement?

    Oui, c'est exact.

    Nous avons reçu la première série de demandes en septembre. Parce qu'il s'agissait d'un nouveau programme et d'un nouveau système, lorsque les rapports et demandes ont été présentés, il y a eu beaucoup de va-et-vient. Par exemple, il y avait des erreurs à signaler ou, dans certains cas, la date de soumission tombait après la date de début du projet. Nous avons connu ce type d'incident. C'est normal avec tout nouveau programme ou nouveau système.

    Nous avons collaboré très étroitement avec toutes les provinces et tous les territoires en vue d'établir le premier rapport présenté en septembre. La deuxième série de demandes de remboursement commence à arriver, et nous nous apprêtons à entamer le traitement. Dès que l'exactitude d'un rapport et d'une demande a été confirmée, nous débloquons les fonds pour la province dans les 30 jours qui suivent.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Martin. Vous avez huit minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    J'imagine que la raison pour laquelle vous êtes ici, au lieu du directeur parlementaire du budget, c'est parce qu'il a reçu beaucoup de nouveaux renseignements qu'il doit analyser avant de pouvoir nous présenter un rapport substantiel et pertinent.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu de la façon dont le directeur parlementaire du budget reçoit l'information au sujet des dépenses en infrastructure. En tant que sous-ministre d'Infrastructure Canada, avez-vous déjà reçu des instructions du Cabinet ou du gouvernement sur l'information communiquée au directeur parlementaire du budget en ce qui a trait au mode de communication, aux échéances et au format?

    Non, mais j'aimerais en profiter pour expliquer ce qu'a reçu le directeur parlementaire du budget et pourquoi il l'a reçu au moment où nous le lui avons remis.

    J'aimerais bien le savoir aussi. Mais j'aimerais que vous me disiez qui a jugé bon de répondre à sa demande en lui envoyant 4 700 feuilles, alors que l'information est disponible sur support électronique? Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé que ce serait utile, et non pas malicieux?

    Madame la présidente, le directeur parlementaire du budget a demandé des renseignements sur 3 000 projets. Si on prévoit une page par projet, cela fait déjà 3 000 pages. Or, il y a parfois plus d'une page par projet. Nous lui avons donc remis un document papier, sachant qu'il fallait le traiter comme on nous le demande pour les rapports parlementaires. Nous fournissons des copies papier de ces documents au Parlement. Lorsque le directeur parlementaire du budget nous a fait cette demande, nous lui avons remis une copie papier.

    On nous a ensuite dit que le directeur du budget voulait des documents électroniques. Notre personnel a travaillé trois jours — je ne suis pas convaincue de pouvoir bien vous expliquer comment il s'y est pris — pour verser ces renseignements sur un CD, et nous le lui avons livré en trois jours. Il nous a fallu trois jours pour enregistrer les documents sur CD.

    Votre bureau travaille-t-il toujours dans les deux langues officielles?

    Oui, cela dépend. Nous employons la langue de travail.

    Pour tous ces contrats, la langue de travail était-elle l'anglais?

    Madame la présidente, il s'agit des renseignements donnés dans le cadre des demandes. Ils ont été saisis dans la langue dans laquelle ils ont été présentés. Si les demandeurs, soit les provinces, fournissent les données en anglais, elles sont versées dans la base de données en anglais. Si les renseignements sont fournis en français, ils sont inscrits en français. Nous travaillons dans les deux langues.

    Je pose la question parce que d'avoir reçu la copie électronique dans une seule langue nous a causé des maux de tête. En effet, il en a résulté que personne ne pouvait consulter l'information. Nous ne pouvions pas la distribuer. Le document ne nous servait à rien. Notre comité est frustré notamment parce que nous n'arrivons pas à mettre la main sur l'information quand nous le voulons.

    Si je comprends bien, vous nous dites que les données sont saisies dans la langue dans laquelle elles sont reçues, et que ce document peut être dans l'une ou l'autre langue, sans être traduit. Chaque document est dans une seule langue, et non dans les deux langues. Je le comprends.

    Je dois passer à autre chose parce que...

    Je ne réduirai pas votre temps de parole.

    J'aimerais que Mme Baltacioglu nous explique ce que coûterait la traduction. Votre temps ne sera aucunement amputé. Après son explication, vous continuerez vos questions. Ainsi, ce sera clair pour tous.

    Merci, madame la présidente.

    Après que nous ayons remis les documents, le greffier du comité a communiqué avec nous. Le député a raison. Certains dossiers sont en français, d'autres en anglais, selon la langue dans lesquels nous les avons reçus. Le greffier nous a demandé si nous pourrions les traduire, et combien cela coûterait. Nous nous sommes adressés à Travaux publics et Services gouvernementaux et nous avons obtenu un estimé: il en coûterait 230 000 $ et il faut compter trois mois pour traduire 500 000 mots. Ce sont les réponses que nous avons obtenues. Nous les avons transmises au greffier du comité, mais il ne nous a pas encore dit si le comité voulait que nous fassions traduire ces documents ou pas.

    Nous avons songé à des méthodes plus efficaces, comme diviser le travail et le répartir en quelques contrats, mais il nous faudrait alors ensuite assurer l'uniformité des termes. Nous avons fait ces préparatifs et nous attendons la décision du comité. Si le comité nous demande de traduire ces documents, nous le ferons, en faisant une soumission pour ce contrat d'un quart de million de dollars.

    Merci.

    Vous pouvez reprendre vos questions, monsieur Martin.

    Bien, merci.

    Je doute que nous fassions cette demande. Cela paraît absurde.

    Je remarque que bon nombre des projets d'infrastructure... Je pense comprendre pourquoi il y a beaucoup plus de projets d'infrastructure routière. C'est la mentalité de Huey Long: plus vous avez de projets, plus vous pouvez mettre d'affiches, et il est très populaire de combler les nids de poule.

    Je vois que la province de l'Ontario a de nombreux projets. Je sais que le chiffre en dollars est calculé par personne. Mais il y a bon nombre de petits projets: 1 721 en tout. Et je comprends pourquoi: pour chacun d'eux, on peut ériger une affiche. Je pense que c'est la logique.

    Ma question porte toutefois sur les contributions respectives du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Dans la plupart des provinces, elles sont à peu près égales, sinon identiques. En Ontario, la contribution du gouvernement fédéral est supérieure de 200 millions de dollars à celle de la province. J'aimerais que vous me répondiez à ce sujet, à la fin de mes observations.

    Voici ma dernière question. Du point de vue des communications, a-t-on songé à faire concevoir un nouveau mot-symbole pour le gouvernement du Canada, à des fins d'identification fédéral? En effet, le mot-symbole auquel nous nous étions habitués a été entaché et on n'y reconnaît plus notre grand pays. Il évoque maintenant le scandale des commandites. Il évoque Chuck Guité et Buryl Wiseman et tous ces gens louches qui ont ruiné la réputation de notre pays. Est-ce qu'on envisage de concevoir un nouveau mot-symbole comme étiquette pour le Canada?

    Ces deux questions épuiseront sans doute le temps qu'il m'est imparti.

    Je pense que Mme d'Auray doit partir.

    Je peux peut-être répondre à la deuxième question.

    Nous n'avons pas l'intention de refaire ou repenser le mot-symbole Canada. Cette marque est connue partout dans le monde.

    Oui, il y a eu quelques incidents associés aux commandites, mais en gros, le gouvernement du Canada et son mot-symbole sont très solides. Notre mot-symbole, c'est le mot « Canada », surmonté d'un drapeau canadien. Il est très difficile de changer la marque d'un pays en en changeant le nom ou le drapeau. Je pense donc que notre mot-symbole restera.

    Avez-vous une question pour Mme Baltacioglu?

    Mes excuses.

    Merci beaucoup d'être venue, et nous vous verrons la prochaine fois avec le ministre.

    L'autre question portait sur la disproportion entre les contributions...

    Oui.

    J'aimerais préciser: vous voulez savoir pourquoi la contribution provinciale de l'Ontario est inférieure à celle du gouvernement fédéral de 200 millions de dollars?

    En effet, c'est 200 millions de dollars de moins.

    Nous avons un accord sur les contributions avec la ville de Toronto. L'accord est conclu entre le gouvernement fédéral et la ville, mais il compte dans la part de l'Ontario, même si cela ne fait pas partie des coûts partagés avec la province. Si vous voulez bien, mon collègue peut vous donner plus d'explications.

    Voulez-vous cette explication? Il vous reste du temps.

    En fait, non, je pense comprendre.

    Ma dernière question porte sur les nombreux projets dont vous dites ne figurent pas encore dans les statistiques. Peut-être qu'il n'y a pas eu de facturation. Je crois vous avoir entendu dire que certains projets n'ont pas encore fait l'objet de rapports. Est-ce l'information que vous avez donnée hier soir au directeur parlementaire du budget?

    L'information que nous avons donnée au comité est la même que nous avons donnée au directeur parlementaire du budget à la fin d'octobre. Il a exigé les demandes faites en septembre, mais nous ne les avions pas toutes. Nous ne pouvions pas répondre immédiatement à sa demande. À la fin d'octobre, nous lui avons remis toutes les demandes faites au 22 septembre, pour commencer. Vous avez donc ici les données tirées des demandes de projets approuvés en vertu du fonds de stimulation, au 22 septembre.

    Depuis, nous avons fourni deux choses au directeur parlementaire du budget. La semaine dernière, nous lui avons donné ainsi qu'à son personnel une séance d'information très détaillée sur le programme. Nous lui avons présenté l'ensemble du programme, son fonctionnement, etc. Nous lui avons depuis remis les données des demandes qu'il a exigées en septembre, soit la première série de demandes pour environ 1 750 projets.

    Il s'agit de renseignements qui nous ont été fournis fin août ou jusqu'à la mi-septembre. Une partie a été recueillie au début et à la mi-juillet, et il s'agit donc des projets reçus de juillet jusqu'à la mi-août, environ. Ce sont les données que nous venons de lui remettre, et qu'il étudiera maintenant. Elles portent sur environ 1 750 projets.

    Nous en sommes maintenant à la deuxième série de demandes. Rappelons qu'elles doivent être présentées trimestriellement. Auparavant, c'était une fois par année mais pour ce programme, c'est chaque trimestre. Le prochain trimestre est celui de novembre, et nous commençons à peine à passer en revue cette série de demandes et de rapports pour toutes les provinces.

    Vous est-il possible de remettre cette information au comité, soit le rapport d'étape que vous présentez au directeur parlementaire du budget, pour que nous puissions l'examiner? C'est le coeur même de notre étude sur les fonds qui sont véritablement déboursés.

    Vous nous avez expliqué le processus et les avances. Il y a certains projets pour lesquels des demandes n'ont pas été faites, mais peu importe. Ce que nous voulons savoir, c'est où l'argent est allé, de manière très claire. Est-ce possible?

    Oui. Rappelons que deux choses doivent être prises en compte.

    Il s'agit d'un portrait de la situation pour les projets de juillet et août.

    On le comprend.

    Deuxièmement, il y a la question de la langue. Je le répète, nous gérons les demandes selon la langue dans laquelle elles ont été présentées par le promoteur. S'il s'agit de l'Ontario, comme dans le cas des rapports, les demandes sont présentées en français ou en anglais, sans traduction.

    Si vous pouvez nous les faire parvenir d'ici une semaine, nous ferons comme auparavant: au lieu de remettre aux membres du comité le rapport complet, nous en ferons un résumé que nous traduirons nous-mêmes.

    Oui, monsieur Holder?

    J'aimerais savoir, madame la présidente, quelle est la taille du rapport. J'aimerais en avoir une idée, s'il vous plaît.

    Volontiers.

    Monsieur Forster, quelle est la taille du rapport?

    Je ne peux pas vous dire, par coeur. Je vais me renseigner et je vous le dirai.

    Bien, merci.

    Je pose la question, madame la présidente, tout simplement parce que nous sommes probablement le comité le plus studieux de la Colline, puisque nous sommes celui qui demande le plus de rapports, probablement autant que tous les autres comités mis ensemble. Je voudrais qu'on en tienne compte.

    Votre temps est écoulé. Je dois maintenant passer à...

    Ce n'est pas une question de temps. Ce n'était qu'une observation.

    Ce n'est pas non plus un rappel au Règlement.

    Madame Foote.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie Mme Baltacioglu et M. Forster d'être venus nous rencontrer. Je trouve l'information un peu discordante. Vous semblez dire qu'Infrastructure Canada s'acquitte des demandes de paiement dans les 30 jours. Si je regarde le tableau, on y montre que les factures finales sont payées dans les 30 jours.

    Je vais vous parler d'un cas dont j'ai été informé par la National Trails Coalition. Je suis sûre que vous connaissez ce programme. On a approuvé un financement d'environ 270 000 $ pour le remplacement d'un pont et de ponceaux. Le financement devait être versé par tranche: d'abord 50 p. 100, puis deux tranches de 20 p. 100, et une dernière tranche de 10 p. 100. Ce projet est maintenant achevé, mais on a dit au responsable du projet qu'une retenue de 10 p. 100 est maintenue jusqu'en mai 2010. Dans le processus de demande, rien ne montrait que les promoteurs devraient attendre jusqu'à cette date pour obtenir le remboursement de ces 10 p. 100. Ils avaient supposé qu'une fois le projet achevé, une fois que les factures auraient été présentées, celles-ci seraient payées. On leur dit maintenant qu'ils devront attendre que les projets réalisés d'un bout à l'autre du pays soient vérifiés, ce qui représente un délai de sept mois.

    Ces 10 p. 100 représentent une somme d'environ 16 000 $. C'est beaucoup d'argent pour des petits entrepreneurs, surtout dans les régions rurales. Pourquoi retient-on 10 p. 100 du financement jusqu'à ce que tous ces projets soient achevés?

    Le programme de la National Trails Coalition est un peu différent de ce qu'on peut voir dans ce schéma. Il est mis en oeuvre au moyen d'une entente avec la coalition, et il y a donc une entente de contribution. La coalition choisit les projets, elle les approuve et elle verse le financement aux groupes locaux chargés d'effectuer les travaux.

    En vertu du programme de la National Trails Coalition, nous avons versé la moitié du financement. Comme il s'agit d'un programme de 25 millions de dollars, nous avons fourni 12,5 millions de dollars à la coalition, en mai ou en juin. De cette façon, la coalition peut mettre les travaux en chantier. Vous avez parlé de la retenue de 10 p. 100 dans ce programme. Nous continuons de faire des versements à la coalition. Ces retenues de 10 p. 100 sont assez fréquentes dans la plupart des programmes de contribution.

    Lorsque la coalition achèvera son programme, qu'elle déposera les rapports indiquant quels projets ont été réalisés avec notre part de financement et qu'elle clôturera les comptes du programme, nous verserons les derniers 10 p. 100. Il faudrait que je vérifie, mais si les promoteurs souhaitent utiliser l'argent que nous leur avons versé pour achever leur projet, c'est à eux d'en décider.

    Jusqu'à l'achèvement de tout le programme?

    C'est exact.

    Cela signifie qu'ils peuvent achever leurs travaux, mais tant que les projets n'ont pas été terminés dans tout le pays, on ne leur versera pas l'argent de la retenue.

    C'est exact. Je peux voir s'il est possible de les aider. On pourrait peut-être leur verser la part de la retenue correspondant aux projets qui ont été achevés, même s'il restera une légère retenue pour l'ensemble du programme.

    Ce projet est achevé depuis le 20 octobre. S'il faut que la retenue soit maintenue jusqu'en mai 2010, cela privera des petits entrepreneurs de sommes d'argent importantes.

    Madame Hall Findlay, je suis prête à partager mon temps de parole, si vous avez des questions à poser.

    Merci beaucoup.

    Vous avez dit que 2 000 projets ont été entrepris. D'après l'information que nous avons reçue de divers représentants de municipalités, environ 1 000 projets seulement ont été mis en chantier, sur les plus de 3 000 qui ont été annoncés.

    Pourriez-vous s'il vous plaît nous fournir de l'information au sujet des projets qui ont été mis en chantier? Nous avons posé ces questions, mais nous n'arrivons pas à obtenir l'information. Elle ne se trouve pas sur le site Web. Tout ce que nous obtenons, ce sont des chiffres sur les projets qui ont été annoncés. Nous aimerions avoir des données objectives et des exemples de projets mis en chantier, si c'est possible.

    Quant à l'échéance, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, pourriez-vous me donner une idée du moment où vous pourriez nous fournir cette information?

    Voulez-vous que nous vous fournissions une ventilation par province des projets mis en chantier?

    Oui, des projets qui ont été entamés.

    Les projets en cours, par programme?

    Oui, merci. Ce serait très bien — dans les deux langues, si possible.

    On entend souvent dire que le site du Fonds Chantiers Canada contient des données sur les emplois, mais le fonds de stimulation n'a pas d'information au sujet du nombre d'emplois créés. Dans les publicités, on dit que des emplois sont créés, mais il nous serait utile que vous nous fournissiez des chiffres précis sur les emplois créés, à partir des rapports que vous avez reçus des municipalités et des provinces, en fonction également du même calendrier.

    Merci.

    Veuillez répondre rapidement.

    Nous sommes déjà prêts à fournir à la députée une ventilation par fonds ou par programme des projets qui sont en chantier, selon les derniers renseignements que nous avons reçus. Nous nous ferons un plaisir de la lui fournir dès maintenant.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les emplois, le comité sait probablement que le gouvernement fait rapport des emplois créés à l'échelle du gouvernement tout entier. Le gouvernement a fourni trois rapports au Parlement. Le prochain sera produit en décembre, et on y trouvera les données sur l'emploi. Mais au fur et à mesure que les projets sont mis en chantier, certains promoteurs nous fournissent de l'information sur le nombre d'emplois qui sont créés. Il s'agit de données empiriques. Il faut noter que la Fédération canadienne des municipalités a déclaré qu'une injection d'un milliard de dollars dans l'économie permet de créer 11 000 emplois. En outre, nos collègues de Finances Canada ont des modèles qu'ils peuvent utiliser pour prévoir la création d'emplois.

    Je ne voudrais pas faire au comité une promesse que je ne pourrais pas tenir. Nous pouvons vous fournir de l'information anecdotique. Nous pouvons vous communiquer dès maintenant l'information qu'on nous a signalée.

    Nos témoins nous ont déjà fourni l'information anecdotique. Ce que nous souhaitons, et c'est ce que Mme Hall Findlay a demandé, je crois, ce sont des données sur les mises en chantier. Si vous pouviez nous fournir l'information sur ces mises en chantier, et je ne vais pas priver qui que ce soit de temps pour cela...

    Merci.

    Monsieur Nadeau.

    Les témoins ont dit être prêts à nous fournir cette information dès maintenant.

    Ils ont déjà les chiffres. D'accord, si vous voulez bien... Le temps sera pris sur celui de tous les membres du comité. D'accord. Merci.

    Ne venez pas vous plaindre de ne pas avoir eu de temps pour poser des questions.

    Avez-vous ces chiffres sur papier?

    Non, mais nous pourrions vous les envoyer plus tard par écrit.

    D'une façon générale, le budget nous posait deux difficultés: accélérer le Fonds Chantiers Canada et mettre en oeuvre le fonds de relance. Donc, pour l'ensemble de tous nos programmes, il y a au Canada 2 500 projets en chantier, d'après les rapports que nous avons reçus des provinces et des territoires. Nous pouvons faire la ventilation par programme, si vous le souhaitez, et vous fournir cette information plus tard.

    Pour revenir à la question relative aux emplois, nous ne faisons pas la ventilation des emplois par projet, puisque les données que nous recevons manquent d'uniformité et de fiabilité, et qu'il n'y a pas moyen de les vérifier. Aux États-Unis, par exemple, il incombe à chacun de signaler les emplois créés, et cela cause beaucoup de difficultés et de discordances. Dans un projet, l'achat de neuf bottes crée parfois neuf emplois. L'autodéclaration des emplois...

    La précision que vous pouvez nous donner, par conséquent, c'est que pour l'ensemble du Fonds Chantiers Canada et du Fonds de stimulation de l'infrastructure, 2 500 projets ont été mis en chantier. C'est bien ce que vous dites?

    Mme Yaprak Baltacioglu: Ce sont les projets mis en chantier.

    La présidente: D'accord. Ce qu'on demande, c'est une ventilation des deux programmes, et vous seriez en mesure de nous la fournir?

    M. John Forster: Bien sûr.

    La présidente: Cela vous va, monsieur Martin? C'est ce qu'ils disent... à moins qu'ils aient déjà ces chiffres sous les yeux. D'accord. Dans ce cas, ils peuvent nous les lire. Très bien. Cela nous épargnera temps et efforts.

    Allez-y, lisez-nous ces chiffres.

    Dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, et, je le répète, selon les données fournies par les provinces et les territoires plus tôt cet autonome...

    Cela ne nous sera pas utile de nous lire les chiffres. Nous voulions une liste de...

    Et ils vont aussi nous les fournir sur papier. Ils vont simplement nous fournir les chiffres maintenant.

    Nous allons les lire, et nous vous fournirons plus tard les documents.

    C'est à vous de décider. Nous vous fournirons l'information selon ce que vous souhaitez.

    Bien. Je crois que le comité aimerait entendre les chiffres, puis il aimerait recevoir ensuite les données sur papier. Merci.

    Il y a donc environ 2 500 projets en chantier. Il y en a environ 1 250 dans le cadre du Fonds de stimulation; il y a environ 20 grands projets d'infrastructure dans le cadre de Chantiers Canada. Le volet collectivité de Chantiers Canada est destiné aux petites collectivités de moins de 100 000 âmes. En tout, ce programme, pour lequel le budget a prévu 500 millions de dollars de plus, compte environ 900 projets en chantier. En ce qui concerne la National Trails Coalition, plus de 360 projets sont en chantier d'un bout à l'autre du pays.

    Au total, cela représente plus de 2 500 projets. Mais si vous le souhaitez, nous vous fournirons cette information par écrit.

    Très bien, merci.

    Monsieur Nadeau, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Selon les critères, est-ce qu'investir une certaine somme d'argent par tête de pipe est la façon dont on a toujours fonctionné en ce qui concerne les infrastructures au Canada?

    Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Oui. Ma question porte sur l'investissement d'argent par tête de pipe. Est-ce de cette façon qu'on a toujours fonctionné au Canada? Il est question du principe à proprement parler.

    Généralement, c'est vrai. Il y a quelques exceptions. Par exemple, il y a des fonds de base. Dans le budget de 2007, la grande partie du Fonds Chantiers Canada était divisée per capita, par personne. Dans le plan, il y avait un fonds de 25 millions de dollars par année pour sept ans. Chaque province ou territoire reçoit exactement la même somme. C'est une sorte de base qui aide un peu les petites provinces et le Nord — un minimum. Généralement, c'est per capita.

    Cela dit, les chiffres dont on dispose correspondent à des projets en marche, des projets qui voient le jour. Au bout du compte, on veut bien investir dans des projets, dans la société.

    En ce qui concerne l'emploi, cette relance ou cette louable tentative de relance permet-elle de combattre de façon efficace ou efficiente pour le retour au travail de gens qui ont été mis à pied ou qui ont carrément perdu leur emploi?

    Il est essentiel de créer des emplois pour les Canadiens et pour ceux qui sont au chômage. Partout dans le monde, des économistes et des gouvernements estiment que les projets d'infrastructure constituent l'un des meilleurs moyens de relancer l'économie et de créer des emplois. Comme je l'ai déjà dit, les données générales relatives à la création d'emplois sont présentées au Parlement pour l'ensemble de toutes les mesures de relance économiques, pas seulement pour les projets d'infrastructure.

    Mais au fur et à mesure des mises en chantier, nos partenaires nous fournissent des chiffres sur la création d'emplois. Vous avez parlé du Québec. Le gouvernement de la province a signalé que le projet de Véloroute des Bleuets, dans la région du Lac-Saint-Jean, a créé 160 emplois. Nous recevons donc de l'information fragmentaire au sujet des emplois, mais les chiffres globaux sur le nombre d'emplois s'appliquent à l'ensemble de l'économie.

    Nous espérons que ces investissements aident la population dans les collectivités et créent de nombreux emplois pour les Canadiens. La Fédération canadienne des municipalités appuie ces données, je le répète.

    D'accord.

    Pensons à la corrélation entre l'argent investi dans les projets et les emplois créés. Le but premier, ce sont les emplois ou le nombre de projets mis sur pied? Ou l'un est-il indépendant de l'autre, selon les critères?

    Pour notre part, le nombre d'emplois n'est pas un critère du programme. Le but du programme est de démarrer des projets de construction partout au Canada. Il y a donc des façons, sur le plan économique, pour faire une analyse et des modèles pour estimer le nombre d'emplois qui seront créés par un investissement dans la construction.

     Pour notre part, le but du programme est de démarrer des projets de construction, et la stimulation vient avec ces projets de construction.

    Merci.

    Monsieur Holder, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier nos invités de leur dévouement. Vous avez fait un travail sans précédent, si l'on pense aux efforts qui ont été nécessaires pour mettre tous ces projets en marche, pour organiser tout cela à partir de zéro. Le comité tout entier doit reconnaître les énormes efforts déployés par votre ministère, et nous aimerions vous en remercier.

    Pour revenir à l'observation que je faisais, non pas à titre d'appel au Règlement, mais quand on vous a demandé de plus amples données... si j'étais invité à comparaître devant ce comité, je serais un peu nerveux et craintif, compte tenu de l'énorme quantité de rapports qui ont été produits à la suite de tout ce travail. Nous avons grand besoin d'être informés bien sûr, et je respecte notre besoin d'être informés, mais vous devez aussi être en mesure de continuer votre travail. Je vous demande simplement de ne jamais être timide. S'il y a une façon plus simple de procéder, je suis sûr que nous saurions prêts à l'accepter.

    J'ai quelques petites questions. On a posé beaucoup de questions au sujet du financement par habitant, en dollars. On vient de poser une question quant au nombre d'emplois, et j'apprécie votre réponse. Mais le financement par habitant est-il calculé en dollars ou plutôt en fonction du nombre de projets financés par province?

    Ce montant est en dollars.

    Très bien, c'est logique. C'est donc équitable pour l'ensemble des provinces.

    Est-ce qu'une province a refusé de l'argent?

    Jusqu'à maintenant non. Il reste quand même du travail à faire.

    Très bien. Je croyais avoir compris que si les projets ne sont pas terminés — et corrigez-moi si je me trompe —, les provinces peuvent réinvestir sur leur territoire de sorte qu'aucune n'est désavantagée lorsqu'un projet n'est pas terminé.

    Le gouvernement n'a pas l'intention de désavantager les provinces, quelles qu'elles soient.

    Merci.

    Je ne veux pas avoir l'air de chercher à ternir la réputation d'aucun parti, mais en termes généraux, j'ai entendu mon collègue du NPD parler de l'approche Huey Long. J'ai trouvé qu'il s'agissait d'un terme assez curieux; je préfère canadianiser les termes. Je ne crois pas comprendre qu'il soutenait les travaux routiers, mais je me fous de quel parti il s'agit... je pense qu'en tant que tel, il n'y a pas de mauvais projets.

    Je voudrais revenir au processus d'approbation. Le gouvernement fédéral a-t-il choisi les projets seul? Ma question n'est pas idiote, je veux exprimer un point de vue. Le gouvernement fédéral a-t-il pris des décisions seul pour ce qui est du choix des projets?

    Non. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé liminaire, et nous avons insisté sur ce point très important, le gouvernement fédéral a agi avec ses partenaires, les provinces et les municipalités. C'est important pour un certain nombre de raisons. Cela permet de prendre les décisions conjointement et cela permet également de s'assurer que l'argent sera affecté à des projets qui répondent à des besoins. Les municipalités et les provinces recensent les besoins et nous travaillons avec elles pour mener à bien ces projets.

    John, voulez-vous ajouter quelque chose d'autre sur le processus?

    Je pense que vous avez mentionné les principaux points. Ces projets peuvent être provinciaux ou municipaux. S'il s'agit d'un projet municipal, il est approuvé par le conseil municipal ou par le maire. S'il s'agit d'un projet provincial, il est approuvé par le gouvernement provincial. Les projets sont financés de façon conjointe par les trois ordres de gouvernement. Nous investissons tous dans ces projets.

    Le fait est, et permettez-moi de le dire, si en février, nous nous étions demandé si, au mois d'août, nous allions pouvoir faire signer des accords de contribution avec le gouvernement fédéral par 13 gouvernements, pour le versement en parts égales et, dans certains cas, pour un versement double, et s'entendre collectivement, entre les trois ordres du gouvernement, sur l'approbation de plus de 3 000 projets en l'espace de 7 mois, je pense que les gens nous auraient trouvé ridicules.

    J'ai une dernière question rapide. Connaissez-vous une autre période dans l'histoire du Canada — et ça peut remonter jusqu'en 1867 — où on a vu ce niveau de coopération, de dépenses sans précédent et de projets en aussi grand nombre qui ont été entrepris ou pour lesquels on a présenté une demande, un niveau de coopération qui préfigurerait ces projets sans précédent....?

    Je me fie à vous pour ce qui est des connaissances de l'histoire, mais pour ce qui est de l'histoire récente et moderne concernant les programmes d'infrastructure, je ne peux songer à aucun autre exemple semblable.

    Merci de votre bon travail.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Mme Foote pour cinq minutes.

    Merci.

    J'ai remarqué, lorsque j'ai examiné les projets qui ont été approuvés, qu'un grand nombre d'entre eux sont ce que l'on pourrait appeler des projets de renouvellement et non des nouveaux projets de construction. Je me demande si vous pouvez me donner des explications à cet égard.

    Oui, absolument. Étant donné que ce programme est réparti sur une période de deux ans, nous avons reçu beaucoup de demandes de renouvellement parce que des travaux peuvent en fait être physiquement terminés pendant une saison de construction ou même plus rapidement. Par exemple, le resurfaçage des routes peut se faire très rapidement. Ces travaux sont bien nécessaires et ce sont des projets qui sont beaucoup plus faciles à réaliser. Lorsqu'il faut commencer par le début, comme pour les projets de construction d'un immeuble complètement nouveau ou pour l'ajout d'une nouvelle aile à un immeuble, il s'agit de projets beaucoup plus onéreux, alors il y en a probablement moins parce que ces projets dépendent de travaux de construction.

    Très bien. Par conséquent, la question du calendrier aurait été un sujet de discussion avec les provinces et les municipalités. Évidemment, la fédération des municipalités s'est dite préoccupée par le respect de la date limite du 31 mars 2011.

    En fait, certaines municipalités de moindre envergure s'inquiètent du fait que si la planification n'a pas déjà été faite, elles ne pourront peut-être pas terminer le projet dans les délais qui leur sont imposés. Bien sûr, maintenant on craint que des municipalités qui auraient pu profiter de ce programme ne fassent pas de demandes parce qu'il a été convenu que si le projet n'est pas terminé dans le délai prévu, c'est la municipalité qui doit absorber l'ensemble des coûts totaux du projet à partir de cette date, c'est-à-dire les coûts pour terminer le projet. Évidemment, cela pose problème pour les municipalités.

    Par conséquent, au moment de l'élaboration du plan de relance, voulait-on mettre l'accent sur les projets de renouvellement plutôt que sur les projets de nouvelles constructions?

    Oui, tout à fait. Il faut également se rappeler que la relance doit être perçue dans le contexte de toute une série de programmes que nous offrons. Le programme Chantiers Canada par exemple vise strictement les nouvelles constructions. Il ne s'agit pas de travaux de revalorisation ou de réparation.

    Pour la relance économique, encore une fois, comme l'a dit Yaprak, étant donné qu'il s'agit d'un programme à très court terme, c'était logique d'accepter les demandes de travaux de revalorisation et de réparation, non seulement en raison du calendrier de financement, mais également, parce que c'est logique du point de vue de la gestion des biens. Si j'investis dans la revalorisation et la réparation de mon bien et que j'en prolonge la vie, peut-être que je n'aurai pas à remplacer cet immeuble ou ce pont pendant encore 20 ans, en faisant ce travail immédiatement.

    Nous encourageons certainement les demandes de revalorisation et de réparation, mais nous acceptions également les demandes de construction d'un nouvel immeuble ou d'un nouvel aréna si la construction pouvait être réalisée dans les deux années imposées. Dans toutes les demandes, les auteurs des projets ont attesté qu'ils estimaient que le projet pouvait être construit. Et maintenant, nous allons faire de la surveillance au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

    Si j'examine les dépenses, les coûts des projets et les montants qui ont été totalisés ici, je suppose qu'il s'agit du montant que vous prévoyez dépenser d'ici la fin du 31 mars 2011. Si certains de ces projets ne peuvent pas être terminés, cela signifie que le financement deviendra périmé évidemment.

    À l'heure actuelle, le financement se poursuit jusqu'au 31 mars 2011 de sorte que nous allons payer notre part de tous les coûts jusqu'à 23 h 59 le 31 mars 2011. Dans nos ententes avec les provinces et les municipalités, nous nous sommes entendus pour que si les travaux n'étaient pas terminés, ce soit les provinces et les municipalités qui les terminent et qui assument les coûts restants, mais nous rembourserons certainement toutes les parts qui nous incombent.

    Puis-je, madame la présidente, avoir 10 secondes?

    Vous avez 40 secondes.

    À ce que je sache, dans le cadre des ententes de contribution, nous devrions recevoir des rapports d'étape trimestriels portant précisément sur la création d'emplois par les municipalités et les provinces. C'est ce que j'ai compris. Si vous n'en avez reçu aucun jusqu'à maintenant... Tous les deux vous hochez la tête, donc vous n'avez rien reçu?

    Vous avez raison. Dans les demandes et les rapports, nous n'exigeons pas de préciser le nombre d'emplois créés par projet. Ce n'est pas l'objet du rapport. Il faut plutôt indiquer la date de la soumission, la date du contrat, la date du début de la construction, les coûts engagés jusqu'à présent et notre portion des coûts en question.

    Mais l'accord de contribution n'exige-t-il pas que...

    Il faut déclarer le nombre d'emplois? Non. J'ai donné un exemple des problèmes qui peuvent survenir en raison de la déclaration volontaire des emplois. Il peut être difficile de voir clair dans les renseignements fournis.

    Merci. C'est une question à noter.

    Monsieur Brown.

    Merci, madame la présidente.

    Parmi les éléments du programme d'infrastructure qui peuvent présenter des difficultés, on compte le délai. Pour bien des programmes, les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. Quels commentaires recevez-vous à ce sujet? Que faites-vous pour accélérer les approbations et pour rendre la date de fin plus réaliste?

    Le gouvernement a été clair à propos du délai de mars 2011. Ce délai tient toujours. Les rapports trimestriels que nous recevons des provinces servent d'outil d'évaluation. Nous vérifierons l'avancement de chaque projet pour déterminer si le gouvernement fédéral, ses partenaires provinciaux ou les municipalités peuvent faire quelque chose pour accélérer le travail.

    Les projets sont traités au cas par cas. Nous espérons que, d'ici la présentation du prochain rapport, cet hiver, nous aurons une bonne idée de la nature des problèmes à régler. Nous passerons en revue chaque projet pour nous assurer que nous faisons le nécessaire pour accélérer les choses. Il ne faut cependant pas oublier que les projets d'infrastructure sont tributaires de nos partenaires. Ce sont les municipalités et les provinces qui ont la responsabilité de voir au bon déroulement des projets sur le terrain.

    Certains ont laissé entendre que le financement des infrastructures favorisait les comtés où le député était un membre du gouvernement. Pouvez-vous nous dire d'où viennent les suggestions de projets? De quel ordre de gouvernement parviennent la plupart des propositions? Y a-t-il eu ingérence politique dans le processus?

    Je ne peux pas faire de commentaires sur une question politique. Je peux toutefois expliquer comment fonctionne le processus.

    Les demandes de projets viennent de divers promoteurs. Cela peut se faire par le biais de la province ou de la municipalité, et les municipalités peuvent les obtenir de divers promoteurs. Il y a une longue liste de demandes, qui sont examinées par des fonctionnaires fédéraux et provinciaux. À l'échelle fédérale, différents types de contrôles sont appliqués. Un comité de niveau SMA examine les demandes. Par la suite, des recommandations sont faites. Nous veillons à ce qu'aucun projet qui ne respecte pas les modalités du programme ne soit approuvé.

    Je ne crois pas me tromper en disant qu'une bonne part des demandes de financement proviennent des municipalités. Comment suivez-vous l'avancement de ces projets? Avez-vous des indicateurs de rendement? À quelle fréquence les municipalités font-elles le point sur l'avancement des projets?

    Nous avons des accords avec chaque province et territoire. Ils sont tenus de fournir, à tout le moins, des rapports trimestriels. Dans le cadre des programmes précédents, des rapports annuels suffisaient. Dans le cas présent, comme le temps presse, tous les projets doivent faire l'objet de rapports trimestriels. Les promoteurs nous disent si le projet est en cours et ils indiquent la date de la soumission et la date du contrat. Nous comparons ces renseignements avec la date de début des travaux indiquée dans la demande. En cas de problème, nous demandons à la province concernée si elle tient à poursuivre le projet, et nous déterminons comment procéder.

    L'accord avec les provinces prévoit des rapports trimestriels. Les municipalités sont-elles aussi assujetties à cette exigence?

    Les rapports nous sont transmis par les provinces. Nous versons le financement aux provinces, qui les distribuent aux municipalités. Les provinces ont leurs propres accords avec les municipalités. Certains provinces peuvent demander des rapports plus fréquents de certaines municipalités. Mais les provinces et les territoires font rapport au gouvernement fédéral à chaque trimestre.

    Merci.

    M. Martin m'a demandé de poser une brève question. Les Conservateurs ont écoulé leur temps, les Libéraux auront leur tour ensuite, mais nous n'utilisons le temps de personne. M. Martin aimerait avoir une minute. Les membres la lui accordent-ils?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci.

    Monsieur Martin, une question rapide.

    Merci de m'accorder la parole.

    Ma question est brève et très précise. Étant donné que le gouvernement fédéral n'accorde pas le financement tant qu'il n'a pas reçu les factures, si j'ai bien compris l'explication, combien de factures a-t-il reçues jusqu'à présent, et quel montant total ces factures représentent-elles?

    Comme je l'ai mentionné, la première série de rapports a été transmise en août et en septembre. Comme nous n'avons pas terminé d'analyser les rapports, je ne peux pas vous donner un chiffre précis. Mais lorsqu'on imprime les demandes et les rapports, on voit que plus de 1 700 projets n'ont pas fait l'objet de rapports. Les données exigées auraient dû être fournies en juillet et août. Ce n'est que pour novembre que nous...

    Mais s'agit-il véritablement de factures payées?

    Oui, il s'agit d'un système en ligne. On ouvre la fiche du projet et on inscrit les renseignements nécessaires, comme la date du début, la date de la soumission, les coûts engagés jusqu'à présent et les portions fédérale et provinciale de ces coûts. Pour chaque projet, les responsables présentent un rapport sur ces données, s'ils le désirent. Une multitude de projets sont déjà commencés, et il y en a même qui sont terminés et pour lesquels nous n'avons pas encore reçu de demandes. Donc, il se peut que, pour un projet terminé en septembre, je ne reçoive pas de demande avant février. Le responsable présentera une demande quand il sera prêt à le faire.

    Par ailleurs, il y a au moins 500 projets qui dont déjà bien avancés et pour lesquels nous n'avons pas reçu de demandes de paiement des coûts. Lorsque nous aurons obtenu les factures, nous serons heureux d'envoyer un paiement.

    Monsieur Forster, la question était très claire: combien de factures avez-vous reçues? Si j'ai bien compris, vous n'avez pas reçu de factures pour 50 projets qui sont terminés. Je vous demanderais d'examiner ces cas et de donner une réponse au comité. Nous aimerions faire la lumière sur cette question.

    Je me ferai un plaisir de fournir une réponse, madame la présidente.

    Oui, madame Baltacioglu?

    Désolée d'interrompre, madame la présidente. Je ne veux pas que nous promettions quelque chose que nous ne pourrons fournir à temps. Nous voulons vous transmettre les renseignements les plus précis possible, je conviens que c'est très important. Nous ne pouvons pas vous fournir des données provisoires. Voici ce que nous ferons: nous analyserons toute la documentation présentée au directeur parlementaire du budget et nous la résumerons de façon qu'elle soit utile pour le comité. Cette documentation est assez volumineuse...

    Si c'est trop long de faire un résumé, les analystes disent qu'ils sont capables de le faire pour nous.

    Nous préférons le faire nous-mêmes. J'aimerais seulement avoir une certaine marge de manoeuvre en ce qui concerne le délai, parce que je ne suis pas certaine... Je dois consulter mon équipe.

    D'accord. Si je vous comprends bien, le rapport d'étape que vous avez présenté au directeur du budget contient des données et des montants qui vous mettent mal à l'aise. Ai-je raison?

    Non. Les demandes ont été transmises par les provinces, et c'était la première fois que celles-ci le faisaient par voie électronique. Nous avons découvert des problèmes attribuables à la saisie des données. Nous avons dû corriger la situation en collaboration avec les provinces.

    Nous avons remis au directeur parlementaire du budget les documents que nous avions, mais notre agent principal des finances ne les a pas encore passés en revue. Nous procédons aussi à une vérification interne, un processus important pour nous. Nous serions heureux de fournir les renseignements demandés par le comité, mais nous devons également assurer le bon fonctionnement du programme et respecter les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir la documentation présentée au directeur parlementaire du budget, ou une version de cette documentation.

    Oui, en y ajoutant une note disant que les chiffres n'ont pas été vérifiés. De cette façon, nous saurons ce qu'il en est au juste... Nous devons être responsables et nous savons ce que vous faites.

    Étant donné que vous avez déjà fourni ces documents au directeur parlementaire du budget, pourrons-nous les recevoir d'ici une semaine?

    S'il s'agit exactement des mêmes documents, bien sûr.

    Bien sûr.

    Vous tomberez sur les mêmes problèmes de formulation.

    À ce propos, il convient d'apporter une clarification. Les 50 projets qui sont terminés seront-ils financés par Chantiers Canada ou par le Fonds de stimulation de l'infrastructure? Vous pouvez me répondre plus tard, une fois que vous aurez reçu les renseignements pertinents.

    Nous avons déjà ces renseignements.

    Vous les avez déjà.

    Une deuxième question. On me dit que, selon la clause 6.2 de l'annexe H de l'accord, la création d'emplois est une responsabilité des municipalités. Pouvez-vous me confirmer que c'est bien le cas?

    Ce n'est pas ce que dit l'accord du Canada avec la province. L'Ontario signe elle-même ses accords avec les municipalités. Il se peut qu'elle traite de cette question dans les accords...

    Mais l'accord du gouvernement fédéral ne porte pas sur cette question. Merci de cette précision.

    Non. Il y a environ 47 projets qui sont terminés et pour lesquels aucune demande de remboursement n'a été présentée. La plupart de ces projets sont financés par le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

    Quelle portion des 33 milliards de dollars a déjà été utilisée? Avez-vous réponse à cette question? En répartissant cette somme sur sept ans, on arrive à environ 4,7 milliards de dollars par année. Il serait utile de savoir si cette somme a été utilisée ou réduite.

    Avez-vous quoi que ce soit à ajouter?

    Non, merci.

    Merci beaucoup. Il n'a pas été facile d'avoir la chance de vous entendre et d'obtenir les renseignements nécessaires, mais je vous remercie de nous les avoir transmis, et nous espérons collaborer avec vous pour régler cette question. Merci beaucoup.

    La séance est suspendue.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, nous devons maintenant nous occuper des travaux du comité. Passons d'abord à la motion de M. Anders.

    Désolée, on me dit qu'il faut d'abord traiter le rapport du comité de direction.

    Le point 6 du rapport indique « Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer, dans l'une ou l'autre des langues officielles ». Mme Baltacioglu a dit que la traduction allait coûter 230 000 $ et prendre de deux à trois mois. Les membres du comité tiennent-ils toujours à ce que les documents soient traduits? Si c'est le cas, il faudra compter de deux à trois mois, et les renseignements risquent de ne plus être à jour à ce moment.

    Souhaitez-vous donc que les documents soient distribués aux membres du comité sans être traduits?

    Non? D'accord.

    Oui?

    La position du Bloc québécois est que nous acceptons que les documents soient déposés pour des fins utilitaires, car dans trois mois, ils ne seront pas utiles. Si l'on attend trois mois, ils ne serviront à rien, n'est-ce pas?

    Laissez-moi vous rappeler le fond de la question.

    Les 4 500 pages que les responsables d'Infrastructure Canada ont remises au directeur parlementaires du budget — et M. Martin a bien fait de soulever la question — auraient dû être fournies sous forme électronique. Lorsqu'on en a fait la demande à Infrastructure Canada — et une motion avait été présentée au comité — on nous a fourni la version électronique qui avait été transmise au directeur parlementaire du budget.

    Quiconque souhaite obtenir ces documents peut le faire par le biais du directeur parlementaire du budget. Les documents en question sont complets. On ne peut pas dire, par conséquent, que le comité ne peut pas faire circuler les documents sans qu'ils soient traduits. On peut obtenir ces documents; ils sont à notre disposition.

    La question découle du fait que le comité de direction voulait transmettre les documents au comité. La traduction — de 5 000 lignes — coûte 230 000 $. Cela représente beaucoup d'argent, et il faudrait attendre de deux à trois mois. Nous avons toutefois une autre option. Nous pouvons demander à la greffière de déterminer si la traduction pourrait se faire d'une autre façon. Si c'est le cas, nous pourrions y avoir recours. Nous n'aurions pas besoin d'attendre de deux à trois mois. Reste à savoir combien de temps il faudra. Si vous le souhaitez, je peux vous donner plus de détails à la prochaine séance.

    Monsieur Plamondon.

    La position du Bloc québécois est que nous ferons exception et que nous acceptons que les documents soient produits uniquement en anglais ou dans la langue dans laquelle ils sont écrits, de façon à ce que nous puissions fonctionner et vu le peu d'utilité de ces tableaux.

    Monsieur Gourde.

    Madame la présidente, je suis vraiment scandalisé et déçu de la proposition du doyen de la Chambre des communes. Le bilinguisme est un principe, et j'y tiens. Cela prouve que c'est seulement notre parti qui fait la promotion du bilinguisme, du français et de leurs valeurs.

     Je vois rire M. Plamondon. Je suis vraiment très déçu. Je suis sérieux. Il a bien dit qu'il acceptait des documents en anglais, et ce, après avoir siégé plus de 25 ans en cette Chambre et défendu les valeurs du bilinguisme. Regardez, madame la présidente, c'est inacceptable. C'est vraiment inacceptable!

    Quel est le problème, monsieur Gourde?

    Madame la présidente, je ne veux pas que l'on fasse un débat. La dernière intervention de mon collègue est de l'hypocrisie. Les conservateurs ne veulent pas que l'on étudie les documents. C'est pour cela que j'accepte, parce qu'il est urgent d'étudier les documents. Ils ne veulent pas et ils se servent du bilinguisme. C'est de l'hypocrisie. Ils n'ont jamais été en faveur du bilinguisme. J'ai été conservateur, je le sais.

    J'ai un rappel au Règlement, madame la présidente. Je ne peux pas accepter les propos de M. Plamondon sur l'hypocrisie. Il existe ici des principes. Je demande des excuses...

    À l'ordre!

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    C'est de l'hypocrisie. C'est un hypocrite et un démagogue. Non, je ne vous présente pas d'excuses.

    À l'ordre!

    Merci.

    Madame Foote.

    Madame la présidente, je propose que les documents soient présentés dans la forme dans laquelle ils ont été transmis au comité.

    Merci. Si je soulève cette question, c'est parce que le rapport du comité de direction en fait mention.

    Pour les membres du comité qui y tiennent vraiment — et je peux voir que les membres du parti ministériel refusent que le rapport soit distribué dans une seule langue officielle — le ministère nous a dit qu'il n'allait pas traduire les documents en question, même si la traduction est un travail qui lui revient. J'ai parlé à la sous-ministre, et elle m'a dit que le ministère pouvait faire la traduction à un coût de 230 000 $. Vous l'avez entendue. Elle a aussi dit que le travail prendrait de deux à trois mois.

    Il est possible, pour les membres du comité, de recevoir le rapport individuellement s'ils le désirent. Et pour ceux qui ne veulent pas lire le rapport, qui l'ont probablement déjà lu et qui pensent que le bilinguisme va les arrêter, il y a des moyens de consulter le rapport. Vous viendrez me voir après la séance.

    Monsieur Warkentin.

    Madame la présidente, je parle peut-être de quelque chose qui a été dit à huis clos, mais à la dernière séance, si vous vous en souvenez, nous en étions venus à une entente concernant la traduction de ce document en particulier. Si vous faites référence à ce qui avait été dit à huis clos, je vous demanderais de respecter l'engagement qui avait été pris par la présidence en ce qui concerne la distribution de la documentation dans l'une des langues officielles.

    De quel engagement parlez-vous? Nous avions convenu d'un compromis, et les renseignements que vous avez reçus consistaient en un résumé préparé pour vous. Le deuxième point qui avait été abordé à huis clos — nous ne devrions pas en parler maintenant, mais la question a été soulevée ouvertement — était que la greffière devait demander la traduction au ministère. Le ministère nous a dit par la suite...

    Si vous vous rappelez la dernière séance, et si j'ai la permission des membres de parler d'une question de traduction qui avait été abordée à huis clos...

    Ai-je la permission des membres de parler d'une question soulevée lors de la dernière séance à huis clos?

    Des voix: Non.

    Nous vérifierons le procès-verbal et nous en reparlerons. Qu'en pensez-vous? Nous verrons si quoi que ce soit...

    Attendons le renvoi à ce procès-verbal.

    Monsieur Warkentin, n'importe quel membre du comité qui le souhaite peut avoir accès à ces 4 500 pages par n'importe quel moyen, sans que le comité les leur donne.

    Madame la présidente, lors de la dernière réunion, vous vous êtes engagée à faire traduire en anglais les parties québécoises des documents. Il y a eu consentement de tous les partis.

    Non, je suis désolée, il n'y en n'a pas eu.

    Madame la présidente, j'ai déjà proposé une motion voulant que nous acceptions le dépôt des documents tels que présentés.

    Désolée, madame Foote, je me suis trompée.

    La motion propose que nous acceptions le document de 4 500 pages tel qu'il nous a été donné par Infrastructure Canada.

    Une voix: Et la distribution aux membres du comité dans une des deux langues officielles?

    C'est exact, tel que déposé.

    D'accord.

    Monsieur Anders.

    Madame la présidente, je pense que M. Plamondon a proposé une motion, et ensuite Mme Foote a proposé une motion. Si vous voulez faire le ménage, je m'en fiche de quelle motion il s'agit mais M. Plamondon...

    Mme Foote propose que le rapport qui nous a été soumis par Infrastructure Canada soit distribué dans le format dans lequel il a été fourni au comité, quelle que soit la langue utilisée. C'est dans les deux langues, à vrai dire, en ce qui concerne la partie québécoise.

    Ceux qui appuient la motion, veuillez l'indiquer. Ceux qui s'y opposent?

    Puisqu'il y a égalité des voix, je l'appuie.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Maintenant j'aimerais que le comité note que Mme Bourgeois voulait étudier les grands projets d'infrastructure et les marchés publics. M. Minto a déclaré que...

    Attention monsieur Plamondon, s'il vous plaît!

    M. Minto a fait observer qu'il a produit son rapport. Il aimerait passer deux heures avec le comité. Cela signifie que les responsables de Travaux publics et Services gouvernementaux, qui vont comparaître le 26 novembre, vont parler des grands projets informatiques et du budget des dépenses ce jour-là. C'est un petit changement. C'est à titre indicatif. M. Minto sera avec nous pendant deux heures le 1^er décembre.

    Nous allons adopter le rapport avec cet amendement. Quelqu'un s'oppose-t-il au rapport?

    Vous opposez-vous au rapport?

    Madame la présidente, vous faites des modifications. J'aimerais voir cela par écrit. Vous pourriez peut-être le répéter. Je n'ai pas tout saisi.

    Je vais le répéter.

    Le 1^er  décembre, nous recevrons M. Minto pendant la première heure, puis les responsables de Travaux publics et Services gouvernementaux seront là la deuxième heure pour vérifier s'ils suivaient les processus de M. Minto. Mais, nous avons également invité les responsables de Travaux publics et Services gouvernementaux — si vous avez votre exemplaire du cinquième rapport — le 26 novembre de toute manière, pour qu'ils nous fassent part de leur analyse de leur processus d'acquisition dans le cadre des grands projets de TI. Je suis sûr que le comité examine cela depuis longtemps.

    Comme M. Minto est l'ombudsman et qu'il a rendu public son rapport, il aimerait comparaître pendant deux heures. C'est tout ce que je propose. Comme les gens de Travaux publics seront déjà ici le 26 novembre...

    Vous avez fait bien d'autres commentaires. Ce que je cherche ce sont les dates et les séances.

    Le 26 novembre, nous recevrons des représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux. Ils devaient comparaître le 1^er décembre, mais nous les avons déplacés pour pouvoir accorder deux heures à M. Minto. C'est la seule modification.

     Êtes-vous d'accord? Est-ce que c'est clair?

    Je comprends ce que vous dites; je ne suis pas nécessairement d'accord avec le rapport.

    Ah, mais le rapport c'est tout ce qu'a fait le comité directeur et nous éliminons le numéro 6 du rapport.

    C'est peut-être vrai.

    Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord avec le rapport.

    Je ne pense pas être d'accord avec le rapport, simplement parce que je trouve qu'il y a des questions plus urgentes.

    C'est votre droit.

    D'accord. Ça c'est une chose, ma demande d'éclaircissement en est une autre.

    Le greffier me dit que comme vous n'êtes pas d'accord avec le rapport, je vais devoir mettre aux voix la question de l'adoption du cinquième rapport du sous-comité, avec les modifications suivantes: que M. Minto, ombudsman à l'approvisionnement, comparaisse pendant deux heures le 1^er décembre plutôt qu'une heure et que le point 6 soit supprimé. Le point 6 concerne la traduction, qui n'est pas possible.

    Je demanderais à ceux qui appuient le rapport de lever la main.

    Que ceux qui n'appuient pas le rapport veuillent bien lever la main.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous passons maintenant à une motion de M. Anders.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais vous lire la motion: « Que la planification des travaux du comité soit déterminée pendant les réunions régulières du comité au lieu d'avoir des réunions de son Sous-comité du programme et de la procédure ».

    Nous avons eu quelques réunions du comité directeur, probablement plus que ce à quoi je suis habitué. À la toute dernière minute, et d'autres fois on les déplace malgré de peu de préavis. À d'autres moments, il y a des membres qui arrivent en retard.

    De toute manière, le sous-comité doit faire rapport au comité principal. Je préférerais, comme c'était le cas dans d'autres comités dont j'ai déjà été membre, qu'on discute en séance publique, plutôt qu'à huis clos, pendant les heures normales du comité. Ça nous éviterait tout simplement une troisième réunion, ce qui arrive pratiquement toutes les semaines. Je n'en dis pas plus.

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir ou est-ce que je peux mettre la question aux voix?

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il autre chose?

    La séance est levée.