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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 5 mai 2009
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, le président.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Paul Calandra, Martha Hall Findlay, Derek Lee, Pat Martin, l'hon. Dan McTeague et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Jacques Gourde, Jack Harris remplace Pat Martin, Brian Jean remplace Paul Calandra, Serge Ménard remplace Jean-Yves Roy et Joy Smith remplace Paul Calandra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Andrew Kitching, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Michael Cape, directeur, Services des pensions; Shelley Rossignol, analyste principale, Politique sur la pension. Ministère de la Justice : Marc S.P. Wyczynski, avocat, Gendarmerie royale du Canada. Association des membres de la police montée du Québec : Gaétan Delisle, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois.
 

Michael Cape et Gaétan Delisle font une déclaration et, avec Shelley Rossignol et Marc S.P. Wyczynski, répondent aux questions.

 

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que la lettre de Brian Roach et Bob Meredith présentée au président du Comité, Derek Lee, en date du lundi 4 mai 2009, soit annexée aux Témoignages de ce jour.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2009-05-06 16 h 48