LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 16 juin 2009

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude JC D'Amours, Royal Galipeau, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Lise Zarac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Lise Routhier-Boudreau, présidente; Suzanne Bossé, directrice générale; Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales. Quebec Community Groups Network : Robert Donnelly, président; Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 juin 2009, le Comité entreprend son étude sur l'état de la situation de certains organismes face au financement fédéral.

Lise Routhier-Boudreau fait une déclaration et, avec Suzanne Bossé et Diane Côté, répond aux questions.

Robert Donnelly fait une déclaration et, avec Sylvia Martin-Laforge, répond aux questions.

Pablo Rodriguez propose, — Que le Comité étudie, à la première occasion, l'impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires suite à ce qui fut entendu lors de la réunion du 16 juin 2009.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'impact », des mots « les causes ».

L'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux efforts des institutions postsecondaires dans la promotion du bilinguisme au Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Dumas

2009/09/25 14 h 26