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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Wednesday, May 13, 2009 Le mercredi 13 mai 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Cathy Sabiston, Director General
Controlled Substances and Tobacco Directorate		 Cathy Sabiston, directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
 
Jane Hazel, Director General
Marketing and Consultation Directorate, Public Affairs, Consultation and Communications Branch		 Jane Hazel, directrice générale
Direction du marketing et de la consultation, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications
 
Colleen Ryan, Director
Office of Demand Reduction		 Colleen Ryan, directrice
Bureau de la réduction de la demande
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Greg Yost, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Greg Yost, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Gaylene Schellenberg, Lawyer
Legislation and Law Reform		 Gaylene Schellenberg, avocate
Législation et réforme du droit
 
Sarah Inness, Branch Sector Chair
National Criminal Justice Section		 Sarah Inness, présidente de sections de divisions
Section nationale du droit pénal
 
Videoconference - Vancouver Vidéoconférence - Vancouver
 
Drug Prevention Network of Canada Drug Prevention Network of Canada
 
Chuck Doucette, Vice-President Chuck Doucette, vice-président
 
Videoconference - London, UK Vidéoconférence - Londres
 
As an individual À titre personnel
 
Julian V. Roberts, Professor
Centre for Criminology, Oxford University		 Julian V. Roberts, professeur
Centre de criminologie, Université d'Oxford
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/05/13 2:35 p.m.   2009/05/13 14 h 35