Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Wednesday, October 28, 2009 Le mercredi 28 octobre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-273, An Act to Amend the Competition Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (right to repair)  Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
 
3:30 p.m. to 3:45 p.m. 15 h 30 à 15 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Brian Masse, M.P., Windsor West Brian Masse, député, Windsor-Ouest
 
3:45 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 45 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Automotive Industries Association of Canada Association des industries de l'automobile du Canada
 
Marc Brazeau, President Marc Brazeau, président
 
Scott Smith, Director
Government and Industry Relations
 Scott Smith, directeur
Relations avec le gouvernement et l'industrie
 
National Automotive Trades Association National Automotive Trades Association
 
Dale H. Finch, Executive Vice-President Dale H. Finch, vice-président exécutif
 
Canadian Vehicle Manufacturers' Association Association canadienne des constructeurs de véhicules
 
Mathew Wilson, Director
Consumer and Industry Affairs
 Mathew Wilson, directeur
Affaires industrielles et consommation
 
Association of International Automobile Manufacturers of Canada Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada
 
David Adams, President David Adams, président
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2009/10/27 12:36 p.m.   2009/10/27 12 h 36