INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le lundi 28 septembre 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Scott Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace Marc Garneau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dan Shaw, analyste . Chambre des communes : Kevin Pittman, greffier de comité.

Témoins : Association du Barreau canadien : David Fraser, président, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information; Kim Alexander-Cook, vice-président, Pratiques de marketing, Section du droit de la concurrence; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Mouvement des caisses Desjardins : Yves Morency, vice-président, Relations gouvernementales; Bernard Brun, avocat principal, Commercial et technologie, Desjardins Sécurité financière; Yvan-Pierre Grimard, conseiller aux relations gouvernementales. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Frank Zinatelli, vice-président, Services juridiques, et avocat-conseil adjoint; Peter Goldthorpe, directeur général, Réglementation du marché. Institut des fonds d'investissement du Canada : Joanne De Laurentiis, présidente-directrice générale; Paul Vaillancourt, conseiller financier indépendant. Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : David Fewer, directeur par intérim ; Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne . Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, avocat; Janet Lo, conseillère juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

Yves Morency, Frank Zinatelli, Peter Goldthorpe, Joanne DeLaurentiis et Paul Vaillancourt font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

David Fewer, Tamra L. Thomson, David Fraser, Kim Alexander-Cook et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2009/09/29 16 h 10