HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion de Yves Lessard qui avait été réservée et qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement et l’attribution du financement qui est fait par le Fonds pour l’accessibilité pour des projets de petite et de grande envergure qui sont soumis par des organismes et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Ed Komarnicki, — Que la motion soit modifiée en ajoutant entre les mots « étudie » et « le » ce qui suit: « à la conclusion de l’étude sur la pauvreté et pour une réunion, ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Josée Beaudin, Ron Cannan, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Massimo Pacetti, Michael John Savage, Glenn Thibeault, Maurice Edgar Peter Vellacott — 11; CONTRE : — 0.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.