Passer au contenu
Début du contenu

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its Le Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT

Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters relating to the James Bay eelgrass beds raised in the 5th Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans in the 2nd Session of the 39th Parliament, entitled Condition of the Eelgrass Beds in James Bay. The Committee has concurred in the findings of that report, a copy of which is appended.

Conformément au paragraphe 108(2), le Comité a étudié les questions touchant les herbiers à zostères de la baie James qui ont été soulevées dans le 5e Rapport du Comité permanent des pêches et des océans lors de la 2e session de la 39e législature, rapport intitulé État des herbiers à zostères de la baie James. Le Comité a approuvé les conclusions de ce rapport, dont une copie est annexée.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requests that the Government table a comprehensive response to the Report.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse détaillée à ce rapport.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 7) est déposé.

Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



RODNEY WESTON
Chair