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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 70 Séance no 70
Tuesday, December 8, 2009 Le mardi 8 décembre 2009
9:00 a.m. 9 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-62, An Act to amend the Excise Tax Act Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
Travis Ladouceur (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/01/26 2:57 p.m.   2010/01/26 14 h 57