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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 2 avril 2009
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste; Mark Mahabir, analyste.

 

Témoins : Association canadienne du commerce des valeurs mobilières : Ian Russell, président et chef de la direction. Centrale des caisses de crédit du Canada : David Phillips, président-directeur général; Ralph Luimes, chef de la direction, HALD-NOR Credit Union. DBRS : Peter Bethlenfalvy, co-président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.
 

Ian Russell, Davis Phillips et Peter Benthlenfalvy font des déclarations et, avec Ralph Luimes, répondent aux questions.

 

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le Comité tienne des audiences sur l’étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien jusqu’au 30 avril 2009, incluant 3 séances sur les pensions.

Que le Comité des finances envisage l’opportunité de voyager à Washington au mois de mai afin de rencontrer, entre autres, le Fonds monétaire international, la Réserve fédérale, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale.

Que le Comité invite le ministre des Finances et le ministre du Revenu national pour les Budgets principaux de dépenses 2009-2010.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Jean-Yves Laforest propose, — Que le Comité des finances entreprenne une étude concernant la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants ainsi que les pratiques courantes et transactionnelles qui les justifient et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

 

Ted Menzies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après les mots « une étude concernant », des mots :

« a) la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants; et

b) les changements proposés aux frais d’échanges de cartes de crédit et le système de paiement de débit.

Que cette étude ne se limite pas nécessairement à ces seuls sujets, qu’elle se compose d’un maximum de 6 séances et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations ».

 

Après débat, l'amendement de Ted Menzies est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité des finances entreprenne une étude concernant :

a) la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants; et

b) les changements proposés aux frais d’échanges de cartes de crédit et le système de paiement de débit.

Que cette étude ne se limite pas nécessairement à ces seuls sujets, qu’elle se compose d’un maximum de 6 séances et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations ».

 

À 11 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2009/04/07 15 h 29