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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mercredi 4 mars 2009
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Lois Brown, Paul Crête, Paul Dewar, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Bernard Patry, l'hon. Larry Bagnell remplace Glen Douglas Pearson et Richard Nadeau remplace Johanne Deschamps.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Melissa Radford, analyste.

 

Témoins : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) : Paul Heinbecker, directeur du programme de relations internationales et de communications. Université de la Colombie-Britannique : Michael Byers, professeur, titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique mondiale et en droit internationaux.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 février 2009, le Comité reprend son étude des éléments clés de la politique étrangère canadienne.
 

Paul Heinbecker fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité se rende à Washington DC du 19 au 22 avril 2009 dans le cadre de son examen des éléments clés de la politique étrangère du Canada, afin de rencontrer les législateurs américains et d’autres intervenants pertinents, afin de discuter de questions d’intérêt commun;

2. Que le greffier, de concert avec la présidence, organise le budget du voyage à Washington du 19 au 22 avril de manière que tous les membres du Comité puissent se déplacer, ce en tenant compte du fait que les membres utiliseront un de leurs points de déplacement;

3. Que le Comité entende des témoins au sujet de la situation au Sri Lanka dans le cadre de son examen des éléments clés de la politique étrangère du Canada du 23 mars au 1er avril 2009 et que les membres présentent leurs suggestions de témoins au bureau du greffier d’ici le lundi 9 mars 2009;

4. Que cinq membres du Comité se rendent au Sri Lanka dans le cadre de l’examen par le Comité des éléments clés de la politique étrangère du Canada afin de rencontrer des représentants du gouvernement sri lankais;

5. Que le Comité commence le 27 avril 2009 à entendre des témoins au sujet de régions précises de l’Afrique et dans le cadre de l’examen des éléments clés de la politique étrangère du Canada;

6. Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un rapport provisoire concis pour l’examen des éléments clés de la politique étrangère du Canada touchant ses rapports avec les États-Unis, et que le Comité commence à étudier ce rapport le 25 mai 2009;

7. Que le Comité tienne une ou deux séances d'information au sujet de l’Arctique au mois de juin 2009 et qu’il commence une étude plus approfondie sur l’Arctique dans le cadre de son examen des éléments clés de la politique étrangère du Canada à l’automne 2009;

8. Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses le ou avant le 13 mai 2009;

9. Que le Comité adopte la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le 24 février 2009 concernant la collectivité baha'ie en Iran et qu’il en fasse rapport à la Chambre en tant que rapport du Comité.

 

Paul Crête propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il s'élève un débat.

 

Jim Abbott propose, — Que le rapport soit modifié par suppression du paragraphe 4. « Que cinq membres du Comité se rendent au Sri Lanka dans le cadre de l’examen par le Comité des éléments clés de la politique étrangère du Canada afin de rencontrer des représentants du gouvernement sri lankais; ».

 

Après débat, l'amendement de Jim Abbott est mis aux voix et rejeté.

 

La motion de Paul Crête est mise aux voix et adoptée.

 

Paul Crête propose, — Que le budget proposé de 40 908 $, pour le voyage du Comité à Washington DC du 19 avril au 22 avril 2009, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de Comités du Comité de liaison.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le 4 mars 2009, le Comité entreprend son étude concernant la collectivité baha'ie en Iran.
 

Il est convenu, — Que le Comité adopte la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le 24 février 2009 concernant la collectivité baha'ie en Iran et qu’il en fasse rapport à la Chambre en tant que rapport du Comité.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 février 2009, le Comité reprend son étude des éléments clés de la politique étrangère canadienne.
 

Michael Byers fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2009/04/07 11 h 32