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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mercredi 25 février 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Carole Freeman, Russ Hiebert, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Pierre Poilievre.

 

Membres associés présents : Jim Maloway.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Carole Freeman propose, — Que le Comité reprenne l'étude, amorcée durant la 2e session de la 39e législature, concernant les dépenses électorales du Parti conservateur effectuées pendant la campagne électorale de 2005-2006; qu’il considère les audiences effectuées alors comme étant réputées avoir eu lieu au cours de la 2e session de la 40e législature; que le Comité émette des assignations à comparaître à tous les témoins ne s’étant pas présentés lors de ladite étude et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

 

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « campagne électorale de 2005-2006; », des mots « le Président rendrait une décision anticipée confirmant que l’étude est du mandat du Comité ».

 

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

 

Bob Dechert propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dépenses électorales du Parti conservateur effectuées », des mots « activités des titulaires de charge publique ».

 

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information.
 

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/03/09 15 h 40