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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le lundi 20 avril 2009
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo, Ève-Mary Thaï Thi Lac et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Yves Lessard remplace Carole Freeman et Andrew Saxton remplace Pierre Poilievre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire; Denise Benoit, directrice; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009.
 

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 15 sous la rubrique Parlement est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 15, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/05/11 11 h 29