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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 28 mai 2009
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : James Bezan, Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Jeff Watson, Nathan Cullen remplace Linda Duncan et Peter Julian remplace Linda Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste.

 

Témoins : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Jeffrey A. Hutchings, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009 et à l'article 129 de la Loi sur les espèces en péril, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Jeffrey A. Hutchings fait une déclaration.

 

Un rappel au Règlement est soulevé par Mark Warawa concernant des commentaires figurant dans la déclaration préliminaire du témoin au sujet du processus de nomination des membres du COSEPAC.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que le rappel au Règlement est fondé au motif que ce processus de nomination déborde du mandat du Comité.

Sur quoi, David McGuinty conteste la décision de la présidence.

La question « La décision de la présidence doit-elle être maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par le vote par appel nominal suivant : POUR : Peter Braid, Blaine Calkins, Mark Warawa, Jeff Watson, Stephen Woodworth — 5; CONTRE : David McGuinty, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Bernard Bigras, Christian Ouellet, Nathan Cullen — 6.

 

Le témoin répond aux questions.

 

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 51, la séance reprend.

 

À 10 h 51, le Comité déclare le huis clos.

 

Il est proposé, — Que le Comité réserve les journées des 2 et 4 juin pour l’étude du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

 

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 15 h 28, la séance reprend.

 

Francis Scarpaleggia assume la présidence.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion « Que le Comité réserve les journées du 2 et du 4 juin pour l’étude du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques ».

 

La motion est rejetée.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2009/06/30 12 h 50