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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, March 26, 2009 Le jeudi 26 mars 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 213, Wellington Building   Pièce 213, édifice Wellington
(613-996-7142)   (613-996-7142)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject-matter of Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment Sujet du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Cynthia Wright, Acting Assistant Deputy Minister
Environmental Stewardship Branch		 Cynthia Wright, sous-ministre adjointe par intérim
Direction générale de l'intendance environnementale
 
Albin Tremblay, Chief Enforcement Officer Albin Tremblay, responsable de la mise en application de la loi
 
Sarah Cosgrove, Manager
Legislative Advice Section		 Sarah Cosgrove, gestionnaire
Unité des conseils législatifs
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Linda Tingley, Senior Counsel Linda Tingley, avocat-conseil
 
Parks Canada Agency Agence Parcs Canada
 
Darlene Pearson, Director
Legislation and Policy		 Darlene Pearson, directeur
Législation et politique
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2009/03/25 6:36 p.m.   2009/03/25 18 h 36