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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, April 1, 2009, your Committee has considered Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change, and agreed on Tuesday, December 8, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 avril 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et a convenu le mardi 8 décembre 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 29, 31 to 41 and 43) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 29, 31 à 41 et 43) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair