CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous sommes à la 31^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le jeudi 29 octobre 2009. À l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à notre étude des délais de traitement des demandes d'immigration.

    Nous recevons deux témoins, aujourd'hui. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous accueillons Mme Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe aux Opérations. J'ai l'impression que vous faites un peu partie du comité, à présent. Elle est accompagnée de Mme Heidi Smith, directrice des Politiques et programmes à l'intention des résidents permanents. Merci.

    Nous sommes impatients d'entendre vos déclarations liminaires, après quoi je sais que les membres du comité voudront vous poser des questions. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vais aujourd'hui faire le point sur les améliorations que nous avons apportées à la prestation des programmes au cours de la dernière année et je vais aussi vous faire part des difficultés auxquelles nous faisons face en ce qui a trait au traitement des demandes.

    Je remercie le comité de m'avoir invitée à prendre la parole. Je vais aujourd'hui faire le point sur les améliorations que nous avons apportées à la prestation des programmes au cours de la dernière année. Je vais aussi vous faire part des difficultés auxquelles nous faisons face en ce qui a trait au traitement des demandes.

     Selon Statistique Canada, l'immigration sera attribuable en totalité à la croissance de la population active d'ici les 10 prochaines années et à la croissance démographique du Canada d'ici les 20 prochaines années. Compte tenu de l'importance de l'immigration économique pour notre avenir, nous avons apporté de profonds changements l'an dernier à la manière dont nous traitons les demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral).

     J'ai le plaisir de vous dire que les nouveaux demandeurs au titre de cette catégorie peuvent maintenant s'attendre à ce que notre ministère effectue une première évaluation de leur demande en quelques semaines plutôt qu'en quelques années. Nous déployons également des efforts afin de rendre une décision dans un délai variant entre six et douze mois plutôt que dans un délai de six ans, comme c'était le cas autrefois.

     Plusieurs raisons expliquent ce changement, notamment le fait que nous travaillons de manière plus efficace. Notre Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, créé grâce aux fonds prévus dans le Budget de 2008, nous a permis de réduire le fardeau administratif de nos bureaux à l'étranger.

    C'est la mise en place de nouvelles règles qui nous a le plus aidés à améliorer nos délais de traitement. Avant l'introduction des modifications en février 2008, chaque demande devait être traitée en entier et faire l'objet d'une décision finale. Si vous pouviez obtenir le nombre minimal de points pour les travailleurs qualifiés et que les résultats de vos vérifications de santé et de sécurité étaient favorables, vous étiez admis. Le nouveau système, que nous avons nommé « Plan d'action pour accélérer l'immigration », comprend une série d'instructions ministérielles établissant les critères d'admissibilité pour les travailleurs qualifiés, du gouvernement fédéral, en tenant compte des besoins actuels du marché du travail canadien.

    Dorénavant, le Bureau de réception centralisée des demandes effectue une première évaluation de toutes les demandes de travailleurs qualifiés en regard de ces critères. Les demandeurs ont une idée de leur admissibilité dans les 60 jours et, s'ils ne sont pas admissibles, ils reçoivent un remboursement. S'ils obtiennent une décision favorable de notre bureau de Sydney, on leur demande de fournir plus d'information au bureau compétent à l'étranger pour le traitement éventuel de leur demande.

    Comme il y a eu une présélection, le bureau à l'étranger peut mieux cibler ses efforts. Depuis février 2008, plus de 240 000 personnes ont présenté une demande dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés et, à la fin de septembre 2009, nous avions traité plus de 100 000 demandes et délivré un visa à plus de 8 000 travailleurs qualifiés. Un grand nombre de ces personnes avaient présenté leur demande avant la publication des instructions ministérielles en novembre, de sorte que, pendant neuf mois, nous n'avons pu traiter les demandes car les critères n'avaient pas encore été établis. Nous devons évidemment nous rattraper, mais comme je le disais, les nouveaux demandeurs peuvent s'attendre à recevoir une décision dans les six à douze mois.

    Nous réalisons également des progrès considérables en ce qui a trait à l'arriéré des demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (pour le gouvernement fédéral) avant la mise en oeuvre des modifications en février dernier. Nous devons toujours traiter toutes les demandes visées par les anciennes dispositions réglementaires. Je suis heureuse toutefois de signaler qu'au cours des 18 derniers mois, nous avons réduit l'arriéré de plus de 30 p. 100.

    Il y a un rappel au Règlement. Excusez-moi, madame Deschênes.

    Monsieur le président, ne parlons-nous pas de la catégorie du regroupement familial?

    Nous parlons des délais de traitement.

    Ça n'est pas ce qui était convenu. Nous nous étions entendus pour parler des délais de traitement des demandes de regroupement familial.

    Eh bien, à la dernière réunion, j'ai dit que nous allions parler des délais de traitement à la séance d'aujourd'hui. Il faut m'écouter, madame Chow.

    Eh bien, ça n'était pas très clair, parce que nous avions parlé du regroupement familial...

    Donnez-moi une minute. En toute justice, je dois vérifier. Attendez une minute.

    D'accord, merci.

    Vous pouvez le demander aux témoins.

    Nous allons suspendre la séance une minute. Merci.

    Désolée. C'est pour ce sujet que je me suis préparée.

    Je ne sais pas ce que nous allons faire si vous avez raison.

    D'après le procès-verbal de la réunion du 1^er octobre, le comité a convenu d'entreprendre une étude sur les délais de traitement et d'entendre deux panels de témoins, l'un sur la catégorie du regroupement familial et l'autre sur la catégorie investisseurs. Le 3 novembre, le comité entendra un troisième panel de témoins sur les délais d'attente, puis reprendra ses travaux à huis clos pour donner aux analystes ses instructions quant à la rédaction du rapport.

    Monsieur le président, d'après mon souvenir, c'est exactement ce que nous avions convenu aux deux réunions du sous-comité ainsi qu'au comité. C'est ce que j'avais compris et j'ai préparé toutes mes questions dans cette perspective. Elles portent sur la catégorie du regroupement familial et non pas sur la situation générale.

    Cependant, nous pouvons continuer parce que... En fait, monsieur le président, lorsque la Bibliothèque du Parlement a préparé les notes d'information... Elles portent précisément sur les délais d'attente pour les demandes de regroupement familial et la catégorie investisseurs.

    Nous allons revenir...

    Une minute, monsieur Karygiannis. Soyez patient, s'il vous plaît. Je vais laisser le greffier vous expliquer ce qu'il me dit.

    Voici comment nous avons organisé les comparutions: nous avons demandé au ministère de parler des délais d'attente pour les deux catégories. Le premier panel, de 10 heures à 11 heures, devait porter sur la catégorie investisseurs. Le groupe prévu pour mardi matin n'est pas encore finalisé, mais il portera sur la catégorie du regroupement familial et comparaîtra entre 9 heures et 10 heures.

    Donc, ce matin, de 9 heures à 10 heures, nous devrions avoir une discussion précisément sur le sujet que nous avons sous les yeux — les délais de traitement des demandes d'immigration des catégories « regroupement familial » et « investisseurs ». Or, monsieur le président, les déclarations de notre sous-ministre adjointe ne portent pas là-dessus. Je ne veux pas annuler ou changer quoi que ce soit, mais pourrait-on ajouter une autre séance, la semaine prochaine, par exemple, pour que les témoins reviennent et que l'on passe davantage de temps sur les catégories « regroupement familial » et « investisseurs »?

    Nous pouvons continuer. Je ne veux pas interrompre les délibérations pendant trop longtemps, mais je craignais que nous n'ayons pas assez de temps pour examiner la catégorie du regroupement familial.

    Je propose que l'on continue et que M. St-Cyr, M. Bevilacqua, M. Dykstra et vous-même discutiez de cette question après la réunion, pour déterminer s'il faut ajouter une autre réunion.

    Nous n'avons même pas arrêté le chronomètre, alors qui sait où cela va nous mener? Je ne veux pas paralyser nos délibérations. Si cela ne vous dérange pas, j'aimerais mieux que les porte-parole et le secrétaire parlementaire discutent de tout cela après notre séance.

    Monsieur Karygiannis, pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, avons-nous le consentement et l'accord du ministère et de vous-même pour inviter de nouveau les fonctionnaires du ministère à venir témoigner précisément sur le regroupement familial pour les personnes à charge, les enfants et les époux?

    Monsieur Karygiannis, est-ce qu'il n'y a vraiment plus personne qui m'écoute? Je viens de vous dire que les trois porte-parole ainsi que M. Dykstra en discuteront après la réunion et décideront...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, pouvez-vous me laisser terminer?

    Oui.

    C'est une chose d'en discuter et de noyer le poisson.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

    Laissez-moi finir, monsieur le président.

    Discuter de la question et faire revenir les fonctionnaires, c'est une chose, mais prendre un engagement public de revenir pour raconter la vraie histoire, c'en est une autre. Parce que la vraie histoire, ce sont les délais d'attente pour les époux et les enfants des immigrants. Donc, aujourd'hui, même si les fonctionnaires sont ici, ce dont nous les remercions, ils ne nous parlent pas de la vraie histoire, mais d'autre chose.

    Le problème, monsieur le président, et je vous pose la question, c'est: vont-ils revenir? Voulez-vous les inviter à revenir pour parler de ce qui figurait dans la motion du comité?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous allons continuer.

    Merci, nous sommes désolés de cette interruption. Vous pourrez poursuivre votre présentation.

    Je vais maintenant décrire la manière dont nous avons amélioré la prestation des programmes.

    En Chine continentale, nous traitons les demandes de permis d'études plus rapidement en permettant aux étudiants de subir un examen médical avant de remettre leur demande au bureau des visas à Beijing. Même si cette mesure a été mise en oeuvre tard dans la saison de pointe, les étudiants ont vite commencé à s'en prévaloir. Par conséquent, plus de 30 p. 100 des demandes reçues en août et septembre 2009 ont été traitées de cette façon.

    Les demandes ont été traitées en 16 jours dans 80 p. 100 des cas, par opposition à 43 jours pour les demandes habituelles. Nous prévoyons que plus de la moitié des étudiants procéderont de cette façon d'ici la prochaine saison de pointe. Nos services améliorés aident à promouvoir l'éducation canadienne à l'étranger. Depuis le lancement du programme de partenariat étudiant en collaboration avec I'Association des collèges communautaires du Canada, nos bureaux des visas en Inde ont reçu plus de 1 500 demandes d'étudiants.

    Il s'agit d'un programme équilibré. Les demandeurs sont tenus de fournir des documents complets et vérifiables, et un mécanisme de rétroaction permet aux collèges de signaler les présences. En 2008, 80 p. 100 des demandes ont été traitées en six mois ou moins à l'étranger et en dix mois ou moins au centre de traitement à Vegreville.

    L'an dernier, CIC a traité plus d'un million et demi de demandes de visa. Pour satisfaire à la demande croissante de nos services, nous avons lancé, en juin 2008, un projet-pilote de services électroniques qui a fait ses preuves et qui permet aux étudiants étrangers au Canada souhaitant présenter une demande de permis de travail hors campus de confirmer leur admissibilité avant de soumettre leur demande en ligne.

    Depuis février 2009, les étudiants utilisant les services électroniques peuvent demander une prolongation de leurs permis d'étude en ligne. Sous peu, les travailleurs et visiteurs pourront aussi faire de même. Tous les établissements d'enseignement qui participent au programme de permis de travail hors campus se sont servis du Système de notification électronique pour échanger des informations avec CIC aussi sujet de l'admissibilité des étudiants à un permis de travail.

    En avril 2008, nous avons introduit le programme « Business Express » à New Delhi, qui permet d'accélérer le traitement des visas et de simplifier les procédures de demande pour les visiteurs commerciaux travaillant pour un certain nombre de grandes entreprises qui entretiennent des relations importantes avec le Canada en matière de commerce et de placements. Plus de 80 compagnies ont été invitées à participer et 50 se sont inscrites. Depuis la création du programme, plus de 1 800 demandes de visa ont été présentées et le taux de rejet est inférieur à 1 p. 100

    Nous sommes confrontés à certaines difficultés de traitement. Bien que nous puissions contrôler le nombre de visas que nous délivrons, nous ne pouvons contrôler le moment où les titulaires de visa exerceront leur droit de venir au Canada. En 2008, moins de parents et de grand-parents que prévu sont arrivés, si bien que cette catégorie comptait moins de membres et la tendance se poursuit en 2009.

     Nous avons constaté des délais plus longs, notamment pour les époux et conjoints parrainés par des Canadiens et des résidents permanents. Les bureaux des visas à Colombo, à Hong Kong, et à Islamabad ont signalé des délais passant de huit mois à la fin de 2007 à 11 mois à la fin de 2008, puis à 12 mois au 30 juin de cette année.

    Au cours des trois dernières années, les délais de traitement moyens pour les époux et conjoints à Colombo avaient augmenté à cause d'un effort particulier déployé par CIC et par ses partenaires afin d'accorder la priorité aux anciens dossiers plus complexes. Depuis 2007, Hong Kong a traité environ 10 p. 100 du nombre total de demandes d'époux et de conjoints, ce qui a allongé les délais de traitement dans ce bureau et influé sur les délais de traitement en général.

    En 2008, le bureau des visas de Hong Kong a créé une équipe chargée de la catégorie du regroupement familial pour déceler les demandes frauduleuses et les relations de complaisance, ainsi que pour établir l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité ou de criminalité. Les difficultés liées au traitement cible dans ce bureau très achalandé ont alourdi le processus de demande et allongé les délais de traitement en général.

     Enfin, les délais de traitement en général pour les époux et conjoints ont été alourdis par des ralentissements similaires dans deux autres bureaux, soit Islamabad et Nairobi, qui, ensemble, ont traité environ 16 p. 100 du nombre total de demandes d'époux et de conjoints en 2007 et 2008. Ces deux bureaux ont fonctionné alors que des troubles civils considérables avaient lieu durant ces années.

    Monsieur le président, le système d'immigration du Canada est fortement sollicité. L'arriéré de demandes a mis de nombreuses années à s'accumuler et il faudra de nombreuses années pour l'éliminer. Pour ce qui est de savoir combien de temps cela prendra exactement, tout dépendra de certains facteurs, dont le nombre total et la diversité des immigrants que nous admettons chaque année.

     Nous continuons de consulter les autorités provinciales et territoriales de même que les intervenants pour savoir quels sont leurs besoins. Comme je l'ai mentionné, nous contrôlons et surveillons le nombre de nouvelles demandes afin d'éviter d'accumuler un arriéré.

    Je vous remercie. Je peux maintenant répondre à vos questions.

    Monsieur Karygiannis, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Merci d'être venu. Lorsque le ministère vous a contacté pour vous demander de comparaître aujourd'hui, de quoi vous a-t-on demandé de parler, précisément? Vous a-t-on demandé de faire une présentation sur la catégorie « investisseurs », sur les immigrants d'affaires, sur les demandes indépendantes, ou sur la catégorie « regroupement familial »?

    J'ai demandé précisément ce que nous devions couvrir au sujet des délais d'attente et on m'a répondu de parler de la situation entière. Nous sommes donc préparés à répondre à toutes vos questions. J'espère que nous allons pouvoir le faire.

    Merci.

    Vous avez parlé du regroupement familial à Nairobi et à Islamabad. Pouvez-vous me dire quels étaient les délais de traitement à Nairobi en 2006 et en 2008 et quels sont ces délais aujourd'hui pour les époux, les partenaires et les enfants à charge.

    Si vous me donnez une minute, je vais trouver cela.

    Épargnez-leur d'avoir à chercher ça ici.

    Vous voulez les données de 2006 et de 2008?

    Oui, madame.

    Pour le bureau de Nairobi, pour la catégorie des époux, des partenaires et des enfants à charge, je vois 13 mois en 2007 et 22 mois en 2008, pour 80 p. 100 des cas.

    Selon votre site Web, les délais étaient de 25 mois en 2008, ce qui représente une augmentation de près de 2,3 p. 100.

    J'aimerais revoir certains chiffres avec vous qui concernent les bureaux d'Accra, du Caire, de Nairobi, de Prétoria, de Rabat, de Kingston, en Jamaïque et de Port-au-Prince. Pour Accra, les délais sont passés de 18 à 20 mois, soit une augmentation de 11 p. 100. Pour le Caire, les délais sont passés de sept à 11 mois, soit une augmentation de 57 p. 100. Nairobi nous en avons déjà parlé. Prétoria: de 10 à 12 mois, augmentation de 20 p. 100. Rabat: sept à 10 mois, augmentation de 42 p. 100. Kingston, en Jamaïque, de huit à 14 mois, soit une augmentation de 75 p. 100. Pour Port-au-Prince, de 16 à 18 mois, une augmentation de 12,5 p. 100. Je parle des délais de traitement pour les demandes des époux.

    Je veux aussi vous parler des demandes pour les enfants à charge. Accra: 17 à 22 mois, une augmentation de 29 p. 100. Nairobi: 19 à 33 mois, une augmentation de 73,68 p. 100. Prétoria: de sept à 15 mois, une augmentation de 114,28 p. 100. Kingston: de six à neuf mois, augmentation de 50 p. 100. Tous ces gens dont je vous parle sont des immigrants qui veulent venir au Canada et qui sont d'une origine particulière: africaine.

    Pourquoi les délais de traitement sont-ils plus longs que pour les autres missions?

    Je ne vais pas valider les chiffres que vous m'avez donnés parce que vous êtes allé beaucoup trop vite mais je vous dirais qu'en ce qui concerne le traitement...

    Si vous ne voulez pas valider mes chiffres, voici ce que vous pouvez faire. Pourquoi ne prenez-vous pas Port-au-Prince? Choisissez une mission et validons les chiffres de cette mission. Vérifions donc les délais de traitement de la mission de Nairobi pour les demandes d'enfants à charge de 2006 à 2008.

    Selon mes chiffres, à Nairobi, dans 80 p. 100 des cas, les demandes étaient traitées en 13 mois en 2006 et en 22 mois en 2008.

    Quels sont les délais aujourd'hui?

    Vingt-deux mois pour 2008.

    Est-ce que ce sont les chiffres de votre site Web?

    Je ne peux pas vous répondre parce qu'il faudrait que je vois exactement ce qui est affiché sur notre site Web.

    À quelle fréquence mettez-vous à jour les chiffres de votre site Web?

    Encore une fois, je ne sais pas si je peux vous répondre. J'imagine que nous le faisons régulièrement.

    Cela vient de votre site Web. Ces chiffres viennent directement du site. Ce sont les chiffres du site Web que vous ne pouvez pas valider. Je me demande simplement...

    J'ai un rappel au Règlement.

    Arrêtez le chronomètre, monsieur le président, s'il vous plaît.

    Il y a un rappel au Règlement. Il faut arrêter le chronomètre.

    Vous avez un rappel au Règlement, monsieur?

    Je ne suis qu'un visiteur aujourd'hui.

    Vous ne pouvez pas invoquer le Règlement.

    Je suis désolé, monsieur, allez-y.

    Je pourrais peut-être vous expliquer ce qui joue sur les délais de traitement.

    Je vous dis simplement que dans ces missions, votre ministère semble avoir une approche trop rigoureuse et faire attendre ces personnes beaucoup trop longtemps, surtout à Nairobi. Je parle d'augmentation de 92, 114 et 73 p. 100. Pourquoi? Si vous savez qu'il y a des problèmes dans cette région, pourquoi n'envoyez-vous pas davantage de personnel?

    Monsieur Karygiannis, je crois que vous savez que notre personnel est limité et que nous avons également certaines priorités en ce qui a trait au regroupement familial, aux travailleurs qualifiés et aux candidats des provinces. Nous essayons de trouver un équilibre entre toutes ces priorités.

    Madame Deschênes, qu'y a-t-il de plus important que des époux et des enfants?

    La complexité des cas pour les demandes de regroupement familial des époux et des enfants change considérablement selon leur pays d'origine. Je crois que vous le savez, et certains cas sont plus complexes, car ils exigent des entrevues. Dans d'autres cas, nous pouvons traiter les demandes sans entrevues. Pour certains cas, il y a davantage de problèmes de santé qu'ailleurs, et parfois les examens médicaux...

    Essayez-vous de me dire qu'il y a davantage de problèmes de santé à Nairobi qu'en Russie?

    À Nairobi, il y a aussi le problème de la correspondance et les difficultés à joindre les gens et à les faire venir. Beaucoup de gens ratent leur entrevue. Nous faisons de notre mieux.

    Qu'est-ce qui a changé entre ces deux années, entre 2006 et 2008?

    À Nairobi, pendant un certain temps, compte tenu de la situation dans ce pays, notre mission n'a pu traiter les demandes et ne pouvait se déplacer sur le terrain. Il s'est produit un incident au cours de cette période. Cela a causé certains problèmes. Souvenez-vous que quand on parle de délais de traitement, il ne s'agit pas uniquement du traitement de la demande, car on commence à compter à partir du moment où l'on reçoit la demande.

    Que se passe-t-il à Kingston, en Jamaïque, où les délais sont passés de huit à 14 mois?

    Ce sera votre dernière question, monsieur Karygiannis.

    Des augmentations de 75 et 50 p. 100. Que s'est-il passé à Kingston, en Jamaïque?

    D'accord, je veux bien vous accorder Nairobi.

    Mais que s'est-il passé à Kingston, en Jamaïque? Je vais vous dire ce qui s'est passé. Ils sont Noirs et vous ne voulez pas les laisser entrer.

    Quoi?

    Nous allons passer à Mme Thi Lac.

    Monsieur Young, vous avez un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, j'ai siégé à des comités à Queen's Park et je siège à ce comité du Parlement depuis un an et je suis très gêné lorsque M. Karygiannis rudoie et interrompt les gens qui sont venus ici pour nous fournir de l'information. Il existe ce que l'on appelle la courtoisie.

    Merci.

    Monsieur le président, si j'ai fait une remarque désobligeante, je vous demande de m'excuser. Je vais m'exprimer autrement. Ce sont des Africains...

    Non, non, vous n'allez pas...

    Nous parlons du rappel au Règlement.

    C'est au sujet du rappel au Règlement. Je n'ai pas utilisé les bons mots et je m'excuse auprès du ministère. Cependant, je veux signaler aux fonctionnaires que ce sont des Africains qui essaient de venir au pays et qu'il faudrait accélérer le processus.

    Madame Thi Lac, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, mesdames, d'être ici ce matin pour nous entretenir des délais de traitement des demandes d'immigration qui vous sont soumises.

    Vous avez parlé du plan d'action pour accélérer l'immigration. Vous avez dit que depuis février 2008, plus de 240 000 demandes ont été présentées et que sur ce lot, 100 000 ont été traitées et que seulement 8 000 visas ont été délivrés à des travailleurs qualifiés.

     S'agit-il bien de 8 000 visas sur les 100 000 demandes traitées?

    On a traité 100 000 demandes. Au bureau de Sydney, on a déterminé les gens qui respecteraient les instructions ministérielles et ceux qui ne les respecteraient pas.

    J'ai un rappel au Règlement. Je suis désolée de revenir là-dessus. J'aimerais demander qu'aujourd'hui et au cours des prochaines séances, étant donné que c'est ce que nous avions convenu au comité, on se concentre dans nos discussions — dans les questions, les réponses et le débat — sur les catégories « regroupement familial » et « investisseurs », s'il vous plaît.

    Sinon, nous pouvons parler des travailleurs qualifiés, des étudiants... mais, à moins que le comité ne décide de le faire, ce pourrait être une très longue discussion. J'aimerais que l'on prenne une décision et que tout le monde s'y tienne.

    Un moment, s'il vous plaît.

    Est-ce sur le même sujet, monsieur?

    Allez-y.

    On a des officiels devant nous. À mon avis, les membres du comité sont libres de leur poser les questions qu'ils veulent. Lorsqu'on fera notre rapport, on déterminera ce qui fait partie de notre champ d'étude et ce qui n'en fait pas partie, mais il n'appartient pas à un membre d'un autre parti de déterminer si la question que pose ma collègue s'inscrit dans la portée de l'étude.

    Donnez-moi une minute.

    Madame Chow, nous revenons à la question que vous avez soulevée plus tôt et je vais répéter ce que j'ai dit. Si vous voulez convoquer davantage de témoins sur cette question en particulier, vous devriez en discuter à la fin de la réunion avec M. Bevilacqua, M. St-Cyr et M. Dykstra.

    D'après mon souvenir, nous devions avoir une discussion générale. Les fonctionnaires sont ici pour nous donner un aperçu de la situation et les témoins parleront de questions précises. C'est ce dont je me souviens.

    Honnêtement, je suis d'accord avec M. St-Cyr.

    Comme vous le voyez, je suis assez indulgent avec les questions.

    Allez-y.

    Les membres du comité, tant qu'ils restent polis et qu'ils ne s'éloignent pas trop du sujet, peuvent demander ce qu'ils veulent.

    Très bien.

    Madame Thi Lac, vous avez de nouveau la parole.

    J'ai redémarré le chronomètre.

    Après que le bureau de Sydney aura décidé si ces demandes seront envoyées à la mission, seront refusées et que l'argent sera remis aux demandeurs, les missions doivent recevoir la demande. Le chiffre de 100 000 représente les demandes qui sont en traitement dans les missions, soit à l'étape de l'entrevue ou de l'étude de sécurité ou médicale. Il y a aussi 8 000 personnes dont la demande a été traitée et qui ont reçu un visa.

    Huit mille demandes sur 100 000 équivalent à un taux d'acceptation de 8 p. 100. Ne serait-il pas plus juste de dire que ces demandes ne sont pas traitées, mais qu'elles sont en traitement?

    Elles sont en traitement.

    D'accord.

    Vous avez dit qu'à partir de novembre, vous avez suspendu pendant neuf mois le traitement des demandes parce que vous n'aviez pas établi de critères. Depuis ce temps, compte tenu de l'établissement de nouveaux critères, avez-vous réussi à rattraper l'arriéré de ces neuf mois d'inactivité? Les critères établis ont-ils facilité le traitement des demandes, ou en êtes-vous encore au même point et avez du retard?

    On a un peu de retard. C'est pour cette raison qu'on ne peut pas vous dire que les demandes qui sont arrivées en décembre seront finalisées dans six ou douze mois. Ces demandes sont en retard, et leur délai de traitement s'allonge. Il y a environ 16 000 dossiers qu'on n'a pas encore complètement repris, mais pour la grande majorité d'entre eux, il ne s'agit que de rembourser les frais parce qu'ils ne respecteront pas les instructions.

    Présentement, 8 p. 100 des demandes en traitement ont été acceptées.

    Il y en a 8 000 qui sont finalisées.

    D'accord, mais quel est le taux d'acceptation approximatif des 100 000 demandes? À part les 8 000 demandes qui ont été acceptées, combien d'autres demandes ont été traitées, mais n'ont pas été acceptées?

    Je vais vous donner un pourcentage approximatif de mémoire. Sur les demandes qui ont été soumises avant les instructions, 60 p. 100 ne les respectaient pas. On peut vérifier et vous donner le chiffre exact plus tard.

    Dites-vous que 60 p. 100 des demandes sont refusées?

    Oui. Environ 75 p. 100 des nouvelles demandes qui sont présentées semblent respecter les critères. Je dis « semblent » parce que présentement, le bureau de Sydney demande un minimum d'information. On n'a pas encore de système électronique nous permettant de demander tous les documents dès le début. Un certain pourcentage de demandes seront acceptées au bureau de Sydney et seront envoyées aux différentes missions. Lorsque ces missions demanderont tous les documents, elles vont réaliser que ces personnes ne respectent peut-être pas les critères.

    Concernant le traitement des demandes de la catégorie conjoint ou enfant, les députés du Bloc québécois se plaisent à dire qu'au Canada, on ne peut pas appliquer les mêmes normes d'un océan à l'autre car les réalités sont différentes. Ce doit être la même chose pour certains pays. Vous dites qu'en Afrique, le processus peut être plus long parce que certaines choses sont traitées autrement.

    Votre ministère ne pourrait-il pas tenir compte des particularités qui existent en Afrique afin d'harmoniser les règles ou les assouplir? Je ne dis pas que les règles devraient être différentes, mais dans ces pays, on pourrait utiliser un processus de traitement différent — par exemple, en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité et de santé — de celui qui est utilisé dans un pays européen, où l'on n'a pas besoin d'établir de telles normes.

    En partie, les normes sont internationales; elles sont les mêmes partout. On ajuste les normes en fonction des risques. Notre problème, c'est que les régions où il est difficile de faire les procédures sont aussi les régions où il n'y a pas de documents pour prouver certaines choses, de sorte qu'il devient beaucoup plus difficile d'être souple par rapport à certains critères.

    On essaie de voir, surtout dans les catégories de la famille, comment les parrains au Canada peuvent nous aider. D'un autre côté, on ne veut pas placer toute la responsabilité sur les parrains, qui se retrouveront avec les mêmes problèmes que nous, soit de communiquer avec les gens, d'aller chercher les documents et tout le reste. Ce n'est pas facile d'une façon ou de l'autre. On essaie de voir ce qui peut être fait du côté du parrainage privé des réfugiés et des catégories de la famille, mais en fin de compte, si on n'accepte pas la demande avant que la personne ait tous ses documents...

    Je comprends, madame Deschênes. Je suis désolée, mais je dois vous interrompre parce que j'ai une dernière question et qu'elle me semble importante.

    Vous n'avez pas le temps de poser une autre question, à moins qu'elle prenne deux secondes.

    Allez-y.

    Vous faites face à deux fois plus de difficultés dans ces pays. Avez-vous deux fois plus d'employés pour y traiter les demandes ou leur nombre est-il le même que dans les autres ambassades, partout ailleurs?

    Je ne dirais pas qu'il s'agit du double, mais par rapport à la charge que représente le mouvement dans ces ambassades, c'est un nombre qui dépasse la norme.

    Merci, madame Thaï Thi Lac.

    Madame Chow.

    Merci.

    En fait, j'ai près de six questions. Je vais toutes vous les poser et vous pourrez répondre en bloc.

    Je sais que les gens qui veulent parrainer un membre de leur famille dans une demande de regroupement familial doivent verser 75 $ de frais de parrainage et le traitement prend parfois un an ou deux, puis il y a la demande de résidence permanente qui coûte 475 $ par personne. Pourquoi exigez-vous le versement des deux montants dès le début du processus, si vous savez que les demandes de parrainage prennent pas mal de temps — un an ou deux — et que la demande de résidence permanente vient ensuite? Pourquoi ne pas séparer les frais? C'est ma première question.

    Deuxièmement, vous n'avez pas vraiment besoin d'examen médical tant que la demande n'est pas très avancée. Souvent, les gens font leur examen médical — je parle des demandeurs à l'étranger — et la validité de l'examen arrive à échéance. Cela coûte pas mal d'argent aux demandeurs pour repasser leur examen. Parfois, ils doivent parcourir de grande distance. Ne pourrait-on pas coordonner tout cela pour que les gens n'aient besoin de passer un examen médical qu'une seule fois et de faire l'examen des antécédents une seule fois?

    La deuxième partie de mes questions porte plutôt sur l'argent. Je sais qu'en 2005, vous avez reçu 36 millions de dollars supplémentaires destinés aux bureaux de visas à l'étranger les plus occupés. J'imagine qu'aujourd'hui, cet argent est épuisé. Demandez-vous davantage de financement parce qu'il y a trois ou quatre bureaux dont les délais de traitement sont très longs? Je remarque que vos dépenses ne sont pas très élevées. Comment divisez-vous les budgets entre les bureaux de visas à l'étranger, surtout dans les régions où l'incidence est la plus grande sur les Canadiens, car ils attendent leur père, leur mère, ou leurs enfants, qui doivent venir de l'étranger?

    J'ai entendu parler d'un cas où une personne a attendu sept ans pour faire venir sa fille de Nairobi au Canada. C'était sa fille de 12 ans. Je ne peux pas imaginer ce que c'est que d'attendre sept ans quand on a 12 ans. Elle avait bien moins que 12 ans à l'époque. Ce sont des situations très douloureuses que l'on traite dans ces bureaux de visas à l'étranger. Quels genres de ressources sont nécessaires pour accélérer le processus?

    Au sujet des ressources, je sais que votre ministère a essayé plusieurs fois de se doter d'un système informatisé pour accélérer les choses et cela ne fonctionne jamais, puis vous réessayez. Je regarde l'Australie. Ils ont des programmes de suivi informatisés. Le demandeur en Australie peut consulter le dossier du parrain — disons qu'il s'agit du père — et connaître le numéro de la demande et les délais de traitement de sa demande. C'est complètement transparent.

    Chez nous, ça n'est pas du tout transparent et on ne cesse de nous demander: « Où en est ma demande? », ou « Où est ma demande? ». Tous les bureaux de député reçoivent un nombre incroyable de coups de fil. Lorsqu'ils s'adressent aux bureaux de visas à l'étranger, c'est la croix et la bannière pour avoir une idée du statut de la demande. Pourquoi ne pas l'enregistrer dans un système informatisé pour gagner du temps aux bureaux de député et faciliter la vie des demandeurs au Canada?

    Ma dernière question porte sur les objectifs. Ont-ils changé? Souvent, le traitement des demandes cesse lorsque vous atteignez un objectif dans une catégorie. Disons que votre objectif est de faire venir 5 000 parents, ou peu importe, par la mission de Beijing. Une fois que vous avez atteint votre objectif, vous ne traitez plus de demandes. C'est ce que j'ai cru comprendre. Vos objectifs ont-ils changé en fonction du nombre de demandes reçues? Ont-ils changé ces quatre ou cinq dernières années et si non, comment expliquer un tel arriéré?

    Vous avez deux minutes et demie pour répondre à ces six questions. Vous pouvez en choisir une.

    Des voix: Oh, oh!

    Au sujet de la première question sur la séparation des différents frais, j'aimerais dire que la question est pertinente mais que je ne peux toutefois pas y répondre parce qu'elle fait l'objet d'un litige. Une fois que le litige aura été réglé, j'espère que nous pourrons nous pencher sur la question.

    En ce qui concerne l'examen médical et l'expiration des résultats de l'examen, je peux vous dire qu'il est vrai que les clients, les demandeurs, les familles et les députés sont mécontents, mais qu'aucun agent de visas n'aime à refaire le travail qu'il a déjà accompli dans un dossier; nous tentons donc d'éviter cela à tout prix. Auparavant, nous faisions passer l'examen médical à la fin du processus, mais nous avons constaté que cela pouvait allonger de deux, trois ou quatre mois le temps de traitement du dossier. À bien des endroits, nous avons donc décidé de faire passer l'examen médical au début, et ça marche dans environ la moitié des cas, ceux qui progressent rapidement. Il y a encore des cas où c'est un problème, notamment dans des endroits comme Nairobi, où nous nous efforçons de demander l'examen médical de façon à éviter ce problème.

    Évidemment, si vous souffrez de tuberculose, par exemple, vous devrez subir un traitement avant d'obtenir les résultats de votre examen médical. Dans de tels cas, les résultats de l'examen médical ne sont valides que pour deux ou trois semaines et nous n'avons d'autre choix que de reprendre le processus.

    En ce qui concerne les 36 millions de dollars, de quelle année s'agit-il?

    Je crois que c'est 2005.

    Je n'en suis pas certaine, mais je crois que ces sommes additionnelles avaient été accordées pour les parents et les grands-parents.

    C'est exact.

    Pour l'instant, je ne crois pas que le ministère reçoive des sommes supplémentaires, mais ce qui compte davantage pour nous, au ministère, c'est d'accroître notre efficience, ce qui nous ramène à votre question sur la gestion d'ensemble...

    Merci, madame Deschênes.

    Mr. Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous remercier. Je sais comme il a dû être difficile, au cours des 13 années de l'administration précédente, d'attendre des réformes qui n'ont jamais été réalisées et de voir la liste d'attente atteindre un million de noms. Je ne peux qu'imaginer à quel point cela a dû être difficile pour vous et le ministère. Je sais que vous travaillez d'arrache-pied pour mettre en place certaines des réformes que nous avons instituées et qui, selon bon nombre de mes électeurs, ont permis de les convaincre que le système d'immigration du Canada pouvait s'attaquer au problème des listes d'attente et collaborer avec les provinces. Je vous félicite donc, vous et vos fonctionnaires, du travail extraordinaire que vous avez accompli en vue de combler les graves lacunes de notre système d'immigration après 13 ans d'inaction de la part du gouvernement précédent.

    Cela dit, pour poursuivre dans la même veine que Mme Thi Lac, comment redistribuez-vous les ressources pour vous adapter aux besoins changeants des pays sources d'immigration?

    Cela dépend de l'objectif et du niveau. Chaque année, nous examinons le plan de niveaux qui est présenté au Parlement. Nous examinons aussi les genres de demandes que nous recevons aux différents endroits. Nous tenons compte des priorités concernant les candidats des provinces, les investisseurs et les entreprises, ainsi que des ressources dont nous disposons. Nous examinons aussi la capacité de croissance des missions dans les différentes régions. Bien des missions fonctionnent déjà à pleine capacité et nous ne pourrions y ajouter du personnel. Il faut savoir que, à chaque mutation, nous perdons de l'argent et devons verser des sommes au ministère des Affaires étrangères pour couvrir les coûts. C'est ainsi que nous tentons de trouver le juste équilibre non seulement de jour en jour ou d'année en année, mais aussi à plus long terme.

    Il s'agit pour nous, comme je l'ai déjà dit, de moderniser notre système, de faire un usage optimal de notre système mondial de gestion des cas qui sera mis en place l'an prochain et de créer un réseau virtuel nous permettant de prendre certaines décisions pas nécessairement sur place mais dans un environnement plus centralisé. C'est ainsi que nous pourrons abréger les temps de traitement à longue échéance.

    J'ai encore une question avant de céder la parole à ma collègue. Dans notre plan d'action économique, nous avons affecté des ressources à l'amélioration ou à la modernisation du système d'immigration du Canada. Une partie de cet argent servira à recruter et à former des agents des visas. Quels sont les défis que vous devez relever pour accroître le nombre d'employés dans nos missions à l'étranger?

    Notre principal défi, c'est qu'il faut environ deux ans pour former un nouvel agent à la prestation du programme à l'étranger. En outre, il est parfois difficile de leur faire une place. Il arrive aussi parfois que nous recrutions juste assez d'agents pour remplacer ceux qui partent à la retraite; nous sommes constamment en mode rattrapage.

    Je cède le reste de mon temps de parole à Mme Grewal.

    La décision prise récemment d'imposer un visa aux Mexicains témoigne de la souplesse dont peut faire preuve votre ministère dans l'affectation des ressources. Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet?

    L'imposition d'un visa aux Mexicains a mis en branle un processus complexe au ministère. Sans annoncer cette décision de façon prématurée, il nous fallait nous organiser. Nous avons recruté des agents à la retraite qui nous ont aidés pendant les premières étapes. Nous avons aussi fait du recrutement au niveau local en ne dévoilant toutefois pas quelles restrictions allaient être imposées. Pendant les premières semaines, nous avons compté d'abord et avant tout sur les ressources de la mission au Mexique. Même l'ambassadeur créait des dossiers pour nous la nuit et pendant les week-ends. Pendant les deux ou trois premières semaines, notre personnel à Mexico a travaillé 22 heures par jour pour mener à bien cette initiative.

    Je suis ravie de vous indiquer que tout est revenu à la normale. Nous traitons les demandes de ceux qui viendront au Canada en décembre et janvier.

    M. Young prendra le temps de parole qu'il me reste.

    Je vois que le délai de l'évaluation initiale des travailleurs qualifiés est passé de plusieurs années à quelques semaines. Il ne vous faut plus six ans mais seulement de six à 12 mois pour rendre une décision. Je n'ai jamais vu un tel changement dans un processus administratif au gouvernement. C'est une amélioration remarquable. Pourriez-vous nous décrire les efforts que vous avez déployés pour centraliser les demandes reçues des travailleurs qualifiés? Soit dit en passant, cela augure bien pour les autres catégories d'immigrants.

    Nous aurions aimé centraliser les demandes au complet, mais il aurait fallu que toutes ces demandes soient envoyées à Sydney. Il s'agissait en fait de réduire les tâches administratives inhérentes à ces demandes que devaient accomplir les missions. Il est très coûteux d'affecter du personnel à l'étranger. Il est préférable que les agents à l'étranger se concentrent sur les risques.

    Quand le système mondial de gestion des cas sera en place — nous travaillons aussi à un processus de demande en direct — nous aurons un bureau central virtuel qui se chargera des premières et des dernières formalités. Seul le travail exigeant des connaissances du milieu local incombera aux missions à l'étranger. Les premières étapes comportent leur lot de difficultés, mais nous sommes sur la bonne voie.

    Vous avez parlé de votre programme de services en ligne, du projet pilote pour les étudiants. C'est l'idéal, parce que les étudiants communiquent par ordinateur. C'est naturel pour eux et je crois que c'est un projet très prometteur. Mais dès que j'entends parler de services en ligne, je pense aux problèmes qu'a connus l'initiative Cyber-santé en Ontario, où l'on a gaspillé de 600 millions de dollars à un milliard de dollars en honoraires d'experts-conseils et où on a fait très peu de progrès. Pouvez-vous nous garantir que votre programme est géré de façon responsable et nous décrire ce qui a été fait pour accélérer le traitement des demandes?

    J'en profiterai pour répondre aussi à la question de Mme Chow. Dès que le système mondial de gestion des cas sera en place, nous pourrons recevoir les demandes en ligne. Bien des gens font toutefois leur demande par l'entremise d'un expert-conseil ou d'un avocat, et ceux-ci pourront aussi présenter la demande en ligne. Pour ceux qui sont moins à l'aise avec les ordinateurs, la Chine et l'Inde comptent un réseau de bureaux des demandes. Un réseau de soutien sera aussi en place pour les autres. Je peux vous assurer que nous mettons tout en oeuvre et que la prestation de notre programme fait l'objet d'une surveillance continue.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions; à moins que l'opposition ne se montre généreuse, les ministériels seront les perdants.

    Monsieur Bevilacqua.

    J'aimerais revenir à certains des points qui ont été soulevés par mes collègues d'en face dans leur publicité conservatrice. Je croyais que la publicité se limitait à la télévision, à la radio, aux sites Web et aux journaux, mais il semble qu'on peut maintenant en faire aussi dans les audiences des comités.

    Je vous ai demandé d'être généreux, monsieur Bevilacqua.

    Je serai généreux; je veux d'abord remercier les représentants du ministère d'être venus témoigner. Je sais que vous travaillez très fort pour apporter au système les changements positifs dont il a besoin.

    Pour que vous compreniez bien ce qui se passe ici ce matin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le procès-verbal de notre réunion du jeudi 1^er octobre 2009, la séance 25. On y indique qu'à compter du 29 octobre, notre comité entreprendra une étude sur les délais d'attente en entendant deux groupes de témoins, un sur la réunification des familles, et l'autre, sur les investisseurs. Le procès-verbal est très clair. Le procès-verbal n'a pas été rédigé par M. Karygiannis, Mme Mendes, Mme Chow ou quelque autre député. C'est le procès-verbal du comité et nous devons le respecter. J'estime que les témoins doivent savoir quel est exactement le sujet de notre étude.

    Je sais que vous êtes tous de bonne foi. Je ne remets pas en question votre travail, mais, en tant que député, j'ai le devoir d'obtenir toutes les informations pertinentes au nom des Canadiens que nous servons tous, ici, à la Chambre des communes — j'ai la responsabilité de m'assurer que le ministère nous fournisse une analyse détaillée des activités dans ces deux domaines. Malheureusement, vous avez été induits en erreur relativement à la raison de votre comparution ici aujourd'hui.

    J'estime que ce rapport devrait nous être remis pour une date donnée. Nous devons mener cette étude sans tarder; par conséquent, le comité devrait avoir reçu ce rapport au plus tard dans sept jours de séance. Cela me semble juste et raisonnable, monsieur le président, car, en dernière analyse, nous devons pouvoir bien faire notre travail et remplir les engagements que nous avons pris comme parlementaires.

    Vous savez, j'ai formulé une proposition précédemment. Si le comité désire rejeter cette proposition et continue dans cette voie... Les témoins sont ici pour répondre à vos questions. Si vous n'avez pas de questions à poser, je suis certain que le gouvernement en a. M. St-Cyr a des questions.

    Si une erreur a été commise, nous vous prions de nous en excuser. Je ne crois pas qu'il y ait eu erreur, mais j'ai proposé une solution, et j'espère que les trois porte-parole et le secrétaire résoudront la situation.

    Monsieur le président, ma demande n'a rien d'exceptionnel. J'ai été ministre auparavant et il m'est arrivé de demander aux fonctionnaires de fournir des informations aux députés. C'est tout à fait normal. Le compte rendu devrait indiquer que j'ai présenté cette demande et qu'une réponse est attendue du ministère sur ces deux questions précises. Comme vous savez, monsieur le président, je suis plutôt accommodant...

    M. Dykstra invoque le Règlement.

    ... mais je ne voudrais pas qu'on se moque des députés.

    Excusez-moi, monsieur Bevilacqua, mais il y a un rappel au Règlement.

    Nous avons une heure pour interroger les fonctionnaires.

    En fait, vous avez cinq minutes.

    On ne cesse de demander si les représentantes du ministère sont venus témoigner de bonne foi. Le fait est qu'elles sont de bonne foi. Je demanderais donc à M. Bevilacqua de poser ses questions aux fonctionnaires s'il en a. S'il veut discuter des indications que le greffier a données aux fonctionnaires lorsqu'il les a invitées à venir témoigner, nous le ferons à la fin de la séance. Je serai alors heureux d'en discuter.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous reprenons la période de questions. Les Libéraux ont-ils d'autres questions?

    J'invoque le Règlement sur ce rappel au Règlement.

    M. Karygiannis invoque le Règlement.

    Monsieur le président, il vous incombe non seulement à vous, mais aussi aux représentants du gouvernement au sein du comité directeur de s'assurer que le procès-verbal reflète bien la teneur de l'invitation qui est faite aux représentantes du ministère. Cela incombe au secrétaire parlementaire.

    Monsieur Karygiannis, je le répète, si nous avons fait une erreur, nous nous en excusons.

    Monsieur le président, c'est une chose que...

    J'ai aussi formulé une proposition pour corriger cette erreur.

    Je cède maintenant la parole à M. St-Cyr.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais profiter du fait que vous comparaissez devant nous aujourd'hui pour vous poser une question qui me préoccupe.

    Quand les gens consultent leur député pour solliciter leur aide, le député a souvent de la difficulté à obtenir de l'information sur l'état de leur dossier. Lorsqu'une personne soumet une demande, le ministère ne la tient aucunement au courant de l'état d'avancement de son dossier. Je comprends qu'il serait probablement ardu pour les gens du ministère de répondre à tous ceux qui sont préoccupés du fait qu'ils ont soumis leur dossier depuis un certain nombre de mois et qu'ils n'ont pas reçu de nouvelles depuis, etc.

    Cependant, quand les gens se présentent chez nous pour nous faire part de cas complexes ou préoccupants, nous essayons d'entrer en contact avec votre organisation, mais il est souvent difficile de connaître l'état du dossier.

    Y a-t-il une politique claire sur l'assistance que vous pouvez offrir aux députés pour leur permettre d'aider un concitoyen ou un future citoyen à poursuivre ses démarches?

    Je pense qu'au début de l'année, on vous a remis une lettre expliquant comment entrer en contact avec le ministère. Elle comportait des numéros et des adresses. Il y a définitivement des services pour les députés. On essaie de vous donner le plus grand nombre possible de renseignements.

    Par ailleurs, je veux rectifier un peu ce que vous avez dit concernant les demandes des clients. Dans la mesure du possible, nous essayons de leur donner de l'information quand ils en demandent. Toutefois, nous ne pouvons pas consacrer toutes nos ressources à cela. Normalement, nous précisons combien de temps va prendre le traitement de leur cas et nous leur disons de ne pas nous écrire durant cette période. En ce sens, il est vrai que certains nous écrivent mais ne reçoivent pas de réponse. Par contre, quand le cas se situe en dehors des normes, nous donnons de l'information.

    Je veux maintenant vous parler de ce qu'on veut atteindre, en termes de modernisation. Mme Chow a parlé de l'Australie et du fait que ces gens donnaient de l'information. À cet égard, on veut même aller plus loin. L'idée est de fournir aux clients une mise à jour de leur dossier tous les trois, six ou neuf mois. De cette façon, les clients n'auraient pas à se rendre sur un site et vérifier l'état de leur dossier. Celui-ci leur serait automatiquement transmis par l'entremise d'un courriel. Nous n'en sommes pas encore là. Il faut d'abord finaliser notre Système mondial de gestion des cas. Par contre, ces améliorations font définitivement partie des plans des prochaines années.

    Si, en tant que députés, vous ne recevez pas l'information dont vous avez besoin, le directeur général chargé de la gestion des cas peut aussi vous aider à l'obtenir.

    On a parlé plus tôt du taux de refus pour les demandes en général. Vous avez dit qu'auparavant, il pouvait atteindre 60 p. 100, mais qu'il avait baissé. Étant donné que le taux d'acceptation est maintenant de 75 p. 100, j'en conclus que le taux de refus est de 25 p. 100. Ai-je bien compris?

    Il s'agit de l'analyse initiale, à Sydney. On dit que les cas soumis semblent satisfaire aux critères.

    Mais 25 p. 100, c'est encore assez élevé.

    Les gens qui font des demandes ont-ils la possibilité de faire eux-mêmes une évaluation afin de savoir si, a priori, ils répondent à tous les critères? Y a-t-il une partie de la demande qui ne peut être évaluée que par un agent, de sorte que les demandeurs ne peuvent déterminer eux-mêmes s'ils répondent aux critères?

    Il y a sur notre site des renseignements qui permettent aux demandeurs de s'auto-évaluer. Nous allons peut-être devoir continuer à améliorer cet outil, mais il existe bel et bien.

    Dans le cadre d'une demande, les gens utilisent souvent les mots ou les critères exacts qui figurent dans nos documents. Or quand on se penche plus attentivement sur leur expérience, on se rend compte que leur C.V. ne correspond pas nécessairement à la réalité.

    Merci.

    Notre temps est écoulé.

    Cela a été très agréable, n'est-ce pas?

    En effet.

    Je crois que les trois porte-parole et notre secrétaire parlementaire veulent s'entretenir; il se pourrait que le greffier vous réinvite. J'ai bien hâte d'entendre ce que les quatre groupes auront à me dire.

    Je vous remercie encore d'être venus et d'avoir répondu à nos questions. Au nom du comité, je vous remercie, madame Deschênes et madame Smith.

    Nous suspendons nos travaux pour quelques minutes. Nous entendrons ensuite le prochain groupe de témoins.

    Mesdames et messieurs, nous allons maintenant entendre le deuxième groupe de témoins.

    Nous accueillons Marc Audet, vice-président du Programme d’immigrants investisseurs, Fiducie Desjardins, et Imran Qayyum de l‘Institut canadien de la migration.

    Bonjour messieurs et soyez les bienvenus. Vous avez chacun dix minutes pour présenter vos remarques au comité, après quoi il y aura une période de questions.

    M. St-Cyr invoque le règlement.

    Monsieur le président, M. Audet nous a apporté des copies d'un document dont certaines parties sont uniquement en anglais et d'autres uniquement en français.

     Je demande le consentement unanime du comité pour que ce document puisse tout de même être distribué. Il comporte entre autres un tableau qui est uniquement en anglais, mais qui permettrait aux membres du comité de bien suivre l'exposé.

    Certains documents sont en anglais seulement et d’autres, en français seulement. M. St-Cyr demande que leur distribution soit néanmoins autorisée. Êtes-vous d’accord? C’est unanime?

    D’accord.

    Monsieur Qayyum, vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je m'appelle Imran Qayyum et je suis le président du Conseil de l'Institut canadien de la migration, l'ICM. L'ICM a pour rôle d'agréer les praticiens en immigration et de leur offrir une tribune leur permettant de collaborer à l'amélioration de la profession.

    L'ICM a été créé en septembre 2007; il représente actuellement 1 500 consultants en immigration autorisés qui sont des experts-conseils en immigration, des avocats ou, au Québec, des notaires. Ils pratiquent partout au Canada et à l'étranger.

    L'ICM se voue à la formation, à l'agrément et à la défense des intérêts, ainsi qu'à la recherche en matière d'immigration. L'ICM est la plus grande organisation professionnelle du genre en Amérique du Nord et, à ce titre, nous sommes heureux d'avoir été invités aujourd'hui à vous faire part de nos vues sur les délais de traitement des demandes d'immigration dans les catégories de la famille et des investisseurs.

    Je commencerai par faire quelques observations sur la catégorie « regroupement familial » que, aux fins de notre exposé d'aujourd'hui, nous avons séparée en deux groupes. Les demandes provenant des époux ou des conjoints, que j'appellerai les FC1, et les demandes provenant des parents ou grands-parents, les FC4.

    Comme les membres du comité le savent, toutes les demandes faites dans la catégorie « regroupement familial » sont faites au Canada, plus précisément au Centre de traitement des demandes, le CTD, à Mississauga. C'est le CTD qui confirme si celui qui veut parrainer un membre de sa famille immédiate peut le faire aux termes de la loi. Dans le cas des demandes du groupe FC1, cela peut prendre un à deux mois, alors que dans le cas des demandes du groupe FC4, cela prend de 32 à 36 mois. Une fois que le Centre de traitement des demandes à Mississauga a confirmé que le parrainage est possible, la demande est transmise à l'étranger, à un poste de traitement des visas ou au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles dans le cas du Québec.

    Dans mon exposé d'aujourd'hui, je citerai des statistiques que j'ai obtenues dans Lexbase en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit de données sur les cas FC1 et FC4 pour la période allant d'avril 2008 à mars 2009. Ces statistiques montrent que pendant cette période de 12 mois, les postes outre-mer de traitement des visas ont traité environ 40 000 cas FC1. Quatre-vingts pour cent de ces cas ont été traités en moins de 11 mois. Pendant la même période, 9 800 cas FC4 ont été traités, dont 80 p. 100 en 20 mois ou moins.

    Étant donné que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a notamment pour objectif de réunir les familles au Canada, l'ICM craint que ces temps de traitement n'aillent à l'encontre de l'esprit de l'objectif de réunification des familles de la loi. Nous estimons qu'on peut en faire plus, surtout pour le groupe FC4.

    Nous formulons donc les recommandations suivantes:

    Premièrement, nous recommandons au gouvernement d'affecter davantage de ressources au traitement des demandes FC4.

    Deuxièmement, nous recommandons que la demande complète, soit les formulaires de parrainage et la demande d'immigration et les documents à l'appui, soit présentée au CTD de Mississauga pour les cas FC4 comme c'est le cas pour les demandes FC1.

    Enfin, nous encourageons le Centre de traitement des demandes de Mississauga à communiquer par voie électronique avec le parrain ou son représentant autorisé le plus souvent possible pour accuser réception de la demande de parrainage ou pour demander des informations ou des documents supplémentaires. L'utilisation des communications électroniques réduirait certainement les pressions actuelles qui contribuent à rallonger le temps de traitement.

    Je vous ferai maintenant part des vues de l'ICM sur les temps de traitement des demandes présentées dans la catégorie des investisseurs. Aux fins de mon exposé, je donnerai des statistiques obtenues par le biais d'une demande d'accès à l'information faite par HSBC allant de la période allant de janvier 2009 à août 2009.

    En août 2009, le nombre de cas à traiter au niveau mondial s'élevait à un peu plus de 11 000 dans la catégorie des investisseurs. Étant donné que dans chaque cas, on exige un investissement minimal de 400 000 $ au Canada, ce nombre représente un capital de 4,4 milliards de dollars inutilisé et ne coûtant pratiquement rien qui pourrait financer des projets d'infrastructure et stimuler l'économie au Canada.

    Citoyenneté et Immigration Canada a établi pour cette année le niveau des demandes dans la catégorie des investisseurs à 2 155. À noter que ce niveau annuel représente les cas réglés et inclut les demandes rejetées ou retirées, et non pas seulement les demandes approuvées.

    Ainsi, de janvier au 31 août 2009, des 1 697 cas réglés, environ la moitié ont été approuvés, 25 p. 100 ont été rejetés et 25 p. 100 retirés par les investisseurs eux-mêmes, frustrés par les longs délais de traitement. Si on extrapole et qu'on applique ces chiffres aux cas actuellement en traitement, ces 25 p. 100 de demandes retirées représentent un capital éventuel d'un milliard de dollars à coût zéro dont le Canada ne pourra pas profiter pour relancer son économie.

    Selon nos calculs, si le nombre actuel est de plus de 11 000 demandes provenant d'investisseurs et que le niveau annuel est d'environ 2 000, le délai de traitement moyen est de plus de cinq ans. Cette année, jusqu'à présent, plus de 4 000 nouvelles demandes ont été reçues, soit le double de l'objectif annuel de traitement. Si l'on continue à recevoir des demandes à ce rythme, nous croyons que le délai de traitement des demandes présentées par des investisseurs ne cessera de s'allonger au fur et à mesure que les demandes s'accumuleront.

    Par définition, les investisseurs qui présentent une demande d'immigration sont des personnes accomplies qui font partie d'un important réseau et qui comptent une expérience des affaires en plus d'être disposées à investir 400 000 $ pendant cinq ans, somme que pourront utiliser les provinces participantes pour leur infrastructure et d'autres priorités économiques. Manifestement, les délais de traitement indus découragent ces excellents candidats à l'immigration qui finissent souvent par retirer leur demande et se tourner vers d'autres options plus attrayantes ailleurs dans le monde.

    La contribution de ces personnes et de leurs familles à notre économie ne se limite pas à un investissement de 400 000 $. Elle présente un potentiel économique important car lorsqu'elles et leurs familles s'établissent au Canada, elles achètent des maisons, des voitures et du mobilier, et font d'autres investissements pour assurer leur avenir au Canada.

    Il faut adopter des mesures pour réduire le temps de traitement de leur demande afin de pouvoir profiter de ce capital à coût zéro dont ont désespérément besoin les provinces pour leurs projets d'infrastructure et autres mesures de relance de l'économie.

    Je le répète, le nombre de cas actuels représente un capital éventuel de plus de 4,4 milliards de dollars. C'est si important que je me dois de le répéter.

    Voici ce que recommande l'ICM à cet égard. Premièrement, nous recommandons que l'objectif annuel soit fixé à 5 000 cas réglés par année pour le programme des investisseurs fédéral, ce qui y réduira immédiatement le temps de traitement. Déjà, le programme fédéral a perdu une part importante du marché aux mains du programme québécois des immigrants investisseurs, lequel a subi des changements en février 2009 qui l'ont rendu beaucoup plus attrayant. Le Québec s'est donné un objectif ambitieux de 2 004 demandes approuvées pour 2009, ce qui n'inclut pas les demandes rejetées et retirées, une distinction importante.

    Le temps de traitement au Québec est généralement plus court qu'au niveau fédéral, car on a compris l'importance du capital qu'apportent ces immigrants investisseurs en ces temps économiques difficiles. Le Québec a pris des mesures pour accélérer la prise de décisions.

    L'ICM recommande aussi qu'on assure l'équilibre entre les intérêts de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada et des avantages qu'ils et elles retirent de l'immigration; pour ce faire, il faut augmenter considérablement le nombre de cas traités chaque année dans le cadre du programme fédéral.

    Deuxièmement, l'ICM recommande la création d'un bureau centralisé de réception des demandes pour les immigrants investisseurs au Canada. Cela permettrait d'offrir une formation spécialisées aux agents, d'assurer une gestion centralisée et coordonnée des demandes et d'accroître l'intégrité et la sécurité du programme. Ce bureau permettrait aussi d'augmenter les perspectives d'emploi pour les Canadiens. Étant donné que 85 p. 100 des demandes des immigrants investisseurs du programme fédéral sont évaluées sans qu'il y ait d'entrevue, la création d'un bureau centralisé de réception et d'examen des demandes permettrait d'évaluer rapidement l'identité du candidat, les fonds dont il dispose, la source de ces fonds et l'expérience des affaires qu'il possède le rendant admissible au programme.

    L'ICM suggère que CIC charge le bureau centralisé de réception et d'examen des demandes d'évaluer l'admissibilité des investisseurs immigrants, comme on le fait dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. Il s'agirait d'une étape distincte du processus prévu par le règlement. On pourrait ainsi supprimer le processus simplifié de demande pour les immigrants investisseurs qui contribuent en grande partie au retard dans le traitement des demandes, selon bien des gens.

    Monsieur Qayyum, je vous ai accordé une très longue minute...

    Je m'excuse, monsieur le président.

    ... mais vos observations sont excellentes, et s'il vous est possible de remettre votre texte au greffier, il pourra le distribuer ultérieurement aux membres du comité. Je suis certain que les députés auront des questions à vous poser, monsieur.

    Monsieur Audet, avons-nous les documents dont il a été question?

    On n'a pas encore fini d'en faire des photocopies.

    Pendant que vous ferez votre exposé, les députés n'auront pas le texte sous les yeux. On s'occupe actuellement d'en faire des copies.

    Pouvons-nous en avoir au moins un exemplaire par caucus? Vous en avez sept.

    Bien sûr, pourquoi pas.

    Monsieur Audet, je vous souhaite la bienvenue. Je vous invite à nous faire votre exposé. Merci, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je me présente, je suis Marc Audet, vice-président à la Fiducie Desjardins, responsable du Programme Immigrants Investisseurs depuis 1995. J'ai une équipe dédiée au programme. Elle compte 30 personnes et elle est en contact direct avec la clientèle, qui provient de 70 pays différents. Je vous remercie de l'invitation.

     J'invite ceux qui ont le premier tableau à le prendre. Il résume un peu la situation et donne un aperçu du Programme Immigrants Investisseurs, tant sur le plan du Québec que du fédéral, et ce, depuis 2006. Il a été préparé à partir des statistiques dont nous disposons.

    Au premier tableau...

    Vous devrez nous donner plus d'explications à ce sujet, parce que nous n'avons pas suffisamment de copies du document. Par exemple, les analystes n'en ont pas, je n'en ai pas, mais chaque caucus en a un.

    C'est bien.

    Au premier tableau, on a tenté de faire la présentation du Programme Immigrants Investisseurs depuis 2006. On remarque que pour les dossiers du Québec et du fédéral combinés, on parle, au cours des dernières années, de 9 000 à 10 000 dossiers de demandes d'immigrants investisseurs de partout au monde par année. Il s'agit d'un marché qui devrait se maintenir. Il ne s'agit pas d'un marché de 25 000 dossiers par année, ni de 3 000, mais cela devrait se maintenir. C'est quand même relativement moins élevé que pour d'autres catégories d'immigrants.

    Par contre, en ce qui a trait au nombre de dossiers — tant les dossiers fédéraux que ceux du Québec — traités annuellement par Citoyenneté et Immigration Canada, on parle environ du tiers. En 2008, on a traité 3 300 dossiers.

    Un peu plus loin, on trouve le deuxième bloc...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Excusez-moi, monsieur Audet.

    Madame Mendes.

    Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement...

    Bon, dans ce cas, nous allons poursuivre.

    Je ne trouve pas les chiffres.

    C'est toujours le même premier tableau.

    Je n'ai même pas ce que vous avez et nous allons donc devoir continuer.

    Allez-y, monsieur.

    Par la suite, cela me fera plaisir de vous aider individuellement.

    Je veux appuyer ce qu'Imran a mentionné plus tôt: effectivement, le fédéral a 2 000 décisions par année. C'est un fait un peu cocasse. C'est-à-dire que les objectifs annuels du programme fédéral étant au nombre de 2 000, plus l'inventaire est élevé, plus les délais sont longs, plus de gens se retirent et plus CIC atteint ses objectifs. Donc, si ce même type et ce même niveau d'objectifs sont maintenus selon l'inventaire actuel — ainsi que mentionné, de plus de 11 000 du côté fédéral et de 3 000 du côté du Québec —, nos millionnaires doivent attendre plus de cinq ans pour se faire dire que nous sommes intéressés à leur candidature et à leur investissement de 400 000 $.

    Je fais référence au troisième bloc, pour ceux qui l'ont en leur possession. Cela représente le nombre d'investissements — les gens qui ont investi les 400 000 $ au cours des dernières années. Bon an, mal an, ce sont 3 000 dossiers combinés — du Québec et du fédéral — que le Canada reçoit. On parle donc de 1,2 milliard de dollars annuellement, qui entrent actuellement au Canada.

    Par contre, dans le cadre du plan triennal que le Québec s'est donné pour les immigrants investisseurs, le Québec devrait à lui seul, au cours des prochaines années, atteindre les 3 000 placements. Actuellement, on a 3 000 placements combinés, et le Québec s'est donné un plan triennal pour être plus efficace au cours des prochaines années. Nous invitons donc le fédéral à faire de même, compte tenu de l'inventaire et des délais, ce qui permettra l'injection de plus de 2 milliards de dollars dans notre économie.

    Il y a un fait intéressant à noter à la dernière ligne de mon tableau. Même si CIC adopte une politique plus rigoureuse en matière d'investisseurs permettant, par exemple, de doubler le nombre de dossiers traités, le poids relatif des investisseurs parmi les autres catégories demeure négligeable, en passant plus ou moins de 4 p. 100 à 6 p. 100. Donc, on double le nombre d'investissements sans notamment doubler le poids relatif des investisseurs parmi toutes les autres catégories qui sont également importantes.

    Le Canada a actuellement plus ou moins 14 000 investisseurs en ligne —  tant du Québec que du fédéral —, c'est-à-dire en attente de sélection pour obtenir un visa de résidence permanente afin d'investir 400 000 $ dans les provinces et de s'y établir. Concrètement, cela se traduit par l'achat de propriétés et d'autres biens durables, et ce, à des niveaux souvent plus élevés que la moyenne, compte tenu du patrimoine financier. Nous sommes conscients que CIC a des centaines de milliers de dossiers en inventaire — pour ne pas dire 1 million —, toutes catégories confondues, que les ressources sont limitées et que des choix doivent être faits.

    En considérant la situation économique actuelle, des économistes chevronnés, notamment au Québec, ont démontré: que le programme offre un bénéfice économique; qu'une bonne partie des investisseurs en attente ont d'autres options, contrairement à d'autres catégories d'immigrants —, leur situation peut changer rapidement; que 90 p. 100 des investisseurs font leur demande d'immigration dans le but principal de donner une instruction universitaire de haut niveau à leurs enfants; qu'ils s'enracineront ici; qu'ils rapatrieront le patrimoine familial et que l'impact est négligeable en nombre de visas délivrés par opposition aux autres catégories. Une petite note: dans les ratios de CIC, on remarque que CIC permet aux immigrants investisseurs d'avoir plus de visas par application, c'est-à-dire que le ratio de nombre de visas délivrés par demande est plus élevé pour ces investisseurs que pour les immigrants d'autres catégories. On parle de 3,7 visas délivrés.

    La sélection des dossiers du Québec a déjà été faite. Il ne reste à faire que l'étude médicale et de sécurité. On pourrait donc accélérer les choses pour ces dossiers déjà sélectionnés. Récemment, le projet de loi C-50 donnait au ministre toute la flexibilité dans ses choix de priorités. Le Canada se doit donc de porter une attention particulière à cette catégorie.

    En conclusion, si l'on ne réagit pas afin d'élaborer une politique, tant pour le Québec que pour le fédéral, permettant de s'assurer du traitement de ce type de dossiers en 24 mois maximum — c'est le seuil de tolérance de nos investisseurs, selon nous —, on s'expose à ceci: les investisseurs les plus sophistiqués et nantis iront ailleurs, et le Canada ne sélectionnera que les investisseurs de deuxième niveau, sans être péjoratif. Ces mêmes investisseurs ne seront pas les meilleurs ambassadeurs du Canada auprès de leur communauté d'affaires à l'étranger.

    Également, CIC s'expose à une gestion difficile de l'inventaire lorsqu'il mettra en force sa proposition d'augmenter prochainement l'investissement réglementaire de 400 000 $. On demandera donc un montant plus important à ces investisseurs, tout en leur disant d'attendre cinq ans. Si CIC ne peut composer avec de tels objectifs, d'autres avenues doivent être examinées rapidement afin d'accueillir dans nos écoles les enfants de ces investisseurs en processus d'immigration, avant que ces enfants ne soient en âge d'aller à l'université. Merci.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser ma question aux témoins, je voudrais apporter une précision sur ce que j'ai dit durant la première partie de la séance d'aujourd'hui. Je ne prétends nullement que les témoins avaient l'intention d'empêcher des Africains d'entrer au Canada. Je suis exaspéré par les délais interminables pour traiter les demandes en provenance de pays africains très peuplés. Je constate toutefois une tendance qui me préoccupe, à savoir que les demandeurs de pays africains continuent d'attendre plus longtemps que les autres pour être acceptés au Canada.

    Si j'ai attaqué verbalement les deux témoins, je le regrette, et je vais leur présenter mes excuses personnellement.

    Je voudrais partager mon temps avec Mme Mendes.

    Madame Mendes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Qayyum.

    Merci beaucoup, monsieur Audet. J'aurais d'abord une question pour vous. Parmi vos tableaux, je vous réfère à celui... En tout cas, il n'y a pas vraiment de numéro de page. Il a l'air de ce que je vous montre à l'instant.

    Lequel est-ce? Est-ce la page 3?

    Il ressemble à celui que je vous montre. Il n'y a pas de numéro de page.

    Une voix: Federal (Cases) ou Quebec (Cases)?

    Il y a deux tableaux en haut.

    C'est « Demandes reçues à l'étranger — investisseurs ». C'est le dossier fédéral.

    Dans le coin droit en haut, c'est Federal?

    Non, je n'ai pas de numéro de page.

    Une voix: C'est Federal.

    Mme Alexandra Mendes: On voit ici que, en 2009 — je parle seulement du premier trimestre évidemment —, il y a une baisse de 25 p. 100 du nombre de demandes faites dans la catégorie « investisseurs ».

    Croyez-vous que c'est la réputation « négative », que l'on fait maintenant au Programme d'immigration des investisseurs au Canada, qui justifie cette baisse dans les demandes pour le programme?

    Quelques facteurs touchent effectivement cela, le premier point étant peut-être la situation économique mondiale. Malheureusement, pour certains investisseurs, l'un des critères consiste à démontrer une équité nette de 800 000 $. Et l'actif de certains a baissé sous la barre des 800 000 $. C'est un élément qui concerne certains de ces candidats.

    Il y a un autre élément important: nos voisins d'à côté, les Américains, ont un programme similaire au nôtre, qui s'appelle EB-5. Ce programme exige un investissement de 500 000 $US dans des projets-pilotes; ils sont de plus en plus efficaces et essaient de traiter les dossiers plus rapidement. Nos collègues américains font donc une forte promotion actuellement de par le monde. Ils demandent tout simplement aux immigrants investisseurs s'ils sont prêts à attendre cinq ans, bien que le programme canadien soit un bon programme. On est donc actuellement en compétition en ce qui a trait aux délais, qui sont un peu comme une épine dans le pied. Pour le reste, on a un excellent programme.

    Me reste-t-il du temps?

    Bien sûr.

    Monsieur Qayyum, j'ai une question à vous poser.

    Vous avez dit que le Québec semble traiter les demandes beaucoup plus rapidement dans ce dossier. D'après vous, ou plutôt d'après ce que vous savez, quelles sont les principales raisons invoquées pour expliquer les retards?

    Vous voulez dire les délais pour les investisseurs?

    Oui.

    Je pense qu'il faut des ressources. Quand vous fixez des cibles pour les investisseurs, vous les établissez globalement et, à notre avis, la cible pour cette année est de 2 155. Encore une fois, on parle de cas réglés. D'après les chiffres que je vais me faire un plaisir de communiquer au comité, au 31 août 2009, on en était à 1 697. De ce nombre, 446 demandes avaient été retirées. C'est ainsi que j'arrive au chiffre d'un milliard de dollars de capitaux perdus.

    Pourquoi ont-elles été retirées?

    Ce que nous entendons surtout de la part de nos collègues qui traitent avec les clients, c'est que ceux-ci sont exaspérés à cause du délai de cinq ans et plus.

    Je vois; c'est le délai.

    Si je peux revenir encore à M. Audet...

    Je pourrais renchérir, si vous voulez.

    Pour ce qui est des délais du Québec par rapport à ceux du niveau fédéral, il faut comprendre que les deux systèmes sont différents. Au Québec, un processus a été implanté en vertu de l'Accord Canada-Québec: c'est le gouvernement provincial qui sélectionne les immigrants en premier lieu. La première partie du processus qui relève du gouvernement du Québec est l'obtention d'un certificat de sélection du Québec.

    Actuellement, le temps nécessaire à ce processus est d'environ 12 mois, une moyenne qui est calculée à l'échelle mondiale. Ainsi, on dépose une demande et on reçoit un certificat de sélection du Québec plus ou moins 12 mois plus tard. À certains endroits, cela peut prendre 8 mois; à d'autres endroits, 14 mois. Ensuite, les candidats doivent présenter leur dossier au gouvernement fédéral pour les questions de sécurité.

    On a remarqué, compte tenu du fait que le nombre de dossiers augmente au Québec de même qu'au palier fédéral, que le problème est dû aux ressources limitées du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral ne peut pas étudier uniquement les dossiers du Québec ou ceux du fédéral. C'est pour cette raison que les délais du Québec augmentent. Auparavant, on a déjà vu des visas de résidence permanente être accordés par suite de l'obtention d'un certificat de sélection du Québec en trois ou quatre mois. Actuellement, cela prend tout près de 20 mois. Cela fait en sorte qu'au processus global de 12 mois, on ajoute quelque 12, 15 ou 20 mois, puis on se retrouve avec un délai de plus ou moins deux à trois ans.

    Pourquoi dit-on que c'est plus rapide? C'est qu'au palier fédéral, le délai est de cinq ans, globalement. Toutefois, il y a toujours la différence entre trois ans et cinq ans.

    Actuellement, c'est à peu près le mieux qu'on puisse espérer. C'est trois ans de délai avant que...

    Cela dépend des postes et des candidats. Toutefois, de façon générale, on dit à nos candidats de partout dans le monde de ne pas nous appeler avant deux ans pour obtenir leur résidence permanente. Autrement, ce serait leur donner de faux espoirs.

    Le CSQ peut toutefois être émis en l'espace d'un an.

    Le CSQ peut être émis. C'est une de nos recommandations, à savoir que lorsqu'une sélection a déjà été faite, le fédéral assure uniquement l'étude médicale et de sécurité. Ce processus pourrait être accéléré, ce qui favoriserait les investissements et aussi la venue de gens chez nous.

    Monsieur Qayyum, quelle serait votre recommandation pour remédier au problème au niveau fédéral?

    Si je peux poursuivre mon exposé...?

    Vous êtes un bon gestionnaire.

    Merci, monsieur.

    La première recommandation, à notre avis, serait d'augmenter la cible pour la faire passer de 2 000 à au moins 5 000. Cela aurait un effet immédiat.

    La deuxième recommandation serait d'établir un bureau centralisé semblable à ce qui a été créé dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés. Nous estimons que ce bureau a fait une grande différence.

    Enfin, nous recommandons d'accorder évidemment la priorité aux demandes présentées dans le cadre du programme fédéral des investisseurs. Nous croyons aussi que l'on pourrait détourner des ressources actuellement consacrées à d'autres programmes sous-utilisés, par exemple celui des demandeurs au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, pour les affecter aux dossiers des investisseurs. Ce serait plus logique sur le plan économique.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Monsieur Audet, vous avez parlé du traitement en cascade, pour les immigrants investisseurs, qui commence à Québec et se poursuit à Ottawa. On m'a souvent rapporté qu'il y avait du redoublement dans cette procédure. Il semblerait que le gouvernement du Québec valide déjà, dans ses études, la provenance des revenus et toutes ces choses. Finalement, sur les plans du contrôle de la sécurité, beaucoup de choses seraient faites en double.

    Est-ce une chose que vous constatez dans l'exercice de votre travail? Croyez-vous qu'il y aurait possibilité de gagner du temps en ne refaisant pas deux fois le même travail?

    La question comporte deux aspects.

    Effectivement, le Québec, contrairement aux programmes d'autres provinces, comme le Programme des candidats des provinces, a un système dont la diligence voulue est très attrayante. Je pense que le Québec fait une excellente sélection des candidats. Il y a des gens spécialisés dans le domaine des affaires, il y a des bureaux en poste, notamment à Hong Kong et à Damas où ce sont essentiellement des gens d'affaires. Ils se promènent partout dans le monde pour faire les entrevues, et ce sont des gens spécialisés. La sélection est tout de même bonne, et je pense que c'est pourquoi, au bout du compte, le taux de refus pour le Québec, une fois que le visa de résidence permanente est émis, est d'environ 3 p. 100 actuellement. Je pense que la diligence voulue au Québec est bonne, contrairement à d'autres provinces où les taux de refus sont beaucoup plus élevés.

    Ensuite, sur le plan de la sécurité, vous comprendrez que le Québec a un peu les mains liées. Il n'a pas les outils pour travailler sur le plan de la sécurité, alors qu'au palier fédéral, il y a le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC, etc.

    Par contre, il pourrait y avoir une meilleure communication, d'un commun accord — c'est déjà fait, les gens du Québec communiquent déjà davantage avec les gens en poste à l'étranger au palier fédéral — pour échanger les notes dans les dossiers et tout cela, pour s'assurer qu'on ne fait pas l'ouvrage en double. On a parlé de l'étude médicale et de sécurité. Or, souvent, au palier fédéral, bien que la source des fonds de 800 000 $ ait déjà été « vérifiée » par les instances du Québec, on se dit que cela peut toujours relever de l'aspect sécuritaire. C'est pourquoi il y a parfois redoublement.

    Je pense que c'est à nous, les gens du Québec, d'avoir les discussions appropriées avec nos homologues au palier fédéral pour démontrer qu'on a fait le travail proprement dit. Cela se fait poste par poste. On s'aperçoit qu'à certains postes à l'étranger, les délais sont beaucoup plus longs et que les demandes sont beaucoup plus fréquentes. C'est à nous de se manifester et de dire qu'on a un problème à tel poste et qu'on doit s'ajuster.

    Vous avez dit que, typiquement, après un an, les immigrants investisseurs reçoivent un certificat de sélection du Québec. Une fois cette étape franchie, j'en conclus que dans 97 p. 100 des cas, ils sont finalement acceptés et qu'on leur accorde alors un visa permanent pour pouvoir venir vivre au Canada.

    N'y aurait-il pas moyen d'accélérer cela? Ne pourrait-on pas leur permettre, temporairement et immédiatement, dès qu'ils ont leur certificat de sélection, de commencer à venir s'établir au Canada? Car s'ils ont tous des documents légaux, ce ne sont pas des terroristes, ils n'ont rien à se reprocher et ils ont une très bonne chance de croire qu'ils seront acceptés de façon permanente à la fin du processus? Ne pourrait-on pas devancer ce processus entre deux étapes?

    C'est un peu difficile de devancer le processus. En effet, il faut être juste avec toutes les catégories d'immigrants en ce qui concerne la sécurité. C'est important.

    Par contre, globalement, les immigrants investisseurs sont habituellement des gens d'environ 50 ans; ce ne sont pas des gens de 30 ans qui sont millionnaires. Comme je l'ai mentionné dans ma conclusion plus tôt, 90 p. 100 de ces gens le font pour leurs enfants, pas pour eux. Ils ont déjà tout leur réseau de contacts de par le monde. Ils le font pour offrir une meilleure instruction à leurs enfants, leur donner une plateforme nord-américaine. Actuellement, notre problème au sujet des délais de cinq ans concerne les enfants de 14 ou 15 ans. Leurs parents vont les inscrire dans d'autres écoles, que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis ou peu importe. Dès que les enfants sont enracinés dans un pays — de par l'éducation —, ils n'en ressortent plus, ils se marient, etc. Qu'on le veuille ou non, si les enfants sont établis à Londres, les parents vont les suivre.

    Selon nous, si l'on est incapable d'accélérer le traitement de ces dossiers grâce à la main-d'oeuvre nécessaire, il faudra que la société trouve une formule pour essayer de faciliter la venue de ces enfants sous une forme ou sous une autre, afin qu'ils étudient ici. Le Québec a déjà fait une démarche en ce sens, récemment, compte tenu de sa nouvelle loi selon laquelle, en somme, un diplôme: un CSQ. Autrement dit, on leur dit que s'ils viennent étudier au Québec, ils pourront faire une demande pour obtenir leur certificat de sélection, et l'obtenir ultérieurement

    Au palier fédéral, on devrait travailler globalement à quelque chose comme cela pour permettre aux enfants de venir étudier dans nos universités, de s'enraciner ici. Par la suite, les parents suivront, comme le patrimoine et tout le reste. Il faut passer par les enfants. Il faut penser à la deuxième génération et non seulement à la première.

    Vous avez parlé de la mobilité de ces investisseurs, de la possibilité qu'ils aillent ailleurs.

    Comment cela se fait-il mécaniquement? Les personnes font-elles des demandes concomitantes dans deux ou trois pays? Font-elles un magasinage? Ce ne doit pas être facile de le faire, à raison de 400 000 $ du coup. Une fois tannées, renoncent-elles et vont-elles ailleurs?

    Beaucoup d'investisseurs font un peu comme nos universitaires. Lorsqu'on veut s'inscrire à l'université, on envoie sa demande à trois ou quatre universités, à York, à McGill, à Simon-Fraser. Il faut comprendre la situation de ces gens. Nos clients immigrants investisseurs ne sont pas originaires de l'Europe, de l'Amérique; ce sont des gens de l'Asie et du Moyen-Orient. Pourquoi? Parce que ces gens ont des problèmes politiques ou économiques dans leur pays. Ce sont des gens qui ne peuvent pas se qualifier dans d'autres catégories non plus.

    Pourquoi ces gens investiraient-ils 400 000 $, alors qu'on peut immigrer au Canada comme travailleur qualifié? Parce qu'ils ne se qualifient pas en vertu de la grille de sélection, ils ne peuvent obtenir les points nécessaires parce qu'ils sont trop âgés, parce qu'ils ne parlent pas la langue ou qu'ils n'ont pas d'instruction. On a élaboré le programme en 1985 —  il existe depuis ce temps — justement pour aller chercher ces gens. Vous seriez surpris de voir combien de personnes peuvent être très bien nanties.

    Aux États-Unis il y a deux programmes. J'ai mentionné plus tôt qu'un programme exige 500 000 $; il y en a un autre qui exige 1 million de dollars. Vous seriez surpris du nombre de personnes qui investissent 1 million de dollars.

     Au Royaume-Uni, il existe un programme qui est de l'ordre de 750 000 £, et en trois mois c'est réglé.

    Tout le monde peut faire le trajet Montréal-Vancouver en avion. On peut le faire en classe affaires, en classe économique ou en première classe, mais ce n'est pas le même prix. Ce sont les choix qu'ont les gens.

     Les autres pays sont là. On a la chance d'avoir à la base le meilleur programme en ce qui concerne les coûts, les finances, la structure, les bénéfices pour ces gens et leurs enfants, contrairement aux autres pays dans le monde. J'ai fait l'étude comparative avec d'autres pays semblables: l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis. Qu'est-ce qui nous tue actuellement? Ce sont les délais. C'est sûr qu'on peut se dire que si l'on est trop rapide, on aura un flot de demandes. Non, on n'aura pas 25 000 demandes par année, c'est quand même un bassin d'investisseurs limité.

    Merci, monsieur Audet.

    Ms. Chow, you are next for seven minutes.

    Quand un investisseur propose 400 000 $, que font la plupart des banques ou bien votre société ou d'autres pour les aider à investir? Achètent-ils des immeubles ou des condos?

    Le programme est réglementé par le gouvernement fédéral. À proprement parler, on n'a pas de choix. Dans le cadre de ce programme, les 400 000 $ sont acheminés au receveur général du Canada. L'argent est transféré à une institution financière comme Desjardins ou à une autre banque. Les 400 000 $ sont ensuite redistribués aux provinces participantes.

    Reçoivent-ils les fonds après que la demande soit approuvée?

    Oui.

    Bien. Ils ne peuvent donc pas recevoir les fonds pendant le processus de demande.

    Non, seulement après.

    Si je peux me permettre, dans le cadre du programme fédéral, les 400 000 $ sont investis une fois que la décision d'accepter la demande a été prise.

    Je comprends. L'argent est-il versé à l'Agence du revenu du Canada?

    Non, au receveur général du Canada. Ensuite, on retourne à Immigration Canada et l'argent est partagé entre les différentes provinces participantes. Actuellement, six provinces prennent part au programme et elles se partagent les 400 000 $ pendant cinq ans. Chaque province fait ce qu'elle veut avec l'argent durant ces cinq années. Chaque immigrant apporte une somme de cet ordre. Plus il y a de provinces qui participent au programme, moins elles reçoivent d'argent par investisseur. Il leur faut plus d'investisseurs. Toutes les provinces participantes insistent auprès de CIC pour qu'on en planifie davantage.

    Voilà pour le volet fédéral. Au Québec, l'argent va à Investissement Québec, et nous nous en servons pour appuyer les petites et moyennes entreprises du Québec dans le cadre d'un programme de subventions.

    À part les cibles, est-ce que l'un des problèmes n'est pas le manque de ressources à l'étranger? Je sais qu'à Hong Kong, par exemple, on traite beaucoup de dossiers. La majorité de ces investisseurs viennent de cette région du monde. Faut-il mettre en place une équipe spéciale de trois ou quatre agents des visas dans ce bureau, par exemple, pour éliminer l'arriéré de demandes? Cela aiderait-il à régler le problème, à part la question des cibles et tout le reste?

    Avant la LIPR, il y avait des centres de traitement partout dans le monde spécialisés dans les demandes du type commercial émanant d'investisseurs et d'entrepreneurs. C'est pourquoi l'une de nos recommandations est d'envisager sérieusement de mettre en place un service centralisé qui aurait l'expertise voulue pour s'occuper des premières étapes du traitement des demandes et qui pourrait traiter un grand nombre de demandes. Ensuite, le reste pourrait se faire à l'étranger.

    Il y avait autrefois neuf centres d'immigration pour entrepreneurs partout dans le monde, dotés d'employés spécialisés. Hong Kong est un bon endroit parce qu'on y reçoit beaucoup de demandes au titre de la catégorie des investisseurs. Le problème, c'est qu'à Accra, à Pretoria ou dans d'autres villes, dès qu'un employé tombe sur un dossier d'investisseur comme celui-ci, avec tous les états financiers, alors qu'il a par ailleurs un autre dossier de travailleur qualifié comme celui-ci, cela entre en ligne de compte. Les employés n'ont aucune formation ou expérience dans le domaine de la finance. Il faut pouvoir déchiffrer des états financiers. Il faut savoir à combien se chiffrent les bénéfices et le fonds de roulement.

    En quelle année a-t-on supprimé le traitement centralisé des demandes?

    C'était en 2003.

    Comme vous le savez, la LIPR est entrée en vigueur et, en vertu du R11, il y a des endroits désignés où l'on traite les demandes selon le pays de résidence ou de citoyenneté du demandeur. C'était l'une des raisons.

    Je vois.

    J'ai remarqué que les cibles n'ont pas changé du tout, en fait, mais il semble y avoir eu une augmentation assez considérable depuis deux ans. Pouvez-vous nous dire pourquoi c'est le cas? Le nombre a presque doublé depuis 2004. Est-ce parce que les gens sont plus nombreux à entendre parler du programme?

    Il s'est passé deux ou trois choses. Par exemple, nous avions auparavant le programme des candidats des provinces. Il a été supprimé l'année dernière et certains de ces demandeurs se sont alors tournés vers le programme des immigrants investisseurs du Québec ou du fédéral.

    Nous avons aussi des pays émergents. Comme vous le savez, la Chine est de loin le principal fournisseur, et l'on y compte chaque jour un nouveau millionnaire. En Chine, il y a 500 experts en immigration qui vantent les avantages de l'immigration. Le premier pays dont ils vantent les mérites est le Canada. Les candidats ne sont pas admissibles selon les critères de sélection parce qu'il ne parlent ni l'anglais ni le français, et leur seule solution est donc de poser leur candidature dans la catégorie des immigrants investisseurs. Si vous vérifiez dans les autres catégories, vous verrez qu'il n'y a pas autant de Chinois.

    Voici ma dernière question. Si nous avons augmenté les cibles annuelles, ne devraient-elles pas correspondre davantage à la réalité? J'ai toujours pensé que la cible correspondait au nombre de demandes approuvées, et c'est pourquoi je n'en revenais tout simplement pas. Je ne pouvais pas croire qu'en fait, la cible de 2 155 comprenait l'autre moitié, ceux qui n'ont pas été acceptés. Cela a-t-il toujours été le cas depuis...

    Oui.

    Bon, alors si je retourne à 2002, année où la cible était de 1 234, il est possible que 50 p. 100 de ce nombre sont des demandes qui ont été retirées ou qui n'ont pas été approuvées.

    Le sigle FD signifie essentiellement qu'une décision finale a été prise et que le dossier est fermé.

    La cible ne serait-elle pas plus exacte si elle correspondait au nombre de gens dont la demande a été approuvée?

    Eh bien, c'est ce que le Québec a fait; pour 2009, le chiffre correspond aux investissements réellement faits et au nombre réel de droits d'établissement, et non pas au nombre de dossiers fermés.

    Merci, monsieur Qayyum.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord prendre un instant pour présenter des excuses aux témoins. Je n'aurai pas l'occasion de reprendre la parole, mais durant l'audition du premier groupe de témoins, M. Karygiannis a fait un commentaire qui était tout à fait inacceptable pour les deux personnes qui étaient assises là, pour le ministère et, à vrai dire, pour le gouvernement.

    Il s'est déjà excusé cette année pour un commentaire qu'il avait fait et je l'ai cru sur parole quand il a dit qu'il en tirerait une leçon et qu'il ne ferait plus d'observations de ce genre. Il l'a refait ce matin et, après avoir écouté ses explications, je trouve qu'il a tenté du bout des lèvres de balayer cela. Personnellement, je ne l'accepte pas parce que je ne pense pas que vous ayez rétracté vos propos. Personnellement, je trouve décevant que vous agissiez ainsi.

    Vous avez également dit que cela continuait d'avoir quelque chose à voir avec l'Afrique; pourtant, dans les six pays que vous avez énumérés, il y avait Port-au-Prince et Kingston, en Jamaïque. Ce ne sont pas des pays d'Afrique et vos commentaires ont donc une portée beaucoup plus vaste et ne visent pas seulement un pays ni seulement les Africains.

    Mais pour revenir aux efforts éclairés que nous faisons pour essayer de mettre en place un meilleur système, je vous présente mes excuses...

    M. Karygiannis invoque le Règlement.

    Veuillez arrêter le chronomètre.

    Je pense que M. Dykstra doit assumer en partie la responsabilité de ma frustration. Ce matin, nous recevions des gens qui étaient censés nous donner des renseignements et nous n'avons pas obtenu les bons renseignements.

    J'ai bel et bien dit « pays source d'Africains » et Port-au-Prince est un pays source d'Africains.

    Bon, alors poursuivons.

    Monsieur Dykstra, auriez-vous l'obligeance de revenir à la question qui nous occupe aujourd'hui?

    Je vais faire de mon mieux, monsieur le président.

    Imran, vous avez appuyé fermement l'article 6 du projet de loi C-50, les changements que nous avons apportés à l'immigration...

    En fait, j'ai témoigné devant le comité l'année dernière et je pense avoir été le seul à l'avoir appuyé. J'étais le vice-président de la SCCI et nous nous sommes prononcés en faveur du projet de loi C-50.

    Je vous en suis reconnaissant. J'aimerais entendre vos observations là-dessus.

    Je sais que la SMA a parlé tout à l'heure des changements que la loi a permis au ministère d'apporter. Avez-vous d'autres observations, étant donné que de l'eau a coulé sous les ponts et que les changements apportés au système nous ont notamment permis d'énumérer, du moins en 2008, les 38 professions précises, par exemple des postes spécialisés comme celui d'opérateurs de grue, ou encore de professeurs d'université?

    Je sais qu'on parle ici d'investisseurs, mais cela nous oriente certainement dans la bonne direction. Je veux seulement vous donner l'occasion de faire des observations en revenant sur l'appui que vous nous avez donné à l'origine.

    Malheureusement, je n'ai pas de chiffres précis sous la main. Nous serons de retour le 20 novembre dans le cadre d'une réunion des intervenants en immigration de CIC. Nous avons demandé au ministère de nous communiquer des chiffres précis concernant le BRC.

    Tout ce que je peux dire, c'est que, au total, nous avons plus de 1 500 personnes qui font partie de l'ICM. Nous avons une communauté très solide et, globalement, les changements apportés au traitement des demandes des travailleurs qualifiés au niveau fédéral ont été positifs.

    Merci.

    Je voudrais que vous nous en disiez un peu plus long sur le concept du bureau de réception centralisée. Nous commençons à nous pencher sur la question. L'un des problèmes auxquels nous nous heurtons constamment dans ce ministère, c'est la capacité de payer des services accrus et la difficulté de trouver l'argent nécessaire. Vous avez fait du bon travail en nous donnant des détails sur la manière dont un tel bureau pourrait être établi, et je me demande donc si vous avez fait de la recherche sur la manière dont nous pourrions nous y prendre pour coordonner l'aspect financier de ce projet.

    En fait, nous sommes en train de rédiger un rapport plus complet à l'intention du comité. Malheureusement, c'est seulement lundi qu'on nous a confirmé que nous comparaîtrions jeudi pour discuter de cette question et mes notes représentent le mieux que j'ai pu faire à ce sujet. Mais, nous allons présenter un document au comité.

    Je sais que M. Bevilacqua a demandé tout à l'heure des documents additionnels portant précisément sur ce point. Je ne pense pas que sa demande soit déraisonnable et peut-être que cela correspond à cette stratégie et pourra nous aider à obtenir ces détails.

    Bien sûr.

    Merci. Je vais céder le reste de mon temps à Mme Wong.

    J'ai deux questions.

    Vous avez tous les deux mentionné la Chine, qui est la source d'immigrants qui connaît la plus forte croissance, pas seulement dans la catégorie des investisseurs, mais dans toutes les catégories. En fait, le gouvernement vient d'ouvrir deux bureaux de commerce, et quatre autres suivront bientôt. Pensez-vous que ces bureaux donneront aussi aux investisseurs éventuels une meilleure compréhension de la situation économique réelle et des possibilités d'affaires au Canada, et que cela les encouragera à venir à titre d'investisseurs?

    Je ne pense pas que ce soit le mandat des bureaux de CIC partout dans le monde de faire de la promotion. En fait, nous leur avons demandé à quelques reprises de venir nous donner des explications. Il incombe plutôt à chaque province d'assumer cette responsabilité. Chaque province s'efforce d'attirer des immigrants sur son territoire, par exemple en Ontario et à Vancouver, en élaborant ses propres stratégies. Mais compte tenu de nombre de cas à traiter à l'heure actuelle, je ne pense pas qu'elles veuillent faire quoi que ce soit pour faire de la promotion. Elles veulent assimiler ce qu'elles ont pour l'instant et telle est la situation.

    C'est un volet de mon travail, de faire la promotion du programme. Je fais la promotion du programme du Québec et du programme fédéral. Je vais à l'étranger et je travaille avec des agents. Cela fait partie de nos fonctions et je pense que nous faisons si bien notre travail que nous créons l'accumulation de demandes, parce que notre modèle... Si vous en parlez à des Américains, par exemple à des gens du département de la Sécurité intérieure, ils vous diront qu'ils sont jaloux de notre système, de nos exigences, des avantages que nous pouvons accorder et tout le reste, en comparaison de leur propre programme. Je pense qu'ils travaillent actuellement à un programme qui leur permettrait de rivaliser avec nous, parce que si nous recevons plus ou moins 10 000 demandes par année à titre d'investisseurs... En fait, l'année dernière, je pense qu'ils en ont reçu moins de 1 000 — je pense qu'il y a 800 demandes aux États-Unis. Il devrait y en avoir 10 fois plus. Ils devraient recevoir 100 000 demandes dans leur pays; il y a donc quelque chose qui cloche.

    C'est pourquoi je dis que nous devons nous adapter, être prêts à affronter ce qui nous attend, parce que la véritable concurrence n'est pas seulement entre le Québec et le fédéral. Non, nous devons unir nos efforts pour rivaliser avec les États-Unis.

    Autrement dit, nous sommes victimes de notre succès, de la popularité de nos programmes et des efforts déployés par le gouvernement pour faciliter l'entrée au Canada de nouveaux immigrants.

    Maintenant, tout à l'heure...

    Non, je crains que nous allons devoir nous arrêter là.

    Il ne reste plus de temps?

    Non.

    Nous en sommes à la fin. Il nous reste deux minutes à accorder à Mme Mendes, mais auparavant, je veux m'assurer que les trois porte-parole et M. Dykstra, le secrétaire parlementaire, vont se réunir quand cela leur conviendra et que l'un d'eux informera la présidence de ce qu'ils souhaitent faire à nos futures réunions.

    Madame Mendes, vous avez la parole pour poser une question.

    Une très brève question, oui. Merci, monsieur le président.

    Je reviens à vous, monsieur Audet.

    Votre tableau est très bien fait. Je présume qu'il vous a été remis par Citoyenneté et Immigration Canada.

    Il provient de son site.

    On note dans la catégorie « travailleurs qualifiés » que le taux est de -18 p. 100 par rapport à 2005.

    Savez-vous ce qui explique cela? On a pourtant mis en oeuvre le projet de loi C-50, qui devait accélérer le processus relatif aux travailleurs qualifiés.

    Malheureusement, ce n'est pas ma spécialité. Je suis spécialiste en immigrants investisseurs. Imran pourrait peut-être parler de ce sujet.

    Avez-vous des données sur la catégorie des entrepreneurs?

    Les entrepreneurs correspondent à un programme qui est en train de mourir.

    Oui, c'est ce que je vois.

     On a les statistiques pour les investisseurs.

    Pourquoi le programme des entrepreneurs meurt-il?

    Parce qu'on a beaucoup de difficulté à se conformer aux critères. Ces gens arrivent ici et doivent faire un projet d'affaires. Ils arrivent dans un nouveau pays. Nous-mêmes, les Canadiens, avons de la difficulté à démarrer une entreprise. Imaginez ce que c'est pour quelqu'un qui arrive de l'étranger qui ne connaît pas les lois et le système comptable. Il ne connaît rien. C'est très difficile.

    Je ne sais pas si M. Qayyum...

    Monsieur Qayyum, pouvez-vous expliquer pourquoi il y a eu 18 p. 100 de travailleurs qualifiés admis de moins qu'en 2005?

    Je ne connais pas les chiffres que vous citez, madame Mendes.

    Ce sont des chiffres de CIC. Je vous demandais seulement si vous étiez au courant.

    Je ne crois pas qu'on ait publié à ce jour des chiffres dans la foulée du projet de loi C-50 parce qu'il est encore trop tôt. Quand nous reviendrons le 20 novembre, nous allons rencontrer CIC et nous leur avons demandé des données sur le traitement des demandes.

    Je peux vous dire que nous avons récemment visité le centre régional du programme à Buffalo, dans l'État de New York. Nous avons pu constater la manière dont les dossiers sont traités. On commençait à peine à mettre en route les changements apportés par le projet de loi C-50, et le tout va donc s'accélérer.

    Donc, nous n'avons pas encore les données.

    Merci.

    Je pense que nous allons mettre fin aux questions.

    Monsieur Qayyum et monsieur Audet, je vous remercie d'être venus témoigner devant le comité.

    Monsieur Qayyum, vous avez dit que vous aurez peut-être d'autres documents écrits. Si vous pouviez les mettre à la disposition du greffier, celui-ci s'occupera de les faire traduire en anglais et en français.

    Monsieur Audet, la même observation s'applique à vous.

    Au nom du comité, je vous remercie beaucoup d'être venus.

    La présidence signale par ailleurs que, étant donné le déroulement de la période des questions, les ministériels ne sont pas traités de la même manière que tous les autres. Je vous demande à tous de réfléchir à ce qui serait juste pour tous les membres du comité.

    La séance est levée.