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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 1 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daphne Keevil Harrold, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Alexandra Mendes, il est convenu, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Alice Wong, il est convenu, — Que l'hon. Maurizio Bevilacqua soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Gérard Asselin, il est convenu, — Que Thierry St-Cyr soit élu second vice-président du Comité.

 

David Tilson assume la présidence.

 

À 9 h 8, la séance est suspendue.

À 9 h 9 la séance reprend à huis clos.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

Le 6 octobre, entendre le ministre et des fonctionnaires au sujet des plans et des priorités du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration;

Le 8 octobre, entendre deux groupes de témoins au sujet du projet de loi C 291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171);

Le 20 octobre, entendre un groupe de témoins au sujet du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, puis passer à l’étude article par article du projet de loi;

À compter du 22 octobre, entreprendre une étude sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers et entendre deux groupes de témoins;

Le 27 octobre, entendre un troisième groupe de témoins concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers, puis retourner à huis clos afin de fournir aux analystes des instructions pour la rédaction;

À compter du 29 octobre, entreprendre une étude sur les délais d’attente en entendant deux groupes de témoins, un sur la réunification des familles et l’autre sur les investisseurs;

Le 3 novembre, entendre un troisième groupe de témoins concernant les délais d’attente, puis retourner à huis clos afin de fournir aux analystes des instructions pour la rédaction;

Le 5 novembre, examiner un rapport provisoire sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, puis s’ajourner pour permettre au Sous-comité du programme et de la procédure d’examiner les travaux futurs du Comité.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 050 $, pour l'étude du projet de loi C-291, soit adopté.

 

À 9 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/11/06 11 h 32