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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Tuesday, June 16, 2009 Le mardi 16 juin 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the subject-matter of Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act, enacted in Second Session of the 39th Parliament
 
1. Examen de la teneur du projet de Loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Rick Stewart, Associate Assistant Deputy Minister
Operations
 Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué
Opérations
 
Andrew Griffith, Director General
Citizenship and Multiculturalism Branch
 Andrew Griffith, directeur général
Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme
 
Nicole Girard, Director
Legislation and Program Policies, Citizenship and Multiculturalism Branch
 Nicole Girard, directrice
Législation et politique du programme, Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Drafting instructions to analysts • Instructions relatives à la rédaction aux analystes
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2009/06/12 11:07 a.m.   2009/06/12 11 h 7