| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 22 |
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| Le jeudi 11 juin 2009 |
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Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (téléconférence), dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président. |
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Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong. |
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Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daniel Thompson, analyste. |
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Témoins : À titre personnel : Ken Neal; Andrew Bilski; Marcel Gélinas; Jacqueline Scott. Canadian Immigrant Magazine : Naeem (Nick) Noorani, fondateur/éditeur. Lost Canadian Organization : Don Chapman. Terre des hommes - Pour les enfants et Terre des hommes Ontario : Dorinda Cavanaugh, directrice. Canadian Expat Association : Allan Nichols, directeur général, Représentant du groupe concerné. Children's Bridge Foundation : Sandra Forbes, directrice générale. Conseil d'adoption du Canada : Sarah Pedersen, directrice intérimaire. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 juin 2009, le Comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature. |
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Ken Neal, Don Chapman, Nick Noorani et Jacqueline Scott font des déclarations et, avec Marcel Gélinas, répondent aux questions. |
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À 10 heures, la séance est suspendue. À 10 h 2, la séance reprend. |
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Dorinda Cavanaugh, Allan Nichols, Sandra Forbes, Sarah Petersen et Andrew Bilski font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 10 h 55, la séance est suspendue. À 10 h 57, la séance reprend à huis clos. |
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À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Andrew Bartholomew Chaplin |
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| 2009/09/30 16 h 12 |