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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Thursday, November 26, 2009, your Committee recommends:Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 novembre 2009, votre comité recommande :
That the Standing Committee on Canadian Heritage calls on the Government of Canada to help facilitate, to the best of its ability, the establishment of a timely and equitable resolution to the labour dispute between the 420 employees of the Museum of Civilization and the Canadian War Museum who make up Public Service Alliance of Canada Local 70396 and the museums’ management. Que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement du Canada de faire tout ce qu’il peut pour aider à régler rapidement et équitablement le conflit de travail opposant les 420 employés du Musée des civilisations et du Musée canadien de la guerre membres de la section locale 70396 de l’Alliance de la Fonction publique du Canada à la direction des musées
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 38) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 38) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair