CHPC Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Comité permanent du patrimoine canadien |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Canadian Heritage |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Enjeux et défis relatif à la télévision locale
Ottawa, 19 juin 2009 -
Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé un rapport intitulé Questions et défis liés à la télévision locale, dans lequel il recommande d’accroître les contributions au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est en train d’établir.
Aux termes d’une des 18 recommandations du Comité, à compter de septembre 2009, les contributions des compagnies de câble et de satellite (aussi connues sous le nom d’entreprises de distribution de radiodiffusion, ou EDR) passeraient de 1 % à 2,5 % de leurs revenus. De même, la SRC/CBC recevrait une partie du FAPL égale à 1 % des revenus des EDR, et au moins 10 % de ce montant serait consacré aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Le reste du FAPL irait aux radiodiffuseurs dans les petits et moyens marchés, y compris les radiodiffuseurs autochtones, les station de télévision éducative et les canaux communautaires. Le Comité a également demandé que le FAPL soit utilisé exclusivement pour la programmation locale.
Selon le président du comité, M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC), « le Comité a l’impression que ses recommandations sur le Fonds d’amélioration de la programmation locale contribueront grandement à régler rapidement les problèmes dont il a entendu parler au sujet de la télévision locale ».
Parmi ces autres recommendations, le Comité recommande :
- d’accorder un financement stable, pluriannuel et prévisible à la SRC/CBC;
- d’interrompre ou de restreindre la distribution de signaux distants;
- d’éliminer les droits de licence en vertu de la Partie II de la Loi sur la radiodiffusion;
- d’assouplir les restrictions sur la publicité locale pour les canaux communautaires.
En mars, avril et mai 2009, le Comité a tenu 10 audiences et une table ronde à huis clos sur la télévision locale. Au total, 45 particuliers et groupes ont témoigné, y compris le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du CRTC, des radiodiffuseurs, des distributeurs, des producteurs, des représentants de canaux communautaires, de canaux spécialisés et payants, de stations de télévision autochtone, ainsi que de syndicats et autres groupes intéressés.
- 30 -
|