AGRI Réunion de comité

    Monsieur Valeriote, puis-je demander votre indulgence parce que j'aimerais qu'on s'occupe d'abord d'une petite motion relative à un poste budgétaire pour l'étude sur les OGM?

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Nous avons une copie ici. Je crois que tout le monde l'a reçue. Il s'agit d'un montant de 15 350 $ pour la convocation des témoins et le rapport sur les OGM. À moins qu'on veuille en discuter, je serais prêt à recevoir une motion pour l'approbation de ce budget.

    J'en fais la proposition.

    Y a-t-il des observations? Êtes-vous tous en faveur?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur Valeriote.

    Je me suis entretenu avec la plupart des membres du comité, et je pense qu'ils appuient la motion. Vous vous souviendrez tous que le 22 octobre dernier, nous avons accueilli quelques agriculteurs de l'Ouest ainsi que des représentants du Canadien National, qui ont comparu devant la commission pour répondre à des questions sur l’avis donné par le Canadien National concernant, premièrement, la fermeture de 53 lieux désignés de chargement de wagons de producteurs au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta et, deuxièmement, le retrait des voies d’évitement qui desservent ces lieux.

    Je me souviens de certaines des réponses qu'on a données à nos questions. J'ai rarement vu les membres du comité se mettre d'accord sur un même enjeu — la fermeture des voies d’évitement et des lieux de chargement de wagons de producteurs. Le CN a fait preuve de mépris à l’égard de la responsabilité publique — et ce, de façon répréhensible — lorsque ses représentants ont dit que leur travail ne consistait qu’à déplacer des wagons. Il a fallu que nous leur rappelions que leur travail, c'est de fournir des services aux agriculteurs de l'Ouest canadien.

    Je pense d'ailleurs qu'ils ont comparé leur travail là-bas à la vente de beignes. S'ils n’arrivaient pas à vendre des beignes, c’était signe qu’ils devaient fermer boutique. Les agriculteurs nous ont dit que ces lieux de chargement étaient d'une importance cruciale pour leur travail. Ils ont affirmé avoir besoin de plus de temps et ils ont proposé diverses échéances qui conviendraient mieux.

    Les agriculteurs ont essayé d’organiser une réunion avec les représentants du CN. Nous savons que le maintien de ces voies ne coûte pas les yeux de la tête. Les coûts peuvent être absorbés ailleurs dans le système et n'entraîneraient aucune perte de revenu.

    Nous ne voulons pas avoir recours aux routes locales. Au moment où chacun de nous reconnaît le besoin d'utiliser les chemins de fer plutôt que les routes, je pense qu'il est avisé que notre gouvernement prenne immédiatement les mesures qui s'imposent — qu’il s’agisse d'enquêtes ou de modifications aux lois ou aux règlements — pour empêcher la radiation et la fermeture subséquente de ces sites et ce, comme je l’ajoute, « aussi longtemps que le gouvernement, de son propre avis et après consultation de tous les intervenants, le jugera souhaitable et dans le meilleur intérêt de toutes les parties concernées ».

    Je ne veux pas lier les mains du gouvernement. Je tiens à ce qu'il fasse une enquête et qu'il se serve de sa discrétion pour examiner ce dossier, sous réserve d'une consultation de tous les intervenants. J'espère bien que tout le monde verra le mérite de cette motion et l’appuiera.

    Avant de donner la parole à M. Hoback, je tiens à préciser que j'ai reçu une lettre du CN immédiatement après la motion. Dans cette lettre, qu'on a distribuée à vos bureaux, le CN tente essentiellement de se défendre en disant que ses représentants nous ont communiqué les mesures à prendre, mais que rien n'a été rendu public.

    Je ne suis pas en train de défendre la position du CN. Mais vérifiez auprès de votre personnel; je sais que chacun de vous a reçu la lettre.

    Monsieur Hoback.

    J'ai une question concernant la motion. Durant la réunion du comité où nous avons accueilli les représentants du CN, ces derniers nous ont dit qu'ils allaient nous fournir d'autres documents sur le coût des voies d'évitement et les calendriers d'entretien. Nous a-t-on fait part de cette information?

    Je ne l'ai pas reçue personnellement, et Isabelle me dit que nous n'avons rien reçu encore.

    Nous devrions peut-être en discuter plus tard, mais j'aimerais juste qu'on y donne suite.

    D'accord.

    Nous pourrions peut-être nous en occuper, Isabelle.

    Monsieur Easter.

    Oui. Je pense que c'est une motion d'une grande importante.

    Juste pour que ce soit clairement indiqué au compte rendu, monsieur le président, je suis également d'avis que les représentants du CN ont fait preuve de mépris total à l'égard du comité. Je crois que le CN n'a pas cessé de montrer du mépris envers le Parlement.

    Relativement aux lieux désignés en question, il s'agissait en fait d'un délai de deux semaines, n'est-ce pas Randy? Nous avions tenu la réunion ici. Combien de temps s'est-il écoulé entre la réunion et le moment où le CN a publié un avis plus détaillé dans le Western Producer? Vous avez soulevé le point. Était-ce deux semaines ou trois?

    En fait, Wayne, j'ai vérifié cette information par la suite. Durant la réunion, les représentants du CN ont bel et bien affirmé avoir manqué leur coup pour l'annonce de certains de ces sites.

    D'accord. Alors c'était les mêmes...

    M. Randy Hoback: Exact.

    L'hon. Wayne Easter: Il s'agissait des premiers parmi les 53 sites.

    Vous trouverez l'information, Randy, dans la lettre à laquelle j'ai fait allusion...

    D'accord. En tout cas, ils ont procédé comme si de rien n'était, monsieur le président. Je crois que c'est un grave problème.

    Même si Frank est mon collègue, je vais remettre en question un peu sa motion. En fait, je suis plutôt d’avis qu’il faut fixer une échéance pour ce projet, mais nous verrons ce qui va se passer. Je maintiens — et ce, bien avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement — que le ministère des Transports devrait être rebaptisé le ministère des Chemins de fer, parce qu'il appuie constamment ce secteur au détriment de l'intérêt public.

    Je tiens aussi à ajouter que nous n'avons même pas obtenu de réponses directes de la part des représentants de CN lorsqu'ils ont comparu devant nous. Je me rappelle leur avoir posé une question sur le rendement sur le capital investi de la société, qui était de 20 p. 100 avant l'entrée en vigueur du plafond sur la subvention du Nid-de-Corbeau. Ils semblaient ne rien savoir là-dessus. Quant à la représentante de Transports Canada qui a comparu, elle a admis que le rendement de 20 p. 100 sur les investissements du CN était garanti et que c'est maintenant inclus dans la formule, même si ce n'est pas nécessairement les mêmes 20 p. 100 puisque ce taux changerait avec le temps. Quoi qu’il en soit, le rendement sur le capital est garanti.

    Alors, la réalité est que même pour les voies d’évitement que le CN tente de fermer, son rendement sur le capital investi est garanti. Les agriculteurs ne seraient-ils pas heureux d'avoir la même chance?

    Voulez-vous dire 20 p. 100 par an?

    Oui, relativement au rendement sur le capital investi.

    Alors, cinq ans...

    Absolument. C'est ce qui était inclus dans le calcul initial pour trouver le plafond des recettes.

    Donc, voilà où en sont les choses, et je pense que nous devons trouver une solution dans l'intérêt public... J'espère que le gouvernement examinera le dossier et décidera de ne pas donner le feu vert au CN pour procéder à la fermeture des voies d'évitement, des lignes d'embranchement, etc., tant et aussi longtemps que l'intérêt public ne sera pas examiné de façon concrète.

    J'appuie sans réserve la motion.

    D'accord. Y a-t-il d'autres observations?

    Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, puisqu'on étudie des motions, j'en ai une qui est en suspens depuis quelque temps concernant les MRS. J'ai des éléments nouveaux à communiquer pour convaincre les membres du comité de voter en faveur de cette motion. Je rappelle qu'elle vise à recommander au gouvernement de mettre immédiatement en place un programme orienté vers l'industrie bovine pour l'aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, ce qui représente l'écart de compétitivité observé avec les États-Unis, et qui sont causés par les normes canadiennes sur les matières à risque spécifiées.

    La semaine dernière, j'étais à la rencontre de l'Union des producteurs agricoles qui tenait son 85^e congrès à Québec. Dans son discours, le ministre de l'Agriculture du Québec a justement mentionné que, concernant les MRS, le gouvernement fédéral n'avait pas pris ses responsabilités et devait le faire.

     Je dis cela d'autant plus qu'aucun représentant du gouvernement fédéral n'était présent. J'y étais et certains de mes collègues y étaient également. M. Ritz, on le sait, ne pouvait pas être présent puisqu'il était parti avec le premier ministre. Par contre, M. Blackburn était ici à Ottawa. Il aurait pu se rendre à Québec pour parler directement aux producteurs. Il ne l'a pas fait. Cela a été très mal perçu qu'il ne se présente pas à Québec pour parler directement aux producteurs agricoles. Je pense qu'il a offert d'envoyer un message sur DVD. Par tradition, les producteurs veulent avoir une interaction. Cela aurait pu être réalisé par vidéoconférence ou en personne. Cela aurait été l'idéal.

     Le ministre de l'Agriculture du Québec a répondu, quant à lui, aux questions des producteurs agricoles et a parlé du dossier des MRS.

    De plus, deux questions m'ont été posées de la part du gouvernement. J'ai eu l'occasion de discuter avec des producteurs et des gens de l'industrie lors de mon passage à ce congrès sur le fait qu'on va aider les producteurs agricoles dans le dossier des bovins de plus de 30 mois. Ma motion demande exactement la même chose que les producteurs. Si rien n'est fait, si on ne donne pas un coup de main pour combler l'écart entre les Américains et nous en raison des normes mises en place par le Canada sur les MRS, le secteur des bovins de plus de 30 mois va complètement disparaître à plus ou moins brève échéance. Le fait que l'argent du gouvernement conservateur ne sera pas directement versé aux producteurs agricoles est une préoccupation que je partage. Quand j'en ai parlé au président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, il a dit être conscient du problème. Il est conscient également que les abattoirs perdent de l'argent. Il faut que l'argent soit investi dans les abattoirs.

    Au Québec, l'abattoir Levinoff-Colbex appartient aux producteurs agricoles. Même si l'argent ne va pas directement dans leurs poches, ils sont conscients qu'il va ultimement pouvoir leur donner un coup de main. Si rien n'est fait concernant ce dossier, il est certain qu'en définitive, ce sont les producteurs agricoles eux-mêmes qui vont en payer le prix. D'ailleurs, c'est ce qui arrive actuellement. Au sujet de ces deux questions qui venaient de la part des membres conservateurs du comité, je tiens à dire que les producteurs sont tout à fait d'accord sur le libellé de ma motion. J'invite donc les membres du comité à l'appuyer.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    Monsieur le président, j'aimerais rappeler au comité que la motion de M. Bellavance a déjà été déposée, ce qui signifie qu'elle est mise de côté. Elle n'entre pas en ligne de compte pour l'instant. Elle a été déposée il y a une ou deux séances, et elle est essentiellement hors-jeu, à moins que l'opposition vote pour la réactiver. Je suis surpris de voir M. Bellavance essayer de la remettre sur la table, monsieur le président.

    Je peux dire que du côté conservateur, nous sommes déçus parce que nous aimerions continuer notre travail sur le rapport. Nous travaillons sur une étude depuis un an au sujet de la compétitivité dans le secteur agricole. Nous avons reçu beaucoup de témoins, et nous avons maintenant un rapport. Nous essayons de finaliser le rapport.

    Il faut dire que pendant la révision de notre rapport, les députés de l'opposition ont déposé non pas une, non pas deux, non pas trois, mais cinq motions à débattre. Quant à nous, les députés de l'opposition retardent le processus, parce qu'il faut avoir un débat sur chaque motion, et cela retarde notre travail. Je vous rappelle que les gens du secteur agricole attendent notre rapport. Au début, nous voulions finaliser notre rapport avant Noël, ce qui est presque impossible. Nous avons une séance aujourd'hui, une autre jeudi, et nous sommes encore en train de discuter des motions.

    La solution de l'opposition est toujours de nous demander de voter pour la motion tout de suite pour continuer ensuite avec le rapport. Ils ont dit cela il y a deux réunions, et tout de suite après, ils ont déposé d'autres motions. Ainsi, il y a des motions sans cesse.

    On n'en sort pas, et cela retarde les travaux du comité. Aucune de ces motions ne traite du rapport sur la compétitivité, monsieur le président, et je crois que c'est là le problème.

    Des témoins ont comparu devant le comité. Si ce point est mentionné dans le rapport, alors parlons-en dans le rapport. Si M. Bellavance s'y oppose et affirme que cette question se trouve dans le rapport, alors qu'il en soit ainsi et qu'on passe à l'étude du rapport, monsieur le président. D'ici là... Lorsque le comité présentera son rapport devant la Chambre des communes, il aura plus d'impact que le simple fait de déposer une motion qui est semblable à ce qui se trouve dans le rapport. Nous devrions mettre de côté ces motions pour pouvoir terminer notre rapport.

    Je crois qu'il s'agit d'un point important.

    Pendant la dernière réunion, monsieur le président, j'ai parlé longtemps avec mes collègues du Parti libéral et du NPD. Malheureusement, M. Bellavance n'était pas ici, et je n'ai pas eu l'occasion de parler avec Mme Bonsant.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    Je veux seulement mentionner que je veux que le député fasse bien attention en disant que je n'étais pas là. Ce n'est pas parce que je n'ai pas le comité à cœur, c'est parce que j'étais avec les gens de l'UPA.

    Moi, j'y étais, mais il n'est jamais venu me voir.

    Exactement. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Seulement, je n'ai pas eu l'occasion de parler avec M. Bellavance ni avec Mme Bonsant. Toutefois, j'ai parlé avec mes collègues du Parti libéral et du NPD, et je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut avancer rapidement avec le rapport. C'est notre travail. Il faut finaliser le rapport.

    Mais au bout du compte, monsieur le président, on revient aux motions.

    Je tiens à souligner que ces motions sont déposées par l'opposition. En fait, nous sommes saisis d'une motion qui a déjà été « déposée », mise de côté et qui n'est plus étudiée par le comité, mais M. Bellavance s'acharne à la réintroduire. Je me dois de poser la question: à quelles fins?

    Nous devons reprendre nos travaux...

    M. Easter invoque le Règlement.

    J'aimerais demander à la greffière une interprétation parce que nous en étions rendus à un débat. André a retiré sa motion sur cette question il y a environ deux ou trois séances, lorsque des témoins ont comparu pour parler des OGM. Un débat s'est ensuivi sur la question. En fait, nous avons été plusieurs à parler longuement de cette motion particulière. On s'est dit préoccupés du calendrier de comparution des témoins, et je crois qu'Alex a proposé une motion pour qu'on passe aux témoins.

    Nous avons donc besoin d'une interprétation de la part de la greffière. Si nous avons besoin d'une motion pour retirer la motion en question, alors c'est ce que nous ferons...

    Je peux vous éclairer là-dessus. Vous avez effectivement besoin d'une motion pour la retirer, Wayne.

    J'en fais donc la proposition.

    Là où je veux en venir, monsieur le président, c'est que je déplore que les membres de l'opposition soient en train de retarder nos progrès relativement au rapport. Je crois que le secteur agricole attend avec impatience notre rapport. Il est de notre devoir de déposer le rapport à la Chambre des communes dans les plus brefs délais.

    Avant de laisser la parole à quelqu'un d'autre, monsieur le président, j'aimerais présenter une motion qui nous aidera à cet égard. Je propose que le comité cesse de convoquer des témoins et de débattre des motions jusqu’à ce que l’examen du rapport sur la compétitivité du secteur agricole canadien soit terminé.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    Je crois avoir proposé...

    Vous ne pouvez pas proposer de motion si vous avez fait un rappel au Règlement, Wayne.

    Pendant qu'on débat de ma motion, M. Lemieux essaie de déposer une autre motion. Or il faudrait discuter de ma motion

    Nous ne débattons pas de votre motion, André. Vous avez dit vouloir en parler. Vous devez présenter une motion, et nous devons voter là-dessus, mais c'est M. Lemieux qui a la parole.

    Ma motion est sur la table, c'est ce dont on discute depuis cinq minutes.

    Non, elle ne l'est pas, André. Vous ne pouvez pas juste la remettre sur la table. C'est ce que j'essaie de vous dire. M. Easter vient de demander des précisions là-dessus, et la greffière m'avait déjà éclairé là-dessus.

    Une fois que M. Lemieux aura terminé et que nous aurons traité de la question qu'il veut soulever — il a proposé une motion — alors, quand ce sera à votre tour...

    C'est mon tour, on discute de ma motion.

    Je suppose que vous ne me comprenez pas, ou c'est moi qui ne m'explique pas bien. Pour que votre motion soit débattue, nous devons avoir une motion pour la remettre sur la table, à moins qu'il y ait un consentement unanime. J'y reviendrai tout à l'heure.

    Monsieur Lemieux.

    M. Bellavance invoque le Règlement.

    J'ai besoin d'une clarification. Ça ne fonctionne pas. Vous me dites que j'ai besoin de l'accord unanime pour déposer à nouveau ma motion. En fait, ma motion est en suspens, donc c'est une motion que j'ai déjà déposée. Frank a déposé sa motion, on n'a demandé à personne l'accord unanime pour discuter de sa motion. J'ai ensuite déposé ma motion, alors on discute de ma motion. Je ne vois pas comment M. Lemieux, alors qu'on discute d'une motion sur les MRS, peut déposer une autre motion qu'il essaie de mettre sur le dessus. D'ailleurs, je dois souligner que c'est lui qui fait perdre du temps au comité avec ses interminables rappels au Règlement et ses motions. Qu'on vote sur ma motion. Elle est là, je l'ai déposée.

    Ce n'est pas du tout ce que j'ai entendu. J'ai mis aux voix la motion de M. Valeriote, et elle a été adoptée sans aucune dissension. À moins qu'il y ait consentement unanime pour présenter une motion quelconque, André — oui, c'est la procédure —, nous avons besoin d'une motion à cet égard. J'ai cru comprendre que tout le monde était d'accord pour traiter de la motion de M. Valeriote, alors c'est ce que nous avons fait. Elle a été réglée, n'est-ce pas?

    J'étais tout à fait d'accord pour discuter de la motion de M. Valeriote, mais rien ne m'empêche de revenir avec ma motion, comme peut le faire n'importe quel membre du comité en tout temps. Cela ne prend pas l'assentiment unanime pour discuter d'une motion.

    Vous n'avez pas besoin de consentement unanime. Vous avez besoin d'une décision majoritaire sur une motion. Lorsque M. Lemieux aura terminé, si vous voulez proposer une motion, quand ce sera à votre tour de prendre la parole, André, on s'en occupera à ce moment-là.

    C'est ce que je demande depuis tout à l'heure.

    Non, vous n'avez pas proposé de motion. Vous avez indiqué que vous vouliez le faire.

    Monsieur Lemieux.

    En guise d'observation sur le rappel au Règlement, lorsque M. Bellavance a proposé sa motion il y a une ou deux séances, il y a eu un vote pour déposer la motion. On l'a mise aux voix. La majorité des membres du comité ont voté en faveur du dépôt de la motion. Lorsqu'une motion est déposée, monsieur le président, comme vous le savez, on ne peut plus en discuter; elle est mise de côté; elle ne fait plus l'objet du débat. Elle peut être remise sur la table, mais il faut une motion pour ce faire. Vous n'avez pas besoin de consentement unanime pour présenter de nouveau une motion devant le comité; vous avez besoin d'une motion, et la majorité des députés autour de la table doivent voter en faveur de votre motion pour réactiver votre motion initiale.

    Monsieur le président, par votre entremise, je tiens à signaler à André qu'il n'a pas présenté de motion durant son intervention. Il a tout simplement parlé de sa propre motion, mais en tant qu'objet de discussion. Il n'y avait pas de motion ni de vote pour réactiver sa motion. Alors, mes remarques sont recevables.

    Assez, cela suffit. Ni vous ni Pierre Lemieux n'allez interpréter ce que je dis. Quand je dépose une motion, je la dépose et je demande la permission pour discuter de ma motion. Voyons! Vous êtes en train d'interpréter les faits, et vous dites que j'arrive, comme cela, que je m'amuse et que je veux passer de cinq à dix minutes à parler de ma motion sans le demander. Ce que je veux, c'est discuter de ma motion et qu'on puisse voter. Après, on pourra...

    André, je n'ai rien dit de la sorte.

    Écoutez, j'ai consulté la greffière. C'est à la page 1 087. Elle pourra venir vous le montrer, si vous le voulez. Je n'invente rien.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il semble régner un désaccord général ici. Nous pourrions peut-être avoir le temps de vérifier cela dans la transcription et, de cette façon, vous pourriez tous en finir avec vos arguments.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Oui, ça l'est.

    Je pense que Pierre a raison. Le comité a été saisi d'une motion pour déposer de nouveau une motion; par conséquent, tout ce qu'André doit faire, c'est déposer une motion pour la retirer de nouveau, après quoi nous pourrons en discuter. Et nous sommes certains que...

    Le président: C'est ce que j'ai essayé de dire.

    M. Wayne Easter: Alors, si André pouvait proposer une motion, ce serait bien.

    Avant de passer à M. Bellavance, je dois céder la parole à tour de rôle à MM. Lemieux, Atamanenko et Easter.

    Monsieur le président, j'allais justement dire que nous devons aller de l'avant avec le rapport et j'aimerais déposer une motion en ce sens. Je veux donc déposer maintenant une motion proposant que le comité cesse de convoquer des témoins et de débattre des motions jusqu'à ce que l'examen de notre rapport sur la compétitivité soit terminé. Si je présente une motion semblable, monsieur le président, c'est parce que nous devons nous concentrer sur ce rapport.

    Il semble y avoir consensus — un consensus de la base, je dirais — parmi mes collègues ici présents pour que nous ciblions nos efforts afin d'en finir avec ce rapport. Mais il faudra une motion comme celle-ci pour contraindre, disons, le comité à concentrer ses efforts et ses ressources pour mener à terme ce rapport.

    Si nous n'adoptons pas une motion semblable pour guider en quelque sorte le comité dans la direction du rapport, monsieur le président, nous allons probablement voir un autre député — de l'opposition, sans doute — déposer une nouvelle motion à débattre devant le comité, alors que nous devrions examiner notre rapport. C'est là où je veux en venir, monsieur le président. Comme je l'ai indiqué au départ, il y a actuellement cinq motions de l'opposition dont le comité a été saisi, et toutes ces motions ont été déposés après que nous avons amorcé notre étude du rapport. À mon sens, toutes ces motions dont il faut débattre ont pour effet de nous ralentir dans notre examen du rapport et de nous empêcher de régler rapidement cette question.

    C'est donc le but de ma motion, monsieur le président. Au cours de la dernière séance, j'ai eu de longues discussions — je dirais de 45 minutes à une heure — avec mes collègues que j'exhorte maintenant à appuyer ma motion de sorte que nous puissions vraiment aller de l'avant avec le rapport, comme mes collègues en ont exprimé clairement la volonté lors de nos débats de la semaine dernière.

    D'accord. Qui veut débattre de la motion de M. Lemieux?

    J'ai M. Atamanenko sur ma liste, puis M. Easter.

    Je suis contre cette motion. Nous avons un processus démocratique en place au sein de ce comité; j'en ai discuté brièvement avec M. Lemieux, mais je n'en ai parlé à personne d'autre par la suite. J'ai alors suggéré que nous traitions le plus rapidement possible les motions déjà déposées. Nous avons tous une opinion au sujet de ces motions. Nous savons que nous pouvons l'exprimer officiellement. Nous connaissons en quelque sorte la position de chacun de nos collègues. Nous devrions simplement débattre de ces motions et les mettre aux voix, ce qui ne devrait pas être très long. Nous pourrions alors reprendre notre travail et en finir avec ce rapport. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas commencer dès aujourd'hui et terminer le tout cette semaine.

    Nous fonctionnons de façon démocratique. Nous avons le droit de nous prononcer sur les motions déposées devant le comité, et nous devrions le faire sans tarder. J'estime que nous pouvons régler ces deux dossiers si nous coupons simplement dans les grandes envolées pour traiter de l'essentiel et mettre ces motions aux voix.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'oppose à cette motion en raison de l'effet qu'elle aurait. Le comportement du secrétaire parlementaire est fort intéressant: certains jours, il veut débattre des motions et en d'autres occasions, cela ne lui dit plus rien. Ces gens-là souhaitaient vraiment discuter de la motion que j'avais présentée, si je ne m'abuse, au sujet des prisons agricoles, malgré que cela ralentissait le travail du comité, parce que la majorité voulait alors défaire cette motion. Et je m'incline, ma motion a été rejetée. Cela ne me dérange aucunement. Je disais d'ailleurs à mes collègues de ne pas s'inquiéter; ils pouvaient voter contre ma motion sans problème. Voilà donc une motion à oublier.

    Mais le député essaie de donner l'impression que ce sont ses collègues de l'opposition qui gaspillent le temps de travail du comité. Ce n'est pas le cas du tout. Lorsqu'il y a des jeux politiques au sein de ce comité, ils sont plus souvent le fait du gouvernement que de l'opposition.

    Nous souhaitons effectivement que l'on puisse mener à terme notre rapport sur la compétitivité. Cela ne fait aucun doute. Mais de là à appuyer une motion qui empêche le comité de se pencher sur d'autres questions... Si nous devions adopter cette motion, le rapport pourrait fort bien, pour une raison ou une autre, demeurer inachevé pendant des mois.

    J'estime que la motion de M. Bellavance a un caractère urgent. Elle répond à une demande pressante que nous a adressée l'industrie. Il s'agit d'une mesure que le gouvernement pourrait tout simplement appuyer. Comme je le disais précédemment, il y a deux ans exactement en décembre — sous la présidence de James Bezan — nous avons déposé un rapport à la Chambre sur cette même question, et le gouvernement n'y a toujours pas donné suite. Je crois donc qu'il est de notre devoir comme comité de...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un rappel au Règlement, monsieur Storseth.

    Je ne voudrais pas empiéter indûment sur le temps de parole de mon honorable collègue, mais je l'invite à s'en tenir aux faits.

    Nous avons effectivement déposé un rapport, mais il portait sur le secteur de la viande rouge, ce que mon collègue devrait savoir, car il était membre du comité à l'époque. Il a alors fallu moins d'un mois au ministre pour faire le nécessaire, ce qui lui a valu les félicitations de la Canadian Cattlemen's Association. Je serais ravi de vous dresser la liste des organisations agricoles qui ont souscrit aux mesures prises par le ministre et se sont réjouies de la célérité avec laquelle il a agi.

    Je ne sais pas si M. Easter était en vacances à l'époque, mais ce fut certes une période importante pour les producteurs de viande rouge de ma province. J'estime donc qu'il devrait s'en tenir aux faits.

    Monsieur Easter.

    Si mon collègue veut commencer à citer des commentaires, je pourrais vous faire part de ceux formulés par les agriculteurs eux-mêmes, et non simplement par les représentants de leurs associations. Je sais....

    Nous débattons actuellement de la motion de M. Lemieux, mais vous avez tout de même la parole.

    C'est très bien. Reste quand même qu'au bout de deux ans, monsieur le président, c'est un autre constat d'échec, et cette question des MRS n'a toujours pas été réglée. Et l'industrie en paie le prix en perdant sa capacité concurrentielle.

    La motion de M. Bellavance me semble tout à fait logique et, en conséquence...

    Je voudrais toutefois faire valoir, monsieur le président, que j'ai moi-même déposé une motion....

    C'est vrai.

    ... qui, selon moi, traite de...

    Examinons une motion à la fois, monsieur Easter.

    Je sais. Je voulais seulement illustrer un point, monsieur le président.

    Je ne vais pas présenter ma motion aujourd'hui pas plus que jeudi qui vient, ce qui nous laissera le temps de traiter du rapport. Je vais la réserver pour plus tard. Il s'agit d'une motion qui condamne vigoureusement le ministre de l'Agriculture et son manque d'effort pour appuyer les agriculteurs. Mais nous n'en traiterons qu'après le congé des Fêtes.

    Je suis contre la motion déposée par le secrétaire parlementaire. Réglons la question sans tarder de manière à pouvoir faire quelque chose de bien concret pour les éleveurs en appuyant la motion de M. Bellavance.

    Monsieur Bellavance, nous examinons maintenant la motion de M. Lemieux. Voulez-vous en débattre?

    Je pensais vraiment avoir présenté une motion pour parler de ma motion, ce que je ferai dans quelques instants. En ce qui a trait à la motion de M. Lemieux, j'y suis opposé. Il est assez ironique d'entendre quelqu'un proposer une motion pour qu'il n'y ait plus de motions, alors que chaque fois qu'il s'agit de motions de l'opposition, les gens du Parti conservateur font tout ce qu'ils peuvent pour prendre des mesures dilatoires. Ils disent que la motion n'est pas bonne, qu'elle est irrecevable, ils prennent un temps de parole indéterminé pour nous empêcher d'arriver à voter sur notre motion.

    En effet, les conservateurs voient la démocratie comme un problème. Dans ce comité, jusqu'à ce jour, chaque fois qu'on a présenté des motions, on a fini non pas par s'entendre mais par passer au vote, comme on l'a fait, d'ailleurs, avec la motion de M. Lemieux, sur les MRS, sur le même sujet. Je me suis prononcé. À mon avis, la motion était trop faible, mais j'étais quand même d'accord sur ce qu'elle proposait. On a voté, il n'y a pas eu de discussions indues à ce sujet. On vient d'en adopter une présentée par M. Valeriote. Tout le monde avait l'air bien content de commencer la réunion du comité avec cette motion, nous étions tous d'accord.

     Dès que les conservateurs ne sont pas d'accord, comme ici par exemple, on les entend dire que l'opposition fait des problèmes et que l'opposition essaie de retarder le bon rapport sur la compétitivité. Je répète, monsieur le président, que j'étais au congrès de l'UPA, la semaine dernière. Pas un chat ne m'a parlé du rapport sur la compétitivité. Par contre, beaucoup de personnes m'ont parlé de MRS, d'Agri-flexibilité, de l'entente avec l'Union européenne, alors qu'on a laissé la gestion de l'offre sur la table. J'ai eu beaucoup de discussions sur ces sujets.

    Il faut aussi penser au présent et répondre aux demandes de nos producteurs quand il y a urgence, comme celle du problème que posent les MRS. C'est tout ce que j'essaie de faire en présentant ma motion, je n'essaie pas d'être plus fin qu'un autre. Elle répond directement à une demande des producteurs du Québec. Je suis convaincu que c'est aussi une demande des producteurs du Canada parce qu'on a entendu des témoignages sur ces sujets précis qui faisaient l'unanimité: on demandait un programme visant à compenser l'écart sur le plan de la compétitivité, à cause des MRS, entre les Américains et les Canadiens.

    Je ne vois donc pas ce qu'il y a de si épouvantable chez l'opposition qui fait en sorte que les gens du gouvernement ne sont pas capables de passer au vote et de passer à autre chose. Il faut qu'on finisse par discuter du rapport. Je suis donc opposé à la motion de M. Lemieux.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aurais quelques commentaires à l'intention de M. Bellavance, un collègue que je respecte beaucoup. Il vous suffit de consulter le compte rendu de notre séance du 19 novembre dernier, si je ne m'abuse, pour constater qu'il a appliqué, de concert avec d'autres députés de l'opposition, une stratégie d'obstruction systématique à l'occasion du débat sur deux motions présentées par l'opposition elle-même. Il a fallu deux bonnes heures avant que l'on puisse mettre ces motions aux voix. Il ne faudrait donc pas laisser entendre que les jeux politiques sont le fait d'un côté plus que de l'autre. Nous nous opposons légitimement à certaines motions. Vous vous opposez légitimement à certaines motions.

    Je suis toutefois vexé par les commentaires incessants au sujet du processus démocratique. Vous parlez de démocratie et de l'importance de s'y soumettre uniquement lorsque vous êtes six à siéger de votre côté; vous vous plaignez du fait qu'une majorité peut imposer sa voix seulement lorsque nous sommes six de ce bord-ci. Il y a donc des jeux politiques de part et d'autre, monsieur Bellavance.

    En fin de compte, je ne suis pas d'accord avec la motion présentée par M. Lemieux, et ce, sous différents aspects. Tout d'abord, on prive un député de l'un de ses privilèges si on l'empêche de présenter des motions devant un comité. J'estime que c'est un privilège que nous a tous accordé la Chambre des communes. Je crois que les députés devraient agir de façon responsable en ne déposant pas des motions à des fins dilatoires, ce qui arrive parfois — surtout en provenance des députés d'en face, mais peu importe.

    Par ailleurs, je crois que le comité a déjà établi l'orientation qu'il compte prendre. Le comité a indiqué qu'il veut régler la question du rapport. Voilà un an maintenant que nous le répétons. Je ne sais pas pourquoi l'opposition s'emploie systématiquement à freiner son adoption. On ajoute des amendements; on voudrait pour ainsi dire réécrire entièrement le rapport. Les députés de l'opposition veulent retarder le processus; ils ont cinq ou six motions dans la file d'attente pour ce faire. Voilà qu'aujourd'hui nous essayions de travailler sur le rapport et ces gens-là ont détourné notre ordre du jour et reporté par un vote cette étude aux travaux du comité, contre mon gré, de sorte que nous devons maintenant débattre de toutes ces motions. Et ils savent pertinemment qu'il nous faudra une réunion complète, voire deux réunions, avant de pouvoir revenir au rapport.

    Je ne sais pas de quel aspect de la compétitivité dans le secteur agricole l'opposition veut éviter de débattre, mais le comité a déjà établi un plan très clair pour la suite de ses travaux. Et c'est justement parce que tout cela a déjà été établi, et ce, deux fois plutôt qu'une, que je m'oppose à la motion de M. Lemieux. N'avons-nous pas déjà adopté une motion très semblable à celle-ci? Je vous dirai aussi pourquoi je ne suis pas d'accord avec la motion de M. Bellavance au moment où il la présentera, s'il décide effectivement d'aller de l'avant. Reste quand même que des membres de ce comité utilisent leurs privilèges de député pour détourner un ordre du jour qui a été établi par le comité dans son ensemble afin de définir l'orientation que nous entendons prendre. Je pourrais faire plaisir à M. Easter en citant l'O'Brien-Bosc ainsi que le code de procédure pour vous montrer que tout cela est inadmissible, mais je vais m'en abstenir.

    En dernière analyse, je crois vraiment que nous avons un travail à faire et que nous devrions nous efforcer de progresser le plus rapidement possible vers l'adoption de ce rapport. J'ose espérer que les députés d'en face sauront faire preuve de bonne foi en renonçant à quelques-unes de ces motions dont ils nous gratifient sans cesse, ou en nous permettant, si nous acceptons de débattre d'une motion...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je viens tout juste de dire que je mets ma motion de côté pour l'instant.

    C'est noté.

    Monsieur Storseth.

    Une voix: Ce n'était pas vraiment un rappel au Règlement, mais peu importe.

    Le président: Je n'ai jamais dit que c'en était un.

    Monsieur le président, je crois simplement que nous devons nous assurer de pouvoir en finir avec ce rapport. Peut-être devrions-nous envisager la possibilité de prévoir du temps supplémentaire avant le congé des Fêtes pour mettre la dernière main au rapport.

    Monsieur Shipley.

    Je ne prendrai pas beaucoup de temps. Je suis d'accord avec M. Storseth. Nous avons insisté pour pouvoir entendre tous les témoins aux fins de l'établissement de ce rapport dans les délais impartis. Ainsi, nous avons reporté à la fin janvier, ce qui était tout à fait approprié, des travaux, tout aussi importants que ceux-ci à propos de la compétitivité, qui concernent les jeunes agriculteurs — nous attendons d'ailleurs un rapport du ministre à ce sujet. Nous avons également pris différentes mesures pour modifier notre horaire de manière à nous laisser suffisamment de temps, non pas pour débattre de toutes ces motions qui ne cessent de nous tomber dessus, mais pour traiter de ce rapport que nous devons mener à terme.

    Voilà près d'un an que nous nous sommes engagés auprès de la communauté agricole à aller de l'avant avec ce rapport et je suis favorable à toutes les solutions pouvant nous permettre de régler ce dossier avant la pause des Fêtes qui s'amorcera dans deux jours.

    Allez-y, monsieur Eyking.

    Monsieur le président, il nous reste environ trois heures de travail avant le congé de Noël. J'ai une primeur pour vous: si nous poursuivons de cette manière, nous ne ferons rien de concret d'ici vendredi. On dira que nous sommes sans doute le comité de le plus dysfonctionnel sur la Colline...

    Ah non, je ne dirais pas ça.

    Non? Nous ne sommes pas encore descendus aussi bas?

    Nous quitterons sans laisser trop de bons sentiments dans cette salle. Je crois que l'idée de M. Atamananko est excellente. C'est peut-être une façon un peu différente de faire les choses, mais réglons le sort de ces motions. Limitons le débat à peut-être deux minutes par parti et mettons ces motions aux voix...

    Une voix: Est-ce bien démocratique?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Hier, à la Chambre des communes, j'ai entendu les députés du NPD nous répéter pendant des heures à quel point ils détestent que l'on limite les débats. Je trouve vraiment hypocrite de leur part de nous soumettre aujourd'hui une motion semblable.

    Nous en prenons note.

    Silence, s'il vous plaît. Monsieur Eyking, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, vous savez comme tous les agriculteurs que la récolte n'attend pas. Le temps file et des décisions difficiles doivent être prises. Je crois que nous devrions poursuivre l'examen de ces motions et vider la question. Sinon, vendredi venu...eh bien, je ne sais pas s'il y aura bien des poignées de main, mais il faudra partir. Notre rapport ne sera pas terminé. Les motions ne seront pas réglées. Je ferais aussi bien d'apporter le reste de mes cartes de souhaits pour les signer pendant les trois heures qu'il nous reste, question de ne pas perdre complètement mon temps.

    Nous avons encore une heure aujourd'hui et deux heures vendredi. Je pense que nous devons changer de cap quelque peu et régler ces questions. Monsieur le président, je crois que nous devrions tout au moins essayer.

    À la dernière séance que j'ai présidée, peut-être aurais-je dû me montrer un peu plus conciliant avec les députés de l'opposition en les laissant débattre de leur motion, mais j'ai fait le nécessaire pour que nous puissions mettre deux motions aux voix. Les conservateurs ont eu gain de cause; ainsi vont parfois les choses. On n'a pas toujours ce qu'on veut dans la vie.

    C'est ce que je suggère, monsieur le président. Peut-être pourrions-nous limiter certains débats de manière à régler le sort de ces motions.

    Monsieur Eyking, on m'a fustigé toutes les fois que j'ai tenté de limiter le débat. On ne peut pas jouer sur deux tableaux à la fois. Ce n'est pas une accusation, Mark, mais on ne peut pas faire cela.

    À moins de changer de... Aujourd'hui, en se rendant à la Chambre, Wayne a déclaré que nous ne terminerions pas notre rapport. Si c'est la disposition d'esprit que nous adoptons, c'est couru d'avance, et nous ne le terminerons jamais. Pour ma part, j'ai déjà eu beaucoup d'autres problèmes à résoudre et j'ai finalement adopté l'attitude de faire en sorte que les choses soient faites.

    Monsieur Lemieux, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement souligner le fait que la motion que je propose vise à amener le comité à se concentrer sur sa tâche, qui est de parachever son rapport. Comme je l'ai dit, c'est ce que souhaitent sûrement tous les députés présents. Ma motion n'est pas partisane. Elle ne vise à blâmer personne. Elle vise simplement à rappeler le comité à son devoir: terminer le rapport. Je veux que ce soit clairement compris, parce que, jusqu'ici, nos discussions donnent l'impression que les enjeux sont plus élevés, mais ils ne le sont pas.

    En outre, je comprends les propos de M. Storseth sur le droit des députés de déposer des motions n'importe quand. Ils peuvent continuer à le faire. Tout ce que je propose, c'est de différer le débat sur leurs motions. Je ne propose pas d'étouffer le débat ni de l'interdire. Je propose simplement de le retarder tant que nous n'en aurons pas fini avec le rapport.

    Je pense que c'est tout à fait raisonnable, d'autant plus que c'est ce que nous faisons sans cesse dans notre travail de comité et avec les témoins. Nous avons souvent des motions au programme, mais nous n'en discutons pas. Pourquoi? Parce que des témoins sont devant nous. Dans une séance, nous accueillons deux groupes de témoins et nous accordons une heure à chacun, sans avoir le temps d'étudier les motions. Dans les faits, nous acceptons d'en discuter plus tard. C'est même une habitude.

    De fait, l'une des critiques que je formulerais à l'égard de notre méthode de travail, c'est de souvent ne pas donner assez de temps au comité pour faire son travail. Le comité n'a pas seulement à écouter des témoins. Je dis que dans le cours normal de nos travaux, nous remettons volontiers à plus tard le débat sur les motions. Nous le faisons tout le temps pour écouter les témoins, nous avancer dans notre rapport, rassembler de l'information, faire toutes sortes de choses. Or, le simple fait de proposer une motion qui reconnaît par écrit le comportement que nous avons eu cette année offense l'opposition. C'est à n'y rien comprendre.

    Logiquement, nous devrions nous concentrer sur le rapport. Accueillons les motions, mais différons-en la discussion. En fait, c'est ce que je réclame dans ma motion: que nous n'invitions plus de témoins. À partir de maintenant nous essayons de nous concentrer sur le travail que nous avons abattu cette année. Ne discutons plus de motions. Ma motion ne dit pas de cesser de déposer des motions ni de ne plus donner d'avis de motion. Elle dit simplement de ne plus débattre de motions tant que notre rapport sur la compétitivité ne sera pas terminé. Elle demande simplement au comité de différer le débat sur les motions tant que nous n'aurons pas terminé ce travail, qui est plus important.

    C'est tout à fait raisonnable, monsieur le président, et je prie mes collègues d'appuyer ma motion pour que nous accomplissions notre tâche et terminions notre rapport.

    D'accord.

    Pour débloquer la situation, je proposerais quelque chose.

    Je vous demanderais, monsieur Lemieux, de dire si vous accepteriez que votre motion soit modifiée de manière à différer les débats sur les motions jusqu'à la prochaine séance plutôt que jusqu'au parachèvement du rapport — peut-être serons-nous chanceux et le terminerons-nous aujourd'hui — et ne pas retarder davantage leur discussion.

    C'est un simple conseil, car j'ai l'impression que votre motion n'aura pas beaucoup d'appui. C'est à vous de décider.

    Monsieur le président, je ne suis pas contre, mais je crains bien que tout sera à recommencer jeudi.

    Probablement, mais, encore une fois, c'est la volonté du comité.

    Permettez-moi de regarder mes collègues. Appuieront-ils ma motion si nous avons au moins la journée pour revenir au rapport sans passer aux motions? Non, ils hochent de la tête.

    Merci donc pour l'amendement favorable, mais il n'ébranle aucunement les membres de l'opposition.

    D'accord.

    Monsieur Bellavance.

    Vous voulez que j'ajoute quelque chose à propos de la motion de M. Lemieux?

    Oui.

    Non, j'en ai assez dit.

    Oh! Pardon. La greffière a mis votre nom sur la liste.

    Oui, je voudrai parler après qu'on aura voté sur la motion de M. Lemieux.

    D'accord. Y a-t-il d'autres interventions? Êtes-vous tous d'accord?

    Monsieur le président, pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    (La motion amendée est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Vous avez invoqué le Règlement, monsieur Hoback?

    En fait, monsieur le président, je veux déposer un document. Il est dans les deux langues officielles. Si mon collègue veut bien le distribuer.

    Il dit que le document est dans les deux langues officielles.

    Le voici. De quoi est-il question? Oh oui, cela me dit quelque chose.

    Il s'agit d'un article publié par Kevin Hursh. À partir de données d'Agriculture Alberta, il décrit l'évolution des prix des engrais cette année. Je pense qu'il serait opportun de déposer ce document à l'appui de notre rapport, vu qu'il portera sur la compétitivité.

    Monsieur le président, je veux proposer comme motion d'avancer la discussion de la motion de M. Atamanenko sur les abeilles pour qu'elle ait lieu dès maintenant, en reconnaissance du rôle des apiculteurs.

    Je pense qu'il faudrait probablement relire la motion en question, pour nous rafraîchir la mémoire. Je sais que n'en avais une copie quelque part.

    De quelle motion s'agit-il?

    Il s'agit d'une motion pour remettre en discussion la motion de M. Atamanenko.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un rappel au Règlement, monsieur Storseth.

    C'est une question. M. Hoback voulait que le document soit déposé avec le rapport? Je ne comprends pas tout à fait à quoi...

    Oui, pendant qu'il déposait ce rapport, il a proposé une motion concernant la motion déposée par M. Atamanenko.

    La motion, monsieur le président, si vous permettez, se lit comme suit:

    Un rappel au Règlement?

    Un député peut-il présenter la motion d'un autre député? Je constate — on ne se fera pas de cachotteries ici — que tout ce qu'on cherche à faire, c'est étirer le temps pour m'empêcher de discuter de ma motion.

     Les producteurs de bovins du Québec et d'ailleurs seront mis au courant de tout ça.

    Vous parlez à M. Hoback, n'est-ce pas?

    Oui, je parle de ce que M. Hoback et les conservateurs sont en train d'essayer de faire, soit d'empêcher tout simplement ma motion d'être adoptée. Je ne sais pas s'ils le savent, mais cela ne m'empêchera pas de manger de la dinde à Noël, sauf que les producteurs de bœuf tiennent à ce qu'on fasse une demande au gouvernement pour les aider. M. Hoback peut parler d'abeilles s'il le veut, je suis tout à fait d'accord, mais ma première question était de savoir si un député peut présenter la motion d'un autre député.

    Il faut le consentement unanime.

    Une voix: Je suis surpris, car M. Atamanenko est ici.

    M. Pierre Lemieux: Je pense que nous pouvons nous entendre sur ce point.

    Voilà une tournure inattendue. Comme la motion n'est pas déposée, il faut l'unanimité pour autoriser M. Hoback à déposer la motion de M. Atamanenko.

    En fait, monsieur le président, je ne la dépose pas; je demande simplement que...

    Vous ne la déposez pas, mais vous la soumettez au débat.

    Je propose effectivement une mise aux voix.

    Je pense que nous pouvons nous entendre rapidement sur ce point.

    C'est précisément ce que j'allais faire, monsieur le président. Je dirais que c'est un problème assez facile à résoudre. Ça devrait être assez rapide. Finissons-en.

    Le but, Alex, est de faire adopter ta motion en vitesse.

    J'ai l'impression d'en avoir perdu la maîtrise.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Alex Atamanenko: On décide à ma place.

    Monsieur Atamanenko, je voulais simplement faire avancer la discussion et l'adoption de votre motion. À vous de décider.

    Si nous pouvons voter maintenant sur la motion, et c'est ce que nous ferons, c'est parfait. Je ne veux pas que ma motion entrave la discussion de motions plus importantes et plus urgentes. Si vous voulez la mettre aux voix maintenant, j'en serai très heureux.

    M. Bellavance semble avoir quelque chose à dire, puis M. Lemieux.

    Je donne mon consentement pour qu'on vote tout de suite sur cette motion. Je lève la main parce que, après cela, je veux avoir la parole.

    Vous êtes le suivant, mais, sur cette question, je donne la parole à M. Lemieux.

    Allez-y.

    Je veux être le prochain à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement parler de ce que nous essayons de faire. Au fond, comme je l'ai mentionné, le comité avait cinq motions à traiter aujourd'hui. J'ai tenté d'attirer votre attention sur le rapport. Vous avez rejeté ma proposition. Nous allons donc nous occuper des motions.

    Je pense que nous avons tous fait preuve de bonne volonté à l'égard de la motion de M. Valeriote. Nous avons d'abord permis qu'elle soit traitée au début de la séance et nous l'avons tous adoptée. Nous sommes maintenant devant la motion de M. Atamanenko. Nous pouvons l'adopter. En votant tous pour, nous pouvons en finir avec. C'est le but visé par M. Hoback. Nous savons tous que nous pouvons appuyer cette motion. Alors, pourquoi ne pas la mettre aux voix et en disposer? Nous pourrons ensuite passer aux autres motions.

    Le but est de faire preuve de bonne volonté, de mettre la motion aux voix et d'en finir pour revenir au rapport.

    L'année de l'abeille.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Je vais publier un avis de motion pour l'année du bouvillon Charolais à la prochaine séance.

    Suis-je seul à être malheureux? Mon Dieu! J'aurai bien tout entendu.

    J'ai seulement une question, si vous permettez, monsieur Lemieux. Par le biais du président, pensez-vous que la motion d'André est sérieuse et si sérieuse...

    Une voix: Quel est le rapport?

    M. Pierre Lemieux: Non, je vais répondre. Allez-y et terminez-la.

    M. Francis Valeriote: ... pour les agriculteurs qu'elle mérite immédiatement notre attention. Elle mérite sûrement notre attention avant le congé de Noël, particulièrement en reconnaissance du fait — et je pense que nous en conviendrons tous — que nous n'en aurons probablement pas terminé avec le rapport.

    D'accord, monsieur le président, je suis heureux de répondre à cette question.

    La réponse est oui. Les matières à risque spécifiées sont une question très importante. C'est pourquoi, à l'avant-dernière séance, après l'audition des témoins, j'ai proposé une motion sur laquelle nous nous sommes tous prononcés et que nous avons acceptée à l'unanimité. Oui, nous allons en venir sous peu à la motion de M. Bellavance. C'est la prochaine à l'ordre du jour, mais, en fait, la question est de revenir à notre rapport. Si nous pouvons en finir avec les motions aussi rapidement que nous avons expédié les vôtres, pourquoi s'en priver? Pourquoi les laisser attendre encore deux ou trois semaines? N'hésitons plus

    C'est le but visé. Grâce au travail d'équipe, nous expédierons la motion sans nous éterniser dans un débat.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur le président, je pense qu'il serait convenable qu'Alex ait au moins le bonheur de lire sa propre motion.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: En effet, c'était un peu bizarre.

    Sans le consentement unanime que, bien sûr, nous avons.

    Alex, il n'en tient qu'à vous de lire votre motion. Nous n'y voyons aucune objection.

    Je vais donc lire ma motion. Je vous annonce que je ferai des rêves absurdes cette nuit. Je rêverai de matières à risque spécifiées et d'abeilles. Voici ma motion:

    (La motion est adoptée.)

    Il y a unanimité. Très bien!

    Monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    Merci. Je pensais que c'était ce que je faisais depuis le début.

    Monsieur le président, je veux déposer une motion pour parler de la mienne, la motion dont on a discuté pendant cette réunion et pendant d'autres réunions, donc je ne veux pas prendre trop de temps. J'imagine que je dois lire ma motion demandant de discuter de ma motion.

    Je pense que oui, mais pour gagner du temps, je demanderai s'il y a consentement unanime pour en permettre le dépôt. Faute de consentement unanime, il faudra une motion pour la déposer, qu'il faudra mettre aux voix.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des voix: Non

    Le président: Monsieur Bellavance, avez-vous une motion?

    M. André Bellavance: Oui.

    Le président: Nous débattrons de la motion. André, vous devriez probablement la lire.

    Ma motion est la suivante:

    Merci.

    Nous aurons un débat pour en discuter.

    Oui.

    Je reste confus. Il faut une motion dans laquelle il est dit que l'on discute de cette motion.

    Je pense que c'est ce qu'il a fait.

    Il a lu la motion qu'il veut soumettre à la discussion.

    Bon, d'accord.

    D'abord, il a dit qu'il voulait déposer une motion pour discuter de la motion. J'ai ensuite demandé s'il y avait consentement unanime. Puis, il a lu la motion, pour que nous l'examinions.

    Nous reprenons le débat sur la motion.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'oppose à ce que l'on saisisse de nouveau le comité de cette motion.

    Le comité a discuté de la motion proposée par M. Bellavance. On en a déjà débattu. À la fin du débat, le comité avait décidé de mettre la motion de côté. Je ne sais pas comment on dit en français « tabling a motion ».

    Mais c'est la mettre de côté, ne plus en faire un objet de débat.

    Il faut dire aussi que M. Bellavance a proposé sa motion après que j'ai déposé la mienne sur le même sujet. Ma motion encourageait le gouvernement à trouver des solutions, sans les spécifier de façon précise. On ne peut pas préciser maintenant les solutions. Il faut encourager le dialogue, et avoir d'autres réunions avec les organisations et les éleveurs de bœufs.

    Je dis cela parce que, si je me rappelle bien, j'ai donné un bel exemple lors du dernier débat. On proposait une solution dans le cas du porc, à savoir le paiement d'un montant d'argent à chaque producteur de porc.

     Monsieur le président, beaucoup de travail a été fait, et finalement, ce n'était pas la meilleure solution. C'était une proposition mais pas une solution. La solution est un programme en trois différents volets, dont chacun s'applique différemment à chaque segment de l'industrie porcine.

    Je veux dire que je ne sais pas pourquoi la motion se retrouve de nouveau devant le comité. Elle a une portée très étroite. C'est exactement ce qui avait été proposé au comité. On nous demande maintenant de l'adopter avant que le comité ait eu l'occasion d'approfondir la question —du moins pour le moment.

    Le comité a déjà voté à l'unanimité pour une motion visant à obtenir les renseignements nécessaires pour qu'on puisse proposer des solutions aux difficultés que les matières à risque spécifiées causent aux éleveurs de bovins de boucherie. La question est très importante, pour répondre à une question qu'a posée M. Valeriote. C'est pourquoi nous avons entendu tous ces témoins. C'est pourquoi nous les avons écoutés. C'est pourquoi j'ai proposé ma motion. C'est une question d'une importance absolue.

    Je ne suis pas sûr que, si tôt dans nos travaux, ce soit la solution. Le problème, ici, c'est que la motion est formulée de manière — si elle revient devant le comité — à passer pour « la solution ».

    Merci.

    M. Storseth d'abord, puis M. Atamanenko.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais faire valoir premièrement que nous ne devrions pas examiner cette motion, qui n'aurait d'ailleurs jamais dû être jugée recevable, car elle annule celle que le comité a déjà adoptée à l'unanimité.

    Monsieur Lemieux, j'ignore si vous avez encore en main la motion adoptée, mais celle-ci prescrivait de mettre à contribution l'industrie pour trouver les solutions. Et voilà qu'une semaine plus tard, nous sommes saisis d'une motion dans laquelle on dit que, tout bien considéré, nous avons fait fausse route et qu'il n'est pas nécessaire de collaborer avec l'industrie parce que nous avons déjà la solution.

    Premièrement, cette motion est irrecevable, selon moi. Deuxièmement, nous avons déjà adopté une motion. Encore une fois, le comité a emprunté la voie que nous avons adoptée, et nous avons pris position, puis M. Bellavance a décidé d'aller un peu plus loin en proposant ce qu'il estime être la solution. On nous accuse maintenant de faire la sourde oreille aux agriculteurs: ce ne sont pas eux qui ont comparu devant le comité, ce sont les représentants du secteur de la transformation.

    La semaine dernière — monsieur Bellavance, je ne citerai pas qui était présent et qui ne l'était pas —, des représentants de Jeunes Agriculteurs d'élite du Canada ont comparu. À tour de rôle, nous leur avons tous demandé si, selon eux, cette motion... du moins, je leur ai demandé s'ils la recommanderaient. Tous ont répondu par la négative.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement pour préciser que je présidais alors la séance et que nous avons entendu, si je me souviens bien, un jeune agriculteur d'élite de l'Alberta, dont j'ai oublié le nom. Cet important éleveur de bovins de boucherie nous a alors confié — et nous pourrons vérifier le compte rendu — qu'une telle motion serait très utile au secteur de la transformation, ajoutant qu'elle le serait également pour les éleveurs par ricochet.

    Une voix: C'est exact.

    Non, ce n'est pas ce qu'il a dit.

    Monsieur le président, puis-je intervenir sur ce rappel au Règlement? Je comprends que M. Eyking présidait peut-être la séance, mais je voudrais signaler premièrement que le témoin n'était pas un jeune agriculteur et un éleveur de bovins de boucherie, mais bien un producteur de céréales et d'oléagineux et un éleveur de porcs. Je voudrais ajouter deuxièmement que le contexte de la réponse qu'il a donnée pendant la séance et après celle-ci était différent. Je serais d'ailleurs ravi de demander au témoin de faire parvenir au comité une lettre si M. Eyking souhaitait...

    Vérifiez le compte rendu.

     Je serais ravi de le faire.

    Très bien. Nous vérifierons le compte rendu.

    Quoi qu'il en soit, les agriculteurs n'étaient pas d'accord pour que soient accordés 10 millions de dollars à Cargill, 8 millions de dollars à Excel ainsi que deux ou trois millions à d'autres transformateurs. Ce qu'ils préconisaient, c'est exactement ce que le ministre de l'Agriculture a fait la semaine dernière: ouvrir les marchés du canola, de la viande de boeuf et de la viande de porc en Chine, en Corée et à Hong Kong...

    De quoi est-il question, monsieur le président? Du rappel au Règlement ou de la motion ou encore...

    Il parle de la motion.

    ... de propagande louangeant le ministre Ritz? Nous sommes censés débattre de...

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, Wayne.

    Nous sommes censés débattre de...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est contraire au Règlement. Ce n'est pas un langage parlementaire. On ne peut pas dire que des faits constituent de la propagande. M. Easter confond souvent les deux.

    Vous me permettrez alors d'invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Voulez-vous présenter un rappel au Règlement?

    La façon dont le député a attaqué les organisations agricoles me révolte. L'Association canadienne des éleveurs de bovins est une organisation agricole. Elle est d'accord avec l'industrie. Producteurs laitiers du Canada est une organisation agricole. Elle est d'accord avec l'industrie. La Fédération canadienne de l'agriculture, dont Laurent Pellerin est membre, est d'accord avec l'industrie. Le député fait fausse route en laissant entendre que ces organisations ne représentent pas les agriculteurs.

    Je ne suis pas convaincu que le député a dit cela...

     C'est ce qu'il a dit.

    ... mais il peut nous le préciser.

    J'en suis ravi. Au cours des séances de notre comité, je me suis souvent demandé où était passée l'Association canadienne des éleveurs de bovins lorsqu'il était question des éleveurs-naisseurs. Si le Parti libéral du Canada n'est pas disposé à défendre les intérêts des éleveurs-naisseurs, je sais que nous serons très nombreux à le faire de ce côté-ci de la table.

    Revenons à la motion, monsieur le président. Je crois comprendre que vous l'avez déclarée irrecevable. J'abonde dans votre sens parce qu'elle élimine une motion que nous avons adoptée à l'unanimité. Je le répète, la motion irrecevable n'a aucun sens. Elle ne tient pas compte de ce que veulent les agriculteurs, ni de ce que veulent les éleveurs de bétail et les éleveurs-naisseurs de ma circonscription. Elle fait la sourde oreille à l'ensemble des agriculteurs des Prairies.

     Je crois que M. Easter ne passe plus beaucoup de temps à l'Île-du-Prince-Édouard, mais nous nous y rendrons très souvent l'été prochain pour apprendre ce que veulent aussi les agriculteurs de cette province.

    Merci.

    Puis-je intervenir?

    Vous n'avez pas la parole. S'agit-il d'un rappel au Règlement?

    Je voudrais effectivement invoquer le Règlement pour corriger les propos totalement erronés selon lesquels je ne passerais pas beaucoup de temps à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est de la désinformation, qui émane peut-être du Cabinet du premier ministre...

    Des voix: Oh!

    L'hon. Wayne Easter: ... mais c'est une attaque personnelle contre moi. C'est erroné. C'est un mensonge flagrant.

    Eh bien, vous réglerez ça entre vous.

    C'est un mensonge flagrant.

    Monsieur Atamanenko, suivi de M. Easter.

    Premièrement, je pense que la motion recommande simplement un certain montant au ministre et ne fait que renforcer la motion judicieuse que nous avons adoptée il y a quelque temps.

    Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi quelqu'un d'entre nous voudrait s'y opposer. Pourquoi voudrait-on s'opposer à un montant de 31,70 $ qui serait accordé à l'industrie et qui se répercuterait sur les producteurs? Après tout, ces derniers pourront toujours refuser cette aide.

    Je comprends que des conflits naissent souvent entre le bureau du ministre et les députés, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette question fait l'objet d'un débat. Nous présentons la motion au gouvernement qui aura le choix de la rejeter ou de l'accepter. Il pourra également proposer et adopter une autre solution. Au moins, nous aurons présenté officiellement une motion qui traduit ce que veulent les intervenants dans ce domaine. Nous pourrions mettre la motion aux voix et passer à autre chose.

     Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'avis que nous devrions débattre de cette motion. Le secrétaire parlementaire a fait valoir à juste titre qu'une autre motion avait été précédemment adoptée à l'unanimité. Nous avions convenu que le gouvernement devrait se pencher sur la question et que le comité devrait faire de même.

    Cependant, je suis convaincu que la motion vise à occulter l'échec du gouvernement dans cette question. Je le répète monsieur le président, nous avons adopté en décembre 2007 une recommandation préconisant que le gouvernement prenne des mesures concernant l'élimination des MRS. Le gouvernement n'en a pris aucune. Mes collègues d'en face prétendent écouter les agriculteurs, mais ils viennent de prouver aujourd'hui le contraire.

    Cette salle était bondée, je crois, le jour où les représentants de l'ensemble de l'industrie ont comparu. C'était exceptionnel que tous ces intervenants soient présents et s'entendent sur une proposition. Lorsque je parle de l'ensemble de l'industrie, j'entends par là les producteurs et les transformateurs: l'Association canadienne des éleveurs de bovins, les Producteurs laitiers du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture et le Conseil des viandes du Canada.

    C'est pourquoi j'estime que nous avons une obligation somme toute assez simple. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les ministériels ont refusé, pendant environ quatre réunions dont une consacrée à l'obstruction, ont refusé dis-je la convocation d'autres témoins. Reconnaissons à André le mérite d'avoir présenté sa motion, que nous avons l'obligation d'examiner et de présenter au gouvernement avec sa recommandation sur une question précise. Nous ne disons pas au gouvernement que son rôle se limite à cela, car il y a bien d'autres mesures qu'il devrait prendre, mais le Cabinet devrait examiner la recommandation à sa prochaine réunion et affecter le montant proposé pour au moins améliorer un tant soit peu la compétitivité de notre industrie par rapport à celle des États-Unis. Cela tombe tout simplement sous le sens.

    Ce qui n'est pas logique par contre, ce sont les tactiques employées par les ministériels — et j'en ignore les raisons — pour refuser de satisfaire aux besoins des producteurs agricoles.

    M. Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne pense pas que la question soit aussi simple que mes collègues de l'opposition voudraient nous le faire croire. Le fait est que M. Laurent Pellerin a déclaré ceci lorsqu'il a comparu devant nous:

    C'est ce qu'il a déclaré lors de son témoignage devant notre comité. Je pense qu'il existe une foule de solutions possibles.

    Je veux simplement vous lire ce que nous avons adopté immédiatement après la comparution de nos témoins. M. Easter n'apprécie pas le fait que ma motion d'alors découlait directement des propos des témoins, que nous avions en fait écoutés.

    Voici le libellé de ma motion: 

    Il y a une précision que je dois apporter. La dernière fois qu'un gouvernement libéral a versé des fonds aux producteurs bovins, ce fut un fiasco, un fiasco gigantesque. Il a même dû procéder à une étude... en fait ce n'était même pas une étude, parce qu'il ignorait à qui l'argent avait été affecté. Il a dû plutôt examiner toutes ses méthodes et ses modalités pour déterminer où l'argent était passé. Il s'est finalement rendu compte qu'il s'était trompé de destinataires. Les fonds n'ont pas été versés...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ignore pourquoi mes collègues veulent nous abreuver de tant d'informations erronées. En réalité, notre comité s'est penché sur les 550 millions de dollars qui manquaient. En fait, ce n'était pas vous qui en étiez le président, c'était votre prédécesseur... non, c'était plutôt le précédent, je crois. M. Ritz, le ministre actuel, était le président lorsque nous nous sommes demandé où l'argent était passé. Nous avons constaté que les 550 millions de dollars avaient été affectés essentiellement au secteur de la transformation. Il s'agissait d'un programme sur onze. Ce n'était pas le dernier programme, mais le premier. Nous en avons tiré des leçons. En réduisant les prix, les transformateurs ont réussi à empocher une bonne partie des 550 millions de dollars. C'est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Par contre, lorsque nous avons voulu convoquer les transformateurs devant notre comité, qui s'y est opposé? Ce fut Gerry Ritz, l'actuel ministre. Il a refusé que le Parlement adresse aux transformateurs les questions qui s'imposaient.

     Merci, monsieur Easter. Ce n'était pas vraiment un rappel au Règlement. Quoi qu'il en soit, je veux signaler que les fonds ont été mal affectés, ce que M. Easter vient d'admettre. C'était un programme judicieux, mais l'argent a été mal affecté. Ce n'est pas la bonne branche du secteur bovin qui l'a reçu. La même erreur pourrait fort bien se répéter avec la motion dont nous sommes saisis, et c'est ce qui me préoccupe.

    Ma motion encourage le gouvernement à collaborer avec le secteur afin de trouver des solutions aux problèmes existants. De toute évidence, les MRS sont un problème. Nous le savons. Il n'y a cependant pas lieu de prétendre dès maintenant que nous avons une solution qu'il faudrait soumettre à la Chambre. Jusqu'à présent, nous n'avons entendu qu'un groupe de témoins. Lorsque les libéraux formaient le gouvernement, les fonds ont été mal affectés. Je ne pense donc pas qu'ils sont en mesure de nous dicter la meilleure façon d'aider le secteur agricole ou le secteur bovin.

    Telle est ma préoccupation par rapport à la motion dont nous sommes saisis. Nous l'avons déjà examinée et mise aux voix. La majorité des membres du comité ont décidé de réserver la motion, c'est-à-dire de la mettre de côté. Nous ne l'examinerons pas, du moins pas maintenant. Nous avons d'autres questions à étudier.

    J'en ai signalé déjà une aujourd'hui: notre rapport. Cependant, les députés de l'opposition s'entêtent. Quelle que soit la proposition que nous présentons, ils font front commun pour la refuser d'emblée. Ils ont évoqué la démocratie, mais veulent cependant restreindre le débat sur les motions. C'est ce qu'ils proposent. Je pense que c'est M. Eyking. Je pense que nous devrions réserver la motion et nous attaquer à notre rapport.

    M. Hoback.

    Comme bon nombre de mes collègues, je me demande s'il convient de discuter de cette motion. Je vais tenter d'expliquer ma position à mes collègues d'en face. La motion de M. Lemieux, que nous avons adoptée à l'unanimité, proposait essentiellement que nous examinions des options afin de régler la question des MRS. Comme nous ne l'avons pas fait, nous pouvons difficilement revenir la semaine suivante pour dire au ministre ce qu'il doit faire. Nous avons entendu un groupe de témoins à ce sujet, mais nous n'avons pas beaucoup parlé de la question avec d'autres intervenants de l'industrie. Nous en avons débattu et avons adopté la motion de M. Lemieux à l'unanimité.

    J'aimerais souligner certains faits. Des mécanismes sont actuellement en place pour régler cette question, notamment un fonds d'aide de 50 millions de dollars destiné aux abattoirs. Je crois comprendre que Keystone et Levinoff ont reçu 10 millions de dollars chacun. Je présume qu'une partie de cet argent servira à déterminer comment procéder pour éliminer les MRS des aires de productions.

    J'aimerais voir ce qui se passe là-bas. Nous envisageons également de recourir à la réglementation concernant les MRS. Ce qui devrait nous inquiéter, c'est la somme d'environ 30 millions de dollars que M. Bellavance veut verser à Cargill et Excel. Ces sociétés ont-elles besoin que le gouvernement leur verse des millions de dollars de plus? Non, et je crois que les producteurs de ma région répondrait la même chose si je leur posais la question. Ils ont tous en mémoire le scandale de l'ESB et se souviennent que l'argent a filé droit dans les coffres des usines de transformation sans qu'ils n'en voient la couleur. Allons-nous maintenant recommander que le ministre octroie encore plus d'argent à ces usines?

    Je me demande si nous avons suffisamment réfléchi à la question. Avons-nous laissé assez de temps à la motion de M. Lemieux? Avons-nous accordé à ce fonds de 50 millions de dollars suffisamment de temps pour qu'il donne des résultats? Allons-nous discuter de cette motion? Si le gouvernement va de l'avant avec cette initiative, nous verserons 10 millions de dollars à Levinoff, montant que nous bonifierons de quelques millions supplémentaires? Ferons-nous la même chose pour Cargill? Est-ce la chose à faire? Voilà la question que je pose à mes collègues d'en face.

    Nous voulons tous aider les agriculteurs, j'en suis convaincu. Je vous regarde, de l'autre côté de la salle, et je sais que vous souhaitez venir en aide aux agriculteurs et cherchez la meilleure façon de faire. Or, ce n'est pas toujours simple. Ce n'est pas toujours rapide et facile. Si nous allons de l'avant et nous retrouvons à payer des droits compensateurs, tous les efforts que nous avons déployés pour ouvrir de nouveaux marchés seront anéantis. Ces usines de transformation fermeraient leurs portes, et notre industrie bovine tomberait de Charybde en Scylla. Voulons-nous que nous démarches débouchent sur un tel scénario? Non, je ne le crois pas.

    Je suis d'accord avec M. Lemieux: mettons cette motion de côté. Examinons plutôt celle qu'il nous a proposée; je crois qu'elle a du bon. Elle contient des recommandations à l'intention du ministre. Attendons de voir quelles options ils trouveront en plus de celles qu'ils ont déjà. Laissons aller les choses pour voir ce qui se produira.

    Merci, monsieur Hoback. Je vais mettre la motion aux voix.

    Oui.

    Monsieur le président, je crois... je laisserai M. Easter intervenir brièvement, mais je me suis mal exprimé et j'aimerais lui présenter des excuses. J'ignore s'il se trouve dans sa circonscription ou sur l'Île-du-Prince-Édouard comme telle; j'aimerais donc rectifier mes propos. M. Easter a raison.

    Je sais toutefois, de la bouche même de M. Easter, qu'il fait la grève du silence et ne parlera plu au nom des agriculteurs canadiens. Si ces derniers ne sont pas prêts à courir de risques pour lui, il ne le fera pas pour eux non plus.

    Au final, monsieur le président, je peux vous affirmer que les membres de mon parti continueront de défendre les producteurs de vaches, de veaux et de porcs, et les hommes et les femmes présents ici la semaine dernière.

    Et ils se demandent pourquoi nous ne nous prononçons pas en faveur de cette motion. Nous ne voterons pas pour un autre paiement par tête. M. Easter le sait.

    Monsieur Easter, répondez à cette question dans votre prochaine intervention: où ira la plus grande partie de ce paiement? Directement dans les poches des abattoirs.

    Bien. Maintenant que vous avez éclairci certains des points soulevés par M. Easter, nous allons revenir à...

    Est-ce un rappel au Règlement?

    Oui, c'en est un. M. Storseth parle d'une interview. Je vais vous lire exactement ce qui s'est dit et vous expliquer le contexte afin de...

    Je ne crois pas que nous ayons besoin d'explications. Je doute...

    Mais c'est de la teneur de l'interview dont il s'agit.

    Je l'ai déjà lue et je suppose...

    Il a déposé ce document, monsieur le président, et vous l'y avez autorisé.

    Je n'ai rien fait de tel.

    Oh que si.

    Il n'a jamais déposé quoi que ce soit, à ce que je sache.

    Eh bien, il en a parlé, et je vous en citerai l'extrait suivant:

    La raison pour laquelle j'ai dit cela, monsieur le président...

    Avez-vous cet article, Wayne?

    Oui, il est juste ici.

    Nous avons l'article, Wayne. Veuillez le lire au complet.

    C'est bien là la façon de faire du gouvernement et de ses membres, qui lancent constamment des attaques personnelles et vindicatives à mon endroit. Mais passons. Ils se contentent de citer des passages incomplets dans leurs attaques. Derrière des portes closes, monsieur le président, l'industrie agricole vous dira qu'elle n'intervient pas en raison des tactiques de peur et d'intimidation du ministre. Voilà la réalité, et les faits dont nous sommes saisis.

    Des voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Silence. Ne commençons pas...

    Allons, soyons honnêtes, monsieur le président. Le gouvernement pratique l'intimidation.

    Silence, je vous prie.

    Comme M. Hawn l'a si bien dit, à la Chambre hier je crois, ne perdons pas notre temps avec des détails. Je peux vous affirmer que je ne me suis jamais rendu dans votre circonscription, monsieur Easter, mais vous êtes venu dans la mienne et plusieurs autres. Pour ce qui est des attaques personnelles, je crois qu'elle fusent de toutes parts.

    Revenons à nos moutons...

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Eyking?

    J'invoque le Règlement pour rappeler aux membres que je suis ici depuis un certain temps, parfois plus longtemps, parfois moins longtemps que certains d'entre vous. Mais sachez que si l'on peut lancer des joutes verbales pendant la période de questions de la Chambre des communes et à quelques autres occasions, ce type de comportement n'a pas sa place au sein des comités. Le comité doit rester sur la bonne voie. Rien ne nous empêche de débattre de certaines questions. Mais j'ai vu Alex se faire prendre à parti ici même, et cela s'est reproduit. Si les membres du comité se permettent des attaques personnelles sur ce qui se passe dans les circonscriptions et les familles de leurs collègues, on n'en verra plus la fin.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Je crois que nous devrions laisser les aspects personnels en dehors du débat; je n'ai jamais vu un comité se comporter de pareille façon.

    Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur Eyking.

    On invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'il dépose le document qu'il cite en partie.

    Voudriez-vous déposer le document dont vous avez lu un extrait, monsieur Easter?

    J'aimerais qu'il figure au compte rendu de la séance, si vous le voulez bien.

    D'accord, je vais le déposer. La greffière pourrait-elle se charger d'en faire une photocopie?

    Pas maintenant, mais c'est certainement possible.

    Je vais donc mettre la motion de M. Bellavance aux voix.

    Pourrions-nous tenir un vote par appel nominal?

    M. Lemieux demande un vote par appel nominal. Je laisserai la greffière procéder à la mise aux voix.

    Il s'agit de discuter de la motion et non de la motion comme telle, n'est-ce pas?

    Nous allons bientôt débattre de la motion elle-même.

    Madame la greffière va procéder à la mise aux voix.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Y aura-t-il débat sur la motion?

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    Je tiens à souligner, monsieur le président, que je suis déçu que nous ayons gaspillé une autre réunion à tourner en rond sur la question des motions. Nous n'avons pas finalisé le rapport. Je crois qu'il est bon de rappeler qu'en fait, nous avons déjà voté sur une motion très semblable, monsieur le président. Il s'agissait de la motion visant à trouver d'autres solutions, que j'ai présentée au comité il y a quelque temps.

    Je n'ai pas encore entendu les raisons pour lesquelles M. Bellavance est convaincu que c'est la seule solution. Je voudrais lui poser une question par votre entremise, monsieur le président. À son avis, existe-t-il d'autres solutions aux problèmes existants relatifs aux MRS, et dans l'affirmative, pourquoi n'en parle-t-il pas dans sa motion? Pourquoi sa motion est-elle si limitée? Compte tenu de ce qui s'est produit la dernière fois qu'une telle initiative a été entreprise par le gouvernement libéral et des résultats obtenus, pourquoi a-t-il présenté une motion à la portée si étroite?

    Souhaitez-vous répondre, monsieur Bellavance?

    Bien sûr, et très brièvement, parce que j'aimerais qu'on vote. La motion indique au gouvernement, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, qu'il pourrait y avoir d'autres solutions. C'est la raison pour laquelle j'ai voté en faveur de la motion de M. Lemieux, qui était très ouverte. Par contre, je trouve qu'elle était trop faible.

    D'autres interrogations ou affirmations ont été émises plus tôt dans le cadre de la discussion. On pourrait même dire que de la part des membres du Parti conservateur, il s'agissait de faussetés. On a dit que ce n'était pas les producteurs agricoles qui demandaient ça. Or c'est complètement faux. M. Dessureault, qui est président de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, est un producteur agricole. Il a comparu devant nous à plus d'une reprise.

     Je disais plus tôt à Randy — mais bien sûr, mon micro n'était pas ouvert — que les normes en matière de MRS avaient été mises en vigueur il y a deux ans et que depuis deux ans, les producteurs de bovins nous demandaient de l'aide à cet égard. J'étais en faveur de la motion de M. Lemieux en ce qui a trait à la discussion qui devrait se tenir entre le gouvernement et les producteurs de bovins.

    Ma motion ne vient pas de nulle part; elle n'est pas non plus le fruit d'une inspiration qui me serait venue au cours de l'une de mes nuits mouvementées: elle émane directement des producteurs et de l'industrie en général. Comme Wayne le disait plus tôt, cette motion fait l'unanimité au sein de l'industrie bovine. La partie gouvernementale est la seule à faire exception, malheureusement.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes en train de discuter de cette motion et bien franchement, je me demande pourquoi nous en sommes encore là. La motion qui avait été proposée...

    Nous avons eu d'excellentes discussions ici la semaine dernière avec les Jeunes agriculteurs d'élite, et elles n'avaient rien de politique. Nous avons entendu un certain nombre d'entre eux, dont le président suppléant, qui avait déjà participé à ce programme. Randy Hoback était également présent. Nous leur avons témoigné beaucoup de respect. Pour tout vous dire, c'était très agréable d'écouter ces jeunes entrepreneurs novateurs, qui font face à des situations très difficiles au sein de leur industrie.

    Certains d'entre eux se tirent bien d'affaire actuellement, surtout dans l'industrie de la pomme de terre, ainsi que dans la gestion de l'offre. Au cours des deux ou trois dernières années, certains producteurs de grains et d'oléagineux ont bien réussi, mais il y a des facteurs dans notre industrie qui posent problème, et je n'ai jamais entendu personne dire qu'une solution unique réglerait tout. En fait, j'ai plutôt entendu le contraire. Distribuer des dollars — et il serait intéressant de jeter un coup d'oeil aux bleus à ce sujet —, ce n'est pas la solution pour réussir en tant que nouveaux agriculteurs. Ils ne sont pas tous jeunes, mais beaucoup sont nouveaux dans le domaine.

    En fait, le couple qui a présenté l'exposé travaillait dans l'industrie porcine. Ces personnes nous ont parlé de capacité concurrentielle et de règles du jeu équitables, ainsi que de compétitivité dans l'industrie porcine, notamment.

    Je vais bientôt présenter une motion qui concerne la compétitivité. Dans l'industrie porcine, les producteurs américains utilisent un produit que nos producteurs canadiens ne peuvent utiliser. Quel est le problème? C'est la réglementation relative à l'attribution de permis, et l'une des choses que les agriculteurs nous demandent sans cesse, c'est ce que nous pouvons faire pour établir des règles du jeu équitables.

    On ne parle pas ici d'accorder 31,70 $ par tête, mais plutôt de faire en sorte que les agriculteurs puissent soutenir la concurrence. Ils savent qu'ils travaillent bien. Ils nous l'ont dit. Ils savent qu'ils sont bons, qu'ils sont efficaces, et que leur productivité est aussi bonne que celle de quiconque, surtout en comparaison avec celle de nos principaux concurrents, mais certaines questions liées à la réglementation leur nuisent.

    Parmi ces questions, il y a notamment les MRS, ainsi que l'étiquetage indiquant le pays d'origine, et la fluctuation du dollar canadien. Nous pouvons essayer de résoudre quelques-uns de ces problèmes; certains sont plus importants, comme celui de la valeur du dollar canadien, mais en ce qui concerne les MRS — et j'en ai discuté avec les producteurs de bovins —, nous sommes confrontés à des situations où nous sommes désavantagés sur le plan de la concurrence et de la compétitivité par rapport à nos voisins. Ce sont essentiellement des questions liées à la réglementation, tant du côté de l'industrie que du gouvernement.

    Nous devons savoir ce que nous faisons quand nous investissons 50 millions de dollars pour la rénovation des abattoirs et que nous accordons des fonds aux industries mentionnées par mon collègue, y compris les 10 millions à Keystone et à Levinoff-Colbex. Dans cette motion, nous parlons d'investir la quasi-totalité de nos fonds dans deux ou trois grandes entreprises de conditionnement. À quelles fins utilisent-elles l'argent que nous leur versons? S'en servent-elles pour faire progresser la technologie et améliorer la capacité d'éliminer les MRS de façon plus concurrentielle et écologique?

    En vertu de notre réglementation, nous ne pouvons même pas transformer les MRS pour les utiliser comme engrais. Cela nous désavantage par rapport à nos compétiteurs.

    Pourquoi cela? C'est une question touchant la réglementation, mais c'en est une d'importance.

    Je serai toujours d'avis que nous devons chercher des solutions qui vont dans le même sens que la motion adoptée. Je crois que tout le monde l'a fait de bonne foi, parce que c'est ce que nous devons faire. Mais cette motion ne porte pas là-dessus; elle vise plutôt la mise en place immédiate d'un programme d'aide à l'intention de l'industrie bovine, pour couvrir les frais de 31,70 $ par tête, ce qui représente l'écart concurrentiel entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne les MRS. Cela semble très avantageux. C'est peut-être le montant nécessaire, mais ce n'est pas une panacée à ce problème. Cela ne le réglera pas.

    Pour une question aussi complexe que celle des MRS, compte tenu des normes, de la concurrence des exportateurs qui viennent au Canada et de ceux d'entre nous qui exportent leurs produits dans d'autres pays, ce n'est pas la solution si nous ne menons pas de discussions approfondies sur les mesures que nous pouvons prendre pour... Il s'agit d'une aide ponctuelle de 31,70 $. Dans un mois, le problème financier restera entier, mais nous aurons déjà dépensé ces 31,70 $, soit 23 millions de dollars en tout, si je ne m'abuse.

    Nous avons déjà investi 50 millions de dollars pour accroître la capacité d'abattage et favoriser l'innovation afin d'aider les abattoirs, les entreprises de conditionnement, à mieux gérer certaines de ces questions. Elles reviendront peut-être nous demander 23,50 $ de plus ou un autre montant. Je ne sais pas. Mais c'est ce qui se produit quand on essaie uniquement de distribuer des dollars — sauf que l'on pourrait nous imposer des droits compensateurs, et tout l'argent versé serait gaspillé.

    Je comprends tout à fait ce que tente de faire André avec sa motion. Je ne le blâme pas du tout d'écouter certains producteurs ou un organisme. Mais ce que nous avons devant nous, c'est une solution unique — une aide financière ponctuelle qui ne sera pas versée aux producteurs, mais aux entreprises de conditionnement. Rien ne garantit que les producteurs verront la couleur de cet argent. Nous devrions apprendre de nos erreurs; cela n'a pas fonctionné la dernière fois, avec l'ESB.

    André, je comprends très bien votre désir d'aller de l'avant et d'intervenir pour les producteurs de bovins, comme nous voulons tous le faire. Toutefois, je ne peux tout simplement pas appuyer le fait de leur envoyer 31,70 $ sans que l'on ait examiné cette question complexe, et d'accorder un montant unique par tête, en risquant de nous voir imposer des droits compensateurs.

    Pour être juste envers tous les producteurs que nous...

    M. Eyking invoque le Règlement.

    M. Shipley nous parle de droits compensateurs, mais je ne crois pas que cela arriverait. Actuellement, les États-Unis versent ce montant à tous les abattoirs. Je ne pense pas qu'ils nous imposeraient des droits compensateurs, parce qu'ils ont déjà ce programme.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord.

    Ce n'était pas un rappel au Règlement au départ.

    Le fait est qu'en 1994, le gouvernement libéral a approuvé la disparité dans l'octroi de subventions entre l'Union européenne, les États-Unis et le Canada. C'est l'abomination que nous dénonçons depuis 25 ans.

    Monsieur Shipley.

    De nombreux producteurs m'ont dit que les Américains le font. En toute honnêteté, ils le font. Ils bénéficient d'une clause de droits acquis. Ils peuvent le faire sans imposer de droits compensateurs. Certaines provinces peuvent verser les montants par tête sans risquer de se voir imposer des droits compensateurs, parce qu'il s'agit d'un facteur national. Mais on y a renoncé. Les Américains peuvent toujours accorder un montant par tête, par acre, par boisseau... Ils ont la latitude à laquelle le Canada a renoncé en 1994.

    Je ne connaissais pas la date et je vous remercie de l'avoir précisée.

    Je laisserais cela de côté, André. Je ne veux aucunement nuire à votre crédibilité, mais il n'y a tout simplement pas de solution unique.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Shipley.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    Le secrétaire parlementaire a exprimé sa déception à l'égard des députés de l'opposition, mais je crois que la communauté agricole doit être extrêmement déçue du gouvernement.

    Quant à la motion d'André, nous ne la proposons pas comme solution unique, mais comme une chose que le gouvernement pourrait faire dans l'immédiat. Cela nécessiterait une action immédiate et ce pourrait être fait par le cabinet avant Noël. Si l'aide était versée à l'industrie de la transformation pour couvrir ces frais, les producteurs bénéficieraient aussi indirectement de cet investissement. C'est donc quelque chose que le gouvernement pourrait faire avant Noël.

    La motion présentée par le secrétaire parlementaire illustre très bien ce que fait le gouvernement depuis des années: il tient un beau discours, mais il ne fait à peu près rien.

    J'aimerais examiner quelques éléments. La motion du secrétaire parlementaire vise à ce que le comité recommande au gouvernement d'examiner ces questions et de prendre des mesures. Voilà.

    Monsieur le président, prenons un peu de recul. Vous rappelez-vous que durant la dernière campagne électorale, le gouvernement actuel a promis de réduire de 2 cents le prix du carburant pour la communauté agricole? L'a-t-il fait?

    Une voix: Non.

    L'hon. Wayne Easter: Cela faisait partie de votre programme électoral. Vous l'aviez promis, mais vous ne l'avez pas fait. Nous n'avons pas vu cette réduction.

    Le premier ministre lui-même avait promis aux agriculteurs 100 millions de dollars par année dans un programme fondé sur le coût de production, mais il est revenu sur sa parole. C'était dans le dernier budget. Il n'a pas tenu sa promesse. Les producteurs n'ont pas reçu un sou, et le programme n'existe plus.

    Parlons maintenant du fonds Agri-flexibilité. Je crois que le ministre de l'Agriculture a déclaré, lors d'un débat auquel nous avons assisté, qu'il accepterait la proposition de la Fédération canadienne de l'agriculture concernant le fonds Agri-flexibilité. Or, lorsqu'est venu le temps d'attribuer les fonds, il n'a pas du tout versé à la fédération ce qu'elle avait demandé; c'est une caisse noire, sans flexibilité.

    Je pense que le gouvernement actuel a également affirmé qu'il supprimerait le PCSRA. Pourtant, tout ce qu'il a fait, c'est de changer le nom du programme pour l'appeler Agri-stabilité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous devons nous en tenir aux faits. Il serait peut-être préférable que je corrige tous les faits à la fin, mais il est scandaleux d'affirmer que tout ce que nous avons fait, c'est de changer le nom pour Agri-stabilité. Ce programme présente quatre éléments importants réclamés par la communauté agricole et les producteurs. Monsieur Easter a même déjà déclaré que certains sont...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Sachez qu'il y a ici très peu de rappels au Règlement qui soient recevables, monsieur Easter, mais je laisse tout de même les députés terminer.

    Des voix: Oh, oh!

    Tout à l'heure, Randy a déposé un article de Kevin Hursh.

    Je vais vous lire un extrait de l'article qu'il a publié dans The StarPhoenix. Il écrit:

    C'est ce que dit Kevin Hursh.

    La sonnerie d'appel se fait entendre.

    Vous avez une minute, après quoi je devrai vous interrompre.

    Voyons ce que M. Breitkreuz avait à dire dans une lettre qu'il a adressée au ministre:

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur le président, je vous demande de mettre la question aux voix.

    Non, la sonnerie se fait entendre.

    Notre prochaine réunion aura lieu jeudi. La séance est levée.