ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Veterans Affairs

Comité permanent des anciens combattants

Meeting No. 32

Séance n^o 32

Thursday, November 5, 2009

Le jeudi 5 novembre 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity)

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Witnesses

Témoins

As individuals

À titre personnel

John Labelle, Military and Royal Canadian Mounted Police Veteran

John Labelle, vétéran militaire et de la Gendarmerie royale du Canada

Roddie Ohandley, Retired Constable
Royal Canadian Police

Roddie Ohandley, constable retraité
Gendarmerie royale du Canada

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pierre Mallette, National President
Syndicat des agents correctionnels du Canada

Pierre Mallette, président national
Syndicat des agents correctionnels du Canada

Royal Canadian Legion

Légion royale canadienne

Brad White, Dominion Secretary

Brad White, secrétaire national

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie (613-944-9354)

Clerk of the Committee

2009/11/03 10:16 a.m.

2009/11/03 10 h 16