PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

Mary Dawson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Comité fasse rapport à la Chambre pour recommander que les formulaires de déclaration provisoires présentés par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soient approuvés.

Du consentement unanime, sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le photographe accompagnant M. Guimond, soit autorisé de prendre des photos durant la réunion.

Kelly Block propose, — Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé pour étudier le sujet de cadeaux.

Il s'élève un débat.

Michel Guimond propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « cadeaux », de ce qui suit : « et que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « parti », de ce qui suit : « et que le Cous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

Après débat, l'amendement modifié de Michel Guimond est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé pour étudier le sujet de cadeaux; que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.