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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, February 7, 2008 Le jeudi 7 février 2008
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Emile Di Sanza, Director General
Marine Policy
 Emile Di Sanza, directeur général
Politique maritime
 
Janet Kavanagh, Director of Port Policy
Ports Policy
 Janet Kavanagh, directrice de la politique des ports
Politiques portuaires
 
 
Les greffiers du Comité
Bibiane Ouellette ((613) 996-4663)
Maxime Ricard ((613) 996-4663)
Clerks of the Committee
 
2008/02/04 10:27 a.m.   2008/02/04 10 h 27