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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 31 janvier 2008
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Mario Laframboise, John Maloney, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Brent St. Denis remplace Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : Maxime Ricard, greffier de Comité.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, le jeudi 7 février 2008 et demande des soumissions écrites d’autres organisations qui pourraient aussi comparaître durant la première heure de la séance du mardi 5 février 2008, ou durant la première heure de la séance du jeudi 7 février 2008.

 

Il est convenu, — Que sous réserve de l’achèvement de l’étude article par article du projet de loi C-23, des hauts fonctionnaires du ministère des Transports comparaissent le mardi 12 février 2008 au sujet de l’état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l’application de l’actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

 

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2008/02/25 9 h 17